Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 26 et mercredi 27 septembre 2017, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 26 et mercredi 27 septembre 2017, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

26.09.2017 17 h 00 Mémorial n° 14 Voir le PDF (7.7 Mo)
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26.09.2017 20 h 30 Mémorial n° 15 Voir le PDF (479 Ko)
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27.09.2017 17 h 00 Mémorial n° 16 Voir le PDF (11.9 Mo)
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27.09.2017 20 h 30 Mémorial n° 17 Voir le PDF (212 Ko)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
C-2.6 (175e) Lettre de démission de Mme Ariane Arlotti du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
004 EL-30 (175e) Election d'un ou d'une représentant-e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'expression associative (statuts de la fondation, art. 9.2.4) (RCM, art. 130, lettre A).

Reportée.

005 EL-24 (175e) Election d'un-e représentant-e Vert-e du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève, en remplacement de Mme Marie-Pierre Theubet, démissionnaire (statuts de la fondation du 28 mars 1979 modifiés par le Conseil municipal le 15 octobre 2008, art. 9 et 10) (RCM, art. 130, lettre B).

Reportée.

006 EL-24.1 (175e) Election d'un-e représentant-e d'Ensemble à gauche du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève, en remplacement de Mme Ariane Arlotti, démissionnaire (statuts de la fondation du 28 mars 1979 modifiés par le Conseil municipal le 15 octobre 2008, art. 9 et 10) (RCM, art. 130, lettre B).

Mme Annick Ettlin est élue.

 
04*Pétition adressée au CM
P-375 (175e) Pétition du 26 septembre 2017: «Alerte rouge: bornes en Vieille-Ville de Genève».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
009 PR-1252 (175e) Proposition du Conseil administratif du 30 août 2017 en vue de l'approbation des comptes 2016 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).

Renvoi direct à la commission des finances.

010 PR-1253 (175e) Proposition du Conseil administratif du 30 août 2017 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total de 15244600 francs, soit:  14700000 francs destinés à la réhabilitation de l'ancien manège en bâtiment d'équipements publics sur la parcelle N° 4398, section Cité, propriété de la Ville de Genève, sise rue René-Louis-Piachaud 4,  247600 francs destinés à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation de la ludothèque et du restaurant scolaire sur la parcelle N° 4398, section Cité, propriété de la Ville de Genève, sise rue René-Louis-Piachaud 4,  180600 francs destinés à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation de la maison de quartier sur la parcelle N° 4398, section Cité, propriété de la Ville de Genève, sise rue René-Louis-Piachaud 4,  116400 francs destinés à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation de l'espace de vie enfantine sur la parcelle N° 4398, section Cité, propriété de la Ville de Genève, sise rue René-Louis-Piachaud 4.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

011 PR-1254 (175e) Proposition du Conseil administratif du 6 septembre 2017 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 246 500 francs destiné aux travaux de rénovation de la passerelle de l'Ile reliant le quai de la Poste et la place de l'Ile.

Renvoi direct à la commission des travaux et des constructions.

 
09 Rapports des commissions
012 Rapport PR-1216 A/B (174e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner les comptes 2016 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.

Délibérations refusées en troisième débat.

013 Rapport IN-5 A (contre-projet) (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner :  la proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016 d'un projet de contre-projet à l'initiative populaire municipale IN-5, intitulée : «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales», suite aux votes le 27 septembre 2016 par le Conseil municipal de refuser l'initiative et de proposer un contre-projet (IN-5 (contre-projet) ,  la résolution du 1er novembre 2016 de M. Eric Bertinat : «Fêtes de Genève» (R-198) ,  la résolution du 1er novembre 2016 de M. Lionel Ricou et Mme Patricia Richard : «Lignes directrices du Conseil municipal pour un contre-projet à l'initiative municipale Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales» (R-199) ,  la résolution du 1er novembre 2016 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Danièle Magnin, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg et Yasmine Menétrey : «Pour des Fêtes de Genève populaires et festives» (R-200)."

Contre-projet à l'IN-5 amendé accepté. Résolutions R-198, R-199 et R-200 refusées.

013 Rapport R-198 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016 d'un projet de contre-projet à l'initiative populaire municipale IN-5 «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales», suite aux votes le 27 septembre 2016 par le Conseil municipal de refuser l'initiative et de proposer un contre-projet (IN-5 (contre-projet),  la résolution du 1er novembre 2016 de M. Eric Bertinat: «Fêtes de Genève» (R-198),  la résolution du 1er novembre 2016 de M. Lionel Ricou et Mme Patricia Richard: «Lignes directrices du Conseil municipal pour un contre-projet à l'initiative municipale Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales» (R-199),  la résolution du 1er novembre 2016 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Danièle Magnin, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg et Yasmine Menétrey: «Pour des Fêtes de Genève populaires et festives» (R-200).

Contre-projet amendé accepté. Résolutions refusées.

013 Rapport R-199 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016 d'un projet de contre-projet à l'initiative populaire municipale IN-5 «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales», suite aux votes le 27 septembre 2016 par le Conseil municipal de refuser l'initiative et de proposer un contre-projet (IN-5 (contre-projet),  la résolution du 1er novembre 2016 de M. Eric Bertinat: «Fêtes de Genève» (R-198),  la résolution du 1er novembre 2016 de M. Lionel Ricou et Mme Patricia Richard: «Lignes directrices du Conseil municipal pour un contre-projet à l'initiative municipale Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales» (R-199),  la résolution du 1er novembre 2016 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Danièle Magnin, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg et Yasmine Menétrey: «Pour des Fêtes de Genève populaires et festives» (R-200).

Contre-projet amendé accepté. Résolutions refusées.

013 Rapport R-200 A (174e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2016 d'un projet de contre-projet à l'initiative populaire municipale IN-5 «Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales», suite aux votes le 27 septembre 2016 par le Conseil municipal de refuser l'initiative et de proposer un contre-projet (IN-5 (contre-projet),  la résolution du 1er novembre 2016 de M. Eric Bertinat: «Fêtes de Genève» (R-198),  la résolution du 1er novembre 2016 de M. Lionel Ricou et Mme Patricia Richard: «Lignes directrices du Conseil municipal pour un contre-projet à l'initiative municipale Pour des Fêtes de Genève plus courtes et plus conviviales» (R-199),  la résolution du 1er novembre 2016 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Danièle Magnin, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg et Yasmine Menétrey: «Pour des Fêtes de Genève populaires et festives» (R-200).

