Ville de Genève

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Mise à jour: 08.12.2017
 

Faire une demande de subvention ponctuelle au Département de la cohésion sociale et de la solidarité

Cette démarche donne la marche à suivre pour effectuer une demande de subvention auprès du Département de la cohésion sociale et de la solidarité.

Le Département de la cohésion sociale et de la solidarité a pour mission de développer une politique de cohésion sociale et de solidarité en ville de Genève. Cet objectif général implique de coordonner l’action municipale dans les quartiers, d’assurer des prestations de qualité à la population, de soutenir les actrices et les acteurs associatifs et d’impliquer les habitant-e-s dans la vie de la Cité.

A qui s'adresse cette démarche?

Cette démarche s'adresse aux organisations sans but lucratif menant des activités en faveur des habitant-e-s de la ville de Genève, en particulier dans le domaine de la vie associative.

Quelles demandes sont recevables?

Les demandes de subvention doivent correspondre aux missions et compétences du Département de la cohésion sociale et de la solidarité. Ces demandes sont recevables pour autant qu’elles remplissent les conditions explicitées dans le Règlement régissant les conditions d'octroi des subventions municipales à télécharger en bas de page.

Domaines de subvention

Des subventions ponctuelles peuvent être sollicitées pour:

  • l’acquisition d’une prestation ou d’un bien;
  • la réalisation d’un projet spécifique;
  • la mise en œuvre d’une activité particulière;

Les demandes de subvention doivent correspondre à l’une des cinq thématiques suivantes:

  • loisirs et activités ludiques ;
  • éducation et information ;
  • cohésion sociale et solidarité ;
  • participation citoyenne;
  • vie associative.

Quels sont les documents à fournir?

Documents à joindre lors de la demande de subvention:

  • formulaire de demande de subvention;
  • disposition d’octroi;
  • lettre de motivation;
  • liste des membres du comité;
  • statuts en vigueur;
  • comptes annuels du dernier exercice;
  • rapport de révision;
  • rapport d’activité annuel du dernier exercice;
  • budget détaillé de l’exercice en cours, avec indications des demandes de financement effectivement déposées et de leurs résultats à la date de dépôt de la demande;
  • budget détaillé de l’activité ou du projet pour lequel la subvention est demandée, avec indications des demandes de financement effectivement déposées et de leurs résultats à la date de dépôt de la demande;
  • devis de la prestation ou du bien pour lequel la subvention est demandée;
  • bulletin de versement.

Documents à fournir après l'octroi de la subvention

Ces documents justificatifs doivent être fournis au plus tard six mois après la fin de l'exercice comptable ou du projet:

  • comptes détaillés du projet soutenu et/ou comptes annuels de l'exercice concerné, avec budget de l'exercice correspondant;
  • rapport de révision;
  • rapport d'activité du projet et/ou rapport d'activité annuel de l'association.

Délais et calendrier

Dépôt des dossiers

Afin d’être examinés lors de séances d’examen, les dossiers complets doivent être déposés avant les dates suivantes:

  • 31.12.2017, séance d'examen mi-février, réponse fin février;
  • 31.03.2018, séance d'examen début avril, réponse fin avril;
  • 31.05.2018, séance d'examen début juin, réponse fin juin;
  • 31.08.2018, séance d'examen début septembre, réponse fin septembre
  • 31.10.2018, séance d'examen début novembre, réponse début décembre

Chaque séance d’examen des demandes traite les dossiers qui ont été déposés dans les délais requis. L’examen d’un dossier peut être repoussé à une séance ultérieure s’il nécessite de plus amples vérifications.

Tout dossier incomplet ou concernant un projet censé être réalisé avant la séance d’examen ne sera pas pris en considération.

La réponse à une demande de subvention intervient dans un délai d’un mois après la séance d’examen du dossier.

Envoi des documents justificatifs

Les rapports financiers, d’activité et autres documents justificatifs listés au paragraphe «documents à fournir après l’octroi de la subvention» doivent être adressés au plus tard six mois après la fin du projet.

A qui adresser le dossier?

La demande de subvention doit être envoyée à l’adresse suivante:

Ville de Genève
Direction du Département de la cohésion sociale et de la solidarité
A l’attention de
Madame la Conseillère administrative Esther Alder
Rue de l'Hôtel-de-Ville 4
1204 Genève

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