Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 6 et mercredi 7 juin 2000 à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les mardi 6 et mercredi 7 juin 2000 à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

6.06.2000 17 h 00 Mémorial n° 1 Voir le PDF (50 Ko)
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6.06.2000 20 h 30 Mémorial n° 2 Voir le PDF (133 Ko)
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7.06.2000 17 h 00 Mémorial n° 3 Voir le PDF (102 Ko)
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7.06.2000 20 h 30 Mémorial n° 4 Voir le PDF (151 Ko)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
D-5,01 (158e) Communication de M. Alain Vaissade, maire.

M. Alain Vaissade, maire, communique les divers changements intervenus au Secrétariat général ainsi que diverses modifications au sein de l'administration municipale.

 
02*Communications du bureau
2 D-10,1 (158e) Décès de M. Henri Mehling, ancien conseiller municipal.

2 D-15 (158e) Convocation de la commission des travaux.

La commission des travaux est convoquée le mercredi 14 juin 2000, à l'école de Peschier.

2 D-15 (158e) Des séances supplémentaires sont fixées pour le samedi 24 juin 2000.

Séances refusées après discussion et vote.

2 D-3 (158e) Lecture de la lettre du Conseil administratif du 7 juin 2000, relative à la composition de son bureau ainsi qu'à la répartition des services de l'administration entre ses membres.

Maire: M. Alain Vaissade. Vice-président: M. Manuel Tornare. Département des finances et de l'administration générale: M. Pierre Muller. Département de l'aménagement, des constructions et de la voirie: M. Christian Ferrazino. Département des affaires culturelles: M. Alain Vaissade. Département des sports et de la sécurité: M. André Hediger. Département des affaires sociales, des écoles et de l'environnement: M. Manuel Tornare.

 
03*Divers (sans rubrique)
10 EL-6 (158e) Election de 15 membres de la commission des finances.

La commission est composée de: M. Pierre de Freudenreich (L), M. André Kaplun (L), M. Jean-Luc Persoz (L), M. Sami Kanaan (S), M. Daniel Sormanni (S), M. Souhail Mouhanna (AdG/SI), Mme Marie Vanek (AdG/SI), M. Alain Comte (AdG/TP), Mme Marie-France Spielmann (AdG/TP), M. Pierre Losio (Ve), M. Jean-Pascal Perler (Ve), M. Didier Bonny (DC), M. Robert Pattaroni (DC), Mme Michèle Ducret (R), M. Bernard Lescaze (R).

11 EL-7 (158e) Election de 15 membres de la commission de l'informatique et de la communication.

La commission est composée de: M. François Henry (L), M. Jean-Pierre Oberholzer (L), M. Pierre Reichenbach (L), M. Olivier Coste (S), M. Jean-Charles Rielle (S), M. Jacques François (AdG/SI), Mme Evelyne Strubin (AdG/SI), M. Alain Dupraz (AdG/TP), Mme Hélène Ecuyer (AdG/TP), M. Paul Oberson (Ve), M. Damien Sidler (Ve), M. Robert Pattaroni (DC), Mme Alexandra Rys (DC), M. Pierre Maudet (R), M. René Winet (R).

12 EL-8 (158e) Election de 15 membres de la commission du logement.

La commission est composée de: Mme Barbara Cramer (L), M. François Harmann (L), M. Armand Schweingruber (L), M. Gérard Deshusses (S), Mme Virginie Keller Lopez (S), M. Daniel Künzi, (AdG/SI), M. Jean-Pierre Lyon (AdG/SI), Mme Eustacia Cortorreal (AdG/TP), M. Guy Jousson (AdG/TP), Mme Michèle Künzler (Ve), Mme Christina Matthey (Ve), Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (DC), M. Guy Savary (DC), M. Guy Dossan (R), M. Bernard Lescaze (R).

