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Session du Conseil municipal
lundi 4 juin 2007 à 17 h

Le Conseil municipal est convoqué en séance d'installation le lundi 4 juin 2007 à 17 h

Ordre du jour (PDF - 22 Ko)

Procès verbal (PDF - 30 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

4.06.2007 17 h 00

Mémorial n° 1

Rubriques traitées en séance

03*Divers (sans rubrique)
001	D-1 (165e)	Lecture de l'arrêté du Conseil d'Etat, du ,validant les élections des Conseils municipaux.	Lecture de l'arrêté.
002	D-2 (165e)	Lecture de la lettre du Conseil d'Etat, du , demandant au Conseil administratif de convoquer le Conseil municipal en séance d'installation.	Lecture de la lettre.
003	D-3 (165e)	Lecture de la lettre du Conseil administratif, du 1er juin 2007, relative à la répartition des fonctions entre ses membres ainsi qu'à l'attribution des départements et des services de l'administration.	Lecture de la lettre.
004	D-7 (165e)	Appel nominal des membres du Conseil municipal.
005	D-4 (165e)	Allocution du doyen d'âge.
006	EL-1 (165e)	Prestation de serment des membres du Conseil municipal entre les mains du doyen d'âge.	Le Conseil municipal est assermenté.
007	EL-2 (165e)	Election du président, qui entre immédiatement en charge.	M. Guy Dossan (R) est élu par 63 voix.
008	EL-1 (165e)	Prestation de serment du doyen d'âge.	M. Robert Pattaroni est assermenté.
009	D-4 (165e)	Allocution du président élu.
010	EL-3 (165e)	Election: a) du premier vice-président, b) du deuxième vice-président, c) des quatre secrétaires.	Sont élus: M. Jean-Charles Rielle (S) comme premier vice-président par 70 voix, Mme Odette Saez (DC) comme deuxième vice-présidente par 51 voix, Mme Sarah Klopmann (Ve) comme secrétaire par 52 voix, M. Alexandre Chevalier (L) comme secrétaire par 51 voix, Mme Salika Wenger (AGT) comme secrétaire par 37 voix, M. Pascal Rubeli (UDC) comme secrétaire par 35 voix.
011	D-5 (165e)	Communication du Conseil administratif. Discours de législature.
012	D-6 (165e)	Communications du bureau du Conseil municipal.	Néant.
013	D-8 (165e)	Fixation des jours et des heures des séances.	Le mardi et mercredi à 17 h et 20 h 30.
014	EL-20 (165e)	Election de 5 représentants du Conseil municipal, n'ayant pas dépassé l'âge de 75 ans, pour faire partie de la commission de réclamation de la taxe professionnelle communale (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 129, lettre B).	Sont élus: M. Vincent Ecuyer (AGT), M. Christian D'Andrès (S), M. Javier Brandon (Ve), M. Patrice Reynaud (L), M. Georges Tchernychev (DC).
015	EL-21 (165e)	Election d'un membre par parti représenté au Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (statuts de la fondation du 23 février 2004, art 8) (RCM, art. 129, lettre B).	Sont élus: M. Miltos Thomaïdes (S), M. Roberto Broggini (Ve), M. Jean-Pierre Oberholzer (L), M. Guy Jousson (AGT), M. Henri Gobet (UDC), M. Guy Savary (DC), M. Daniel Ferrier (R).
016	EL-22 (165e)	Election d'un membre par parti représenté au Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation du Grand Théâtre de Genève (Statuts de la fondation du 21 avril 1964, art. 8) (RCM, art. 129, lettre B).	Reportée.
017	EL-23 (165e)	Election d'un membre par parti représenté au Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation de Saint-Gervais Genève - Fondation pour les arts de la scène et de l'image (Statuts de la fondation du 12 avril 1995, art. 6) (RCM, art. 129, lettre B).	Sont élus: Mme Christiane Leuenberger (S), Mme Marie-Pierre Theubet (Ve), Mme Renate Cornu (L), M. Nicolas Wenger (AGT), M. Soli Pardo (UDC), M. Robert Pattaroni (DC), M. Raffi Garibian (R).
018	EL-24 (165e)	Election d'un membre par parti représenté au Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève (Statuts de la fondation du 28 mars 1979, art. 9) (RCM, art. 129, lettre B).	Sont élus: Mme Françoise Dupraz (S), M. Pierre Losio (Ve), M. Georges Queloz (L), M. Bernard Paillard (AGT), M. Soli Pardo (UDC), Mme Sophie Tochon (DC), M. Salvatore Vitanza (R).
