Ville de Genève

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Mise à jour: 11.10.2016
 

Commission du règlement

Présidence

Jean-Charles LATHION


Membres

M. BERTINAT Eric Saint-Jean Charmilles UDC
Mme CORNU Renate Plainpalais Libéral/Radical
M. DEONNA Emmanuel Plainpalais Jonction Socialiste
Mme GAVILANES Amanda Socialiste
M. HAAS Jean-Philippe Eaux-Vives Mouvement citoyens genevois
M. HOLENWEG Pascal Eaux-Vives Cité Socialiste
Mme KHAMIS VANNINI Uzma Acacias Bâtie Les Verts
Mme KRAFT-BABEL Florence Pâquis Libéral/Radical
M. LATHION Jean-Charles Cité PDC
Mme LEUENBERGER-DUCRET Christiane Servette Petit-Saconnex Socialiste
Mme MENETREY Yasmine Saint-Jean Charmilles Mouvement citoyens genevois
M. MONTAVON Léonard Servette Petit-Saconnex PDC
Mme PEREZ Maria Saint-Jean Charmilles Ensemble à Gauche
Mme STUDER Brigitte Pâquis Ensemble à Gauche
M. WASMER Olivier Champel Libéral/Radical

Rapports rendus par la commission

PRD-138A (174e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 8 mars 2017 de Mmes et MM. Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Alfonso Gomez, Hélène Ecuyer, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion et Martine Sumi: «Abrogation de l'article 130, lettres A), b), du règlement du Conseil municipal: élection des membres du conseil d'administration de la Banque cantonale de Genève».
PRD-146A (174e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 17 mai 2017 de Mme et MM. Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Hélène Ecuyer et Alfonso Gomez: «Règlement du Conseil municipal: efficacité des débats».
R-196A (173e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 26 avril 2016 de Mmes et MM. Amanda Gavilanes, Maria Casares, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Emmanuel Deonna, Marie-Pierre Theubet, Alfonso Gomez et Tobias Schnebli: «Commission des naturalisations: respecter les textes et les personnes».
PRD-123A (174e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 27 juin 2016 de Mmes et MM. Jennifer Conti, Christina Kitsos, Grégoire Carasso, Olivier Gurtner et Pascal Holenweg: «Suppression de la commission des naturalisations».
PRD-106A (173e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 16 septembre 2015 de Mme et MM. Sylvain Thévoz, Natacha Buffet-Desfayes, Eric Bertinat, Grégoire Carasso et Pascal Holenweg: «Dynamisons le travail du Conseil municipal».
R-171A (170e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la résolution du 20 février 2013 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Frédérique Perler-Isaaz, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Annina Pfund, Christiane Leuenberger-Ducret, Martine Sumi, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Brigitte Studer, Vera Figurek, Olga Baranova, Maria Pérez, Alexandra Rys, Fabienne Aubry Conne, Sarah Klopmann et Patricia Richard: «Respect!»
PRD-100A (172e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 29 avril 2015 de Mme et M. Hélène Ecuyer et Olivier Baud: «Rapports de minorité».
PRD-18A (169e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Vera Figurek: «Examen général du règlement du Conseil municipal».
PRD-37A (169e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 mars 2012 de Mmes Olga Baranova, Virginie Studemann et M. Pascal Holenweg: «Nouvel article 134 bis: «Remboursement des frais liés au mandat de conseiller municipal et de conseillère municipale ayant des personnes à charge».
PRD-57A (170e)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 novembre 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Christo Ivanov, Jacques Pagan, Pascal Rubeli et Olivier Tauxe: «Pour une exhortation avant chaque séance plénière du Conseil municipal».
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