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Publication : 17.09.2014

PRD-92 (172e)

Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations

Projet de délibération - PRD-92 - 172ème (2014-2015) -

Projet de délibération du 17 septembre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 20 mars 2018 20 h 30 Projet de délibération retiré par son auteur.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 7 février 2018 20 h 45 Reporté.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 Reporté.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 Reporté.
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 27 juin 2017 23 h 05 Reporté.
Séance du 7 juin 2017 20 h 35 Reporté.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35 Reporté.
Séance du 5 avril 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 8 mars 2017 20 h 35 Reporté.
Séance du 8 février 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 Reporté.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 Reporté.
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 Reporté.
Séance du 28 septembre 2016 20 h 40 Reporté.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 28 juin 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 8 juin 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 25 mai 2016 20 h 35 Reporté.
Séance du 27 avril 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 6 avril 2016 20 h 50 Reporté.
Séance du 14 mars 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 10 février 2016 20 h 45 Reporté.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 Reporté.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 21 mai 2015 20 h 45 Reporté.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 18 mars 2015 20 h 35 Reporté.
Séance du 18 février 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30 Reporté.
Séance du 11 novembre 2014 17 h 00 Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reporté.
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35 Reporté.
Séance du 8 octobre 2014 20 h 40 Reporté.
Séance du 17 septembre 2014 20 h 40 Annoncé.
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