Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 1er et mercredi 2 novembre 2011, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 1er et mercredi 2 novembre 2011, à 17 h et 20 h 30


Ordre du jour | Chronologie


Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
EL-1.57 (169e) Prestation de serment de M. Olivier Tauxe

M. Olivier Tauxe est assermenté.

C-1.63 (169e) Démission de M. Antoine Bösch du Conseil municipal

Lecture de la lettre.

 
08 Propositions du Conseil administratif
PR-929 (169e) Renouvellement et assainissement du parc des véhicules et engins hors SIS 2012-2014

Renvoi à la commission des finances.

PR-918 (169e) Numérisation des dossiers papier du personnel de l'administration municipale

Renvoi à la commission des finances.

PR-925 (169e) Acquisition du capital-actions de la Société immobilière Rue de Saint-Jean 45 SA

Renvoi à la commission des finances.

PR-926 (169e) Crédit d'étude pour la transformation et rénovation de l'immeuble rue de Saint-Jean 45

Renvoi à la commission des finances.

PR-927 (169e) Etude pour la transformation des locaux de l'ancienne villa Ambrosetti

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

PR-928 (169e) Comptes de la saison 2010-2011 du Grand Théâtre de Genève

Renvoi à la commission des finances.

 
09 Rapports des commissions
Rapport PR-896 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 mai 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de loi modifiant les limites de zones N° 29763-204 sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex (création d'une zone de développement 3, d'une zone de développement 3 affectée à de l'équipement public et d'une zone des bois et forêts) à l'avenue Trembley.

Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée.

Rapport PR-877 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 700 000 francs destiné à l'acquisition et au renouvellement de divers matériels de viabilité hivernale.

Délibération acceptée.

Rapport M-898 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de Mmes Alexandra Rys, Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Sandra Golay, Sarah Klopmann, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Pascal Rubeli et Pierre Rumo, renvoyée en commission le 19 avril 2011, intitulée: «Pour des copeaux de bois à la place du sel en hiver».

Motion refusée.

Rapport D-39 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 6e plan financier d'investissement 2011-2022.

Recommandations acceptées. Pris acte.

Rapport PR-717 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'investissement de 476 000 francs destiné à la digitalisation des plans d'exécution des modules existants de la maquette de la ville de Genève à l'échelle 1:500e.

Délibération amendée par la commission acceptée.

Rapport PR-743 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le proposition du Conseil administratif du 23 septembre 2009 en vue du bouclement de 14 crédits d'études, de préétudes et de construction terminés, avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 5 699 596,86 francs, composé: I. d'un montant de 5 506 464,46 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de quatre crédits de réalisation terminés, II. d'un montant de 193 132,40 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires de deux crédits d'études non suivis de réalisation, III. de huit crédits d'études, non suivis de réalisation, non utilisés ou abandonnés, représentant un montant total voté de 1 331 502 francs moins une dépense cumulée de 855 451,66 francs, sans demande de crédit complémentaire.

Délibérations acceptées.

Rapport P-162 A (163e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Lieux de récupération du PET».

Conclusions de la commission acceptées = classement.

Rapport P-219 A (166e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pertes financières des stands du Fan Village au Bout-du-Monde».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

Rapport PR-796 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 juin 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 80 000 francs (frais d'enregistrement, émoluments au Registre foncier et frais d'acte notarié compris) destiné à l'acquisition par la Ville de Genève de la parcelle N° 211 de la commune de Genève, section Plainpalais, sise au lieu-dit «La Jonction», sis au sentier des Saules, d'une surface de 1423 m2, propriété de l'Office du tourisme de Genève, Association des intérêts de Genève, Syndicat d'initiative de Genève.

Délibération acceptée.

Rapport PR-789 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 mai 2010 en vue:  du bouclement du crédit destiné au renouvellement/acquisition de mobilier, machines de bureau, équipements de nettoyage, engins et équipements spécifiques pour les services de l'administration municipale (PR-145),  de l'ouverture d'un crédit complémentaire de 48 770,03 francs.

