Ville de Genève

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Mise à jour: 11.10.2016
 

Commission du règlement

Présidence

Eric BERTINAT


Membres

M. BERTINAT Eric Saint-Jean Charmilles UDC
M. CATTIN Jean-Pascal Servette Petit-Saconnex Mouvement citoyens genevois
M. DEONNA Emmanuel Plainpalais Jonction Socialiste
Mme ECUYER Annick Grottes Saint-Gervais Ensemble à Gauche
Mme ECUYER Hélène Grottes Ensemble à Gauche
M. GISSELBAEK Stefan Saint-Jean Charmilles Libéral/Radical
Mme GOEHNER-DA CRUZ Corinne Plainpalais Jonction Socialiste
M. HOLENWEG Pascal Plainpalais Jonction Socialiste
Mme KHAMIS VANNINI Uzma Acacias Bâtie Les Verts
Mme KRAFT-BABEL Florence Pâquis Libéral/Radical
Mme LATELLA Véronique Petit-Saconnex - Servette Libéral/Radical
Mme LEUENBERGER-DUCRET Christiane Servette Petit-Saconnex Socialiste
Mme MENÉTREY Yasmine Saint-Jean Charmilles Mouvement citoyens genevois
M. RICOU Lionel Saint-Jean Charmilles PDC

Rapports rendus par la commission

PRD-3A1 (169e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 juin 2011 de M. Eric Bertinat: «Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission».
PRD-167A (175e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 6 février 2018 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Alain de Kalbermatten, Marie-Pierre Theubet, Brigitte Studer, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni et Albane Schlechten: «Modification du règlement du Conseil municipal (RCM): composition du bureau du Conseil municipal».
PRD-121A (173e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Patricia Richard, Michèle Roullet, Natacha Buffet-Desfayes, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel, Helena Rigotti, Michel Nargi, Rémy Burri, Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre de Boccard, Danièle Magnin, Fabienne Beaud, Didier Lyon, Jean-Luc von Arx, Pascal Spuhler, Eric Bertinat et Lionel Ricou: «Violation du secret de fonction = sanction».
PRD-160A/B (175e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 15 novembre 2017 de Mmes et MM. Albane Schlechten, Ariane Arlotti, Maria Vittoria Romano, Marjorie de Chastonay, François Mireval, Christiane Leuenberger, Martine Sumi, Ahmed Jama, Pascal Holenweg, Maria Casares, Sylvain Thévoz, Alia Chaker Mangeat, Jannick Frigenti Empana et Jennifer Conti: «Egalité au Conseil municipal, pour une présidence obligatoirement mixte!»
PRD-16A1 (169e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2011 de M. Pascal Holenweg et Mme Salika Wenger: «Règlement du Conseil municipal: création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé».
PRD-3A (169e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet de délibération du 7 juin 2011 de M. Eric Bertinat: «Règlement du Conseil municipal: répartition des sièges en commission».
PRD-73A (171e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 30 octobre 2013 de Mmes et MM. Pascal Spuhler, Mireille Luiset, Denis Menoud, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Daniel Dany Pastore, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Danièle Magnin: «Règlement du Conseil municipal: modification de l'article 98, relatif au vote par appel nominal».
PRD-78A (171e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 25 novembre 2013 de M. Pascal Holenweg: «Modification du règlement du Conseil municipal: mode de voter».
PRD-148A (174e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mai 2017 de Mmes et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Martine Sumi, Pascal Spuhler et Hélène Ecuyer: «Règlement du Conseil municipal: questions orales».
PRD-137A (174e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Hélène Ecuyer, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion et Martine Sumi: «Règlement du Conseil municipal: nom des entités mentionnées à l'article 130».
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