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Détail de l'objet
Publication : 14.10.1998
M-363 (156e)
Cimetières multireligieux""
Motion - M-363 - 156ème (1998-1999) -
Motion de M. Georges Breguet: «Enterrons le Kulturkampf et laissons les morts reposer en paix!»
Télécharger l'objet M 363 156 Objet 1 (PDF - 84 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 12 octobre 1999 17 h 00 | (Voir résolution N° 4 ci-dessous) | Rapport |
| Séance du 20 septembre 1999 20 h 30 | Reporté(e) | Rapport |
| Séance du 12 janvier 1999 20h30 | Amendée et renvoyée à la commission sociale et de la jeunesse | |
| Séance du 2 décembre 1998 20h30 | Reporté(e) | |
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