Délibération acceptée.

Rapport P-256 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des bains publics au fil du Rhône».

Conclusions de la commission acceptées = classement.

Rapport P-245 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Aménagement de la rue de l'Ecole-de-Médecine».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

Rapport P-252 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la pétition intitulée: «Sauvons les fêtes de quartier».

Reporté.

Rapport PA-99 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg, renvoyé en commission le 28 avril 2010, intitulé: «Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques».

Reporté.

Rapport P-249 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre la démolition d'une demeure de style de la fin du XIXe siècle située au 22, chemin du Velours».

Conclusions de la commission acceptée = classement.

Rapport M-780 A (165e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean Sanchez, Georges Queloz, Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Danièle Magnin, Laetitia Guinand et Linda de Coulon, renvoyée en commission le 10 novembre 2008, intitulée: «Pour des débats de qualité et efficaces!»

Conclusions de la commission acceptées = classement.

Rapport M-887 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 24 novembre 2010, intitulée: «PET récup à Genève».

Reporté.

Rapport P-254 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Fermeture des portes et surveillance des préaux de l'école Geisendorf».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

Rapport M-894 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, renvoyée en commission le 18 mai 2010, intitulée: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»

Reporté.

Rapport PR-848 A/B (168e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2010 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 1 890 000 francs, soit:  un crédit de 1 422 000 francs destiné à la création de locaux pour le parascolaire dans l'immeuble situé rue de Montchoisy 48-50, parcelle N° 2351, feuille N° 16 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives,  un crédit de 406 000 francs destiné à la création d'un restaurant scolaire (réfectoire et office de remise en température) dans l'école des Vollandes, située rue du Nant 35, parcelle N° 2351, feuille N° 16 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives,  un crédit de 62 000 francs destiné à l'aménagement parascolaire (mobilier) pour les locaux créés dans l'immeuble situé rue de Montchoisy 48-50, parcelle N° 2351, feuille N° 16 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives.

Urgence acceptée. Délibérations acceptées.

Rapport PR-845 A/B (168e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2010 en vue de l'ouverture de deux crédits d'un total de 937 000 francs destinés à l'aménagement d'une cuisine de production et à son équipement, située au 6, rue des Terreaux-du-Temple, 1201 Genève, parcelle N° 6203, feuille N° 49, section Genève Cité. Arrêté I: un crédit de 770 000 francs, déduction faite du crédit d'étude de 50 000 francs voté le 23 juin 2009, soit un total de 820 000 francs destiné à l'aménagement d'une cuisine de production. Arrêté II: un crédit de 117 000 francs destiné à l'équipement de la cuisine de production.

Urgence acceptée. Délibératons acceptées.

Rapport M-844 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2009 de MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier, renvoyée en commission le 1er avril 2009, intitulée: «Budget du Grand Théâtre».

Reporté.

Rapport D-34 A (167e) Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur l'action contre le chômage pour 2009.

Reporté.

Rapport PA-118 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard, renvoyé en commission le 15 février 2011, intitulé: «Des logements pour les personnes en formation».

Reporté.

Rapport M-709 A (165e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Gilles Garazi, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann et Vera Figurek, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement!»

Reporté.

Rapport PA-117 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet d'arrêté du 23 novembre 2010 de M. Simon Brandt, renvoyé en commission le 23 novembre 2010, intitulé: «GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP à la patinoire des Vernets».

Reporté.

Rapport PR-862 A/B (168e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 février 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 5 136 000 francs destiné à la réalisation des mesures à l'essai, durant une année, de la première tranche de l'initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous  pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

Reporté.

Rapport P-251 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Soutenez les ateliers de la SIP-Plainpalais».

Reporté.

 
10 Interpellations
I-214 (167e) Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)

Reportée.

