Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 12 janvier et mercredi 13 janvier 1998, à 17h et 20h30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 12 janvier et mercredi 13 janvier 1998, à 17h et 20h30

Mémoriaux et vidéos de la séance

12.01.1999 17h Mémorial n° 33 Voir le PDF (321 Ko)
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12.01.1999 20h30 Mémorial n° 34 Voir le PDF (149 Ko)
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13.01.1999 17h Mémorial n° 35 Voir le PDF (114 Ko)
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13.01.1999 20h30 Mémorial n° 36 Voir le PDF (4.7 Mo)
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Rubriques traitées en séance

08 Propositions du Conseil administratif
3 PR-421 (156e) Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits d'études et de constructions terminés: 1) Sans demande de crédit complémentaire, 2) Avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 13 651 410,19 francs composé: - d'une part, d'un montant de 12 376 '298,19 francs destiné à couvrir les hausses, - d'autre part, d'un montant de 1 275 '112 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires.

Renvoi à la commission des finances

4 PR-422 (156e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 189 500 francs destiné à subventionner des travaux pour les temples de la Fusterie et de la Madeleine, pour la basilique Notre-Dame, ainsi que pour la création d'un fonds de subvention de petits travaux dans les édifices cultuels.

Renvoi à la commission des finances

5 PR-423 (156e) Proposition en vue de l'ouverture d'un crédit de 730 000 francs destiné à la transformation et à l'aménagement de locaux polyvalents pour répondre aux besoins d'organismes subventionnés par le département des affaires culturelles, locaux situés à la rue Montbrillant 10

Renvoi à la commission des travaux

6 PR-428 (156e) Propotision du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 900 000 francs destiné au renouvellement des véhicules et engins spécifiques de la Division de la voirie.

Renvoi à la commission des finances

7 PR-429 (156e) Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement des crédits de constructions terminées: I. sans demande de crédit complémentaire, II. avec l'ouverture d'un crédit complémentaire.

Arrêté accepté

 
09 Rapports des commissions
10 Rapport M-317 A (155e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion N° 317 de MM. Roberto Broggini, Guy Valance, Pierre-André Torrent et Gilbert Mouron, renvoyée en commission le 16 juin 1998, intitulée: «Tribune du public et téléphones portables».

Arrêté accepté

11 Rapport M-334 A (156e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la motion N° 334 de MM. Guy Valance, Pierre Reichenbach, Pierre Huber, Alphonse Paratte, Guy Savary, Bernard Lescaze, Claude Miffon, Pierre-Charles George et Mme Marie-France Spielmann, renvoyée en commission le 3 juin 1998, intitulée: «Pour une réelle concertation avec les commerçants du marché de Plainpalais».

Conclusions amendées et acceptées

11 Rapport P-80 A (156e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition N° 80 de l'Association des marchés: «Rendez-nous notre parking sur la plaine de Plainpalais».

Conclusions amendées et acceptées

11 Rapport P-85 A (156e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition N° 85 du Syndicat du marché aux puces contre la suppression du parking sur la plaine de Plainpalais.

Conclusions amendées et acceptées

12 Rapport P-21 A (153e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition N° 21 d'Action patrimoine vivant, relative au quartier des Grottes.

Conclusions de la commission acceptées

13 Rapport P-90 A (156e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition N° 90 de Cradeau pour obtenir la transformation du dernier tronçon de la rue du Lac en zone piétonne.

Pétition classée

8 Rapport P-78 A (155e) Rapport de la commission des pétition chargée d'examiner la pétition N° 78, intitulée: «Sécurité de la place de jeux au 14-16, avenue Ernest-Pictet».

Conclusions amendées et acceptées

9 Rapport P-81 A (156e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition N° 81, intitulée: «Pour un accès direct entre le quartier des Tulipiers et l'école des Allières».

Conclusions de la commission acceptées

 
10 Réponses du Conseil administratif
14 Réponse M-1022 (149e) Réponse à la motion 1022- 149 de MM. Jean-Jacques Monney, Olivier Cingria, acceptée par le Conseil municipal le 15 janvier 1992, intitulée: «Suppression de l'impôt immobilier complémentaire».

Classé(e)

15 Réponse M-325 (155e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Michèle Künzler, MM. Roberto Broggini, Pierre Rumo, Alain Marquet et Albert Knechtli, acceptée par le Conseil municipal le 17 juin 1998, intitulée : «Recensement et plan des équipements socio-culturels de proximité».

