Faire une demande de subvention ponctuelle au service Agenda 21 pour les organisations et l'urgence climatique

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse en priorité à des structures déjà subventionnées par la Ville, qui souhaitent modifier à moyen ou long terme, leur fonctionnement afin de le rendre plus durable. Les structures non-subventionnées peuvent également déposer une demande de subvention, mais en cas d’arbitrage entre plusieurs demandes, elles n’auraient pas la priorité.

Projets éligibles

Les projets éligibles ont pour but de transformer le fonctionnement d’une organisation ou structure (théâtre, club de sport, crèche, ONG, etc.) pour le rendre plus durable à long-terme. Le changement doit être structurel, organisationnel, fonctionnel, et il s’inscrit dans une réflexion de fond des organisations.

N’entrent pas dans le périmètre de ce soutien: les projets ponctuels de sensibilisation aux enjeux climatiques (pouvant être financés par les subventions "Stratégie climat"); la création d’une œuvre sur le thème de l’écologie (traitée par les subventions du SEC); la pose de panneaux solaires sur une infrastructure sportive (pouvant être financée par la ligne durabilité des bâtiments du SPO); etc.

Quels sont les critères de sélection?

La demande doit répondre à l’une ou plusieurs de ces questions: 

• les leviers d’action: les actions proposées agissent-elles directement sur le fonctionnement actuel de l’organisation demandeuse?
• l’impact des actions proposées: le changement et les évolutions du mode de fonctionnement contribuent-ils à rendre l’organisation et/ou ses prestations plus durables?   
• la pérennisation de l’impact écologique: les changements de fonctionnement ainsi que les impacts écologiques peuvent-ils être pérennisés? 
• la portée des actions menées sur les bénéficiaires: l’amélioration en termes de durabilité impacte-t-elle tous ou une majorité des bénéficiaires de l’organisation demandeuse?
• la contribution du montant demandé à la réussite du projet: le montant demandé est-il décisif à la réalisation du projet?

Quelles demandes sont recevables?

Les demandes sont recevables pour autant qu’elles remplissent les conditions explicitées dans le Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales à télécharger en bas de page.
La ligne de subvention "organisations et urgence climatique" est dotée de CHF 200'000.-. En fonction de l’ampleur des projets, les subventions allouées peuvent être pluriannuelles mais ne sont pas destinées à être pérennes. Il n’y a pas de montant minimum. 

Le prochain délai pour déposer une demande est le dimanche 5 mai 2024. 

Une réponse sera donnée environ 8 semaines après ce délai. La subvention devra être dépensée dans l’année calendaire (avant le 31 décembre). 

Les trois étapes pour effectuer cette démarche

1ère étape

Téléchargez et enregistrez le document:

Complétez-le une fois enregistré sur votre ordinateur.

Si le formulaire PDF enregistré ne s'ouvre pas correctement, vous pouvez consulter les conseils sur la page d'aide.

Téléchargez (au bas de la page) le document Dispositions d'octroi et imprimez-le. En raison de contraintes techniques, afin de pouvoir télécharger le document, vous devez cliquer avec la touche droite de votre souris sur le lien et choisir "Enregistrer la cible sous...". Complétez-le en le faisant signer par les personnes habilitées. Scannez-le.

2ème étape

Envoyez tous les documents requis par email à l’adresse @email:

• Le document Formulaire de demande d'aide financière auprès du Service A21 - Ville durable;
• Le document Dispositions d'octroi;
• Lettre de motivation;
• Statuts de l’organisme;
• Liste des membres du comité de l'association ou du conseil de fondation;
• Budget détaillé de l'exercice en cours, avec indication des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date de dépôt de la demande;
• Dernier rapport d'activité et/ou rapport annuel;
• Comptes annuels du dernier exercice;
• Rapport de révision des comptes (se référer à l’annexe 1 du Règlement LC 21 195);
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
• Descriptif du système de contrôle interne pour les demandes de plus de CHF 49’999.

Lorsque la subvention est sollicitée pour une activité ou un projet spécifique, ou pour l’acquisition, par l’organisation, d’une prestation ou d’un bien, les pièces additionnelles suivantes sont requises et doivent également être téléversées.

Pour un projet ou une activité spécifique:

• Budget détaillé du projet (toutes les demandes de subventions en cours doivent être listées, même si elles sont sans réponse);
• Descriptif détaillé du projet: présentation du projet, avec indication des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date de dépôt de la demande;
• Liste des principales participantes et principaux participants au projet avec un bref CV pour chacun-e.

Pour l'acquisition d’une prestation ou d’un bien:

• En sus, devis correspondant à l’acquisition envisagée.
   

3ème étape

Une fois les documents envoyés, vous recevez un message (qui n'est pas automatique) qui accusera bonne réception de votre dossier. 

Quels sont les documents à fournir après l'octroi de la subvention?

Les documents ci-dessous doivent être fournis après l'octroi de la subvention, au plus tard six mois après la fin de l'exercice comptable ou du projet:

• comptes détaillés du projet soutenu et/ou comptes annuels de l'exercice concerné, avec budget de l'exercice correspondant;
• rapport de révision;
• rapport d'activité du projet et/ou rapport d'activité annuel de l'association.
  Combien de temps prend le traitement d'une demande?
  Le traitement d'une demande de subvention prend, en règle générale, environ deux mois. Ce temps peut être prolongé si des clarifications sont nécessaires. Les projets n'étant pas financés de façon rétroactive, il est donc important d'anticiper la demande de subvention bien en amont des activités proposées.

Quelles sont les autres subventions existantes en lien avec le développement durable?

• subvention en lien avec la Stratégie climat;
• prévention et développement durable dans le domaine du sport(lien vers demande de subvention);
• promotion de l’égalité entre tous et toutes les habitant-e-s, sans distinction de genre, d’orientation sexuelle ou d’origine et valorisation de la diversité (lien vers demande de subvention);
• promotion d’une économie locale et durable (tissu économie local, agriculture de proximité, alimentation durable, économie sociale et solidaire) (lien vers demande de subvention);
• les demandes en lien avec des projets d'innovation sociétale peuvent être adressées au programme G'innove, via un formulaire spécifique.