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Détail de l'objet
Publication : 25.04.2007
EL-20 (165e)
Taxe professionnelle communale
Election - EL-20 - 165ème (2007-2008) -
Election de 5 représentants du Conseil municipal, n'ayant pas dépassé l'âge de 75 ans, pour faire partie de la commission de réclamation de la taxe professionnelle communale (loi générale sur les contributions publiques, collationnée suivant arrêté législatif du 20 octobre 1928, art. 312) (RCM, art. 129, lettre B).
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 juin 2007 17 h 00 | Sont élus: M. Vincent Ecuyer (AGT), M. Christian D'Andrès (S), M. Javier Brandon (Ve), M. Patrice Reynaud (L), M. Georges Tchernychev (DC). | |
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