Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 22 et mercredi 23 novembre 2011, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 22 et mercredi 23 novembre 2011, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

22.11.2011 17 h 00 Mémorial n° 24 Voir le PDF (355 Ko)
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22.11.2011 20 h 30 Mémorial n° 25 Voir le PDF (2.9 Mo)
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23.11.2011 17 h 00 Mémorial n° 26 Voir le PDF (2.9 Mo)
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23.11.2011 20 h 30 Mémorial n° 27 Voir le PDF (550 Ko)
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Rubriques traitées en séance

M-891 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

M-893 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».

Renvoi à la commission des finances.

M-896 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

M-897 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

Renvoi à la commission des finances.

M-901 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-902 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Comédie après la Comédie!»

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

M-903 (167e) Motion du 17 février 2010 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Endri Gega, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Grandes traversées cyclables à Genève».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-904 (167e) Motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».

Renvoi à la commission des sports.

M-911 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»

Renvoi à la commission des finances.

M-912 (167e) Motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-913 (167e) Motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

M-914 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Roger Michel, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Annina Pfund, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Vera Figurek, Maria Casares et Sarah Klopmann: «Insonorisation de l'Usine».

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

M-915 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»

Renvoi à la commission du logement.

M-916 (167e) Motion du 28 avril 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux!»

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-921 (167e) Motion du 19 mai 2010 de MM. Simon Brandt, Salvatore Vitanza, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, M. Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC».

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

M-922 (167e) Motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».

Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

M-923 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

M-924 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Pour soumettre préalablement le plan de site du quartier de Clos-Belmont au Conseil municipal».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-926 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, MM. Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses et Roger Michel: «La pointe de la Jonction: encore et toujours».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-928 (168e) Motion du 9 juin 2010 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer, Olivier Tauxe et Jacques Baud: «Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture».

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

M-929 (168e) Motion du 9 juin 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alpha Dramé, Georges Breguet, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin et M. Alexandre Wisard: «Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-930 (168e) Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Silvia Machado: «Skate-parks dans nos parcs et autres places».

Renvoi à la commission des sports.

M-931 (168e) Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

M-932 (168e) Motion du 29 juin 2010 de Mmes Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels pour les étudiant-e-s».

Renvoi à la commission du logement.

M-933 (168e) Motion du 29 juin 2010 de Mmes Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, MM. Grégoire Carasso, Endri Gega et Roger Michel: «Un emploi de solidarité (EdS) ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un véritable emploi».

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

M-934 (168e) Motion du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Roger Michel, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Endri Gega, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «Emplois de solidarité (EdS): la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi».

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

M-935 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Charlotte Meierhofer, Patricia Richard, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Olivier Tauxe et Christian Zaugg: «Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade».

Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

M-936 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»

Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

M-938 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Pascal Rubeli, Mmes Salika Wenger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier».

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

M-940 (168e) Motion du 27 septembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Salvatore Vitanza, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Mmes Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève».

Renvoi à la commission des finances.

M-942 (168e) Motion du 13 octobre 2010 de MM. Alexis Barbey, Rémy Burri, Mme Florence Kraft-Babel: «Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince».

Renvoi à la commission des finances.

M-944 (168e) Motion du 13 octobre 2010 de M. Yves de Matteis, Mmes Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, MM. Pascal Holenweg, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey et Gary Bennaim: «Une plaque commémorative pour Bartholomé Tecia».

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

M-945 (168e) Motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».

Renvoi à la commission des finances.

M-947 (168e) Motion du 3 novembre 2010 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christophe Buemi, Alexandre Chevalier, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Mmes Florence Kraft-Babel et Martine Sumi: «Fête fédérale 2016: Genève doit se mêler à la lutte».

Renvoi à la commission des sports.

M-948 (168e) Motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocable à Genève?»

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-950 (168e) Motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée».

Renvoi à la commission des finances.

M-951 (168e) Motion du 23 novembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et M. Christian Zaugg: «Pour élaborer un plan localisé de quartier portant sur le périmètre des terrains de la caserne des Vernets (1250 logements)».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-952 (168e) Motion du 23 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires».