13 EL-9 (158e) Election de 15 membres de la commission des naturalisations.

La commission est composée de: Mme Marie-Thérèse Bovier (L), M. François Henry (L), M. Georges Queloz (L), Mme Nicole Bobillier (S), M. Jean-Charles Rielle (S), Mme Fatiha Eberle (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), Mme Eustacia Cortorreal (AdG/TP), M. Guy Jousson (AdG/TP), Mme Christina Matthey (Ve), M. Paul Oberson (Ve), M. Jean-Charles Lathion (DC), M. Rober Pattaroni (DC), Mme Michèle Ducret (R), M. René Winet (R).

14 EL-10 (158e) Election de 15 membres de la commission des pétitions.

La commission est composée de: Mme Renate Cornu (L), Mme Linda de Coulon (L), M. Armand Schweingruber (L), M. René Grand (S), M. Roman Juon (S), Mme Fatiha Eberle (AdG/SI), Mme Isabel Nerny (AdG/SI), Mme Liliane Johner (AdG/TP), M. Alain-Georges Sandoz (AdG/TP), M. Roberto Broggini (Ve), M. Alain Marquet (Ve), M. Philippe Cottier (DC), M. Guy Mettan (DC), M. Alain Fischer (R), Mme Catherine Hämmerli-Lang (R).

15 EL-11 (158e) Election de 15 membres de la commission du règlement.

La commission est composée de: M. Jean-Marie Hainaut (L), M. Mark Muller (L), M. Jean-Pierre Oberholzer (L), M. René Grand (S), Mme Sandrine Salerno (S), M. Jacques Mino (AdG/SI), M. Bernard Paillard (AdG/SI), Mme Hélène Ecuyer (AdG/TP), M. François Sottas (AdG/TP), Mme Michèle Künzler (Ve), M. Pierre Losio (Ve), M. Philippe Cottier (DC), Mme Alice Ecuvillon (DC), Mme Catherine Hämmerli-Lang (R), M. Pierre Maudet (R).

16 EL-12 (158e) Election de 15 membres de la commission sociale et de la jeunesse.

La commission est composée de: Mme Sophie Christen (L), M. François Harmann (L), M. Jean-Pierre Oberholzer (L), Mme Nicole Bobillier (S), Mme Sandrine Salerno (S), M. Jacques Mino (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), Mme Liliane Johner (AdG/TP), M. Guy Jousson (AdG/TP), Mme Christina Matthey (Ve), M. Jean-Pascal Perler (Ve), Mme Alice Ecuvillon (DC), M. Guy Savary (DC), M. Alain Fischer (R), Mme Catherine Hämmerli-Lang (R).

17 EL-13 (158e) Election de 15 membres de la commission des sports et de la sécurité.

La commission est composée de: M. Jean-Luc Persoz (L), M. Georges Queloz (L), M. Pierre Reichenbach (L), M. Jean-Charles Rielle (S), M. Daniel Sormanni (S), Mme Fatiha Eberle (AdG/SI), M. Jean-Pierre Lyon (AdG/SI), M. Alain Comte (AdG/TP), Mme Monique Guignard (AdG/TP), Mme Vanessa Ischi (Ve), M. Damien Sidler (Ve), Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (DC), M. Guy Mettan (DC), M. Pierre Maudet (R), M. René Winet (R).

18 EL-14 (158e) Election de 15 membres de la commission des travaux.

La commission est composée de: Mme Marie-Thérèse Bovier (L), Mme Linda de Coulon (L), M. Georges Queloz (L), M. Gérard Deshusses (S), M. Roman Juon (S), M. Jacques François (AdG/SI), Mme Evelyne Strubin (AdG/SI), M. Alain Dupraz (AdG/TP), Mme Liliane Johner (AdG/TP), M. Roberto Broggini (Ve), Mme Monica Huber Fontaine (Ve), Mme Alice Ecuvillon (DC), M. Guy Savary (DC), M. Guy Dossan (R), M. Michel Ducret (R).