Classé(e)

16 Réponse R-545 (155e) Réponse du Conseil administratif à la résolution 545-155 de M. R. Juon, acceptée par le Conseil municipal le 27 janvier 1998, intitulée Pour un label d'origine des sapins de Noël"."

Classé(e)

17 Réponse P-75 (155e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, 75-155 acceptées le 23 juin 1998, sur la pétition intitulée: Bruit et désagréments causés par l'Association brésilienne amazonienne de Genève (ABAG) au 10, rue des Vieux-Grenadiers"

Classé(e)

 
11 Proposition des conseillers municipaux
18 M-362 (156e) Motion de MM. Pascal Holenweg, Roman Juon et Mme Anne-Marie von Arx-Vernon: «Conseils municipaux transfrontaliers».

Accepté(e)

19 M-363 (156e) Motion de M. Georges Breguet: «Enterrons le Kulturkampf et laissons les morts reposer en paix!»

Amendée et renvoyée à la commission sociale et de la jeunesse

20 R-566 (156e) Résolution de MM. Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, Sami Kanaan, Roman Juon, Philip Grant, René Grand, Jean-Charles Rielle, Pascal Holenweg et Mme Isabelle Brunier: «Pour une véritable politique de promotion du vélo».

Modifiée par les résolutionnaires et accepté(e)

21 R-567 (156e) Résolution de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan, Pierre Losio, Alain Marquet, Guy Valance et Mme Marie Vanek: «Pour des Jeux olympiques démocratiques et respectueux des lois».

Amendée et accepté(e)

22 R-568 (156e) Résolution de M. David Brolliet: «Prise en charge de l'accueil extraordinaire des réfugiés».

Retiré(e)

23 I-795 (156e) Interpellation de M. Jean-Pierre Lyon: «Quelles mesures le Conseil administratif va-t-il prendre pour protéger les piétons sur les zones piétonnes et les trottoirs?». (Reportée)

Close

24 I-797 (156e) Interpellation de M. Roman Juon: «Sécurité des piétons dans nos parcs».

Réponse ultérieure

25 I-798 (156e) Interpellation de M. Roman Juon: «Domaine public et panneaux électoraux: discrimination».

Réponse ultérieure

26 M-364 (156e) Motion de Mmes Maria Beatriz de Candolle, Alice Ecuvillon et M. Bernard Lescaze: «A bas la sourdine». (Rapport M-364 A.)

Renvoi à la commission des beaux-arts

27 M-365 (156e) Motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Pour des mesures concrètes en faveur de la modération du trafic en ville de Genève». (Rapport M-365/366/367/368 A.)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement

28 M-366 (156e) Motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour un soutien clair de l'Etat à une politique de circulation urbaine favorisant la qualité de vie et respectueuse des choix populaires».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement

29 M-367 (156e) Motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement: «Préparation de l'après-C2000: pour une Ville de Genève innovatrice en matière de mobilité urbaine». (Rapport M-365/366/367/368 A.)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement

30 M-368 (156e) Motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour une plus grande transparence dans le domaine du stationnement».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement

31 R-69 (156e) Résolution de Mmes Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, MM. Albert Knechtli, Marco Ziegler, Michel Mermillod, Roger Deneys, Sami Kanaan, Roman Juon, Jean-Charles Rielle, René Grand, Daniel Sormanni, Daniel Pilly, Pascal Holenweg, Manuel Tornare et Philip Grant: «Genève soutient l'adhésion rapide de la Suisse à l'Union européenne».

Accepté(e)

32 PA-420 (156e) Projet d'arrêté de MM. Pierre-André Torrent, David Brolliet et Guy Valance: ?Pour une véritable sécurité sur le chemin de Beau-Soleil?.

Transformé en interpellation N° 800 et réponse ultérieure

33 M-370 (156e) Motion de M. Alain Marquet: ?Pour une valorisation des déchets par une information multi-lingue?.

Amendée et acceptée

34 M-371 (156e) Motion du groupe des Verts: ?Piles électriques, désamorçons la bombe!?

Amendée et accepté(e)

34 R-573 (156e) Résolution préjudicielle de MM. Jean-Marc Froidevaux, Robert Pattaroni et Guy Dossan: Soutien à l'adhésion à l'Union européenne""

Refusé(e)

35 I-800 (156e) Interpellation de MM. Pierre-André Torrent, David Brolliet et Guy Valance: «Pour une véritable sécurité sur le chemin de Beau-Soleil».

