Ville de Genève

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Mise à jour: 11.10.2016
 

Commission du logement

Présidence

Uzma KHAMIS VANNINI


Membres

M. ALIASSI Taimoor Servette Petit-Saconnex Socialiste
M. CATTIN Jean-Pascal Servette Petit-Saconnex Mouvement citoyens genevois
Mme CORNU Renate Plainpalais Libéral/Radical
Mme ECUYER Annick Grottes Saint-Gervais Ensemble à Gauche
M. GISSELBAEK Morten Grottes Saint-Gervais Ensemble à Gauche
M. GURTNER Olivier Champel Socialiste
Mme KHAMIS VANNINI Uzma Acacias Bâtie Les Verts
Mme LEUENBERGER-DUCRET Christiane Servette Petit-Saconnex Socialiste
M. RICOU Lionel Saint-Jean Charmilles PDC
M. SAYEGH Souheil Champel PDC
M. SCHALLER Vincent Saint-Jean Charmilles Libéral/Radical
M. SORMANNI Daniel Servette Petit-Saconnex Mouvement citoyens genevois
M. WASMER Olivier Champel Libéral/Radical
M. ZAHNO Jean Champel UDC

Rapports rendus par la commission

M-1121A (171e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 26 février 2014 de Mmes et MM. Pierre Gauthier, Vera Figurek, Pierre Rumo, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg et Salika Wenger: «Des appartements, pas des bureaux vides!»
M-1208A (173e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 25 janvier 2016 de MM. Christo Ivanov, Didier Lyon, Jean Zahno, Jacques Pagan, Eric Bertinat et Pierre Scherb: «Locaux de la Ville de Genève: taux de vacance en vacances».
PR-1164A (173e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 septembre 2015 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 2 087 400 francs, soit:  projet de délibération I: un crédit de 2 006 400 francs destiné à la réalisation de 20 modules à vocation mobile contenant des logements relais et un atelier d'artistes situés rue du Fort-Barreau 9a, sur les parcelles N° 2228 et N° 6673 du cadastre de la commune de Genève, feuille N° 21, section Cité, propriété de la Ville de Genève,  projet de délibération II: un crédit de 81 000 francs destiné à l'équipement en mobilier des logements relais situés rue du Fort-Barreau 9a, sur les parcelles N° 2228 et N° 6673 du cadastre de la commune de Genève, feuille N° 21, section Cité, propriété de la Ville de Genève.
PRD-110A (173e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet de délibération du 7 octobre 2015 de Mme et MM. Christo Ivanov, Adrien Genecand, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat, Jean Zahno, Pascal Spuhler, Alain de Kalbermatten et François Bärtschi: «Immeuble sis 12, rue des Alpes/21, rue de Berne».
M-1137A (171e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 mai 2014 de Mmes Anne Moratti, Sandrine Burger et Catherine Thobellem: «Pour favoriser la mixité et alléger les investissements municipaux: création de deux immeubles coopératifs aux Eaux-Vives».
PR-1091A (172e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 juillet 2014 en vue de:  l'échange de la parcelle N° 1219 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de la Ville de Genève (892 m2) sise rue Soubeyran 3a, avec la parcelle voisine N° 1220 de Genève, section Petit-Saconnex, propriété privée de l'Etat de Genève (1048 m2), sise rue Soubeyran 3, sans soulte, et remaniement parcellaire m2 pour m2 selon les principes du projet de plan de division établi par le bureau d'ingénieurs géomètres officiels HCC, daté de février 2014,  l'octroi à la Société coopérative pour la création de coopératives de logement (COOPLOG) d'un droit de superficie distinct et permanent sur la future parcelle constituée au terme de l'échange susmentionné, propriété privée de la Ville de Genève, sise rue Soubeyran 3 sur la commune de Genève, section Petit-Saconnex, en vue de la construction et de la gestion d'un immeuble de logements sociaux pérennes.
PA-62A (163e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 15 mars 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Roland Crot, Jacques Mino, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, David Carrillo, Didier Bonny, Mmes Alexandra Rys, Marie-France Spielmann, Gisèle Thiévent, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Nelly Hartlieb: «Règlement municipal sur l'attribution et l'exploitation des restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève».
PA-94A (166e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 31 mars 2009 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, Hélène Ecuyer, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Règlement fixant les conditions de location des locaux commerciaux et places de stationnement de la Ville de Genève».
M-1000A (169e)
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 22 février 2012 de Mmes Brigitte Studer, Maria Pérez, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Yves de Matteis, Mmes Silvia Machado, Marie Gobits, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio et Sarah Klopmann: «Droit au logement  empêcher les expulsions de locataires».
M-763A/B (165e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2008 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, Fabienne Aubry Conne, Linda de Coulon, Laetitia Guinand, Danièle Magnin, MM. Jean Sanchez, Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Georges Queloz et Alexandre Chevalier: «Pour que la Ville respecte les accords sur le logement!»
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