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Détail de l'objet

Publication : 6.10.2015

M-1193 (173e)

Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques

Motion - M-1193 - 173ème (2015-2016) -

Motion du 6 octobre 2015 de Mme et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Hélène Ecuyer: «Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques!»

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 26 janvier 2022 17 h 30	Motion amendée par la commission acceptée.	Rapport
Séance du 20 mars 2018 20 h 30	Renvoi direct à la commission du logement.
Séance du 7 mars 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 février 2018 20 h 45	Reportée.
Séance du 17 janvier 2018 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 décembre 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 15 novembre 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 octobre 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 27 septembre 2017 20 h 30	Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reportée.
Séance du 13 septembre 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 27 juin 2017 23 h 05	Reportée.
Séance du 7 juin 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 17 mai 2017 20 h 35	Reportée.
Séance du 5 avril 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 mars 2017 17 h 00	Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reportée.
Séance du 8 février 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 novembre 2016 20 h 45	Reportée.
Séance du 2 novembre 2016 20 h 35	Reportée.
Séance du 27 septembre 2016 17 h 00	Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reportée.
Séance du 14 septembre 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 juin 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 8 juin 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 25 mai 2016 20 h 35	Reportée.
Séance du 27 avril 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 avril 2016 20 h 50	Reportée.
Séance du 14 mars 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 10 février 2016 20 h 45	Reportée.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 6 octobre 2015 17 h 00	Urgence refusée. Reporté.