19 EL-15 (158e) Election de 15 membres de la commission ad hoc Saint-Gervais.

La commission est composée de: Mme Diane Demierre (L), M. Jean-Marc Froidevaux (L), M. François Henry (L), Mme Diana de la Rosa (S), M. Roger Deneys (S), Mme Ruth Lanz (AdG/SI), Mme Isabel Nerny (AdG/SI), M. Alain Dupraz (AdG/TP), M. Alain-Georges Sandoz (AdG/TP), M. Roberto Broggini (Ve), Mme Monica Huber Fontaine (Ve), M. Robert Pattaroni (DC), Mme Alexandra Rys (DC), M. Michel Ducret (R), M. Bernard Lescaze (R).

20 EL-16 (158e) Election de 15 membres de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville.

Aucun membre n'est désigné pour cette commission étant donné qu'elle a été dissoute, n'ayant plus aucun objet à étudier.

21 EL-27 (158e) Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil de la Fondation pour l'accueil et l'hébergement de personnes âgées en remplacement de Mme Beatrice Colonna, démissionnaire (statuts de la Fondation, art. 9) (art. 131, lettre B, ch. 8, RCM).

M. Gabriel Barta est élu.

3 D-8 (158e) Fixation des jours et des heures des séances.

Les mardi et mercredi, à 17 h et 20 h 30.

4 D-4 (158e) Allocution de la présidente sortante.

5 EL-2 (158e) Election du président, qui entre immédiatement en charge.

M. Bernard Paillard est élu par 53 voix.

6 EL-3 (158e) Election: a) du premier vice-président, b) du deuxième vice-président, c) des quatre secrétaires.

Sont élus: M. Pierre Losio comme premier vice-président par 47 voix, M. Guy Dossan comme deuxième vice-président par 34 voix, Mme Nicole Bobillier comme secrétaire par 37 voix, Mme Barbara Cramer comme secrétaire par 36 voix, Mme Hélène Ecuyer comme secrétaire par 34 voix, M. Guy Mettan comme secrétaire par 21 voix.

7 D-4 (158e) Allocution du président élu.

8 EL-4 (158e) Election de 15 membres de la commission de l'aménagement et de l'environnement.

La commission est composée de: Mme Diane Demierre (L), M. Jean-Marc Froidevaux (L), M. Mark Muller (L), Mme Diana de la Rosa (S), M. Roger Deneys (S), M. Jean-Pierre Lyon (AdG/SI), M. Christian Zaugg (AdG/SI), Mme Monique Guignard (AdG/TP), M. François Sottas (AdG/TP), Mme Michèle Künzler (Ve), Mme Vanessa Ischi (Ve), Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (DC), Mme Alexandra Rys (DC), M. Michel Ducret (R), M. Alain Fischer (R).

9 EL-5 (158e) Election de 15 membres de la commission des beaux-arts.

La commission est composée de: Mme Renate Cornu (L), M. Jean-Marc Guscetti, M. Jean-Marie Hainaut (L), M. Olivier Coste (S), Mme Virginie Keller Lopez (S), M. Daniel Künzi (AdG/SI), Mme Ruth Lanz (AdG/SI), Mme Eustacia Cortorreal (AdG/TP), Mme Marie-France Spielmann (AdG/TP), M. Alain Marquet (Ve), M. Paul Oberson (Ve), M. Didier Bonny (DC), Jean-Charles Lathion (DC), M. Guy Dossan (R), Mme Michèle Ducret (R).

 
04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
22 M-53 (157e) Motion de Mmes Alexandra Rys et Alice Ecuvillon: ?Pas de voitures ventouses au bureau de poste des Charmilles?.

Retirée après explications.

23 M-54 (157e) Motion de Mmes Marianne Husser, Virginie Keller Lopez, Liliane Johner, MM. Jean-Pascal Perler, Guy Jousson et Roman Juon: «Médiation et prévention dans les quartiers». (Rapport M-54 A.)

Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

24 M-60 (157e) Motion de MM. Pierre Reichenbach et Jean-Charles Rielle: Ouragan Lothar: Ville de Genève solidaire"."

Motion amendée et acceptée.

25 R-11 (157e) Résolution de M. Roger Deneys et Mme Marianne Husser: «Pour un aménagement public de la parcelle du foyer de Sécheron».

Reportée.

26 M-62 (157e) Motion de MM. Mark Muller, Alain Fischer, François Henry, Pierre Maudet, Georges Queloz et Mme Alexandra Rys: ?Les lois et les règlements sont les mêmes pour tous?.

Reportée.

27 M-63 (157e) Motion de Mmes Alice Ecuvillon et Alexandra Rys: «Télévision de proximité et malentendants». (Rapport M-63 A.)

Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.

28 M-64 (157e) Motion de Mme Virginie Keller Lopez, MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Alain Dupraz, Pierre Losio, Alain Marquet et Christian Zaugg : «Rendons les espaces de rassemblement dans les écoles à nouveau utilisables».

Renvoi à la commission des travaux.

29 I-16 (157e) Interpellation de M. Roman Juon: Voeux unitaires et collectifs"."

Close.

30 I-17 (157e) Interpellation de M. Pierre Maudet: Fin des ténèbres au passage Montbrillant?""

Close.

31 I-18 (157e) Interpellation de M. Roberto Broggini: Fontaines monumentales et bornes fontaines: comment gérer la volonté d'économiser l'eau?""

Retirée.

32 PA-3 (157e) Projet d'arrêté de Mmes Diana de la Rosa, Liliane Johner, MM. Pierre Losio, Alain Marquet, Souhail Mouhanna, Daniel Sormanni, Mme Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Modification de l'article 5 du statut du personnel».

Renvoi à la commission des finances.

33 M-69 (157e) Motion de M. Guy Dossan, Mme Liliane Johner, M. Sami Kanaan, Mme Michèle Künzler, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Robert Pattaroni et Mme Marie Vanek: Pour une salle de commission décente"."

Motion amendée et acceptée.

34 M-70 (157e) Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Didier Bonny, Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys et M. Guy Savary: Une politique pour les locaux commerciaux vacants"."

Motion amendée et acceptée.

35 M-71 (157e) Motion de Mme Monique Guignard, MM. Alain Comte, Guy Jousson et Alain-Georges Sandoz: «Genève, ville internationale de bien-être et de prospérité, que fais-tu de tes démuni(e)s?» (Rapport M-71 A.)

Motion amendée et renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

36 M-72 (157e) Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Gérard Deshusses, Jacques François, Pierre Maudet, Paul Oberson, Georges Queloz, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Rielle et Mme Alexandra Rys: Pour un accès facilité des véhicules de service à la Clinique Générale-Beaulieu"."

Motion acceptée.

37 M-73 (157e) Motion de MM. Didier Bonny, Olivier Coste, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Künzler, MM. Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Marie-France Spielmann: Sonnez avant d'entrer". "

Renvoi à la commission du règlement.

38 R-14 (157e) Résolution de MM. Philippe Cottier, Guy Dossan, André Kaplun et Jean-Luc Persoz: Pour le paiement des jetons de rapporteur à la remise du rapport"."

Refusée.

39 M-74 (157e) Motion de Mme Alice Ecuvillon et M. Guy Savary: «Mur commémoratif au Palais Wilson». (Rapport M-74 A.)

Renvoi à la commission des beaux-arts.

40 I-19 (157e) Interpellation de M. Michel Ducret: «Des équipements communautaires accessibles aux handicapés et aux personnes de petite taille dans les immeubles de la Ville de Genève».

Réponse ultérieure.

41 I-20 (157e) Interpellation de M. Roman Juon: Téléphone de la Ville de Genève: faites patienter aussi avec du jazz". "

Close.