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

M-954 (168e) Motion du 24 novembre 2010 de MM. Robert Pattaroni, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Sandra Golay, Alexandra Rys et Odette Saez: «Pour une nouvelle formule de gestion du patrimoine financier de la Ville de Genève».

Renvoi à la commission des finances.

M-955 (168e) Motion du 24 novembre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Sandra Golay, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Maria Pérez, Anne Moratti Jung, Danièle Magnin, MM. Gérard Deshusses, Grégoire Carasso et Pascal Rubeli: «FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève».

Renvoi à la commission des finances.

M-957 (168e) Motion du 24 novembre 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Pierre Rumo, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Martine Sumi, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Sandrine Burger, Sarah Klopmann et Claudia Heberlein Simonett: «Pour la prochaine Semaine de la mobilité: que la Ville de Genève se bouge!»

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-959 (168e) Motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan: «Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-960 (168e) Motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Robert Pattaroni, Pascal Rubeli et Mme Salika Wenger: «Quand une régie publique fédérale tue la diversité de la presse».

Renvoi à la commission des finances.

M-961 (168e) Motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Endri Gega, Roger Michel, Gérard Deshusses, Pascal Holenweg, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter et Isabelle Brunier: «Formation continue: la Ville de Genève doit être à la hauteur».

Renvoi à la commission des finances.

M-962 (168e) Motion du 15 février 2011 de Mmes Vera Figurek et Salika Wenger: «Encore une fermeture de cinéma au centre-ville!»

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-963 (168e) Motion du 16 février 2011 de Mmes Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Christiane Olivier, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Endri Gega, Pascal Holenweg, Christian Lopez Quirland, Roger Michel et Thierry Piguet: «Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs, maintenant!»

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

M-964 (168e) Motion du 16 février 2011 de MM. Christophe Dunner, Benaouda Belghoul, Mathias Buschbeck, Alain de Kalbermatten, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Alexandre Wisard et Mme Maria Casares: «Pour une petite enfance plus écologique (langes)».

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

M-965 (168e) Motion du 16 février 2011 de Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg et Jacques Hämmerli: «Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales qui sont la base de notre patrimoine».

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

M-966 (168e) Motion du 16 février 2011 de MM. Georges Queloz, Armand Schweingruber, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Simon Brandt, Benaouda Belghoul, Alpha Dramé, Christophe Buemi, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Corinne Goehner-da Cruz, Silvia Machado, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung et Odette Saez: «Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public.»

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-967 (168e) Motion du 23 mars 2011 de MM. Christophe Dunner, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alpha Dramé, Alexandre Wisard, Christian Lopez Quirland et Mme Anne Moratti Jung: «Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable».

Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

M-969 (168e) Motion du 18 mai 2011 de MM. Bayram Bozkurt, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Endri Gega, Pascal Rubeli, Jacques Baud, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Marie Chappuis, Silvia Machado, Martine Sumi, Charlotte Meierhofer et Danièle Magnin: «Mère Teresa, nous ne t'oublierons jamais».

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

M-970 (168e) Motion du 23 mai 2011 de MM. Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Christophe Dunner, Mmes Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Martine Sumi, Ariane Arlotti et Maria Pérez: «Petite enfance: des crèches pour toutes les familles Toutes?»

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

M-971 (169e) Motion du 8 juin 2011 de MM. Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Pierre Vanek, Alexandre Wisard, Carlos Medeiros, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Martine Sumi et Sarah Klopmann: «Les électrons ont-ils une couleur et un prix politiques?»

Renvoi à la commission des finances.

M-974 (169e) Motion du 28 juin 2011 de Mmes Alexandra Rys, Marie Chappuis, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «A quand le retour de la grande roue?»

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-975 (169e) Motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Morten Gisselbaek: «Des bains publics pérennes au fil du Rhône».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-976 (169e) Motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Olivier Baud: «Remise en état des équipements sportifs dans les écoles».

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

M-977 (169e) Motion du 28 juin 2011 de MM. Christian Zaugg et Morten Gisselbaek: «Deux salles pour le handball à Genève».

Renvoi à la commission des sports.

M-978 (169e) Motion du 28 juin 2011 de MM. Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Mmes Maria Casares, Olga Baranova et Marie Chappuis: «Bâtissons un parc aventure au bois de la Bâtie».

Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

M-979 (169e) Motion du 28 juin 2011 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Michel Chevrolet, Mathias Buschbeck, Julien Cart, Grégoire Carasso, Alberto Velasco, Gary Bennaim, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli, Yves Nidegger, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Pascal Spuhler: «Elargissement du pont du Mont-Blanc pour y joindre une piste cyclable: la Ville de Genève veut-elle se passer des fonds privés et publics?»

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

M-980 (169e) Motion du 26 septembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Création d'une commission consultative des espaces verts et de l'environnement».

Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

PA-102 (167e) Projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

PA-103 (167e) Projet d'arrêté du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Affectation de l'excédent de revenus».

Renvoi à la commission des finances.

PA-105 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Maria Casares: «U.ZN».

Renvoi à la commission des finances.

PA-106 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

Renvoi à la commission du logement.

PA-108 (167e) Projet d'arrêté du 31 mai 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Roger Michel, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Jetons de présence et indemnités 2011-2014: enfin la transparence du financement des partis!»

Renvoi à la commission du règlement.

PA-114 (168e) Projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier».

Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

PA-119 (168e) Projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Fabien Sartoretti, Yves de Matteis, Christophe Dunner, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Marc Dalphin, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Ariane Arlotti et Martine Sumi: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s».

Renvoi à la commission du règlement.

PA-123 (168e) Projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses et Mme Sarah Klopmann: «Crédit d'étude pour l'élargissement du pont de la Coulouvrenière afin d'y aménager une piste cyclable et un itinéraire en site propre jusqu'à la place du Cirque».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

PA-124 (168e) Projet d'arrêté du 19 janvier 2011 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet et Grégoire Carasso: «Organisons rationnellement la délation».

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

PA-126 (168e) Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Rémy Burri et Alexandre Chevalier: «Règlement fixant les conditions de location des salles de réunions et de spectacles de la Ville de Genève».

Renvoi à la commission du logement.

PA-127 (168e) Projet d'arrêté du 16 février 2011 de MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier et Martine Sumi: «Indemnités 2011-2015 aux parents qui ont un mandat politique et des enfants à charge».

Renvoi à la commission du règlement.

PRD-1 (168e) Projet de délibération du 18 mai 2011 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: débat accéléré».

Renvoi à la commission du règlement.

PRD-10 (169e) Projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Olivier Fiumelli: «Taxe professionnelle communale 2012».

Renvoi à la commission des finances.

PRD-11 (169e) Projet de délibération du 26 septembre 2011 de MM. Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Claude Jeanneret, Jean-François Caruso, Laurent Leisi, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Michel Chevrolet et Jean-Charles Lathion: «Pouvoir exclure un-e conseiller-ère municipal-e».

Renvoi à la commission du règlement.

PRD-13 (169e) Projet de délibération du 12 octobre 2011 de MM. Pascal Holenweg et Olivier Baud: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les votes en commission».

Reporté.

PRD-2 (168e) Projet de délibération du 18 mai 2011 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: suppression de la commission des naturalisations».

Renvoi à la commission du règlement.

PRD-3 (169e) Projet de délibération du 7 juin 2011 de M. Eric Bertinat: «Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission».

Renvoi à la commission du règlement.

PRD-7 (169e) Projet de délibération du 27 juin 2011 de M. Pascal Holenweg: «Modification de l'article 140 du règlement du Conseil municipal concernant les modifications du règlement».

Renvoi à la commission du règlement.

PRD-8 (169e) Projet de délibération du 28 juin 2011 de M. Adrien Genecand, Jean-Marc Froidevaux, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Gary Bennaim, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Simon Brandt, Alexis Barbey, Thomas Boyer, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Marie Chappuis, MM. Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat, Yves Nidegger, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Soli Pardo, Jean-François Caruso, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Abrogation du règlement général relatif aux plans d'utilisation du sol».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

R-129 (167e) Résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek et Ariane Arlotti: «La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial».

Renvoi à la commission des finances.

R-131 (167e) Résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

R-132 (167e) Résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»

Renvoi à la commission des finances.

