Ville de Genève

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Mise à jour: 11.10.2016
 

Commission des finances

Présidence

Simon BRANDT


Membres

M. von ARX Jean-Luc Eaux-Vives Cité PDC
M. BRANDT Simon Eaux-Vives Libéral/Radical
M. BURRI Rémy Servette Petit-Saconnex Libéral/Radical
Mme CARRON Anne Champel PDC
Mme ECUYER Hélène Grottes Ensemble à Gauche
M. GOMEZ Alfonso Eaux-Vives Cité Les Verts
M. MADANI Amar Servette Petit-Saconnex Mouvement citoyens genevois
M. MIREVAL François Plainpalais Jonction Socialiste
M. PAGAN Jacques Champel UDC
Mme ROMANO Maria Vittoria Eaux-Vives Socialiste
Mme SCHLECHTEN Albane Saint-Jean Charmilles Socialiste
M. SCHNEBLI Tobias Pâquis Ensemble à Gauche
M. SORMANNI Daniel Servette Petit-Saconnex Mouvement citoyens genevois
Mme SUMI Martine Eaux-Vives Socialiste

Rapports rendus par la commission

PR-1262A (175e)
Rapport de la commission des finances, de la commission des arts et de la culture, de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse, de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication, de la commission des sports et de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le nouveau projet de budget 2018.
PR-1222A (174e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 mars 2017 en vue de:  la réalisation de la mutation parcellaire selon le tableau de mutation provisoire N° 67/2016 établi par M. Christian Haller, ingénieur géomètre officiel en date du 30 novembre 2016, par lequel la Ville de Genève devient propriétaire des futures parcelles Nos 5699 de 1182 m2 et 5691 de 13 750 m2 de la commune de Genève section Petit-Saconnex, sises en bordure de l'avenue de la Forêt,  la constitution de servitudes de passage à pied et pour tous véhicules grevant en charge les futures parcelles Nos 5699 et 5691 de Genève, section Petit-Saconnex, propriétés privées de la Ville de Genève, en faveur des parcelles Nos 5692, 5693, 5694 ainsi que 2506, 2508 et 2509 selon les plans de servitudes annexés au TM 67/2016 établis par M. Christian Haller, ainsi que l'acceptation de la négociation d'une servitude d'usage de locaux en faveur de la Ville de Genève, en vue de la réalisation d'une crèche publique, dans le bâtiment A2, situé sur la future parcelle N° 5698 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex,  l'octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social d'un droit de superficie distinct et permanent sur la future parcelle N° 5699 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, sise 11, avenue de la Forêt, en vue de la construction d'environ 35 logements à caractère social, DDP dont l'assiette définitive sera définie par l'autorisation de construire accordée,  l'ouverture d'un crédit d'étude de 400 000 francs en vue de la construction d'une crèche publique sise dans le bâtiment A2, sis sur la parcelle N° 5698 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex,  la vente d'un solde de droits à bâtir à la Fondation René et Kate Block (FRKB), permettant la réalisation complète d'un immeuble avec encadrement pour les personnes âgées (IEPA) pour un montant global et forfaitaire de 300 000 francs.
PRD-85A (171e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 20 mai 2014 de MM. Simon Brandt, Adrien Genecand, Eric Bertinat et Pascal Spuhler: «Modification de l'arrêté PR-105 du 14 novembre 2001: Suppression de l'automaticité du prélèvement de 2% des crédits d'investissement à destination du FMAC».
M-1188A (173e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 23 juin 2015 de MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, Carlos Medeiros, Daniel-Dany Pastore, Jean-Philippe Haas, Laurent Leisi, François Bärtschi et Amar Madani: «Fermages de la Ville: une gestion transparente!»
D-32.3A (174e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le budget de fonctionnement 2017 de la Fondetec.
PRD-115A/B/C (173e)
Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A),  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A).
PRD-116A/B/C (173e)
Rapports de majorité et de minorités de la commission des finances chargée d'examiner:  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme Natacha Buffet-Desfayes: «Le statut du personnel de la Ville de Genève doit respecter la Constitution» (PRD-115 A),  le projet de délibération du 8 mars 2016 de Mme et MM. Pascal Spuhler, Daniel Sormanni, François Bärtschi, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Jean-Philippe Haas, Danièle Magnin, Laurent Leisi et Amar Madani: «Employés de la Ville de Genève: pour l'application d'une laïcité respectueuse de nos concitoyens et conforme à notre culture traditionnelle» (PRD-116 A).
M-1241A (174e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 14 septembre 2016 de Mme et MM. Pierre Gauthier, Stéphane Guex, Pierre Scherb, Alfonso Gomez, Jean Rossiaud, Jacques Pagan, Uzma Khamis Vannini et Jean Zahno: «Il faut sauver nos petits artisans, morcelons les appels d'offres!»
D-65A (174e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le bilan social 2016 des ressources humaines.
PR-1252A (175e)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 août 2017 en vue de l'approbation des comptes 2016 de la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social (FVGLS).
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