Cette démarche permet d’obtenir un acte d’un décès enregistré par l'arrondissement de l'état civil de la ville de Genève. Ce document donne des indications sur la personne décédée et précise où et quand le décès a eu lieu.
Pour effectuer cette démarche, vous devez
avoir à disposition l'une des trois cartes de paiement ci-contre.
Vous devez avoir aussi une pièce d'identité (suisse ou étrangère) scannée au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo.
Quels sont les tarifs et conditions?
L’émolument est de CHF 30.-, auquel s’ajoutent les taxes postales.
Quels sont les documents à joindre?
Vous aurez besoin des documents suivants:
- copie numérique de votre pièce d'identité officielle (au format jpg, jpeg, gif, pdf ou png, taille maximum de 5 Mo);
- adresse pour l'envoi;
- si la commande n’est pas pour vous, une copie de la pièce d’identité d’un ayant droit et d’une procuration est nécessaire.
Comment votre dossier sera-t-il suivi?
L'acte sera établi en principe dans les trois jours ouvrables.
Comment effectuer cette démarche?
La démarche peut se faire en effectuant une commande en ligne ou aux guichets de l’Office de l’état civil du lieu du décès, sur présentation d’une pièce d’identité.