R-133 (167e) Résolution du 18 mai 2010 de Mmes Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «Pour que les comptes et le budget soient aussi étudiés par la commission Agenda 21».

Retirée.

R-134 (167e) Résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».

Renvoi à la commission des finances.

R-137 (168e) Résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver».

Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

R-140 (168e) Résolution du 3 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Alexandre Wisard, Mmes Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Vera Figurek et Salika Wenger: «Cette petite ville qui porte le monde»: pour une rue ou une place Georges-Haldas».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

R-143 (168e) Résolution du 19 janvier 2011 de M. Pascal Holenweg: «Vive la commune! Vive la région! La communauté urbaine contre l'esprit de clocher et contre les réflexes technocratiques».

Renvoi à la commission du règlement.

R-145 (169e) Résolution du 27 juin 2011 de MM. Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Jean-Marc Froidevaux, Simon Brandt, Thomas Boyer, Guy Dossan, Gary Bennaim, Jean-Paul Guisan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Alexis Barbey, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Fabienne Aubry Conne et Sophie Courvoisier: «Pour un projet de budget 2012 conforme aux attentes de la population».

Renvoi à la commission des finances.

Rapport M-982 A (169e) Rapport de la Bureau du Conseil municipal chargée d'examiner la motion du 1er novembre 2011 de Mmes Alexandra Rys, Salika Wenger, MM. Carlos Medeiros, Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli et Julien Carts, renvoyée au Bureau du Conseilmunicipal le 1er novembre 2011, intitulée: Renvoi en commission sans discussion des propositions des membres du Conseil municipal

Classée.

02*Communications du bureau
002 EL-1.58 (169e) Prestation de serment de Mme Marie Gobits, remplaçant Mme Aurélie Seguin, conseillère municipale démissionnaire.

Mme Marie Gobits est assermentée.

002 C-1.64 (169e) Lettre de démission de Mme Aurélie Séguin du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

 
05*Pétition adressée au CM
P-276 (169e) Pétition: «Pour l'autorisation de l'accès à la promenade De-Warens aux chiens tenus en laisse».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-277 (169e) Pétition: «Pour la conservation des bancs publics en ville de Genève».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-278 (169e) Pétition: «Rénovons le pavillon Cayla pour en faire un pavillon cycliste grâce aux chantiers jeunes».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
005 PR-930 (169e) Proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan directeur cantonal.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

006 PR-932 (169e) Proposition du Conseil administratif du 9 novembre 2011 en vue de:  la radiation des servitudes de restriction du droit à bâtir et d'affectation, de restriction de plantations et de canalisations d'électricité et de téléphone, servitudes croisées grevant en droit et en charge la parcelle 3210 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, ainsi que les parcelles 3209 et 3143, même commune et section, sises chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost 8-10-12, inscrites au Registre foncier sous Pj A 1002 du 18 juillet 1953,  la réalisation de la mutation parcellaire, selon le tableau de mutation provisoire TM N° 36/2011 établi par M. Pierre-Yves Heimberg, ingénieur géomètre officiel, en date du 12 août 2011, par laquelle la Ville de Genève devient propriétaire des parcelles 5462 et 5463 ainsi que d'une partie de la dépendance créée, soit la parcelle 5465 de Genève, section Petit-Saconnex,  l'ouverture d'un crédit de 485 000 francs permettant d'acquérir 650 m2 de droits à bâtir nécessaires à la réalisation d'une allée complète de l'immeuble C2, dite C2 LUP, sise sur la future parcelle 5463 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex,  l'octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social de deux droits de superficie distincts et permanents sur les futures parcelles 5462 et 5463 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sises chemin du Docteur-Jean-Louis-Prévost 12 et 10, en vue de la construction de logements à caractère social, DDP dont les assiettes définitives seront définies par les autorisations de construire accordées.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

007 PR-933 (169e) Proposition du Conseil administratif du 9 novembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit d'études d'un montant brut de 6 500 000 francs destiné à la construction d'une nouvelle caserne de sapeurs-pompiers en rive droite en bordure du site aéroportuaire dans la halle 7 située à la route des Batailleux 3/ Voie-des-Traz 40 sur la commune du Grand-Saconnex, dont à déduire la participation de 3 250 000 francs de Genève Aéroport et Palexpo, soit un montant net de 3 250 000 francs.

