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Publication : 27.10.2015

R-189 (173e)

Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM

Résolution - R-189 - 173ème (2015-2016) -

Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 avril 2018 20 h 35 Reportée.
Séance du 20 mars 2018 20 h 30 Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 7 février 2018 20 h 45 Reportée.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30 Reportée.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30 Reportée.
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30 Reportée.
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35 Reportée.
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30 Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30 Reportée.
Séance du 27 juin 2017 23 h 05 Reportée.
Séance du 7 juin 2017 20 h 35 Reportée.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35 Reportée.
Séance du 5 avril 2017 20 h 30 Reportée.
Séance du 7 mars 2017 17 h 00 Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Séance du 8 février 2017 20 h 30 Reportée.
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 Reportée.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 Reportée.
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35 Reportée.
Séance du 27 septembre 2016 17 h 00 Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30 Reportée.
Séance du 28 juin 2016 20 h 30 Reportée.
Séance du 8 juin 2016 20 h 30 Reportée.
Séance du 25 mai 2016 20 h 35 Reportée.
Séance du 27 avril 2016 20 h 30 Reportée.
Séance du 6 avril 2016 20 h 50 Reportée.
Séance du 14 mars 2016 20 h 30 Reportée.
Séance du 10 février 2016 20 h 45 Reportée.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 Reportée.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 Reportée.
Séance du 27 octobre 2015 17 h 00 Urgence refusée. Reportée.
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