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Mise à jour: 11.10.2016
 

Commission du règlement

/actualites/detail/article/1517935723-programme-innove-prochain-delai-4-mars-2018/
Programme d'encouragement à l'innovation sociétale G'innove: délai au 4 mars 2018 pour postuler

Présidence

Jean-Charles LATHION


Membres

M. BERTINAT Eric Saint-Jean Charmilles UDC
M. DEONNA Emmanuel Plainpalais Jonction Socialiste
M. HAAS Jean-Philippe Eaux-Vives Mouvement citoyens genevois
M. HOLENWEG Pascal Eaux-Vives Socialiste
Mme KHAMIS VANNINI Uzma Acacias Bâtie Les Verts
Mme KRAFT-BABEL Florence Pâquis Libéral/Radical
M. LATHION Jean-Charles Cité PDC
Mme LEUENBERGER-DUCRET Christiane Servette Petit-Saconnex Socialiste
Mme MENETREY Yasmine Saint-Jean Charmilles Mouvement citoyens genevois
M. MONTAVON Léonard Servette Petit-Saconnex PDC
Mme PEREZ Maria Saint-Jean Charmilles Ensemble à Gauche
Mme RIGOTTI Helena Champel Libéral/Radical
Mme STUDER Brigitte Pâquis Ensemble à Gauche
M. THEVOZ Sylvain Eaux-Vives Socialiste
M. WASMER Olivier Champel Libéral/Radical

Rapports rendus par la commission

PRD-57A (170e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal».
PA-119A (168e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet d'arrêté du 24 novembre 2010 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Fabien Sartoretti, Yves de Matteis, Christophe Dunner, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Marc Dalphin, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Mmes Maria Casares, Maria Pérez, Ariane Arlotti et Martine Sumi: «Pour des horaires du Conseil municipal compatibles avec la vie de famille et la vie sociale des élu-e-s».
PRD-86A/B (172e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 4 juin 2014 de M. Simon Brandt: «Mettons fin au cumul horizontal des mandats».
PRD-63A/B (170e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 24 avril 2013 de Mme Sarah Klopmann: «Modification de l'article 88 du règlement du Conseil municipal: «Préconsultation».
PRD-82A (171e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 26 février 2014 de M. Eric Bertinat: «Modification du règlement du Conseil municipal: renvois automatiques en commission des motions, résolutions et projets de délibération des conseillers municipaux».
PRD-16A (169e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2011 de M. Pascal Holenweg et Mme Salika Wenger: «Règlement du Conseil municipal: création de fondations ou de sociétés de droit public ou privé».
PRD-46A (170e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg: «Modification de l'article 36 du règlement du Conseil municipal «Ordre du jour».
PA-108A/B (167e)
Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement sur le projet d'arrêté du 31 mai 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Roger Michel, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Jetons de présence et indemnités 2011-2014: enfin la transparence du financement des partis!»
PRD-30A (169e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Nomination des rapporteurs de commission».
PRD-59A (170e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Guillaume Käser, Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Mmes Anne Moratti, Marie-Pierre Theubet et Frédérique Perler-Isaaz: «Transparence au Conseil municipal: publions les liens d'intérêts des conseillères et conseillers municipaux».
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