Contre-projet amendé accepté. Résolutions refusées.

014 PRD-155 (175e) Projet de délibération du 26 juin 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Albane Schlechten, Adrien Genecand, Patricia Richard, Alfonso Gomez et Uzma Khamis Vannini: «Stand up! Des logements pour personnes en formation à la rue du Stand, sur un terrain de la ville!»

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

018 Rapport PR-1242 A (175e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 juin 2017, sur demande du Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE), en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier (PLQ) N° 29 749, situé à l'angle entre l'avenue de Châtelaine et la route des Franchises, feuille cadastrale 50, section Genève Petit-Saconnex.

Délibération acceptée avec recommandations de la commission.

019 Rapport M-945 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».

Reporté.

020 Rapport M-1000 A (169e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Yves de Matteis, Mmes Silvia Machado, Marie Gobits, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio et Sarah Klopmann: «Droit au logement  empêcher les expulsions de locataires».

Reporté.

021 Rapport M-851 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 11 mars 2009 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Mmes Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund et Andrienne Soutter: «Une retraite pour les artistes».

Reporté.

022 Rapport M-1032 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Jean-Paul Guisan, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stefan Kristensen, Julien Cart, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler et Mme Danièle Magnin: «Ars genevensis et helvetica magnifica».

Reporté.

023 Rapport PA-102 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reporté.

024 Rapport M-965 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Isabelle Brunier, MM. Pascal Holenweg et Jacques Hämmerli: «Pour une réelle visibilité de l'enrichissement des collections municipales qui sont la base de notre patrimoine».

Reporté.

025 Rapport R-161 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la résolution du 6 juin 2012 de Mmes Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève».

Reporté.

026 Rapport M-959 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2011 de Mmes Renate Cornu, Fabienne Aubry Conne, Véronique Latella, MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Rémy Burri et Guy Dossan: «Pour une ville verte, plantons des murs végétalisés».

Reporté.

027 Rapport PRD-41 A/B (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner le projet de délibération du 9 mai 2012 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Pierre Rumo, Mmes Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Stefan Kristensen, Mmes Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Julien Cart, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Julide Turgut Bandelier: «Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public».

Reporté.

028 Rapport M-969 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 mai 2011 de MM. Bayram Bozkurt, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Endri Gega, Pascal Rubeli, Jacques Baud, Mmes Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Marie Chappuis, Silvia Machado, Martine Sumi, Charlotte Meierhofer et Danièle Magnin: «Mère Teresa, nous ne t'oublierons jamais».

Reporté.

029 Rapport M-1145 A (172e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 juin 2014 de Mmes et MM. Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini, Gary Bennaim, Jacques Pagan, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer et Sophie Scheller: «Sauvegarde du patrimoine audiovisuel de la RTS».

Reporté.

030 Rapport M-509 A (162e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion de Mmes Liliane Johner, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, MM. Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Label de qualité sociale».

Reporté.

031 Rapport M-1079 A/B (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 avril 2013 de MM. Laurent Leisi, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Denis Menoud, Jean-Philippe Haas et Carlos Medeiros: «Audit des collections muséales de la Ville de Genève».

Reporté.

032 Rapport M-1137 A (171e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mmes Anne Moratti, Sandrine Burger et Catherine Thobellem: «Pour favoriser la mixité et alléger les investissements municipaux: création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives».

Reporté.

033 Rapport M-1026 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».

Reporté.

034 Rapport M-1081 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mme et M. Vera Figurek et Pascal Holenweg: «Une rue, une place, un square pour un irréductible».

Reporté.

035 Rapport M-1103 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 29 octobre 2013 de Mmes et MM. Jean-Philippe Haas, Denis Menoud, Mireille Luiset, Danièle Magnin, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Les oeuvres ailleurs que dans les dépôts, c'est possible! Fonds d'art contemporain de la Ville de Genève (FMAC) mobile».

Reporté.

036 Rapport M-1033 A1 (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Luc Broch, Alberto Velasco, Mmes Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne, MM. Sylvain Clavel, Alain de Kalbermatten, Christo Ivanov et Jean-Philippe Haas: «Pour une administration municipale éveillée à la nuit».

Reporté.

037 Rapport M-1099 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Olga Baranova, Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Les rues de Genève, c'était mieux avant».

Reporté.

038 Rapport M-1108 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Olga Baranova, Vera Figurek et Salika Wenger: «Soutenir mieux les structures indépendantes dans le domaine de la création contemporaine».

Reporté.

039 Rapport D-61 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport des audits du Contrôle financier sur les Bains des Pâquis.

Reporté.

040 Rapport M-1133 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et MM. Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Marie Barbey et Sandrine Burger: «Lieux de culture, lieux d'évènements».

Reporté.

041 Rapport M-1035 A (170e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 6 juin 2012 de Mmes Natacha Buffet, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Quid d'une artothèque genevoise?»

Reporté.

042 Rapport M-774 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Grégory Baud, Rémy Burri, Guy Dossan, Mmes Virginie Jordan, Christine Camporini, Patricia Richard et Anne-Marie Gisler: «Mettons fin au non-sens économique de la taxe professionnelle».

Reporté.

043 Rapport M-1112 A (171e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 22 janvier 2014 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Tobias Schnebli et Alpha Dramé: «Pour une politique du livre numérique ambitieuse».

Reporté.

044 Rapport M-1021 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!»

Reporté.

045 Rapport M-970 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 23 mai 2011 de MM. Yves de Matteis, Benaouda Belghoul, Christophe Dunner, Mmes Anne Moratti Jung, Sandrine Burger, Martine Sumi, Ariane Arlotti et Maria Pérez: «Petite enfance: des crèches pour toutes les familles Toutes?»

Reporté.

046 Rapport M-863 A (166e) Rapport de la commission de la cohésion sociale chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mme Martine Sumi, M. Christophe Buemi, Mmes Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Christian Lopez Quirland, Mmes Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Mary Pallante, Corinne Goehner-Da Cruz: «Aides sociales urgentes: il y a urgence».

Reporté.

047 Rapport M-964 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de MM. Christophe Dunner, Benaouda Belghoul, Mathias Buschbeck, Alain de Kalbermatten, Yves de Matteis, Alpha Dramé, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Alexandre Wisard et Mme Maria Casares: «Pour une petite enfance plus écologique (langes)».

Reporté.