Réponse ultérieure

35 M-372 (156e) Motion du groupe des Verts: ?Pour l'aménagement de la seconde partie de la promenade de Saint-Antoine, dite la ?demi-lune? par Philippe Monnier?.

Reporté(e)

36 M-373 (156e) Motion de M. Roger Deneys et Mme Isabelle Brunier: «Sport et dopage: pour une politique de prévention en Ville de Genève». (Rapport M-373 A.)

Reporté(e)

37 M-374 (156e) Motion de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance: ?Du Grand Théâtre municipal à l'Opéra régional?.

Reporté(e)

38 M-375 (156e) Motion de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance: ?Du Ballet du Grand Théâtre au Ballet de Genève?.

Reporté(e)

39 M-376 (156e) Motion de MM. Pascal Holenweg et Alain Marquet: «Passeport culturel et sportif de la Ville de Genève».

Reporté(e)

40 M-377 (156e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, Christiane Olivier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, René Grand, Philip Grant, Pascal Holenweg, Roman Juon, Sami Kanaan, Albert Knechtli, Michel Mermillod, Daniel Pilly, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Manuel Tornare et Marco Ziegler: ?Pour une différenciation des tarifs des institutions culturelles et sportives de la Ville de Genève tenant compte de la répartition des charges et des recettes entre collectivités publiques (pour un tarif résident Ville de Genève)?.

Reporté(e)

41 M-378 (156e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, Christiane Olivier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, René Grand, Philip Grant, Pascal Holenweg, Roman Juon, Sami Kanaan, Albert Knechtli, Michel Mermillod, Daniel Pilly, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Manuel Tornare et Marco Ziegler: ?Pour un transfert partiel de la Bibliothèque publique et universitaire (BPU) à l'Université et l'Etat?.

Reporté(e)

42 M-379 (156e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, Christiane Olivier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, René Grand, Philip Grant, Pascal Holenweg, Roman Juon, Sami Kanaan, Albert Knechtli, Michel Mermillod, Daniel Pilly, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Manuel Tornare et Marco Ziegler: ?Pour une meilleure répartition des charges du Grand Théâtre?.

Reporté(e)

43 M-380 (156e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Isabelle Brunier, Christiane Olivier, MM. Olivier Coste, Roger Deneys, Jean-Louis Fazio, René Grand, Philip Grant, Pascal Holenweg, Roman Juon, Sami Kanaan, Albert Knechtli, Michel Mermillod, Daniel Pilly, Jean-Charles Rielle, Daniel Sormanni, Manuel Tornare et Marco Ziegler: ?Pour une meilleure répartition des charges des musées avec l'Etat et l'Université?.

Reporté(e)

44 R-572 (156e) Résolution de MM. Philip Grant, Sami Kanaan, Pascal Holenweg et Roger Deneys: ?Contre le retour au cens électoral et la mise sous tutelle de la Ville?.

Reporté(e)

45 I-799 (156e) Interpellation de M. Roman Juon: «TPG, cyclistes, rollers, piétons: est-ce la guerre?» Annoncée.

Réponse ultérieure

 
12*Pétition adressée au CM
P-100 (156e) Pétition de l'Association et les usagers de la Madeleine des enfants: La rue de la Madeleine pour la sécurité des piétons"."

Renvoi à la commission des pétitions

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-381 (156e) Motion de Mme Marie Vanek, MM. Jean-Pierre Lyon, Bernard Paillard, Didier Burkhardt et Guy Valance: «Annulation des licenciements du personnel technique et administratif du Théâtre de la Comédie».

Annoncée

M-382 (156e) Motion de Mme Marie Vanek, MM. Jean-Pierre Lyon, Bernard Paillard, Didier Burkhardt et Pierre Rumo: Plan localisé de quartier situé à l'avenue de la Paix: respect des décisions du Conseil municipal""

Annoncée

M-383 (156e) Motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour des médiateurs de quartier».

Annoncée

 
15*Questions
QE-89 (156e) Question écrite de M. Jean-Pascal Perler: Retrouvé mort dans un taudis (IEI) appartenant à la Ville de Genève""

Annoncée

QE-90 (156e) Question écrite de M. Roman Juon: Buvette de la piscine des Vernets""

Annoncée

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