Ville de Genève

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Mise à jour: 11.10.2016
 

Commission du règlement

Présidence

Jean-Charles LATHION


Membres

M. BERTINAT Eric Saint-Jean Charmilles UDC
M. DEONNA Emmanuel Plainpalais Jonction Socialiste
M. HAAS Jean-Philippe Eaux-Vives Mouvement citoyens genevois
M. HOLENWEG Pascal Eaux-Vives Cité Socialiste
Mme KHAMIS VANNINI Uzma Acacias Bâtie Les Verts
Mme KRAFT-BABEL Florence Pâquis Libéral/Radical
M. LATHION Jean-Charles Cité PDC
Mme LEUENBERGER-DUCRET Christiane Servette Petit-Saconnex Socialiste
Mme MENETREY Yasmine Saint-Jean Charmilles Mouvement citoyens genevois
M. MONTAVON Léonard Servette Petit-Saconnex PDC
Mme PEREZ Maria Saint-Jean Charmilles Ensemble à Gauche
Mme RICHARD Patricia Servette Petit-Saconnex Libéral/Radical
Mme STUDER Brigitte Pâquis Ensemble à Gauche
M. THEVOZ Sylvain Eaux-Vives Socialiste
M. WASMER Olivier Champel Libéral/Radical

Rapports rendus par la commission

PRD-3A (169e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet de délibération du 7 juin 2011 de M. Eric Bertinat: «Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission».
PRD-73A (171e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Mireille Luiset, Denis Menoud, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Danièle Magnin: «Règlement du Conseil municipal: modification de l'article 98, relatif au vote par appel nominal».
PRD-78A (171e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: mode de voter».
PRD-148A (174e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Martine Sumi, Pascal Spuhler et Hélène Ecuyer: «Règlement du Conseil municipal: questions orales».
PRD-137A (174e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Hélène Ecuyer, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion et Martine Sumi: «Règlement du Conseil municipal: nom des entités mentionnées à l'article 130».
PRD-147A (174e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Martine Sumi, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer et Alfonso Gomez: «Règlement du Conseil municipal: élections et distribution des bulletins».
PRD-150A/B (175e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 juin 2017 de Mmes et MM. Florence Kraft-Babel, Uzma Khamis Vannini, Alia Chaker Mangeat, Hélène Ecuyer, Patricia Richard, Michèle Roullet, Eric Bertinat, Pierre de Boccard, Sami Gashi, Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Michel Nargi, Jacques Pagan, Pierre Scherb, Pascal Spuhler et Olivier Wasmer: «Pour le maintien et l'évolution de la commission des naturalisations».
PRD-138A (174e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Hélène Ecuyer, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion et Martine Sumi: «Abrogation de l'article 130, lettres A), b), du règlement du Conseil municipal: élection des membres du conseil d'administration de la Banque cantonale de Genève».
PRD-146A (174e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer et Alfonso Gomez: «Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats».
R-196A (173e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Maria Casares, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Tobias Schnebli: «Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes».
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