Faire une demande de subvention ponctuelle en lien avec la Stratégie climat

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse aux organisations sans but lucratif menant des activités en faveur des habitant-e-s de la Ville de Genève, dans le cadre de la Stratégie climat. 

Qu’est-ce que la Stratégie climat? 

La Stratégie climat vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) des activités se déroulant sur son territoire, adapter la ville et les modes de vie au changement climatique et mobiliser la population face à ces problématiques. 

Elle est composée de 8 axes thématiques qui peuvent être consultés sur cette page. 

Elle a été élaborée suite à la réalisation du premier bilan carbone du territoire (voir rubrique "à télécharger" au bas de cette page), qui a permis de prioriser les actions de réduction des GES. 

Quels sont les types de subvention?

Des subventions ponctuelles peuvent être sollicitées pour:

• l’acquisition d’une prestation ou d’un bien;
• la réalisation d’un projet spécifique;
• la mise en œuvre d’une activité particulière.

Quelles demandes sont recevables?

Les demandes de subvention doivent correspondre aux objectifs de la Stratégie climat, plus précisément à une ou plusieurs mesures décrites dans la Stratégie. Ces demandes sont recevables pour autant qu’elles remplissent les conditions explicitées dans le Règlement régissant les dispositions d'octroi de subvention en Ville de Genève à télécharger en bas de page.

La ligne de subvention "Stratégie climat" est dotée d’un million de francs (CHF). En fonction de l’ampleur des projets, les subventions allouées peuvent être pluriannuelles mais ne sont pas destinées à être pérennes. Il n’y a pas de montant minimum et il n’y a pas de délai de dépôt de dossiers. Cependant, la subvention doit être dépensée dans l’année calendaire (avant le 31 décembre). 

Quels sont les critères d’attribution? 

Les projets doivent correspondre aux objectifs de l’un des trois volets suivants de la Stratégie climat:

• réduction des émissions de gaz à effet de serre;
• adaptation du territoire et des modes de vie;
• mobilisation de la population face à l’urgence climatique.

Les trois étapes pour effectuer cette démarche

1ère étape

Téléchargez et enregistrez le document:

Complétez-le une fois enregistré sur votre ordinateur.

Si le formulaire PDF enregistré ne s'ouvre pas correctement, vous pouvez consulter les conseils sur la page d'aide.

Téléchargez (au bas de la page) le document Dispositions d'octroi et imprimez-le. En raison de contraintes techniques, afin de pouvoir télécharger le document, vous devez cliquer avec la touche droite de votre souris sur le lien et choisir "Enregistrer la cible sous...". Complétez-le en le faisant signer par les personnes habilitées. Scannez-le.

2ème étape

Téléversez une fois complété au secrétariat du Service Agenda 21 - Ville durable, par la démarche en ligne sur la plateforme des démarches da Ville de Genève:

• Le document Formulaire de demande d'aide financière auprès du Service A21 - Ville durable;
• Le document Dispositions d'octroi;
• Lettre de motivation;
• Statuts de l’organisme;
• Liste des membres du comité de l'association ou du conseil de fondation;
• Budget détaillé de l'exercice en cours, avec indication des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date de dépôt de la demande;
• Dernier rapport d'activité et/ou rapport annuel;
• Comptes annuels du dernier exercice;
• Rapport de révision des comptes (se référer à l’annexe 1 du Règlement LC 21 195);
• Procès-verbal de la dernière assemblée générale approuvant les comptes;
• Descriptif du système de contrôle interne pour les demandes de plus de CHF 49’999.

Lorsque la subvention est sollicitée pour une activité ou un projet spécifique, ou pour l’acquisition, par l’organisation, d’une prestation ou d’un bien, les pièces additionnelles suivantes sont requises et doivent également être téléversées.

Pour un projet ou une activité spécifique:

• Budget détaillé du projet (toutes les demandes de subventions en cours doivent être listées, même si elles sont sans réponse);
• Descriptif détaillé du projet: présentation du projet, avec indication des demandes de financement effectivement déposées et de leur résultat à la date de dépôt de la demande;
• Liste des principales participantes et principaux participants au projet avec un bref CV pour chacun-e.

Pour l'acquisition d’une prestation ou d’un bien:

• En sus, devis correspondant à l’acquisition envisagée.
   

3ème étape

Une fois le formulaire déposé, un message intitulé "Validation de votre demande de subvention" vous sera envoyé sur l'adresse de messagerie que vous aurez indiquée. C'est seulement après avoir confirmé la demande via le message reçu sur votre messagerie qu'elle sera transmise au secrétariat du Service Agenda 21 Ville durable pour traitement.

Quels sont les documents à fournir après l'octroi de la subvention?

Les documents ci-dessous doivent être fournis après l'octroi de la subvention, au plus tard six mois après la fin de l'exercice comptable ou du projet:

• comptes détaillés du projet soutenu et/ou comptes annuels de l'exercice concerné, avec budget de l'exercice correspondant;
• rapport de révision;
• rapport d'activité du projet et/ou rapport d'activité annuel de l'association.
   

Combien de temps prend le traitement d'une demande?

Le traitement d'une demande de subvention prend, en règle générale, environ deux mois. Ce temps peut être prolongé si des clarifications sont nécessaires. Les projets n'étant pas financés de façon rétroactive, il est donc important d'anticiper la demande de subvention bien en amont des activités proposées.

Quelles sont les autres subventions existantes en lien avec le développement durable?

• modification du fonctionnement d’une organisation face à l’urgence climatique;
• prévention et développement durable dans le domaine du sport (lien vers demande de subvention);
• promotion de l’égalité entre tous et toutes les habitant-e-s, sans distinction de genre, d’orientation sexuelle ou d’origine et valorisation de la diversité (lien vers demande de subvention);
• promotion d’une économie locale et durable (tissu économie local, agriculture de proximité, alimentation durable, économie sociale et solidaire) (lien vers demande de subvention);
• les demandes en lien avec des projets d'innovation sociétale peuvent être adressées au programme G'innove, via un formulaire spécifique.