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Détail de l'objet

Publication : 7.10.2014

R-179 (172e)

Une carte de légitimation pour la police municipale

Résolution - R-179 - 172ème (2014-2015) -

Résolution du 7 octobre 2014 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Sandra Golay: «Une carte de légitimation pour la police municipale».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 14 mars 2016 17 h 00	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
Séance du 10 février 2016 20 h 45	Reportée.
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30	Reportée.
Séance du 11 novembre 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 octobre 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 octobre 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 28 septembre 2015 20 h 30	Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.
Séance du 23 juin 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 3 juin 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 21 mai 2015 20 h 45	Reportée.
Séance du 29 avril 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 18 mars 2015 20 h 35	Reportée.
Séance du 18 février 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 janvier 2015 20 h 30	Reportée.
Séance du 12 novembre 2014 20 h 30	Reportée.
Séance du 29 octobre 2014 20 h 35	Reportée.
Séance du 7 octobre 2014 17 h 05	Urgence refusée.