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Mise à jour: 23.08.2017
 

Installation permanente de publicité sur textile

Installer un procédé publicitaire permanent sur drapeaux, fanions ou oriflammes nécessite une autorisation, le respect de certaines règles et le paiement d’une redevance.
Deux oriflammes rouges sont déployées le long d'un bâtiment.
© Ville de Genève

Les drapeaux, fanions et oriflammes sont des procédés de réclame sur textile ou toute autre matière souple. Ils peuvent être de trois types:

  • perpendiculaire à la façade du bâtiment si plusieurs faces sont visibles;
  • appliqué à la façade du bâtiment si une seule face est visible;
  • sur support propre s’ils sont apposés sur un support n’ayant pas d’autre utilité que d’accueillir le procédé de réclame (par exemple, mât en fer).

Dispositions légales

Les drapeaux, fanions et oriflammes sont soumis aux mêmes règles que les procédés de réclame perpendiculairesappliqués ou sur support propre. Ces règles concernent notamment les dimensions maximales possibles, la hauteur minimale depuis le sol, etc.

Demande d’autorisation

Toute installation de procédé de réclame perceptible depuis le domaine public doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable pour utilisation accrue du domaine public.

Tarifs

L’installation d’un procédé de réclame à caractère permanent implique le paiement d’une redevance annuelle. Pour la première année, cette redevance est facturée au trimestre. Elle est ensuite perçue par année. Elle est due en entier même en cas de renonciation en cours d’année.

Le montant de la redevance pour drapeau, fanion ou oriflamme varie entre Fr. 90.– et Fr. 300.– au m2 en fonction de la superficie du procédé, du type de procédé et de contenu. Une distinction est faite entre les procédés de réclame pour compte:

  • propre: qui font de la réclame pour le lieu où ils sont apposés;
  • de tiers: qui n’ont pas de lien avec l’endroit où ils se trouvent.

Les principes de calcul et les prix sont définis dans le Règlement fixant le tarif des procédés de réclame (RTPR).

Un émolument administratif est également perçu. Il varie entre Fr. 10.– et Fr. 500.– selon la complexité du dossier et sa durée d’examen. Il se situe en moyenne entre Fr. 60.– et Fr. 100.– pour les petits dossiers.

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