Ville de Genève

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Mise à jour: 11.10.2016
 

Commission du règlement

Présidence

Jean-Charles LATHION


Membres

M. BERTINAT Eric Saint-Jean Charmilles UDC
M. DEONNA Emmanuel Plainpalais Jonction Socialiste
M. HOLENWEG Pascal Eaux-Vives Socialiste
Mme KHAMIS VANNINI Uzma Acacias Bâtie Les Verts
Mme KRAFT-BABEL Florence Pâquis Libéral/Radical
M. LATHION Jean-Charles Cité PDC
Mme LEUENBERGER-DUCRET Christiane Servette Petit-Saconnex Socialiste
Mme MENÉTREY Yasmine Saint-Jean Charmilles Mouvement citoyens genevois
Mme PÉREZ Maria Saint-Jean Charmilles Ensemble à Gauche
Mme RICHARD Patricia Servette Petit-Saconnex Libéral/Radical
Mme RICO-MARTIN Astrid Acacias Bâtie PDC
M. SPUHLER Pascal Pâquis Mouvement citoyens genevois
Mme STUDER Brigitte Pâquis Ensemble à Gauche
M. THÉVOZ Sylvain Eaux-Vives Socialiste
M. WASMER Olivier Champel Libéral/Radical

Rapports rendus par la commission

R-196A (173e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Maria Casares, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Tobias Schnebli: «Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes».
PRD-123A (174e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Jennifer Conti, Christina Kitsos, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner et Pascal Holenweg: «Suppression de la commission des naturalisations».
PRD-106A (173e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 16 septembre 2015 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat, Grégoire Carasso et Pascal Holenweg: «Dynamisons le travail du Conseil municipal».
R-171A (170e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 20 février 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Martine Sumi, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Brigitte Studer, Vera Figurek, Olga Baranova, Maria Pérez, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Sarah Klopmann et Patricia Richard: «Respect!»
PRD-100A (172e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 29 avril 2015 de Mme et M. Hélène Ecuyer et Olivier Baud: «Rapports de minorité».
PRD-18A (169e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Vera Figurek: «Examen général du règlement du Conseil municipal».
PRD-37A (169e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de Mmes Olga Baranova, Virginie Studemann et M. Pascal Holenweg: «Nouvel article 134 bis: «Remboursement des frais liés au mandat de conseiller municipal et de conseillère municipale ayant des personnes à charge».
PRD-57A (170e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal».
PA-119A (168e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Fabien Sartoretti, Yves de Matteis, Christophe Dunner, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Marc Dalphin, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Ariane Arlotti et Martine Sumi: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s».
PRD-86A/B (172e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2014 de M. Simon Brandt: «Mettons fin au cumul horizontal des mandats».
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