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Détail de l'objet
Publication : 23.04.2007
D-2 (165e)
Convocation du Conseil municipal en séance d'installation
Divers (CM) - D-2 - 165ème (2007-2008) -
Lecture de la lettre du Conseil d'Etat, du , demandant au Conseil administratif de convoquer le Conseil municipal en séance d'installation.
Télécharger l'objet D 2 165 Objet 1 (PDF - 314 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 juin 2007 17 h 00 | Lecture de la lettre. | |
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