Ville de Genève

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Mise à jour: 11.10.2016
 

Commission des travaux et des constructions

Présidence

Alain de KALBERMATTEN


Membres

M. ALIASSI Taimoor Servette Petit-Saconnex Socialiste
Mme ARLOTTI Ariane St-Jean, Charmilles Ensemble à Gauche
M. de BATTISTA Régis Saint-Jean Charmilles Socialiste
M. CHEVALIER Bernard Plainpalais Jonction Mouvement citoyens genevois
M. DOSSAN Guy Saint-Jean Charmilles Libéral/Radical
Mme FRIGENTI EMPANA Jannick Grottes Saint-Gervais Socialiste
M. GISSELBAEK Morten Grottes Saint-Gervais Ensemble à Gauche
M. GURTNER Olivier Champel Socialiste
M. de KALBERMATTEN Alain Eaux-Vives PDC
M. LATHION Jean-Charles Cité PDC
M. PASTORE Daniel-Dany Saint-Jean Charmilles Mouvement citoyens genevois
M. SCHERB Pierre Pâquis Sécheron UDC

Rapports rendus par la commission

PRD-91A (172e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 16 septembre 2014 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Marie Barbey, Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Florence Kraft-Babel, Gary Bennaim, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Vincent Schaller, Michèle Roullet, Vincent Subilia, Patricia Richard, Linda de Coulon et Helena Rigotti: «Pour éviter le chaos, rénovons rapidement le pont du Mont-Blanc».
PR-1270A (175e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 novembre 2017 en vue de l'ouverture d'un crédit de 739 000 francs destiné aux études et travaux de réhabilitation d'une berge de l'Arve à Vessy, suite à son effondrement en mai 2015.
PR-1253A (175e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 août 2017 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total de 15244600 francs, soit:  14700000 francs destinés à la réhabilitation de l'ancien manège en bâtiment d'équipements publics sur la parcelle N° 4398, section Cité, propriété de la Ville de Genève, sise rue René-Louis-Piachaud 4,  247600 francs destinés à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation de la ludothèque et du restaurant scolaire sur la parcelle N° 4398, section Cité, propriété de la Ville de Genève, sise rue René-Louis-Piachaud 4,  180600 francs destinés à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation de la maison de quartier sur la parcelle N° 4398, section Cité, propriété de la Ville de Genève, sise rue René-Louis-Piachaud 4,  116400 francs destinés à l'équipement en mobilier, jeux et matériel d'exploitation de l'espace de vie enfantine sur la parcelle N° 4398, section Cité, propriété de la Ville de Genève, sise rue René-Louis-Piachaud 4.
PR-1263A (175e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2017 en vue de l'ouverture d'un crédit de 340 000 francs destiné à l'acquisition du mobilier et des équipements du réfectoire scolaire et de la cuisine habitant-e-s de Carré-Vert, sise au 6, chemin du 23-Août, 1204 Genève.
PR-1214A (174e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 décembre 2016 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant total de 5 717 600 francs, soit:  5 210 100 francs destinés à la rénovation et à l'aménagement de l'ancienne ferme Menut-Pellet en maison de quartier, sise avenue Henri-Golay 40, parcelle 3213 du cadastre de la commune de Vernier, propriété de la Ville de Genève,  253 400 francs destinés à des travaux d'aménagements intérieurs complémentaires au projet de rénovation de la ferme Menut-Pellet,  105 500 francs destinés à des travaux d'aménagements extérieurs complémentaires au projet de rénovation de la ferme Menut-Pellet,  148 600 francs destinés à l'équipement en mobilier et matériel d'exploitation de la maison de quartier.
PR-1264A (175e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2017 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total brut de 5 648 000 francs et net de 4 248 000 francs, recettes déduites, soit:  5 342 000 francs brut, dont à déduire une subvention d'investissement de 1 400 000 francs du Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), soit 3 942 000 francs net destinés à la création de quatre salles de classe dans le bâtiment annexe de l'école des Plantaporrêts, à la réfection et l'extension de sa cuisine de production, sis au 1bis de la rue des Plantaporrêts, et à la transformation de l'ancienne salle de gymnastique, sise en face de l'école, au 4 de la rue des Plantaporrêts, parcelles Nos 108 et 122, commune de Genève-Plainpalais, propriétés de la Ville de Genève,  306 000 francs destinés au mobilier, équipements et jeux pour l'extension de l'école et pour l'ancienne salle de gymnastique, sises au 1bis et au 4 de la rue des Plantaporrêts, parcelles Nos 108 et 122, feuille N° 7, commune de Genève-Plainpalais.
