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Détail de l'objet
Publication : 13.01.1999
R-573 (156e)
Soutien à l'adhésion de la Suisse à l'Union européenne
Résolution - R-573 - 156ème (1998-1999) -
Résolution préjudicielle de MM. Jean-Marc Froidevaux, Robert Pattaroni et Guy Dossan: Soutien à l'adhésion à l'Union européenne""
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 janvier 1999 20h30 | Refusé(e) | |
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