Ville de Genève

SITE OFFICIEL

Publication : 29.04.2008

IN-1 (165e)

Initiative: «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

Initiative municipale - IN-1 - 165ème (2007-2008) -

Rapport du Conseil administratif sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire municipale: «Pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS-AI».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 4 novembre 2008 17 h 00 Recevabilité acceptée en troisième débat. Rapport
Séance du 20 mai 2008 17 h 00 Renvoi à la commission du règlement.
Suggestions
La Ville est sur facebook

Découvrir d'autres pages du même chapitre :