048 Rapport M-832 A (166e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 5 novembre 2008 de Mmes Alexandra Rys, Nathalie Fontanet, MM. Jean-Charles Lathion, Pascal Rubeli, Jean Sanchez et Jean-Louis Fazio: «Pour une gestion intelligente et sécurisée des flux de trafic sur le parvis de la gare».

Reporté.

049 Rapport M-1051 A (170e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Traversée du lac par bacs».

Reporté.

050 Rapport M-999 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»

Reporté.

051 Rapport M-772 A (165e) Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 février 2008 de MM. Vincent Maitre, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Odette Saez, Florence Kraft-Babel, MM. Alexandre Chevalier, Jean Sanchez et Alexis Barbey: «Sécurité informatique: connectons-nous à la réalité!»

Reporté.

052 Rapport M-1049 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Pour une police municipale moderne et proche de la population».

Reporté.

053 Rapport M-1050 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 octobre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, Olivier Tauxe et Christo Ivanov: «Des postes de police mobiles pour les APM».

Reporté.

054 Rapport M-1023 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»

Reporté.

055 Rapport M-929 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alpha Dramé, Georges Breguet, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin et M. Alexandre Wisard: «Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève».

Reporté.

056 Rapport M-1109 A/B (171e) Rapport de majorité et de minorité de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 25 novembre 2013 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Olga Baranova, Vera Figurek, Salika Wenger et Marie-Pierre Theubet: «Développer une politique cohérente en matière de résidences d'artistes à Genève».

Reporté.

057 Rapport M-1168 A (172e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Corinne Goehner-Da Cruz, Pascal Holenweg, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Marie Mutterlose, Olga Baranova, Nicole Valiquer Grecuccio, Javier Brandon, Maria Casares, Jannick Frigenti Empana: «Risques de tournées: pour un franc soutien aux compagnies indépendantes».

Reporté.

058 Rapport PRD-94 A/B (172e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Vera Figurek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Hélène Ecuyer, Sophie Scheller, Maria Pérez et Stéfanie Prezioso: «Projet de règlement municipal relatif à la répartition des tâches entre communes et Canton».

Reporté.

059 Rapport M-1169 A (172e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 26 janvier 2015 de Mmes et MM. Patricia Richard, Michèle Roullet, Adrien Genecand, Simon Brandt, Sophie Courvoisier et Vincent Subilia: «Pour la gratuité des installations sportives de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI».

Reporté.

060 Rapport M-1158 A (172e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 12 novembre 2014 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Sandrine Burger, Brigitte Studer, Grégoire Carasso et Jannick Frigenti Empana: «Punaises de lit: ça vous démange d'agir?»

Reporté.

061 Rapport R-154 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la résolution du 21 mars 2012 de Mme Maria Vittoria Romano et M. Alberto Velasco: «H&M vient-il marcher sur les plates-bandes du caritatif local?»

Reporté.

062 Rapport M-1161 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Répartition des tâches entre Canton et communes: transparence et démocratie, s'il vous plaît!»

Reporté.

063 Rapport M-1082 A (170e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey, Robert Pattaroni, Alexandra Rys et Lionel Ricou: «Prévention de proximité pour les jeunes ados: soutien scolaire».

Reporté.

064 Rapport M-1176 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Christiane Leuenberger-Ducret, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olga Baranova, Annina Pfund, Sylvain Thévoz et Corinne Goehner-Da Cruz: «Huit ans après, le bilan de la loi sur les procédés de réclame est douloureux pour les acteurs culturels et sportifs».

Reporté.

065 Rapport M-1185 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 3 juin 2015 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Florence Kraft-Babel et Hélène Ecuyer: «Une rue ou une place pour Sébastien Castellion».

Reporté.

066 Rapport M-1084 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 15 mai 2013 de Mmes et MM. Alberto Velasco, Vera Figurek, Pascal Holenweg, Maria Casares et Pierre Vanek: «Critères civiques en matière d'investissement de fonds publics».

Reporté.

067 Rapport PRD-68 A (171e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 25 juin 2013 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Adrien Genecand, Simon Brandt, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Jean-Charles Lathion et Eric Bertinat: «Adaptons le statut du personnel à la nouvelle CAP».

Reporté.

068 Rapport M-1163 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Stationnement payant en Ville de Genève: le Canton doit respecter la loi».

Reporté.

069 Rapport PRD-42 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier» (M-1030 A),  le projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32» (PRD-42 A).

Reporté.

069 Rapport M-1030 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  la motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier» (M-1030 A),  le projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32» (PRD-42 A).

Reporté.

070 Rapport M-963 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de Mmes Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Christiane Olivier, Annina Pfund, Andrienne Soutter, Martine Sumi, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Endri Gega, Pascal Holenweg, Christian Lopez Quirland, Roger Michel et Thierry Piguet: «Respect des droits des travailleuses et travailleurs de Ronin Primeurs, maintenant!»

Reporté.

071 Rapport M-782 A (165e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 12 mars 2008 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Patrick Baud-Lavigne, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Louis Fazio, Mmes Silvia Machado, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Christiane Olivier, Annina Pfund et Mary Pallante: «De l'air à la place Dorcière!»

Reporté.

072 Rapport M-1204 A (173e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2016 de Mme et MM. Eric Bertinat, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Natacha Buffet-Desfayes et Lionel Ricou: «Zones industrielles et artisanales: état des lieux sérieux».

Reporté.

073 Rapport M-1096 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de MM. Denis Menoud, Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas et Laurent Leisi: «Stationnement en ville de Genève: plus de parkings publics dans les quartiers».

Reporté.

074 Rapport M-1147 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 16 septembre 2014 de Mme et M. Olga Baranova et Grégoire Carasso: «Après «Raboule ta chaise» dans la rue de l'Ecole-de-Médecine: Raboule ta politique contre le bruit!»

Reporté.

075 Rapport M-1162 A (172e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de MM. Pascal Holenweg et Grégoire Carasso: «Prestations sociales municipales: égalisons par le haut!»

Reporté.

076 Rapport M-1181 A (172e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 29 avril 2015 de Mmes et MM. Jannick Frigenti Empana, Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Javier Brandon, Ahmed Jama, Christiane Leuenberger-Ducret, Annina Pfund, Grégoire Carasso et Maria Vittoria Romano: «Le respect, ça change la vie, les toilettes publiques aussi».

Reporté.

077 Rapport M-983 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2011 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, M. Thomas Bläsi et Michel Amaudruz: «Pour plus de logements, utilisons toutes les possibilités de surélever les immeubles du patrimoine de la Ville».

