Proposition CA au CM - PR-421 - 156ème (1998-1999) -
Proposition du Conseil administratif en vue du bouclement de divers crédits d'études et de constructions terminés: 1) Sans demande de crédit complémentaire, 2) Avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 13 651 410,19 francs composé: - d'une part, d'un montant de 12 376 '298,19 francs destiné à couvrir les hausses, - d'autre part, d'un montant de 1 275 '112 francs destiné à couvrir les dépenses supplémentaires.
Séance du 12 octobre 1999 20 h 30 | Arrêté accepté | Rapport |
Séance du 12 janvier 1999 17h | Renvoi à la commission des finances |