I-221 (168e) Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?

Reportée.

I-227 (168e) Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant

Reportée.

I-228 (168e) Pourquoi privilégier la polémique plutôt que soutenir la diffusion de l'engagement culturel de Mme Anne Bisang

Reportée.

IO-230 (169e) Les électrons ont-ils un prix et une couleur politiques

Reportée.

IO-232 (169e) Ville de Genève et logiciels libres: le grand bond en arrière

Reportée.

IO-233 (169e) Anne Bisang

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
Réponse M-437 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Alexis Barbey, Didier Bonny, Alpha Dramé, Mme Hélène Ecuyer, M. Jean-Marie Hainaut, Mme Nelly Hartlieb, MM. Eric Ischi, André Kaplun, Mme Virginie Keller Lopez, MM. Pierre Losio, Pierre Maudet, David Metzger et Mme Gisèle Thiévent, acceptée par le Conseil municipal le 10 février 2004, intitulée: «Promotion de Genève dans d'autres villes».

Pris acte.

Réponse M-714 (165e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 17 septembre 2007 de Mmes Monique Cahannes, Claudia Heberlein Simonett et M. Mathias Buschbeck, acceptée par le Conseil municipal le 23 mars 2011, intitulée: «Crèche des Ouches: plus de verdure, moins de voitures!»

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-952 (168e) Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires

Reportée.

M-954 (168e) Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève

Reportée.

M-955 (168e) FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève

Reportée.

M-957 (168e) Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge

Reportée.

PA-123 (168e) Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière

Reporté.

PA-124 (168e) Organisons rationnellement la délation

Reporté.

M-959 (168e) Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés

Reportée.

M-960 (168e) Quand une régie publique fédérale tue la diversité de la presse

Reportée.

M-961 (168e) Formation continue: la Ville de Genève doit être à la hauteur

Reportée.

R-143 (168e) La communauté urbaine contre l'esprit de clocher et contre les réflexes technocratiques

Reportée.

PA-126 (168e) Règlement fixant les conditions de location des salles

Reporté.

PA-127 (168e) Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge

Reporté.

M-962 (168e) Encore une fermeture de cinéma au centre-ville

Reportée.

M-963 (168e) Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs

Reportée.

M-964 (168e) Pour une petite enfance plus écologique (langes)

Reportée.

M-965 (168e) Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales

Reportée.

M-966 (168e) Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public

Reportée.

M-967 (168e) Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable

Reportée.

M-969 (168e) Mère Teresa, nous ne t'oublierons jamais

Reportée.

M-970 (168e) Petite enfance: des crèches pour toutes les familles Toutes

Reportée.

PRD-1 (168e) Règlement du Conseil municipal: débat accéléré

Reporté.

PRD-2 (168e) Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations

Reporté.

M-971 (169e) Les électrons ont-ils une couleur et un prix politiques

Reportée.

M-972 (169e) Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs

Retirée par son auteur.

M-973 (169e) Pour l'égalité de l'arroi du guet de la République et des chasse-gueux de la commune

Retirée par son auteur.

PRD-3 (169e) Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission

Reporté.

M-974 (169e) A quand le retour de la grande roue

Reportée.

M-975 (169e) Des bains publics pérennes au fil du Rhône

Reportée.

M-976 (169e) Remise en état des équipements sportifs dans les écoles

Reportée.

M-977 (169e) Deux salles pour le handball à Genève

Reportée.

M-978 (169e) Bâtissons un parc aventure au bois de la Bâtie

Reportée.

M-979 (169e) Elargissement du pont du Mont-Blanc pour y joindre une piste cyclable

Reportée.

R-145 (169e) Pour un projet de budget 2012 conforme aux attentes de la population

Reportée.

R-146 (169e) ACG et Genève Futur Hockey: la Ville de Genève demande un temps mort

Retirée par ses auteurs.