Reporté.

078 Rapport PA-90 A (166e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 26 novembre 2008 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Internalisation des concierges, nettoyeurs et nettoyeuses qui travaillent pour la Ville de Genève».

Reporté.

079 Rapport M-1213 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mme et MM. Stéphane Guex, Brigitte Studer, Gazi Sahin, Tobias Schnebli, Pierre Gauthier et Morten Gisselbaek: «Cafés et restaurants proches du cimetière de Saint-Georges: facilitons l'accès aux handicapés».

Reporté.

080 Rapport M-1097 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Laurent Leisi et Daniel-Dany Pastore: «Aménagements urbains: retrouver la fluidité de la circulation».

Reporté.

081 Rapport M-876 A (167e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 10 juin 2009 de MM. Alpha Dramé, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mathias Buschbeck, Miguel Limpo, Mmes Anne Moratti Jung, Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Florence Kraft-Babel, Anne-Marie Gisler, Maria Pérez, MM. Alain de Kalbermatten, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Olivier Tauxe et Sylvain Clavel: «Pour un parc éco-industriel ou un écosite sur le site de Châtelaine».

Reporté.

082 Rapport M-966 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 16 février 2011 de MM. Georges Queloz, Armand Schweingruber, Pascal Rubeli, Olivier Tauxe, Simon Brandt, Benaouda Belghoul, Alpha Dramé, Christophe Buemi, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Corinne Goehner-da Cruz, Silvia Machado, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung et Odette Saez: «Pour la sécurité des piétons face aux chantiers sur le domaine public».

Reporté.

083 Rapport M-1189 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces» (M-1189),  la motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal» (M-1217).

Reporté.

083 Rapport M-1217 A (173e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner:  la motion du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stéphane Guex, Brigitte Studer, Maria Pérez, Gloria Castro, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Morten Gisselbaek et Pierre Gauthier: «Pour une diffusion et une retransmission des débats du Conseil municipal efficaces» (M-1189),  la motion du 14 mars 2016 de Mmes et MM. Stéphane Guex, Gloria Castro, Hélène Ecuyer, Pierre Gauthier, Vera Figurek, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Maria Pérez et Brigitte Studer: «Visualisons les interventions et les débats du Conseil municipal» (M-1217).

Reporté.

084 Rapport R-193 A (173e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la résolution du 8 mars 2016 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Simon Gaberell, Olivier Gurtner, Grégoire Carasso, Brigitte Studer, Jean Rossiaud, Tobias Schnebli et Morten Gisselbaek: «Pour une vraie place de la culture dans le PAV».

Reporté.

085 Rapport M-1122 A/B (171e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Pierre Rumo, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Christian Zaugg et Pierre Vanek: «Electrifions le Pâquis Express!»

Reporté.

086 Rapport M-1070 A (170e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 mars 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Olga Baranova: «Penser, écrire, imprimer!»

Reporté.

087 Rapport M-1065 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 20 février 2013 de MM. Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Mmes Annina Pfund, Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Christiane Leuenberger-Ducret et Olga Baranova: «Coûts de constructions de la Ville: dissipons les fantasmes!»

Reporté.

088 Rapport M-1009 A (169e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 21 mars 2012 de MM. Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Mmes Salika Wenger, Marie Gobits et Sylvain Thévoz: «Soutien au sport amateur».

Reporté.

089 Rapport M-1247 A (174e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 28 septembre 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Pierre de Boccard, Jean-Philippe Haas, Grégoire Carasso, Daniel Sormanni, Pierre Scherb, Simon Gaberell, Sylvain Thévoz, Morten Gisselbaek et Sami Gashi: «Réalisons deux nouveaux terrains homologués dont un synthétique sur le site des Evaux pour la pratique du rugby».

Reporté.

090 Rapport M-1164 A (172e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Catherine Thobellem, Anne Moratti, Sandrine Burger, Bayram Bozkurt, Julide Turgut Bandelier, Marie-Pierre Theubet, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour que la Ville de Genève soutienne la campagne Fair Trade Town pour un commerce équitable et une économie solidaire».

Reporté.

091 Rapport M-1106 A (171e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 20 novembre 2013 de Mme et MM. Christo Ivanov, Marc-André Rudaz, Adrien Genecand, Claude Jeanneret, Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Philippe Haas, Christian Zaugg, Jean-Charles Rielle, Sylvain Thévoz, Antoine Maulini et Catherine Thobellem: «Réalisons un nouveau terrain synthétique homologué à Vessy pour le rugby et le football américain, rénovons également le terrain actuel».

Reporté.

092 Rapport PRD-72 A (171e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 29 octobre 2013 de MM. Marc-André Rudaz, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Pascal Rubeli: «Pour un meilleur contrôle des coûts de construction et rénovation des immeubles de la Ville de Genève».

Reporté.

093 Rapport M-1207 A (173e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de M. Pierre Gauthier: «Greffes de graffs sur les bâches de chantier».

Reporté.

094 Rapport R-196 A (173e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Maria Casares, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Tobias Schnebli: «Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes».

Reporté.

095 Rapport M-1214 A (173e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 10 février 2016 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Hélène Ecuyer, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Ouvrons les grottes du Cardinal sous le bois de la Bâtie aux activités multiculturelles contemporaines».

Reporté.

096 Rapport M-1146 A (172e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten et Lionel Ricou: «Genève, ville amie des aînés Vraiment?»

Reporté.

097 Rapport PRD-36 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».

Reporté.

098 Rapport M-1138 A (171e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mmes et MM. Marie Barbey, Grégoire Carasso, Patricia Richard, Eric Bertinat, Sandrine Burger, Olivier Baud et Pascal Spuhler: «Aménagement de la rue de Saint-Jean: il est temps d'agir!»

Reporté.

099 Rapport M-1199 A (173e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2015 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Tobias Schnebli, Lionel Ricou, Amanda Gavilanes, François Mireval, Grégoire Carasso, Sandrine Burger et Joris Vaucher: «Réduire le gaspillage de denrées alimentaires sur le territoire de la Ville de Genève».

Reporté.

100 Rapport M-1149 A (172e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2014 de Mmes et MM. Jean-Charles Lathion, Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Alain de Kalbermatten, Lionel Ricou et Adrien Genecand: «Pour un engagement des institutions subventionnées et des restaurants de la Ville de Genève en faveur de l'apprentissage».

Reporté.

