Commander un acte de décès

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Mise à jour: 27.05.2019

Commander un acte de décès

Cette démarche permet d’obtenir un acte d’un décès enregistré par l'arrondissement de l'état civil de la ville de Genève. Ce document donne des indications sur la personne décédée et précise où et quand le décès a eu lieu.

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Pour effectuer cette démarche, vous devez
avoir à disposition l'une des trois cartes de paiement ci-contre.

Vous devez avoir aussi une pièce d'identité (suisse ou étrangère) scannée au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.

Quels sont les tarifs et conditions?

L’émolument est de CHF 30.-, auquel s’ajoutent les taxes postales.

Cette commande n’est possible que pour les décès intervenus depuis le 1^er janvier 1960. Avant cette date, la démarche est à effectuer auprès des Archives de la Ville de Genève.

Quels sont les documents à joindre?

Vous aurez besoin des documents suivants:

copie numérique de votre pièce d'identité officielle (au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo);
adresse pour l'envoi;
si la commande n’est pas pour vous, une copie de la pièce d’identité d’un ayant droit et d’une procuration est nécessaire.

Comment votre dossier sera-t-il suivi?

L'acte sera établi en principe dans les trois jours ouvrables.

Comment effectuer cette démarche?

La démarche peut se faire en effectuant une commande en ligne ou aux guichets de l’Office de l’état civil du lieu du décès, sur présentation d’une pièce d’identité.

Contact

Service de l'état civil
Rue de la Mairie 37
1207 Genève

Tél.+41224186650
Fax+41224186651
etat-civil(at)ville-ge.ch

En ligne

Durée: env. 5 min. Moyens de paiement: carte Postfinance et cartes de crédit. N'oubliez pas d'avoir à portée de main les informations nécessaires (voir le paragraphe ci-dessus «quels sont les documents à joindre?»)

Cette démarche n'est pas disponible dans la version mobile de ce site.