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Publication : 9.01.2014

Rapport PA-106A/B (167e)

Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation


Commission du logement -  PA-106A/B - 167ème (2009-2010)

Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

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