101 Rapport M-1131 A/B (171e) Rapports de majorité et de minorité de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 26 mars 2014 de Mmes et M. Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi et Morten Gisselbaek: «Remplacement en cas d'absence du personnel de la petite enfance».

Reporté.

102 Rapport M-713 A (165e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 17 septembre 2007 de M. Olivier Fiumelli, Mmes Anne-Marie Gisler, Christine Camporini, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Mme Virginie Jordan, MM. Grégory Baud, Guy Dossan et Mme Patricia Richard: «Pour des états financiers intelligibles, pertinents, fiables et comparables, appliquons les normes IPSAS aux comptes de la Ville!»

Reporté.

103 Rapport PRD-114 A (173e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et M. Lionel Ricou et Anne Carron: «Evaluons les fonds généraux pour la culture émergente de la Ville de Genève».

Reporté.

104 Rapport M-1235 A (174e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Alain de Kalbermatten, Jean-Luc von Arx, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Augmentons le pouvoir d'achat des familles: réduisons les prix des repas dans les restaurants scolaires».

Reporté.

105 Rapport M-1121 A (171e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg et Salika Wenger: «Des appartements, pas des bureaux vides!»

Reporté.

106 Rapport M-1208 A (173e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Locaux de la Ville de Genève: taux de vacance en vacances».

Reporté.

 
10 Interpellations
015 IO-269 (175e) Interpellation orale du 13 septembre 2017 de M. Daniel Sormanni: «Désolation sur la plaine de Plainpalais: où sont les arbres?»

Reportée.

016 IO-270 (175e) Interpellation orale du 13 septembre 2017 de M. Daniel-Dany Pastore: «Feux d'un jour, feux toujours, feux sans amour».

Reportée.

017 IO-271 (175e) Interpellation orale du 13 septembre 2017 de M. Daniel Sormanni: «Vie à trépas au bois de la Bâtie».

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
107 Réponse IE-40 (175e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 6 juin 2017 de Mme Ariane Arlotti: «Lutte contre le sexisme. Que fait la Ville de Genève chez elle?»

Pris acte.

108 Réponse QE-467 (174e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 mars 2017 de M. Vincent Subilia: «A quand une rue de la Croix-Rouge digne de ce nom?»

Pris acte.

109 Réponse QE-478 (175e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 juin 2017 de M. Simon Brandt: «Evolution des places de stationnement en ville de Genève».

Pris acte.

110 Réponse QE-481 (175e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 juin 2017 de M. Michel Nargi: «Attribution des mandats».

Pris acte.

111 Réponse IE-41 (175e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 7 juin 2017 de Mme et MM. Vincent Subilia, Pierre de Boccard, Olivier Wasmer, Helena Rigotti et Adrien Genecand: «Pavage de la place du Bourg-de-Four: quo vadis?»

Pris acte.

112 Réponse M-915 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»

Pris acte.

113 Réponse QE-472 (174e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 avril 2017 de M. Grégoire Carasso et Mme Olga Baranova: «Police de proximité: en voiture, Simone!»

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
M-1313 (175e) Motion du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Simon Brandt, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Pascal Spuhler, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier et Pierre Scherb: «Votation municipale annulée: pour que toute la lumière soit faite».

Urgence acceptée. Reportée.

M-1314 (175e) Motion du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Jean Rossiaud et Uzma Khamis Vannini: «Pour éviter des failles lors de l'établissement des brochures de votations».

Urgence refusée. Reportée.

PRD-157 (175e) Projet de délibération du 26 septembre 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Allocation des sommes supprimées lors de la votation du budget 2017».

Urgence refusée. Reportée.

R-209 (175e) Résolution du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Simon Brandt, Pascal Spuhler, Patricia Richard, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Eric Bertinat, Sophie Courvoisier et Pierre Scherb: «Démission immédiate de la mairie de M. Rémy Pagani suite à l'annulation de la votation municipale du 24 septembre 2017».

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

R-210 (175e) Résolution du 26 septembre 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Albane Schlechten, Brigitte Studer et Alfonso Gomez: «Les autorités compétentes doivent permettre aux électrices et électeurs de la Ville de Genève de voter en temps utile sur les quatre référendums portant sur le budget 2017».

Urgence refusée. Reportée.

114 M-1069 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Eric Bertinat, Marc-André Rudaz, Jacques Pagan, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli et Thomas Bläsi: «Pour une police municipale armée».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

115 M-1071 (170e) Motion du 20 mars 2013 de MM. Pascal Spuhler, Jean-François Caruso, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Carlos Medeiros, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Création d'une sous-commission de la CSDOMIC en vue d'étudier et de fournir un rapport des mesures engageables à l'encontre des incivilités et du bruit sur la voie publique».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

116 M-1089 (171e) Motion du 25 juin 2013 de M. Pascal Holenweg: «Police municipale: osons le retour aux vraies valeurs et aux saines traditions locales!»

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

117 M-1095 (171e) Motion du 9 octobre 2013 de Mme et MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel-Dany Pastore et Danièle Magnin: «Construction d'immeubles d'habitation en ville de Genève, parkings obligatoires».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.

118 PRD-77 (171e) Projet de délibération du 20 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Naturalisations: suppression de la commission et délégation au Conseil administratif».

Reporté.

119 M-1120 (171e) Motion du 26 février 2014 de MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler et Daniel Sormanni: «Récolter le papier, une action citoyenne».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

120 PRD-92 (172e) Projet de délibération du 17 septembre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: membres de la commission des naturalisations».

Reporté.

121 PRD-93 (172e) Projet de délibération du 29 octobre 2014 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: contribution financière aux groupes du Conseil municipal».

Reporté.

122 M-1175 (172e) Motion du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Catherine Thobellem, Delphine Wuest, Julide Turgut Bandelier, Anne Moratti, Bayram Bozkurt, Christophe Dunner et Alpha Dramé: «Pour 12 dimanches sans voiture par année autour de la rade de Genève».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.

123 PRD-99 (172e) Projet de délibération du 18 mars 2015 de Mmes et MM. Marie Barbey, Anne Carron-Cescato, Alexandra Rys, Estelle Marchon, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Alain de Kalbermatten: «Création d'un fonds de végétalisation des quartiers de la Ville de Genève par un prélèvement de 1% sur les crédits d'investissement alloués aux travaux de construction, de rénovation et de restauration des édifices et des installations sportives propriété de la Ville de Genève, ainsi que des ponts».

Reporté.