42 PA-4 (157e) Projet d'arrêté de Mmes Renate Cornu, Eustacia Cortorreal, MM. Olivier Coste, Jean-Marie Hainaut, André Kaplun, Mmes Virginie Keller Lopez, Ruth Lanz, MM. Jean-Charles Lathion, Alain Marquet, Paul Oberson, Bernard Paillard, Robert Pattaroni et Mme Marie-France Spielmann: Modification de l'alinéa 2, "commission des beaux-arts", de l'article 121 du règlement du Conseil municipal"."

Arrêté accepté. Le troisième débat aura lieu à une séance ultérieure.

43 M-81 (157e) Motion de Mmes Anne-Marie von Arx-Vernon, Nicole Bobillier, Sophie Christen, Eustacia Cortorreal, Alice Ecuvillon, M. Alain Fischer, Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, MM. Alain Marquet, Jacques Mino, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Pascal Perler, Mmes Sandrine Salerno et Marie Vanek: «Les enfants d'abord... même clandestins!»

Motion amendée acceptée.

44 M-82 (157e) Motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour des mesures concrètes en faveur de la qualité de vie de la population du quartier des Charmilles». (Rapport M-82 A.)

Reportée.

45 M-83 (157e) Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Didier Bonny, Mme Sophie Christen, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet, Mark Muller et Robert Pattaroni: «Sur la politique de production de logements de la Ville de Genève».

Reportée.

46 M-84 (157e) Motion de M. Roman Juon: Doublement des postes d'apprentissage à la Ville de Genève"."

Reportée.

47 M-85 (157e) Motion de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan et Mme Virginie Keller Lopez: Pour une journée sans voitures plus audacieuse et plus concrète"."

Reportée.

48 M-86 (157e) Motion de MM. Roberto Broggini, Roger Deneys et Mme Marie Vanek: Pour une animation dynamique du centre-ville"."

Reportée.

49 M-87 (157e) Motion de MM. Roger Deneys et Alain Marquet: Pour des "nocturnes" des transports publics"."

Reportée.

50 M-88 (157e) Motion de M. Roger Deneys: Pour des quais sympa le dimanche"."

Reportée.

51 R-17 (157e) Résolution de M. Guy Dossan, Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Guerre du feu: pour enterrer la hache, il faut être deux».

Reportée.

52 R-21 (157e) Résolution de M. Roman Juon: Tunnel du Mont-Blanc"."

Reportée.

53 I-22 (157e) Interpellation de M. Gérard Deshusses: Entretien de la promenade de Saint-Antoine"."

Reportée.

54 I-23 (157e) Interpellation de M. Gérard Deshusses: Sécurité dans le parc de Saint-Jean"."

Reportée.

55 I-24 (157e) Interpellation de M. Jean-Pierre Oberholzer: Conseillers administratifs, militants de base: confusion des genres"."

Reportée.

56 I-25 (157e) Interpellation de M. Roman Juon: La balafre du Salève s'agrandit toujours plus! A quand des décisions énergiques?""

Reportée.

57 I-26 (157e) Interpellation de Mme Alexandra Rys: Pourquoi les conseillers municipaux sont-ils les derniers informés?""

Reportée.

 
06 Rapports des commissions reportés trois fois
Rapport M-366 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Pour un soutien clair de l'Etat à une politique de circulation urbaine favorisant la qualité de vie et respectueuse des choix populaires».

Reporté.

Rapport M-367 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Préparation de l'après-C2000: pour une Ville de Genève innovatrice en matière de mobilité urbaine».

Reporté.

Rapport M-368 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Pour une plus grande transparence dans le domaine du stationnement».

Reporté.

58 Rapport PA-6 A (157e) Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Jean-Marc Froidevaux, Bernard Lescaze et Robert Pattaroni, renvoyé en commission le 19 avril 2000, intitulé: Acquisition d'actions de la Banque cantonale de Genève"."

Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté.

58 M-109 (158e) Motion de la commission des finances: «Banque cantonale de Genève».

Motion amendée et acceptée.

59 Rapport P-1 A (157e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: Pour un quartier et une route de Malagnou plus sûrs et moins bruyants"."