019	EL-26 (165e)	Election de 4 représentants du Conseil municipal pour faire partie du conseil d'administration de Télégenève SA (Statuts de la société, art. 13) (RCM, art. 129, lettre B).	Sont élus: M. Patrick Baud.Lavigne (S), M. Bernard Ganty (Ve), M. Jean-Marc Froidevaux (L), Mme Patricia Crousaz (R).
020	EL-27 (165e)	Election d'un membre par parti représenté au Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées (Statuts de la fondation, art. 9) (RCM, art. 129, lettre B).	Sont élus: M. Gabriel Barta (S), Mme Valérie Bourquin (Ve), M. Armand Schweingruber (L), M. Xavier Carlo (AGT), M. Yves Nidegger (UDC), Mme Odette Saez (DC), Mme Marie-Claude Fort (R).
021	EL-28 (165e)	Election d'un membre par parti représenté au Conseil municipal pour faire partie de la commission de la petite enfance (Règlement relatif aux conditions de subventionnement des institutions privées pour la petite enfance, art. 4) (RCM, art. 129, lettre B).	Sont élus: Mme Corinne Goehner-da Cruz (S), Mme Danielle Fournier (Ve), Mme Laetitia Guinand (L), M. Philippe de Rougemont (AGT), M. Juan del Castillo (UDC), M. Frédéric Scheidegger (DC), M. Eric Trunk (R).
022	EL-29 (165e)	Election de 9 représentants du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation communale pour le développement des emplois et du tissu économique (Statuts de la fondation, art.8) (RCM, art. 129, lettre B).	Sont élus: Mme Dominique Perruchoud (S), M. Gilles Thorel (S), Mme Carine Bachmann (Ve), M. Alpha Dramé (Ve), M. Alain Quiamzade (L), M. Dominik Madon (AGT), M. Jacques Pagan (UDC), M. Charly Schwarz (R). L'élection du représentant du Parti démocrate-chrétien aura lieu le 25 juin 2007.
023	EL-18 (165e)	Election des 15 membres de la commission Agenda 21.	La commission est composée de: Mme Mary Pallante (S), Mme Annina Pfund (S), Mme Andrienne Soutter (S), M. Gilles Garazi (Ve), Mme Claudia Heberlein Simonett (Ve), Mme Anne Moratti Jung (Ve), Mme Florence Kraft-Babel (L), Mme Danièle Magnin (L), Mme Hélène Ecuyer (AGT), Mme Catherine Gaillard (AGT), M. Richard North (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Vincent Maitre (DC), M. Robert Pattaroni (DC), Mme Anne-Marie Gisler (R).
024	EL-4 (165e)	Election de 15 membres de la commission de l'aménagement et de l'environnement.	La commission est composée de: Mme Isabelle Brunier (S), Mme Diana Duarte Rizzolio (S), M. Thierry Piguet (S), M. Alpha Dramé (Ve), Mme Claudia Heberlein Simonett (Ve), Mme Sarah Klopmann (Ve), Mme Nathalie Fontanet (L), M. Jean Sanchez (L), M. Pierre Rumo (AGT), Mme Salika Wenger (AGT), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Olivier Tauxe (UDC), Mme Marie Chappuis (DC), Mme Alexandra Rys (DC), Mme Anne-Marie Gisler (R).
025	EL-5 (165e)	Election de 15 membres de la commission des arts et de la culture.	La commission est composée de: M. David Metzger (S), Mme Véronique Paris (S), M. Thierry Piguet (S), Mme Anne Moratti Jung (Ve), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), Mme Anne Pictet (Ve), Mme Laetitia Guinand (L), Mme Florence Kraft-Babel (L), Mme Vera Figurek (AGT), Mme Salika Wenger (AGT), M. Sylvain Clavel (UDC), M. Jacques Hämmerli (UDC), Mme Anne Carron-Cescato (DC), M. Jean-Charles Lathion (DC), Mme Christine Camporini (R).
026	EL-25 (165e)	Election des 15 membres de la commission de contrôle de gestion.	La commission est composée de: M. Gérard Deshusses (S), Mme Annina Pfund (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), M. Mathias Buschbeck (Ve), M. Philippe Cottet (Ve), M. Alpha Dramé (Ve), M. Jean-Marc Froidevaux (L), M. Jean Sanchez (L), Mme Hélène Ecuyer (AGT), M. Christian Zaugg (AGT), Mme Laurence Andersen (UDC), M. Jacques Hämmerli (UDC), Mme Anne Carron-Cescato (DC), M. Robert Pattaroni (DC), M. Simon Brandt (R).
027	EL-6 (165e)	Election de 15 membres de la commission des finances.	La commission est composée de: M. Gérard Deshusses (S), Mme Annina Pfund (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), M. Mathias Buschbeck (Ve), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), Mme Anne Pictet (Ve), M. Alexis Barbey (L), M. Jean-Marc Froidevaux (L), Mme Hélène Ecuyer (AGT), M. Christian Zaugg (AGT), Mme Laurence Andersen (UDC), M. Jacques Hämmerli (UDC), Mme Nelly Hartlieb (DC), M. Robert Pattaroni (DC), M. Olivier Fiumelli (R).