124 M-1184 (172e) Motion du 20 mai 2015 de Mme et MM. Stéfanie Prezioso, Pascal Holenweg et Tobias Schnebli: «Saint-Gervais: tirer les leçons de la crise».

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.

125 PRD-104 (173e) Projet de délibération du 23 juin 2015 de Mmes et MM. Simon Brandt, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, Michel Nargi, Vincent Subilia, Natacha Buffet-Desfayes, Olivier Wasmer, Patricia Richard, Helena Rigotti, Sophie Courvoisier et Guy Dossan: «Baissons les salaires du Conseil administratif».

Reporté.

126 M-1193 (173e) Motion du 6 octobre 2015 de Mme et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli et Hélène Ecuyer: «Priorisons les logements pour les victimes de violences domestiques!»

Renvoi direct à la commission du logement refusé. Reportée.

127 R-189 (173e) Résolution du 27 octobre 2015 de MM. Eric Bertinat, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Didier Lyon, Jean Zahno et Christo Ivanov: «Asile: pour le renvoi immédiat des requérants déboutés et des NEM».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.

128 PRD-113 (173e) Projet de délibération du 11 novembre 2015 de MM. Vincent Schaller, Daniel Sormanni, Adrien Genecand et Eric Bertinat: «Frein à l'endettement».

Reporté.

129 M-1206 (173e) Motion du 19 janvier 2016 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Virginie Studemann, Marie-Pierre Theubet, Pierre Gauthier, Simon Gaberell, Tobias Schnebli et Christina Kitsos: «Pour un lieu pluridisciplinaire alternatif dans l'ancien complexe du Rialto».

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.

130 R-195 (173e) Résolution du 6 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Pour une exhortation sans indigence ni indifférence».

Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Reportée.

131 PRD-125 (174e) Projet de délibération du 28 juin 2016 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Maria Pérez, Tobias Schnebli et Vera Figurek: «Internalisation du nettoyage des locaux et bâtiments de la Ville».

Reporté.

132 M-1244 (174e) Motion du 14 septembre 2016 de MM. Pierre Scherb, Christo Ivano, Jacques Pagan, Didier Lyon, Jean Zahno et Eric Bertinat: «Pour une fermeture nocturne du préau de l'école de Pâquis-Centre».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

133 M-1246 (174e) Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Natacha Buffet-Desfayes, Rémy Burri, Sophie Courvoisier, Guy Dossan, Michèle Roullet, Simon Brandt, Michel Nargi, Helena Rigotti, Vincent Subilia et Olivier Wasmer: «Stop à la discrimination du Musée d'histoire naturelle!».

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

134 M-1248 (174e) Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Jean Zahno, Christo Ivanov, Didier Lyon, Anne Carron, Danièle Magnin, Pierre Scherb, Jacques Pagan et Stéphane Guex: «Pour s'y retrouver au parc Alfred-Bertrand».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement refusé. Reportée.

135 M-1249 (174e) Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Anne Carron, Souheil Sayegh, Sami Gashi, Astrid Rico-Martin, Fabienne Beaud, Jean-Luc von Arx, Alain de Kalbermatten, Marie Barbey-Chappuis, Alia Chaker Mangeat et Jean-Charles Lathion: «Offrons une vision d'avenir à la Fondation des Evaux».

Renvoi direct à la commission des finances refusé. Reportée.

136 M-1250 (174e) Motion du 28 septembre 2016 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Maria Pérez, Tobias Schnebli, Alia Chaker Mangeat, Pascal Holenweg, Olivier Gurtner, Jean Zahno, Marie-Pierre Theubet, Pascal Spuhler, Daniel Sormanni et Christo Ivanov: «Pour que Genève honore la mémoire de l'un des plus vieux ghettos d'Europe».

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

137 M-1255 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de MM. François Bärtschi, Daniel Sormanni et Pascal Spuhler: «Le Service des espaces verts a supprimé arbitrairement des arbres, supprimons avec raison et pertinence le Service des espaces verts».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

138 M-1258 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini et Joris Vaucher: «Gobelets réutilisables: montrer l'exemple en Ville de Genève, un minimum».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

139 M-1259 (174e) Motion du 2 novembre 2016 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, François Mireval, Didier Lyon, Christo Ivanov, Patricia Richard, Simon Brandt, Grégoire Carasso, Tobias Schnebli, Pierre Scherb et Daniel Sormanni: «Conseil administratif: transparence!».

Renvoi direct à la commission des finances.

140 M-1260 (174e) Motion du 22 novembre 2016 de Mmes et MM. Lionel Ricou, Patricia Richard, Anne Carron, Daniel Sormanni et Pierre Scherb: «Pour une évaluation des prestations délivrées par la Ville de Genève».

Renvoi direct à la commission des finances.

141 M-1263 (174e) Motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Maria Casares, Martine Sumi, Amanda Gavilanes, Virginie Studemann, Christiane Leuenberger-Ducret, Albane Schlechten, Ahmed Jama, Grégoire Carasso, Emmanuel Deonna, François Mireval, Sylvain Thévoz, Régis de Battista et Olivier Gurtner: «Bal populaire, les aîné-e-s en mouvement».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

142 M-1264 (174e) Motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et Gazi Sahin: «Genève, pour une ville sans publicité commerciale».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

143 M-1265 (174e) Motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Christiane Leuenberger-Ducret, Grégoire Carasso, Jannick Frigenti Empana, Ahmed Jama, François Mireval, Virginie Studemann, Olga Baranova et Régis de Battista: «Pour que la créativité s'affiche en ville de Genève».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

144 M-1266 (174e) Motion du 17 janvier 2017 de MM. Stéphane Guex et Pierre Gauthier: «Restriction publique de la publicité!»

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication refusé. Reportée.

145 M-1267 (174e) Motion du 17 janvier 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Simon Gaberell, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Marie-Pierre Theubet: «Moins de publicité et plus de créativité: pour une trêve publicitaire annuelle de deux semaines».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

146 M-1268 (174e) Motion du 18 janvier 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Simon Gaberell, Jean-Luc von Arx, Pierre Gauthier, Pascal Spuhler, Olivier Gurtner, Grégoire Carasso, Morten Gisselbaek, Pierre Scherb et Stéphane Guex: «Pour une place des Eaux-Vives en sécurité et correctement aménagée».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

147 M-1269 (174e) Motion du 18 janvier 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Marie-Pierre Theubet, Laurence Corpataux, Sandrine Burger, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Simon Gaberell et Joris Vaucher: «Rendons la rue aux enfants».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

148 M-1270 (174e) Motion du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg: «Fleuron genevois, la Genferei doit traverser les siècles!»