Renvoi à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

008 PR-934 (169e) Proposition du Conseil administratif du 2 novembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 500 000 francs destiné à participer à l'acquisition de l'uvre d'art de John Armleder, sise dans le passage Montbrillant, soutenant ainsi le projet d'art public intercommunal lié au TCOB.

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

 
09 Rapports des commissions
009 Rapport PR-884 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011 concernant la parcelle N° 4036, sise au 11, route du Bout-du-Monde, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 101485/2 pour la construction d'un ensemble résidentiel de cinq logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l'application de la lettre b de l'alinéa 4 de l'article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses.

Délibération acceptée.

009 Rapport PR-844 A1 (168e) Rapport de lacommission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 24 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 7 040 500 francs, soit:  un crédit de 6 790 000 francs (frais d'acte et émoluments compris) destiné à l'acquisition de la parcelle N° 4206 (future), d'une contenance de 478 m2, feuille 48 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, sise boulevard de la Cluse, sur laquelle sera érigée une crèche construite selon le descriptif général établi par le maître de l'ouvrage Sol Séjour Soleil SA,  un crédit de 250 500 francs destiné à l'équipement en mobilier et jeux ainsi qu'en matériel informatique, téléphonie et alarme anti-effraction pour la crèche située boulevard de la Cluse, sur la future parcelle N° 4206 de la commune de Genève, section Plainpalais.

Urgence acceptée. Délibération I amendée par la commission acceptée, délibération II acceptée.

010 Rapport PR-901 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 juin 2011, concernant la parcelle N° 2322, sise au chemin Edouard-Tavan 8E, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande définitive N° 103209 pour la construction d'un immeuble de six logements avec aménagements extérieurs dont la surface de plancher habitable relève de l'application de la lettre b de l'alinéa 4 de l'article 59 de la loi sur les constructions et installations diverses.

Délibération acceptée.

010 Rapport IN-4 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner l'initiative populaire municipale intitulée: «Créons des places d'apprentissage pour nos enfants».

Initiative déclarée valide et renvoyée à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

010 Rapport PR-910 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 août 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire extraordinaire de 500 000 francs en faveur de l'association Genève Futur Hockey.

Délibération amendée par la commission acceptée.

010 Rapport PR-923 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 21 septembre 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29475-A-202, qui prévoit la construction de quatre bâtiments de logements sur 18 parcelles situées le long de la route de Chêne et des avenues des Allières et Godefroy, feuilles 24, 25 et 26 du cadastre de la commune de Genève.

Délibération acceptée.

011 Rapport PR-750 A1 (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'études de 4 700 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'architecture et aux études d'un complexe «crèche, sport et jeunesse» situé sur le site de la gare des Eaux-Vives, sur les parcelles 2822 et 2432, feuille 23 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de l'Etat de Genève.

Délibération amendée par la commission acceptée.

012 Rapport P-259 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des équipements collectifs à la future gare des Eaux-Vives (PR-750)».

Conclusions de la commission acceptées = classement.

017 Rapport P-252 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la pétition intitulée: «Sauvons les fêtes de quartier».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec une recommandation.

018 Rapport PA-99 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner le projet d'arrêté du 16 septembre 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer et M. Christian Zaugg, renvoyé en commission le 28 avril 2010, intitulé: «Règlement municipal sur l'utilisation du domaine public pour des activités civiques».

Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.

019 Rapport M-887 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 24 novembre 2010, intitulée: «PET récup à Genève».

Reporté.

020 Rapport M-894 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, renvoyée en commission le 18 mai 2010, intitulée: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»

Reporté.

021 Rapport M-844 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2009 de MM. Alexis Barbey et Alexandre Chevalier, renvoyée en commission le 1er avril 2009, intitulée: «Budget du Grand Théâtre».

Reporté.

022 Rapport D-34 A (167e) Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner le rapport du Conseil administratif sur l'action contre le chômage pour 2009.

Reporté.

022 Rapport D-34 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport annuel 2010 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Reporté.

