Ville de Genève

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Mise à jour: 11.10.2016
 

Commission des travaux et des constructions

Présidence

Jannick FRIGENTI EMPANA


Membres

Mme ARLOTTI Ariane St-Jean, Charmilles Ensemble à Gauche
Mme BARBEY-CHAPPUIS Marie Saint-Jean Charmilles PDC
M. de BATTISTA Régis Servette Petit-Saconnex Socialiste
Mme BUFFET-DESFAYES Natacha Libéral/Radical
Mme de CHASTONAY Marjorie Servette Petit-Saconnex Les Verts
Mme CONTI Jennifer Saint-Jean Charmilles Socialiste
M. DOSSAN Guy Saint-Jean Charmilles Libéral/Radical
Mme FRIGENTI EMPANA Jannick Grottes Saint-Gervais Socialiste
M. GENECAND Adrien Champel Libéral/Radical
M. GISSELBAEK Morten Grottes Saint-Gervais Ensemble à Gauche
M. GURTNER Olivier Champel Socialiste
M. de KALBERMATTEN Alain Eaux-Vives PDC
M. LEISI Laurent Grottes Saint-Gervais Mouvement citoyens genevois
M. PASTORE Daniel-Dany Saint-Jean Charmilles Mouvement citoyens genevois
M. SCHERB Pierre Pâquis Sécheron UDC

Rapports rendus par la commission

PR-1141A (173e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 4 665 700 francs et net de 4 072 700 francs, recettes déduites, soit:  un crédit de 1 907 400 francs destiné à l'extension du parc Gourgas aux rues du Village-Suisse et Gourgas,  un crédit brut de 2 758 300 francs, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés pour un montant de 432 000 francs et la récupération de la TVA de 161 000 francs, soit un montant net de 2 165 300 francs destiné à la reconstruction du réseau d'assainissement public des rues du Village-Suisse, Gourgas et des Maraîchers.
P-269A (169e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Musée d'art et d'histoire: un projet réaliste».
PR-1151A (173e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 2 931 600 francs et net de 1 777 500 francs, recettes déduites, soit: - un crédit de 1 274 700 francs bruts, dont à déduire le produit de la taxe d'équipement de 892 600 francs, soit un montant net de 382 100 francs destiné aux travaux d'aménagement de l'avenue des Eidguenots et du tronçon nord du chemin du Nant-Cayla, - un crédit de 1 656 900 francs bruts, dont à déduire la participation des propriétaires des biens fonds concernés pour un montant de 156 600 francs et la récupération de la TVA de 104 900 francs, soit un montant net de 1 395 400 francs destiné à la création d'un nouveau réseau de collecteurs souterrains à l'avenue des Eidguenots et au chemin du Nant-Cayla, et en vue de: - déposer auprès du Conseil d'Etat une demande d'expropriation des dépendances Nos 2125, 2239 et 2378, de Genève-Petit-Saconnex.
PR-1204A (174e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 octobre 2016 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 9 714 000 francs, destiné à la réhabilitation ou la création de réseaux secondaires d'assainissement, dont à déduire la participation des propriétaires des biens-fonds concernés de 1 167 000 francs et la récupération de la TVA de 594 000 francs, soit un montant net de 7 953 000 francs.
M-983A (169e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 2 novembre 2011 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Jacques Pagan, M. Thomas Bläsi et Michel Amaudruz: «Pour plus de logements, utilisons toutes les possibilités de surélever les immeubles du patrimoine de la Ville».
R-164A (170e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la résolution du 12 septembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Pascal Rubeli, Thomas Bläsi, Christo Ivanov et Michel Amaudruz: «Pour éclairer le parc jouxtant la promenade du Pin».
PR-1157A (173e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 28 octobre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant brut total de 8 713 200 francs et net de 7 628 900 francs, soit:  5 897 600 francs bruts, dont à déduire la participation de 1 084 300 francs représentant la contribution forfaitaire selon une clef de répartition à charge des différents partenaires, soit un montant net de 4 813 300 francs, destiné aux aménagements extérieurs de l'écoquartier de la Jonction, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, parcelles privées Ville de Genève (N° 4210), et de ses abords du domaine public communal Ville de Genève (N° 3437), de l'Etat (N° 4209) qui sera grevée d'une servitude d'usage public au profit de la Ville de Genève,  2 815 600 francs destinés à l'aménagement de la rue des Gazomètres, parcelles de l'Etat (Nos 98, 4211 et 3382) et des SIG (N° 3762), qui seront grevées d'une servitude d'usage public au profit de la Ville de Genève, et de ses abords du domaine public communal Ville de Genève (N° 3437 accès rue du Stand, N° 3438 accès boulevard de Saint-Georges).
PR-1156A (173e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, du 28 octobre 2015, en vue de l'ouverture de huit crédits d'un montant total brut de 29 854 910 francs et net de 28 655 910 francs recettes déduites, soit:  28 233 400 francs brut, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités publiques de 280 000 francs et une subvention du Fonds intercommunal aux subventions d'investissement octroyées à la création de places de crèche de 730 000 francs, soit 27 223 400 francs net destinés à la construction d'un bâtiment d'équipements publics, comprenant: a) une salle d'éducation physique et des locaux parascolaires, b) des espaces pour la petite enfance, c) une salle pluridisciplinaire, situé boulevard Saint-Georges 21, sur la parcelle N° 4210, feuilles Nos 5 et 6, du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais,  217 080 francs destinés au mobilier, équipements et jeux pour la salle d'éducation physique et les locaux parascolaires,  578 430 francs destinés au mobilier, équipements et jeux pour la petite enfance (anciennement Cité de l'enfance),  481 000 francs destinés au matériel scénique mobile pour la salle pluridisciplinaire,  79 000 francs destinés au mobilier et équipements pour la salle pluridisciplinaire,  23 000 francs destinés aux équipements informatiques pour la salle pluridisciplinaire,  54 000 francs destinés aux équipements informatiques et de téléphonie pour le bâtiment,  189 000 francs brut, dont à déduire une participation du Fonds énergie et climat de 189 000 francs, soit un montant de 0 franc net destiné à la construction d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment.
PR-1194A/B/C/D (174e)
Rapport de la commission des finances et des commissions spécialisées chargées d'examiner le projet de budget 2017.
PR-1165A (173e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 novembre 2015 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total de 36 927 200 francs, soit:  32 728 800 francs destinés à la rénovation du bâtiment de l'école de Pâquis-Centre, comprenant l'école, la ludothèque, la maison de quartier et sa salle de spectacle La Traverse, sur les parcelles Nos 7059 et 7142, section Cité, propriétés de la Ville de Genève sises rue de Berne 50,  1 803 600 francs destinés à l'installation de pavillons provisoires, sur la parcelle N° 7882, section Cité, propriété de la Ville de Genève,  2 394 800 francs destinés à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation de l'école de Pâquis-Centre et de la ludothèque, sises rue de Berne 50, sur la parcelle N° 7059, section Cité, propriété de la Ville de Genève.
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