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Détail de l'objet
Publication : 14.12.1998
PR-429 (156e)
Bouclement des crédits de constructions terminées et Protection civile
Proposition CA au CM - PR-429 - 156ème (1998-1999) -
Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement des crédits de constructions terminées: I. sans demande de crédit complémentaire, II. avec l'ouverture d'un crédit complémentaire.
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| Séance du 12 janvier 1999 17h | Arrêté accepté | |
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