Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 22 et mercredi 23 novembre 2011, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 22 et mercredi 23 novembre 2011, à 17 h et 20 h 30


Ordre du jour | Chronologie


Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
EL-1.58 (169e) Prestation de serment de Mme Marie Gobits

Mme Marie Gobits est assermentée.

C-1.64 (169e) Démission de Mme Aurélie Séguin du Conseil municipal

Lecture de la lettre.

 
08 Propositions du Conseil administratif
PR-930 (169e) Projet de plan directeur cantonal

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

PR-932 (169e) Diverses opérations pour le chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost 8-10-12

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

PR-933 (169e) Crédit d'études pour la construction d'une nouvelle caserne de pompiers en rive droite

Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

PR-934 (169e) Acquisition de l'oeuvre d'art de John Armleder sise dans le passage Montbrillant

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

 
09 Rapports des commissions
Rapport PR-901 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 juin 2011, concernant la parcelle N° 2322, sise au chemin Edouard-Tavan 8E, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 103209 pour la construction d'un immeuble de six logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l'application de la lettre b de l'alinéa 4 de l'article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses.

Délibération acceptée.

Rapport IN-4 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner l'initiative populaire municipale intitulée: «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants».

Initiative déclarée valide et renvoyée à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

Rapport PR-910 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 août 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire extraordinaire de 500 000 francs en faveur de l'association Genève Futur Hockey.

Délibération amendée par la commission acceptée.

Rapport PR-923 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 septembre 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29475-A-202, qui prévoit la construction de quatre bâtiments de logements sur 18 parcelles situées le long de la route de Chêne et des avenues des Allières et Godefroy, feuilles 24, 25 et 26 du cadastre de la commune de Genève.

Délibération acceptée.

Rapport PR-750 A1 (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'études de 4 700 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'architecture et aux études d'un complexe «crèche, sport et jeunesse» situé sur le site de la gare des Eaux-Vives, sur les parcelles 2822 et 2432, feuille 23 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève.

Délibération amendée par la commission acceptée.

Rapport P-259 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des équipements collectifs à la future gare des Eaux-Vives (PR-750)».

Conclusions de la commission acceptées = classement.

Rapport P-252 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la pétition intitulée: «Sauvons les fêtes de quartier».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation.

Rapport PA-99 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg, renvoyé en commission le 28 avril 2010, intitulé: «Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques».

Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.

Rapport M-887 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 24 novembre 2010, intitulée: «PET récup à Genève».

Reporté.

Rapport M-894 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, renvoyée en commission le 18 mai 2010, intitulée: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»

Reporté.

Rapport M-844 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2009 de MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier, renvoyée en commission le 1er avril 2009, intitulée: «Budget du Grand Théâtre».

Reporté.

Rapport D-34 A (167e) Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur l'action contre le chômage pour 2009.

Reporté.

Rapport D-34 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2010 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

Rapport PA-118 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard, renvoyé en commission le 15 février 2011, intitulé: «Des logements pour les personnes en formation».

Reporté.

Rapport M-709 A (165e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Gilles Garazi, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann et Vera Figurek, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement!»

Reporté.

Rapport PA-117 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet d'arrêté du 23 novembre 2010 de M. Simon Brandt, renvoyé en commission le 23 novembre 2010, intitulé: «GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP à la patinoire des Vernets».

Reporté.

Rapport PR-862 A/B (168e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 février 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 5 136 000 francs destiné à la réalisation des mesures à l'essai, durant une année, de la première tranche de l'initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous  pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

Reporté.

Rapport P-251 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Soutenez les ateliers de la SIP-Plainpalais».

Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA

Rapport PRD-9 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 13 septembre 2011, intitulé: «Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec».

Reporté.

Rapport PR-884 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011 concernant la parcelle N° 4036, sise au 11, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 101485/2 pour la construction d'un ensemble résidentiel de cinq logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l'application de la lettre b de l'alinéa 4 de l'article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses.

Délibération acceptée.

Rapport PR-844 A1 (168e) Rapport de lacommission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 7 040 500 francs, soit:  un crédit de 6 790 000 francs (frais d'acte et émoluments compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 4206 (future), d'une contenance de 478 m2, feuille 48 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, sise boulevard de la Cluse, sur laquelle sera érigée une crèche construite selon le descriptif général établi par le maître de l'ouvrage Sol Séjour Soleil SA,  un crédit de 250 500 francs destiné à l'équipement en mobilier et jeux ainsi qu'en matériel informatique, téléphonie et alarme anti-effraction pour la crèche située boulevard de la Cluse, sur la future parcelle N° 4206 de la commune de Genève, section Plainpalais.

Urgence acceptée. Délibération I amendée par la commission acceptée, délibération II acceptée.

 
10 Interpellations
I-214 (167e) Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)

Reportée.

I-221 (168e) Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?

Reportée.

I-227 (168e) Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant

Reportée.

I-228 (168e) Pourquoi privilégier la polémique plutôt que soutenir la diffusion de l'engagement culturel de Mme Anne Bisang

Reportée.

IO-230 (169e) Les électrons ont-ils un prix et une couleur politiques

Reportée.

IO-232 (169e) Ville de Genève et logiciels libres: le grand bond en arrière

Reportée.

IO-233 (169e) Anne Bisang

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
Réponse QE-309 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 septembre 2009 de Mme Charlotte Meierhofer, intitulée: «Abattage de 31 arbres à la rue Saint-Laurent».

Reportée.

Réponse M-814 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 juin 2008 de M. Grégoire Carasso, Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «Securitas: plus d'affaires avec les taupes».

Reportée.

Réponse M-849 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses, acceptée par le Conseil municipal le 31 mai 2010, intitulée: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».

Reportée.

Réponse M-949 (168e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 3 novembre 2010 de MM. Yves de Matteis, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Gary Bennaim, Pascal Rubeli, Mmes Ariane Arlotti, Maria Pérez, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Véronique Latella et Chantal Perret-Gentil, acceptée par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, intitulée: «Pour le lancement d'une coalition internationale des villes contre l'homophobie».

Reportée.

Réponse P-101 (156e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions acceptées par le Conseil municipal le 15 juin 1999, sur la pétition de la Société genevoise pour la protection des animaux en faveur des propriétaires de chiens.

Reportée.

Réponse QE-360 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 mai 2011 de M. Georges Breguet, intitulée: «Les territoires du MEG et du MAH ou comment répartir les champs d'étude de ces deux institutions».

Reportée.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-983 (169e) Surélévation des immeubles du patrimoine de la Ville

Reportée.

M-984 (169e) Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous

Reportée.

PRD-14 (169e) Rénovation urgente de l'auditoire du Muséum d'histoire naturelle

Reporté.

PRD-15 (169e) Rebaptiser le bureau du Conseil municipal «Conseil de discipline»

Reporté.

PRD-16 (169e) Création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé

Reporté.

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