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Faire face au décès d’un-e proche
Dans un cimetière, une pierre tombale élevée représentant un ange se distingue.
© jjkphoto.ch
Mise à jour: 22.01.2018

Faire face au décès d’un-e proche

Cette rubrique présente aux proches d’une personne décédée les principales formalités administratives qu’elles ou ils doivent accomplir à Genève. Elle aborde aussi la question des funérailles, de la succession et du soutien financier dont bénéficient les survivant-e-s.
Démarches administratives associées:

Prise de contact avec les pompes funèbres

A l’organisation des funérailles s’ajoutent également d’autres démarches obligatoires ou facultatives.

Lors d’un décès, nous vous recommandons avant toute chose de prendre contact avec le Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire qui répondra à toutes vos questions et vous guidera dans vos démarches. C’est lui qui pourvoit dans la dignité, depuis 1866, à l’organisation des obsèques, de la déclaration à l'Office de l'état civil jusqu'à l'inhumation ou l'incinération. Vous pouvez également contacter une entreprise de pompes funèbres privée.

Principales formalités administratives

Enregistrement d’un décès auprès de l’état civil

En ville de Genève, c’est le Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire qui se charge de l’enregistrement du décès.

Le décès d'un-e proche doit être déclaré dans les deux jours à l'office de l'état civil de l'arrondissement du lieu du décès.

Lors d’un décès dans un établissement hospitalier, un EMS ou une prison, c’est à l’établissement d’entreprendre les démarches de déclaration.

En cas de décès à domicile, il est important de le faire constater immédiatement par un-e médecin. Ce dernier ou cette dernière établit un certificat de décès indispensable pour la déclaration du décès, à l’office de l'état civil.

Lorsque le décès a été enregistré, un acte de décès peut être délivré.

Annonce du décès auprès de diverses institutions

Une fois le décès enregistré, l'Office de l'état civil se charge de prévenir directement les institutions suivantes:

  • Office cantonal de la population et des migrations;
  • Service des successions;
  • Service de la Justice de paix;
  • centrale AVS;
  • commune de domicile et d’origine;
  • consulat.

Par contre, il incombe à la famille du défunt d’informer par courrier les services ou personnes suivants:

  • services liés au domicile: régie ou bailleur, téléphone, services industriels;
  • services financiers ou d’assurances: banque, poste, administration fiscale, compagnies d’assurances;
  • employeur;
  • caisse AVS à contacter par téléphone: se référer à l’annuaire téléphonique pour obtenir le numéro de téléphone relatif au numéro d’AVS du défunt.

La fiche pratique d'information sur la marche à suivre lors d'un décès, à télécharger en bas de page, contient une liste des contacts à informer, ainsi qu’un exemple de lettre type d’annonce de décès.

Formalités en cas de décès à l’étranger

Lorsqu’un citoyen ou une citoyenne suisse décède à l’étranger, l’autorité étrangère compétente en informe la représentation suisse concernée. En tant que proche, vous pouvez également transmettre l’acte de décès établi à l’étranger à la représentation suisse du pays dans lequel le décès est survenu, qui le transmettra à la commune d’origine du défunt ou de la défunte.

Si une personne souhaitait reposer en Suisse, la représentation suisse s’occupe aussi des documents nécessaires pour le rapatriement. A Genève, le Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire prend en charge l’organisation du transfert du corps en Suisse, ou son transport à l’étranger (uniquement par avion).

Organisation des obsèques

Les funérailles ne peuvent avoir lieu qu’au plus tôt 48 heures après le décès et uniquement après l’annonce du décès à l’office de l’état civil.

Les pompes funèbres pour vous épauler

La Ville de Genève s’occupe de toutes les formalités et  réservations liées à la cérémonie d’adieu et des diverses commandes afin de décharger les proches de tout souci. Le personnel spécialisé:

  • conseille les familles en deuil pour le choix du cercueil, de l’urne ou de tout autre article funéraire;
  • prend en charge l’organisation du convoi funèbre, de la cérémonie, ainsi que le transfert du corps en Suisse, ou son transport à l’étranger (uniquement par avion);
  • conseille les proches pour la rédaction d'avis mortuaires.

Permanence téléphonique

Une permanence téléphonique est assurée 24h/24h, 7j/7j, 365 jours par an, afin d'assurer la prise en charge rapide d'un-e défunt-e.

Modes de sépulture

Si le défunt ou la défunte ne s’est pas exprimé-e dans ses dernières volontés ou qu’il ou elle n’a pas laissé de testament, c’est aux proches de décider du mode de sépulture. Le Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire peut vous conseiller dans votre choix. Les deux modes de sépulture les plus courants sont:

La crémation ou l’incinération

Le corps est incinéré et les cendres peuvent être recueillies dans une urne. Cette dernière est remise aux proches, qui peuvent la déposer au cimetière dans un columbarium ou la conserver à la maison. Les cendres peuvent également être dispersées dans un jardin du souvenir. En savoir plus sur la crémation

L’enterrement ou l’inhumation

Le ou la défunt-e est placé-e dans un cercueil qu’on enterre au cimetière. Selon le cimetière, on peut choisir entre une tombe individuelle et un caveau familial.

Pour de plus amples informations concernant les modes de sépulture, les coûts et les formalités, veuillez vous adresser directement au Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire.

Centres funéraires et cimetières à Genève

La Ville de Genève dispose de plusieurs équipements funéraires: deux centres funéraires et quatre cimetières sont à disposition sur la commune.

Coût des funérailles

Le Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire conseille et accompagne les familles en deuil de l’ensemble du canton de Genève, tout en leur évitant des dépenses inconsidérées. Il assure notamment la gratuité des obsèques sous certaines conditions aux habitant-e-s de la commune et propose la prise en charge des sociétaires de La Flamme.

Succession

Lorsqu’une personne décède, il faut aussi régler les questions d’héritage. Pour vous aider dans les démarches successorales à entreprendre et connaître les principaux interlocuteurs à contacter, un guide pratique est à votre disposition.

Rentes de survivants

En cas de décès du ou de la conjoint-e ou d’un-e des parents, les survivant-e-s (conjoint-e, partenaire enregistré-e, enfants) touchent une rente de survivant. Elle vise à empêcher que les survivants ne tombent dans le besoin lors du décès d’un parent. On distingue ainsi:

  • les rentes de veuf ou de veuve;
  • les rentes d’orphelin.

Les personnes vivant en concubinage ne touchent aucune rente de veuf ou de veuve.

Plus d’infos sur les rentes de survivants sur le portail en ligne des autorités suisses ainsi que sur le site web du centre d’information AVS/AI 

Contact

Service des pompes funèbres, cimetières et crématoire

Avenue de la Concorde 20
1203 Genève
Tél.+41224186000
Fax+41224186001
pompes-funebres(at)ville-ge.ch

Contact

Service de l'état civil

Rue de la Mairie 37
1207 Genève
Tél.+41224186650
Fax+41224186651
etat-civil(at)ville-ge.ch
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