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.

149 M-1271 (174e) Motion du 18 janvier 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Marie-Pierre Theubet, Florence Kraft-Babel, Pascal Holenweg et Alia Chaker Mangeat: «Revue Genava: éviter la perte d'un outil scientifique et culturel précieux».

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

150 PRD-133 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Stéphane Guex: «Pour des groupes politiques structurés».

Reporté.

151 PRD-134 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg: «Réduction du temps de travail du personnel municipal».

Reporté.

152 PRD-135 (174e) Projet de délibération du 18 janvier 2017 de M. Pascal Holenweg, Mmes Jannick Frigenti Empana et Albane Schlechten: «Des jetons aux bons: charité bien ordonnée commence par soi-même».

Reporté.

153 M-1272 (174e) Motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Grégoire Carasso, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Marie-Pierre Theubet, Sami Gashi, Patricia Richard, Simon Gaberell, Simon Brandt et Souheil Sayegh: «Accélérons la réalisation des projets contenus dans la planification des équipements sportifs».

Renvoi direct à la commission des sports.

154 M-1273 (174e) Motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Sandrine Burger, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Jean Rossiaud et Joris Vaucher: «Bannissement des sacs en plastique».

Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

155 M-1274 (174e) Motion du 8 février 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Marie-Pierre Theubet et Maria Pérez: «Création d'une Forêt du souvenir à Genève».

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.

156 M-1278 (174e) Motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Simon Gaberell, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Grégoire Carasso et Albane Schlechten: «Une place des Augustins ouverte sur le quartier».

Renvoi direct à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

157 M-1279 (174e) Motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Uzma Khamis Vannini, Marie-Pierre Theubet, Joris Vaucher, Ulrich Jotterand et Albane Schlechten: «Naître à Genève, un événement remarquable!»

Renvoi direct à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse refusé. Reportée.

158 M-1280 (174e) Motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Amar Madani, Laurent Leisi, Danièle Magnin, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Sylvain Thévoz, Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Thomas Zogg, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Claude Jeanneret et Daniel Sormanni: «Une rue, une place ou une plaque pour Charles-Henri Favrod».

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture.

159 M-1281 (174e) Motion du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Albane Schlechten, Marie-Pierre Theubet, Maria Pérez, Uzma Khamis Vannini, Pascal Spuhler, Laurence Corpataux, Alfonso Gomez, Patricia Richard, Alia Chaker Mangeat, Lionel Ricou, Pierre Scherb, Vincent Schaller, Didier Lyon et Helena Rigotti: «Et si vous jugiez mon CV plutôt que mon âge».

Renvoi direct à la commission des finances.

160 PRD-140 (174e) Projet de délibération du 8 mars 2017 de Mme et M. Pascal Holenweg et Albane Schlechten: «Règlement du Conseil municipal: traiter réellement les urgences en urgence».

Reporté.

161 M-1282 (174e) Motion du 20 mars 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Morten Gisselbaek et Vera Figurek: «Une nouvelle direction pour un nouveau Musée d'art et d'histoire».

Renvoi direct à la commission des arts et de la culture refusé. Reportée.

162 M-1285 (174e) Motion du 5 avril 2017 de Mme et MM. Eric Bertinat, Didier Lyon, Pierre Scherb, Jean Zahno et Florence Kraft-Babel: «Exposons les trésors des Ports Francs».

Reportée.

163 M-1286 (174e) Motion du 5 avril 2017 de Mmes et MM. Vincent Subilia, Patricia Richard, Simon Brandt et Helena Rigotti: «Pour des rues basses qui reprennent de la hauteur».

Reportée.

164 R-206 (174e) Résolution du 5 avril 2017 de Mme et MM. Daniel Sormanni, Patricia Richard, Pierre Scherb et Pascal Spuhler: «Pour un centre-ville redynamisé, concernant l'installation de bornes rétractables à l'entrée de la Vieille-Ville».

Reportée.

165 M-1287 (174e) Motion du 27 avril 2017 de M. Vincent Subilia: «TISA: le pont du Mont-Blanc n'est pas le porte-étendard de la vision politique du Conseil administratif».

Reportée.

166 M-1288 (174e) Motion du 27 avril 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Des correspondants de nuit aux Pâquis, c'est urgent!»

Reportée.

167 M-1289 (174e) Motion du 27 avril 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Jannick Frigenti Empana, François Mireval, Amanda Gavilanes, Sylvain Thévoz, Pascal Holenweg, Martine Sumi, Christiane Leuenberger-Ducret, Ahmed Jama, Olivier Gurtner, Régis de Battista, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano et Emmanuel Deonna: «En 2019, célébrons le centenaire des organisations internationales à Genève!»

Reportée.

168 PRD-149 (174e) Projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Patricia Richard, Pierre Scherb, Daniel Sormanni et Alain de Kalbermatten: «Mise en uvre du PRD-130: modification de l'article 23A du règlement relatif aux aides financières du Service social (allocation de rentrée scolaire)».

Reporté.

169 M-1294 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «La chasse aux faux CV est ouverte (au sein de l'administration municipale): cessons de comparer des pommes avec des poires».

Reportée.

170 M-1295 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. François Bärtschi, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler et Thomas Zogg: «Soutenons nos patrouilleurs et patrouilleuses scolaires: non à la privatisation de la sécurité des enfants!»

Reportée.

171 M-1296 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Utilisons notre matière grise pour limiter l'énergie grise».

Reportée.

172 M-1297 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Marie-Pierre Theubet, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Uzma Khamis Vannini: «Objectifs de la stratégie générale pour un patrimoine immobilier de la Ville 100% renouvelable en 2050: rattrapons notre retard!»

Reportée.

173 M-1298 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Grégoire Carasso, Joris Vaucher, Jannick Frigenti Empana, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer, Sophie Courvoisier, Vera Figurek, Helena Rigotti, Fabienne Beaud, Eric Bertinat et Michel Nargi: «Pour des raccordements en eau et en électricité dans l'espace public».

Reportée.

174 M-1299 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Olga Baranova, Sylvain Thévoz, Albane Schlechten, Jannick Frigenti Empana, Pascal Holenweg, Maria Vittoria Romano, Olivier Gurtner, Emmanuel Deonna et Martine Sumi: «Pour que la Ville de Genève honore le bénévolat».

Reportée.