PR-1254A (175e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 septembre 2017 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 246 500 francs destiné aux travaux de rénovation de la passerelle de l'Ile reliant le quai de la Poste et la place de l'Ile.
PR-1243A (175e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 13 juin 2017 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 352 680 francs destiné à replanter les arbres abattus pour des raisons sanitaires et de sécurité à la fin de l'année 2016, ainsi qu'aux travaux d'aménagements en découlant sur l'allée périphérique de la plaine de Plainpalais, côté avenue du Mail.
PR-1251A (175e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 juillet 2017 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 12 404 800 francs et net de 11 404 800 francs, recettes déduites, soit:  12 031 400 francs brut, dont à déduire une participation de 1 000 000 de francs de l'Association pour la danse contemporaine (ADC), soit 11 031 400 francs net destinés à la construction d'un Pavillon de la danse déplaçable et implanté pour une durée limitée dans le temps sur la place Charles-Sturm, parcelle N° 4146, feuille N° 7 du cadastre de la commune de Genève, section Cité,  79 200 francs destinés à l'acquisition de mobilier et d'accessoires pour le Pavillon de la danse,  294 200 francs destinés aux aménagements extérieurs et à la végétalisation partielle de la place Charles-Sturm, parcelle N° 4146, feuille N° 7 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.
PR-1221A (174e)
Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 mars 2017 en vue de:  l'ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 55 403 400 francs dont à déduire 18 125 000 francs de recettes, soit un montant total net de 37 278 400 francs destiné aux travaux d'aménagement d'espaces publics des abords de la gare des Eaux-Vives et composé de: Délibérations I, II et III (travaux d'aménagement)  délibération I: 20 653 700 francs brut, destinés aux travaux d'aménagement des espaces publics des abords de la gare CEVA des Eaux-Vives, pris en charge par la Ville de Genève et par les futurs constructeurs bénéficiaires des droits à bâtir (Ville de Genève, Canton de Genève et CFF), dont à déduire une recette totale de 8 853 200 francs, soit 11 800 500 francs net,  délibération II: 31 229 200 francs brut, destinés aux travaux d'aménagement des espaces publics des abords de la gare CEVA des Eaux-Vives, pris en charge par la Ville de Genève, dont à déduire une recette totale de 8 566 800 francs, soit 22 662 400 francs net,  délibération III: 3 520 500 francs brut, destinés aux travaux d'aménagements du square Agasse-Weber et d'un tronçon de la voie verte d'agglomération en lien avec la gare CEVA, pris en charge par la Ville de Genève, dont à déduire une recette totale de 705 000 francs, soit 2 815 500 francs net. Délibérations IV à IX (opérations foncières)  délibération IV (servitudes d'usufruit pour parkings sud et nord, gare CEVA des Eaux-Vives): l'inscription de servitudes réciproques d'usufruit de parking, contre rémunération, en faveur et à charge des futures parcelles N° 3451, future propriété des CFF et N° 3453, future propriété de la Ville de Genève,  délibération V (servitudes nécessaires à l'exploitation du foodleader): l'inscription à titre gratuit de trois servitudes nécessaires à l'exploitation des surfaces commerciales, à charge de la future parcelle N° 3453, propriété de la Ville de Genève et en faveur de la future parcelle N° 3451, propriété des CFF, soit:  une servitude de maintien des infrastructures,  une servitude de passage à pied,  et une servitude de passage à pied et pour tous véhicules.  délibération VI (servitudes de passage public à pied): l'inscription de servitudes de passage public à pied au profit de la Ville de Genève pour les cheminements des accès à la gare (PLCP),  délibération VII (mutation parcellaire  rue Viollier): la réalisation du remaniement parcellaire selon la mutation de projet N° 4/2017 (annexe G), établie par M. Christian Haller, ingénieur-géomètre officiel, en date du 20 février 2017,  délibération VIII (mutation parcellaire  chemin Frank-Thomas): la réalisation du remaniement parcellaire selon la mutation de projet N° 5/2017 (annexe H), établie par M. Christian Haller, ingénieur-géomètre officiel, en date du 20 février 2017,  délibération IX (désaffectation du domaine public): la désaffectation des sous-parcelles DP N° 3461B de Genève, section Eaux-Vives de 41 m2 dans le secteur de la rue Viollier selon la mutation de projet N° 4/2017 et DP N° 3011B de Genève, section Eaux-Vives de 90 m2 du chemin Frank-Thomas, et selon la mutation de projet N° 5/2017 établies par M. Christian Haller, ingénieur-géomètre officiel, en date du 20 février 2017.
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