023 Rapport PA-118 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Maria Casares, Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Anne Moratti Jung, MM. Christian Zaugg et Alexandre Wisard, renvoyé en commission le 15 février 2011, intitulé: «Des logements pour les personnes en formation».

Reporté.

024 Rapport M-709 A (165e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de MM. Philippe Cottet, Gilles Garazi, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann et Vera Figurek, renvoyée en commission le 21 janvier 2008, intitulée: «Les Vernets et la Queue-d'Arve: un centre sportif autonome énergiquement!»

Reporté.

025 Rapport PA-117 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet d'arrêté du 23 novembre 2010 de M. Simon Brandt, renvoyé en commission le 23 novembre 2010, intitulé: «GSHC: pour une augmentation immédiate du nombre de sièges VIP à la patinoire des Vernets».

Reporté.

026 Rapport PR-862 A/B (168e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 février 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 5 136 000 francs, porté à 5 386 000 francs, destiné à la réalisation des mesures à l'essai, durant une année, de la première tranche de l'initiative populaire IN-2 (166) «200 rues sont à vous  pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces!»

Reporté.

027 Rapport P-251 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Soutenez les ateliers de la SIP-Plainpalais».

Urgence acceptée. Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA

028 Rapport PRD-9 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 13 septembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros, renvoyé en commission le 13 septembre 2011, intitulé: «Approbation des comptes 2010 et du budget 2011 de la Fondetec».

Reporté.

 
10 Interpellations
013 I-214 (167e) Interpellation du 31 mai 2010 de M. Simon Brandt: «Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)».

Reportée.

014 I-221 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»

Reportée.

015 I-227 (168e) Interpellation du 16 février 2011 de MM. Gary Bennaim, Alexis Barbey, Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Alexandre Wisard, Bayram Bozkurt, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Marie Chappuis et Marie-France Spielmann: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant. Respectons la parole donnée!»

Reportée.

016 I-228 (168e) Interpellation du 16 février 2011 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pourquoi privilégier la polémique plutôt que soutenir la diffusion de l'engagement culturel de Mme Anne Bisang, directrice de la Comédie, et de son équipe?»

Reportée.

029 IO-230 (169e) Interpellation orale du 8 juin 2011 de M. Grégoire Carasso: «Les électrons ont-ils un prix et une couleur politiques?»

Reportée.

030 IO-232 (169e) Interpellation orale du 28 juin 2011 de MM. Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Pierre Gauthier et Mme Sarah Klopmann: «Ville de Genève et logiciels libres: le grand bond en arrière».

Reportée.

031 IO-233 (169e) Interpellation orale du 13 septembre 2011 de MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Sandra Golay, Marie Chappuis, Alexandra Rys, MM. Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «Anne Bisang».

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
032 Réponse QE-309 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 septembre 2009 de Mme Charlotte Meierhofer, intitulée: «Abattage de 31 arbres à la rue Saint-Laurent».

Reportée.

033 Réponse M-814 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 juin 2008 de M. Grégoire Carasso, Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann et Marguerite Contat Hickel, acceptée par le Conseil municipal le 17 décembre 2008, intitulée: «Securitas: plus d'affaires avec les taupes».

Reportée.

034 Réponse M-849 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 18 février 2009 de Mmes Isabelle Brunier, Andrienne Soutter, Diana Duarte Rizzolio, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso et Gérard Deshusses, acceptée par le Conseil municipal le 31 mai 2010, intitulée: «Pour une meilleure information des locataires et usagers des locaux appartenant à la Ville concernant la valeur patrimoniale de ces lieux».

Reportée.

035 Réponse M-949 (168e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 3 novembre 2010 de MM. Yves de Matteis, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Gary Bennaim, Pascal Rubeli, Mmes Ariane Arlotti, Maria Pérez, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Véronique Latella et Chantal Perret-Gentil, acceptée par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, intitulée: «Pour le lancement d'une coalition internationale des villes contre l'homophobie».

Reportée.

036 Réponse P-101 (156e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions acceptées par le Conseil municipal le 15 juin 1999, sur la pétition de la Société genevoise pour la protection des animaux en faveur des propriétaires de chiens.

Reportée.

037 Réponse QE-360 (168e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 mai 2011 de M. Georges Breguet, intitulée: «Les territoires du MEG et du MAH ou comment répartir les champs d'étude de ces deux institutions».

