Ville de Genève

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Mise à jour: 22.08.2019
 

Commission des finances

Présidence

Anne CARRON


Membres

Mme BARBEY-CHAPPUIS Marie Servette Petit-Saconnex PDC
M. BRANDT Simon Eaux-Vives Libéral/Radical
M. BURRI Rémy Servette Petit-Saconnex Libéral/Radical
Mme CARRON Anne Champel PDC
Mme CASARES Maria Servette Petit-Saconnex Socialiste
M. GOMEZ Alfonso Eaux-Vives Cité Les Verts
M. HAAS Jean-Philippe Eaux-Vives Mouvement citoyens genevois
M. JAMA Ahmed Servette Petit-Saconnex Socialiste
M. MIREVAL François Plainpalais Jonction Socialiste
M. PAGAN Jacques Champel UDC
Mme PÉREZ Maria Saint-Jean Charmilles Ensemble à Gauche
Mme RICHARD Patricia Servette Petit-Saconnex Libéral/Radical
Mme ROMANO Maria Vittoria Eaux-Vives Socialiste
M. SCHNEBLI Tobias Pâquis Ensemble à Gauche
M. SORMANNI Daniel Servette Petit-Saconnex Mouvement citoyens genevois

Rapports rendus par la commission

M-1262A (174e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2016 de Mmes et MM. Christina Kitsos, Jennifer Conti, Grégoire Carasso, Alfonso Gomez, Daniel Sormanni, Christo Ivanov, Maria Pérez, François Mireval et Maria Vittoria Romano: «TVA: pour la création d'un mécanisme de redistribution».
PR-1350A (176e)
Rapport de la commission des finances commission des arts et de la culture commission de la cohésion sociale et de la jeunesse commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication commission des sports commission des travaux et des constructions chargée d'examiner les comptes 2018 par politique publique et rapport de gestion du Conseil administratif.
M-1167A (172e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 21 janvier 2015 de Mmes et M. Pierre Gauthier, Vera Figurek et Brigitte Studer: «Entretien des routes communales, facturation de frais de police fictifs: mettons les compteurs à zéro et appliquons les recommandations de la Cour des comptes».
PRD-154A (175e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 26 juin 2017 de Mmes et MM. Adrien Genecand, Patricia Richard, Simon Brandt, Michèle Roullet, Vincent Schaller, Pierre de Boccard, Helena Rigotti et Pierre Scherb: «Le Grand Théâtre est une institution de droit public de la Ville de Genève, et il est de notre responsabilité de lui garantir les moyens de remplir sa mission».
PRD-153A (175e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 26 juin 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Pour un règlement négocié de la question des retraites forcées» (PRD-153),  le projet de délibération du 5 juin 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Patricia Richard, Anne Carron, Léonard Montavon, Pascal Spuhler, Michèle Roullet et Pierre Gauthier: «Financement d'une rente-pont LPP pour les fonctionnaires municipaux mis à la retraite forcée» (PRD-181).
PRD-181A (176e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 26 juin 2017 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Pour un règlement négocié de la question des retraites forcées» (PRD-153),  le projet de délibération du 5 juin 2018 de Mmes et MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Patricia Richard, Anne Carron, Léonard Montavon, Pascal Spuhler, Michèle Roullet et Pierre Gauthier: «Financement d'une rente-pont LPP pour les fonctionnaires municipaux mis à la retraite forcée» (PRD-181).
PR-1307A (176e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 27 juin 2018 en vue de l'ouverture d'un crédit brut de 7 000 000 de francs destiné à une subvention d'investissement pour la contribution 2019 au Fonds intercommunal pour le développement urbain (FIDU), dont à déduire un montant de 2 200 000 francs correspondant à l'attribution forfaitaire liée aux nouveaux logements, soit un montant net de 4 800 000 francs.
M-1339A (175e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 7 mars 2018 de MM. Pierre Gauthier et Stéphane Guex: «Attribution des fermages par la Ville, plus de transparence SVP».
R-230A (176e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 13 novembre 2018 de Mmes Albane Schlechten, Uzma Khamis Vannini et Anne Carron: «Modification du règlement du Conseil administratif du 1er novembre 2018».
PR-1282A (175e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 décembre 2017 en vue de l'ouverture de trois crédits pour un montant total brut de 16 150 000 francs et net de 10 368 504 francs, recettes déduites, destinés à l'acquisition d'une parcelle constructible, de la reprise des prestations exécutées pour le développement de l'autorisation de construire et de la construction d'un immeuble de logements et de surfaces commerciales sis route de Vernier 113 à Vernier, soit:  1 050 000 francs destinés à l'achat de la parcelle N° 4220 de la commune de Vernier, sise route de Vernier 113, d'une surface de 1207 m2, propriété de CIF, Cabinet d'investissements fonciers SA (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire, imprévus et intérêts courus compris),  1 600 000 francs brut destinés à l'achat des prestations exécutées, comprenant un projet de construction d'architecte d'un immeuble locatif et commercial, validé par une autorisation de construire entrée en force (honoraires d'études et frais divers), développées par CIF, Cabinet d'investissements fonciers SA dont à déduire la somme de 800 000 francs provenant du «Fonds Galland  Logement ouvrier», soit un montant net de 800 000 francs,  13 500 000 francs brut destinés à la construction d'un immeuble de logements et de surfaces commerciales dont à déduire la somme de 4 981 496 francs provenant du «Fonds Galland  Logement ouvrier», soit un montant net de 8 518 504 francs.
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