175 M-1300 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Astrid Rico-Martin, Marie Barbey-Chappuis, Fabienne Beaud, Alia Chaker Mangeat, Anne Carron, Patricia Richard, Alain de Kalbermatten, Adrien Genecand, Vincent Schaller, Simon Brandt, Lionel Ricou, Souheil Sayegh, Sami Gashi et Jean-Charles Lathion: «Réfléchissons aux options permettant de valoriser le patrimoine immobilier de la Ville de Genève».

Reportée.

176 M-1301 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Laurent Leisi, Amar Madani, Danièle Magnin, Yasmine Menétrey, Daniel-Dany Pastore et Pascal Spuhler: «Pour des vide-greniers ouverts, respectueux des règles et réservés aux habitants de la Ville de Genève!»

Reportée.

177 M-1302 (174e) Motion du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, Claude Jeanneret, Thomas Zogg, François Bärtschi, Amar Madani et Yasmine Menétrey: «Une page pour le Conseil municipal dans la revue Vivre à Genève! (bis)»

Reportée.

178 M-1303 (175e) Motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Compensons les émissions de CO2 des vols en avion».

Reportée.

179 M-1304 (175e) Motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Joris Vaucher, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez, Uzma Khamis Vannini, Laurence Corpataux, Jean Rossiaud et Simon Gaberell: «Tournant énergétique et création d'emplois locaux: chauffons nos bâtiments avec du gaz Vitale vert!»

Reportée.

180 M-1305 (175e) Motion du 6 juin 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Albane Schlechten, Simon Gaberell, Jean-Philippe Haas, Souheil Sayegh, Jean Zahno, Ariane Arlotti et Pierre de Boccard: «Pour un développement de l'équipement grimpe qui assure!»

Reportée.

181 M-1306 (175e) Motion du 7 juin 2017 de Mmes et MM. Brigitte Studer, Ariane Arlotti, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Morten Gisselbaek, Gazi Sahin et Tobias Schnebli: «Pour un organe de contrôle et de surveillance de l'activité des agents de la police municipale».

Reportée.

182 M-1307 (175e) Motion du 7 juin 2017 de Mme et MM. Laurent Leisi, François Bärtschi, Daniel Sormanni, Daniel-Dany Pastore, Thomas Zogg, Jean-Philippe Haas et Yasmine Menétrey: «Marché des Grottes provisoire: emplacement choisi totalement inadéquat».

Reportée.

183 PRD-151 (175e) Projet de délibération du 7 juin 2017 de M. Pascal Holenweg: «Naturalisations et intégration: d'une commission parasitaire à une commission utile».

Reporté.

184 R-208 (175e) Résolution du 27 juin 2017 de Mme Albane Schlechten et M. Grégoire Carasso: «La Comédie après la Comédie: un lieu festif, culturel et accessible à toutes et à tous à Plainpalais!»

Reportée.

185 M-1311 (175e) Motion du 13 septembre 2017 de Mmes et MM. Marie Barbey-Chappuis, Grégoire Carasso, Simon Gaberell, Alain de Kalbermatten et Albane Schlechten: «Réaménageons rapidement la rade afin de valoriser ce site exceptionnel de Genève».

Reportée.

186 M-1312 (175e) Motion du 13 septembre 2017 de Mmes et MM. Grégoire Carasso, Alain de Kalbermatten, Albane Schlechten, Ulrich Jotterand, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Tobias Schnebli, Uzma Khamis Vannini, François Mireval, Emmanuel Deonna, Sylvain Thévoz, Daniel Sormanni et Marie Barbey-Chappuis: «Pour une presse locale forte et indépendante».

Reportée.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1315 (175e) Motion du 27 septembre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Simon Gaberell, Laurence Corpataux, Uzma Khamis Vannini, Jean Rossiaud, Sandrine Burger, Delphine Wuest et Marie-Pierre Theubet: «Déchets électriques et électroniques: favorisons le recyclage!»

Annoncée.

M-1316 (175e) Motion du 27 septembre 2017 de Mmes et MM. Alfonso Gomez, Laurence Corpataux, Albane Schlechten, Brigitte Studer, Uzma Khamis Vannini, Pascal Spuhler et Simon Gaberell: «Antennes, rayonnements et principe de précaution: protégeons la santé de nos enfants!»

Annoncée.

M-1317 (175e) Motion du 27 septembre 2017 de Mme Maria Pérez et M. Tobias Schnebli: «Apprécions à sa juste valeur l'importance patrimoniale du Musée des sapeurs-pompiers».

Annoncée.

M-1318 (175e) Motion du 27 septembre 2017 de Mmes et MM. Ariane Arlotti, Brigitte Studer, Albane Schlechten, Emmanuel Deonna, Alfonso Gomez, Anne Carron, Pascal Spuhler, Patricia Richard, Rémy Burri, Daniel Sormanni, Pascal Holenweg, Yasmine Menétrey, Marie-Pierre Theubet, Morten Gisselbaek, Jean-Luc von Arx, Michel Nargi, Pierre Gauthier et Jean Rossiaud: «Pour un soutien des autorités de la Ville de Genève à la grande marche pour la paix reliant New Delhi à Genève en 2020 (Jai Jagat 2020)».

Annoncée.

R-211 (175e) Résolution du 27 septembre 2017 de Mmes et MM. Olivier Gurtner, Albane Schlechten, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Brigitte Studer, Maria Pérez, Alfonso Gomez, Grégoire Carasso, Maria Vittoria Romano, Tobias Schnebli, Simon Gaberell, Laurence Corpataux et Ariane Arlotti: «Pas d'homophobie au Conseil municipal!»

Annoncée.

 
15*Interpellations
IE-46 (175e) Interpellation écrite du 27 septembre 2017 de M. Pierre Gauthier: «Etiquette «eau potable» sur des fontaines de la rive droite».

Déposée.

IO-272 (175e) Interpellation orale du 27 septembre 2017 de M. Guy Dossan: «Département des constructions et de l'aménagement: quelles sont les procédures de recrutement?»

Annoncée.

 
16*Questions
QE-485 (175e) Question écrite du 27 septembre 2017 de M. Eric Bertinat: «Pavillon de la danse: le Conseil administratif a-t-il étudié d'autres modes de financement?»

Déposée.

QE-486 (175e) Question écrite du 27 septembre 2017 de M. Grégoire Carasso et Mme Olga Baranova: «Police de proximité: en voiture, Simone! (bis)»

Déposée.

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