Reportée.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
038 M-983 (169e) Motion du 2 novembre 2011 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, M. Thomas Bläsi et Michel Amaudruz: «Pour plus de logements, utilisons toutes les possibilités de surélever les immeubles du patrimoine de la Ville».

Reportée.

039 M-984 (169e) Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»

Reportée.

040 PRD-14 (169e) Projet de délibération du 2 novembre 2011 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Alberto Velasco, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Rénovation urgente de l'auditoire du Muséum d'histoire naturelle en vue d'accueillir le Conseil municipal lors de la transformation de la salle du Grand Conseil».

Reporté.

041 PRD-15 (169e) Projet de délibération du 2 novembre 2011 de M. Pascal Holenweg: «Rebaptiser le bureau du Conseil municipal «Conseil de discipline».

Reporté.

042 PRD-16 (169e) Projet de délibération du 2 novembre 2011 de M. Pascal Holenweg et Mme Salika Wenger: «Règlement du Conseil municipal: création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé».

Reporté.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-985 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents artistiques».

Annoncée.

M-986 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents sportifs».

Annoncée.

M-987 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie».

Annoncée.

M-988 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Virginie Studemann, MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Holenweg, Olivier Baud et Tobias Schnebli: «Avenir de la culture à Genève: dialogue du Canton avec la Ville et les communes ou shopping list?»

Annoncée.

M-989 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Mmes Brigitte Studer, Maria Casares et Vera Figurek: «La Ville de Genève doit retirer son soutien à la célébration du Fonds national juif prévue le 1er décembre 2011 au Victoria Hall».

Urgence demandée. Annoncée.

PRD-17 (169e) Projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens».

Annoncé. Urgence refusée.

PRD-18 (169e) Projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Vera Figurek: «Examen général du règlement du Conseil municipal».

Annoncé.

PRD-19 (169e) Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'entrée en matière».

Annoncé.

PRD-20 (169e) Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Pour que les membres indépendants du Conseil municipal puissent former un groupe politique».

Annoncé.

PRD-21 (169e) Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant les questions orales».

Annoncé.

PRD-22 (169e) Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant le renvoi direct en commission».

Annoncé.

PRD-23 (169e) Projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Pascal Rubeli, Carlos Medeiros et Mme Salika Wenger: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant!»

Annoncé.

PRD-24 (169e) Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros: «Modification de l'article 64 du règlement du Conseil municipal concernant les questions orales».

Annoncé.

PRD-25 (169e) Projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mme Alexandra Rys, MM. Jean-Charles Rielle, Pascal Rubeli, Mme Salika Wenger, MM. Rémy Burri, Julien Cart et Carlos Medeiros: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'égalité des voix au sein des commissions».

Annoncé.

 
15*Interpellations
IO-235 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Jacques Pagan, Pascal Spuhler et Jean-Philippe Haas: «Les commerçants de la rue de Montchoisy feront-ils les frais de la politique de fermeture de rues imposée par le Conseil administratif: Montchoisy, mal choisi?»

Annoncée.

IO-236 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Pierre Rumo, Yves de Matteis et Mme Anne Moratti: «Depuis quand la Ville de Genève cautionne-t-elle le démantèlement des offices postaux?»

Annoncée.

IO-237 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Pierre Vanek et Mme Julide Turgut Bandelier: «Le Service des espaces verts ne voit plus la vie en rose»

Annoncée.

IO-238 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Théâtre du Galpon: la sécurité de nos enfants, du public et des artistes est-elle garantie contre les incendies?»

Annoncée.

IO-239 (169e) Interpellation orale du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Carlos Medeiros et Mme Salika Wenger: «Les APM réprimés dépriment-ils?»

Annoncée.

 
16*Questions
QE-364 (169e) Question écrite du 23 novembre 2011 de Mmes Fabienne Fischer, Julide Turgut Bandelier, Sandrine Burger, Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, MM. Yves de Matteis, Julien Cart, Mathias Buschbeck et Alexandre Wisard: «Coûts engendrés par l'usage de vaisselle jetable aux Fêtes de Genève».

Déposée.

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