028	EL-7 (165e)	Election de 15 membres de la commission de l'informatique et de la communication.	La commission est composée de: M. Grégoire Carasso (S), Mme Mary Pallante (S), Mme Martine Sumi (S), Mme Sandrine Burger (Ve), Mme Delphine Courvoisier (Ve), M. Yves de Matteis (Ve), M. Alexis Barbey (L), M. Jean Sanchez (L), Mme Maria Casares (AGT), Mme Hélène Ecuyer (AGT), Mme Catherine Buchet-Harder (UDC), M. Sylvain Clavel (UDC), M. Alain de Kalbermatten (DC), Mme Alexandra Rys (DC), Mme Virginie Jordan (R).
029	EL-8 (165e)	Election de 15 membres de la commission du logement.	La commission est composée de: Mme Monique Cahannes (S), Mme Diana Duarte Rizzolio (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), Mme Marguerite Contat Hickel (Ve), M. Alpha Dramé (Ve), M. Gilles Garazi (Ve), M. Alexandre Chevalier (L), Mme Danièle Magnin (L), Mme Maria Casares (AGT), Mme Maria Pérez (AGT), M. Pascal Rubeli (UDC), M Gilbert Schreyer (UDC), Mme Marie Chappuis (DC), Mme Odette Saez (DC), M. Grégory Baud (R).
030	EL-9 (165e)	Election de 15 membres de la commission des naturalisations.	La commission est composée de: Mme Diana Duarte Rizzolio (S), Mme Silvia Machado (S), Mme Martine Sumi (S), Mme Delphine Courvoisier (Ve), M. Yves de Matteis (Ve), M. Alexandre Wisard (Ve), Mme Fabienne Aubry Conne (L), Mme Nathalie Fontanet (L), Mme Charlotte Meierhofer (AGT), Mme Maria Pérez (AGT), Mme Laurence Andersen (UDC), M. Sylvain Clavel (UDC), Mme Marie Chappuis (DC), Mme Nelly Hartlieb (DC), Mme Virginie Jordan (R).
031	EL-10 (165e)	Election de 15 membres de la commission des pétitions.	La commission est composée de: M. Gérard Deshusses (S), Mme Silvia Machado (S), M. Jean-Charles Rielle (S), M. Mathias Buscheck (Ve), Mme Sarah Klopmann (Ve), M. Alexandre Wisard (Ve), Mme Linda de Coulon (L), Mme Laetitia Guinand (L), Mme Charlotte Meierhofer (AGT), Mme Marie-France Spielmann (AGT), M. Roland Crot (UDC), M. Jacques Hämmerli (UDC), Mme Anne Carron-Cescato (DC), M. Jean-Charles Lathion (DC), Mme Patricia Richard (R).
032	EL-11 (165e)	Election de 15 membres de la commission du règlement.	La commission est composée de: Mme Silvia Machado (S), M. David Metzger (S), Mme Véronique Paris (S), Mme Marguerite Contat Hickel (Ve), M. Alpha Dramé (Ve), Mme Sophie de Weck Haddad (Ve), Mme Danièle Magnin (L), M. Georges Queloz (L), Mme Catherine Gaillard (AGT), M. Pierre Rumo (AGT), M. Roland Crot (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), Mme Anne Carron-Cescato (DC), M. Vincent Maitre (DC), M. Guy Dossan (R).
033	EL-12 (165e)	Election de 15 membres de la commission sociale et de la jeunesse.	La commission est composée de: M. Grégoire Carasso (S), M. Christian Lopez Quirland (S), Mme Martine Sumi (S), Mme Sandrine Burger (Ve), M. Yves de Matteis (Ve), Mme Sophie de Weck Haddad (Ve), Mme Fabienne Aubry Conne (L), M. Georges Queloz (L), Mme Maria Casares (AGT), Mme Marie-France Spielmann (AGT), Mme Laurence Andersen (UDC), Mme Catherine Buchet-Harder (UDC), M. Alain de Kalbermatten (DC), Mme Alexandra Rys (DC), M. Simon Brandt (R).
034	EL-13 (165e)	Election de 15 membres de la commission des sports et de la sécurité.	La commission est composée de: Mme Isabelle Brunier (S), M. Jean-Louis Fazio (S), M. Jean-Charles Rielle (S), M. Mathias Buschbeck (Ve), M. Philippe Cottet (Ve), Mme Delphine Courvoisier (Ve), M. Alexandre Chevalier (L), Mme Nathalie Fontanet (L), Mme Charlotte Meierhofer (AGT), M. Christian Zaugg (AGT), M. Roland Crot (UDC), M. Olivier Tauxe (UDC), M. Vincent Maitre (DC), Mme Odette Saez (DC), M. Rémy Burri (R).
035	EL-14 (165e)	Election de 15 membres de la commission des travaux.	La commission est composée de: Mme Monique Cahannes (S), M. Jean-Louis Fazio (S), Mme Andrienne Soutter (S), Mme Marguerite Contat Hickel (Ve), M. Philippe Cottet (Ve), M. Alexandre Wisard (Ve), Mme Linda de Coulon (L), M. Georges Queloz (L), M. Pierre Rumo (AGT), Mme Salika Wenger (AGT), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Gilbert Schreyer (UDC), M. Alain de Kalbermatten (DC), M. Jean-Charles Lathion (DC), M. Guy Dossan (R).