PRD-7 (169e) Modification de l'article 140 du RCM concernant les modifications du règlement

Reporté.

PRD-8 (169e) Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol

Reporté.

M-980 (169e) Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement

Reportée.

PRD-10 (169e) Taxe professionnelle communale 2012

Reporté.

PRD-11 (169e) Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e

Reportée.

M-981 (169e) Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant

Urgence acceptée. Motion acceptée.

PRD-13 (169e) Modification du règlement du Conseil municipal concernant les votes en commission

Reportée.

M-982 (169e) Renvoi en commissions sans discussion des propositions des membres du Conseil municipal

Urgence acceptée. Renvoi au bureau du Conseil municipal.

M-891 (167e) Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers

Reportée.

M-893 (167e) Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville

Reportée.

M-896 (167e) Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci

Reportée.

M-897 (167e) De subventions en fondations?...

Reportée.

PA-102 (167e) Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août

Reporté.

M-901 (167e) Construisons des bains publics dans le Rhône!

Reportée.

M-902 (167e) Comédie après la Comédie!

Reportée.

M-903 (167e) Grandes traversées cyclables à Genève

Reportée.

M-904 (167e) Développons les murs de grimpe

Reportée.

R-129 (167e) La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial

Reportée.

PA-103 (167e) Affectation de l'excédent de revenus

Reporté.

M-910 (167e) Arcades

Urgence acceptée. Motion acceptée.

M-911 (167e) Gouverner, c'est gouverner (audits)!

Reportée.

M-912 (167e) Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!

Reportée.

M-913 (167e) Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais

Reportée.

R-131 (167e) Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!

Reportée.

PA-105 (167e) U.ZN

Reporté.

PA-106 (167e) Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation

Reporté.

M-914 (167e) Insonorisation de l'Usine

Reportée.

M-915 (167e) Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais

Reportée.

M-916 (167e) Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux

Reportée.

R-132 (167e) Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes

Reportée.

PA-108 (167e) Jetons de présence et indemnités 2011-2014: transparence du financement des partis

Reporté.

M-921 (167e) Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC

Reportée.

M-922 (167e) Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques

Reportée.

M-923 (167e) Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève

Reportée.

M-924 (167e) Plan de site du quartier de Clos-Belmont

Reportée.

M-926 (167e) La pointe de la Jonction: encore et toujours

Reportée.

R-133 (167e) Pour que les comptes et le budget soient aussi étudiés par la commission Agenda 21

Reportée.

R-134 (167e) Droits syndicaux

Reportée.

M-928 (168e) Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture

Reportée.

M-929 (168e) Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève

Reportée.

M-930 (168e) Skate-parks dans nos parcs et autres places

Reportée.

M-931 (168e) uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique

Reportée.

M-932 (168e) Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels

Reportée.

M-933 (168e) Un emploi de solidarité ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un emploi

Reportée.

M-934 (168e) EdS: la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi

Reportée.

R-137 (168e) Gestion des déchets des entreprises: un échec

Reportée.

PA-114 (168e) Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public

Reporté.

M-935 (168e) Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade

Reportée.

M-936 (168e) Genève n'est pas Bagdad

Reportée.

M-938 (168e) Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier

Reportée.

M-940 (168e) Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève

Reportée.

M-942 (168e) Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince

Reportée.

M-944 (168e) Une plaque commémorative pour Bartholomé Tecia

Reportée.

M-945 (168e) Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente

Reportée.

M-947 (168e) Fête fédérale 2016: Genève doit se mêler à la lutte

Reportée.

M-948 (168e) Pourquoi pas un cyclocable à Genève

Reportée.

M-950 (168e) Gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée

Reportée.

R-140 (168e) Pour une rue ou une place Georges-Haldas

Reportée.

PA-119 (168e) Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s

Reporté.

M-951 (168e) Pour élaborer un PLQ portant sur le périmètre de la caserne des Vernets

Reportée.

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