Ville de Genève

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Publication : 17.05.2017

PRD-145 (174e)

Règlement du Conseil municipal: dispositions relatives aux compétences délibératives (bis)

Projet de délibération - PRD-145 - 174ème (2016-2017) -

Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer et Alfonso Gomez: «Règlement du Conseil municipal: dispositions relatives aux compétences délibératives (bis)».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 27 juin 2017 17 h 00 Délibération acceptée en troisième débat.
Séance du 6 juin 2017 20 h 30 Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Urgence acceptée. Le troisième débat aura lieu ultérieurement.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35 Annoncé.
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