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Utilisation de l'espace public
Une scène de concert au milieu d'un parc
© P. Lopreno / Ville de Genève
Mise à jour: 20.09.2017

Utilisation de l'espace public

L’utilisation accrue du domaine public doit faire l’objet d’une autorisation et nécessite le paiement d’une taxe ou d’une redevance, ainsi que d'un émolument. Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles concernant les différents empiétements dans l’espace public.

Toute utilisation provisoire ou permanente du domaine public (en surface ou en sous-sol) qui excède l’usage commun est considérée comme un empiètement. Cette utilisation accrue, soumise à des dispositions légales, doit faire l’objet d’une permission préalable et nécessite le paiement d’une taxe ou d’une redevance ainsi que d’un émolument.

Installation de chantiers

Installations liées à un commerce

  • Installation de terrasses: plusieurs types de terrasses peuvent être mises en place en Ville de Genève. Leur installation ainsi que leur exploitation sont soumises à autorisation;
  • Tentes solaires, stores et éléments de construction liés à un commerce: l’installation d’éléments de construction ancrés sur le bâtiment mais qui empiètent sur l’espace public, comme des marquises, des vitrines en saillie, des tentes, des stores ou des lambrequis, nécessite l’obtention d’une permission.
  • Etals de marchandises: il est possible, sous permission, d’installer une exposition de marchandises ou une installation servant d’auxiliaire de vente ou de décoration sur l’espace public. Ce type d’installations, qui doivent forcément être liées à un commerce, nécessite une autorisation.

Installation de stands

  • Stands de nourriture: cette rubrique présente toutes les informations utiles pour tenir un banc de glaces, un kiosque à marrons ou un food-truck sur le territoire de la Ville de Genève. Leur installation, dans la limite des emplacements disponibles, est soumise à autorisation.
  • Stands d'étalagistes: ces stands, destinés à la vente de souvenirs, doivent faire l’objet d’une permission. Leur nombre est limité et leurs emplacements définis.
  • Stands à caractère politique ou syndical: retrouvez toutes les informations utiles pour mettre en place de manière ponctuelle un stand dans l'espace public. Cette installation nécessite l'obtention de plusieurs autorisations.

Procédés publicitaires et enseignes

Cette rubrique présente toutes les informations utiles pour l’installation d’un procédé de réclame, qui nécessite une autorisation préalable. Qu’il s’agisse d’affiches, de procédés publicitaires temporaires ou permanents, la mise en place de réclames fait l’objet d’une réglementation stricte, concernant notamment les dimensions.

Autres installations

  • Manèges: retrouvez toutes les informations utiles sur les autorisations nécessaires ainsi que les tarifs pour installer un manège en Ville de Genève.
  • Caissettes à journaux: cette page présente diverses informations pour pouvoir installer des caissette à journaux à Genève, dont les emplacements sont définis par la Ville.

Manifestations et marchés

  • Organisation de manifestations: Cette rubrique regroupe toutes les informations nécessaires pour organiser une manifestation en ville de Genève, qu’elle soit culturelle, commerciale, sportive, d’intérêt général ou autre. Toute requête doit être envoyée au moins 30 jours avant la date de la manifestation.
  • Champs de foire: les fêtes foraines sont des manifestations destinées à distraire la population genevoise. Retrouvez les informations concernant les conditions d’admission des forain-e-s aux champs de foire.
  • Marchés: découvrez dans cette rubrique quelles sont les mesures mises en place pour assurer le bon déroulement des 29 marchés organisés sur le territoire communal, l’application du règlement et les démarches pour obtenir ou agrandir un emplacement. 

Permission et tarification

La permission d’utilisation du domaine public est accordée par le Service de la sécurité et de l'espace publics de la Ville de Genève. Elle peut être retirée sans indemnité pour de justes motifs ou si le bénéficiaire ne se conforme pas aux dispositions légales ou aux conditions fixées.

Les taxes et redevances sont mentionnées dans le règlement fixant le tarif des empiétements sur ou sous le domaine public. Les émoluments administratifs sont perçus conformément à l'article 59, alinéa 4 de la loi sur les routes.

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