Ville de Genève

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Mise à jour: 09.08.2017
 

Installation de terrasses d'hiver

Ces terrasses provisoires et restreintes sont installées la journée, selon les conditions climatiques, entre novembre et février. Leur mise en place est soumise à autorisation.
Quelques tables sont installées sur la terrasse d'un café.
© Ville de Genève

Une terrasse est une installation accessoire à un établissement public, en principe attenante à sa façade. Elle est destinée à la vente de boissons et/ou de mets préparés dans l’établissement principal. Aucune préparation ne peut être effectuée sur la terrasse elle-même (pas de bar, grill, etc.).

Les terrasses d’hiver sont autorisées du 1er novembre au 28-29 février.

Demande de permission

L’installation d’une terrasse d’hiver doit faire l’objet d’une demande de permission préalable pour utilisation du domaine public.

Conditions d’installation

Délimitation de l’emplacement

Les terrasses d’hiver peuvent être installées:

  • sur une seule rangée le long du commerce;
  • en aucun cas sur la chaussée ou des places de parking;
  • pour autant que l’espace soit disponible.

Elles doivent être contre la façade et ne pas être délimitées par des barrières. L’espace mis à disposition est réduit par rapport aux terrasses d’été.

Evacuation du mobilier

Le mobilier, qui ne peut être constitué que de tables et de chaises, doit être évacué le soir à 19 heures au plus tard sauf si un évènement ou une manifestation particulière l'exige.

Tarifs

Taxe fixe

La délivrance d'une permission est soumise au paiement d'une taxe fixe dont le montant est fixé selon l'article 5 du règlement d'application relatif à la taxation des empiètements sur ou sous le domaine public municipal (LC 21 318) - à télécharger ci-dessous.

Le montant varie en fonction de l'emplacement dans la ville de Genève (hypercentre, centre et périphérie) et de la superficie de la terrasse.

Emolument administratif

Un émolument administratif est également perçu. Il est calculé en fonction de la complexité du dossier, en moyenne entre Fr. 60.- et Fr. 100.- pour les petits dossiers.

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