Reporté.

60 Rapport M-314 A (155e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de M. Alain Marquet, renvoyée en commission le 3 juin 1998, intitulée: «Supprimons le fonctionnement nocturne des engins de balayage/nettoyage urbain!»

Reporté.

61 Rapport M-365 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Pour des mesures concrètes en faveur de la modération du trafic en ville de Genève».

Reporté.

62 Rapport PA-373 A (156e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner le projet d'arrêté de Mme Michèle Künzler, renvoyé en commission le 11 novembre 1998, intitulé: ?Rénovation d'une villa située au 120, avenue d'Aïre?.

Reporté.

 
08 Propositions du Conseil administratif
63 PR-54 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 216 622 francs, complémentaire au crédit de 70 000 francs accordé par le Conseil municipal le 12 octobre 1993, destiné à la construction d'un escalier entre le pont de la Coulouvrenière et la promenade des Lavandières.

Reportée.

64 PR-57 (158e) Proposition de résolution du Conseil administratif en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier portant sur les parcelles Nos 1575, 1577, 1578 et 1899, et pour partie sur la parcelle No 1574, situées à l'angle de l'avenue de la Roseraie et de l'Arve, dans le quartier de la Roseraie. Ce projet remplace et abroge le plan localisé de quartier No 28670B-264, adopté le 3 avril 1996 par le Conseil d'Etat (Rapport PR-57 A/B).

Reportée.

 
09 Rapports des commissions
65 Rapport M-4 A (157e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang et M. Didier Bonny, renvoyée en commission le 13 octobre 1999, intitulée: Pour une couverture suffisante et rapide des besoins d'encadrement socioculturel des jeunes dans le secteur Champel/Florissant/Malagnou"."

Reporté.

66 Rapport P-10 A (157e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: Sauvez la maison Blardone et le petit parc des Plantaporrêts"."

Reporté.

67 Rapport PR-35 A (157e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 691 500 francs destiné à couvrir les frais du recensement fédéral 2000 (RFP 2000)

Reporté.

68 Rapport M-311 A (155e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Corinne Billaud, Nicole Bobillier, Marie Vanek, MM. Didier Bonny, Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Pascal Perler, renvoyée en commission le 3 juin 1998, intitulée: ?Aides sociales de la Ville de Genève: quelle(s) solution(s) pour l'avenir??

Reporté.

69 Rapport M-394 A (156e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Burkhardt, Mmes Catherine Gonzalez-Charvet et Marie Vanek, renvoyée en commission le 14 septembre 1999, intitulée: «Pour l'automatisation du versement des prestations municipales aux personnes âgées».

Reporté.

70 Rapport PR-469 A/B/C/D (156e) Rapports de majorité et de minorités de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue: - de l'adoption du projet de résolution relative à la nécessité de la construction d'un parking et de sa dimension, - de l'ouverture d'un crédit de 230 000 francs, complémentaire au crédit de 300 000 francs, voté le 25 juin 1996, destiné à l'organisation d'un concours restreint d'architecture pour l'aménagement de places et de rues, - de l'ouverture d'un crédit de 700 000 francs destiné à l'information publique

Reporté.

71 Rapport M-375 A (156e) Rapport de la commission des beaux-arts chargée d'examiner la motion de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance, renvoyée en commission le 13 avril 1999, intitulée: ?Du Ballet du Grand Théâtre au Ballet de Genève?.

Reporté.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
72 M-89 (157e) Motion de MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion et Alexandra Rys: Convaincre plutôt que contraindre: pour un dimanche sans voitures"."

Reportée.

72 M-110 (158e) Motion de M. René Winet: «Pour une ville plus propre». (Rapport M-110 A.)

Urgence refusée.

72 M-111 (158e) Motion de M. René Winet: «Pour le soutien à un événement phare dans la rade à l'occasion du 31 décembre 2000, entrée dans le troisième millénaire».

Urgence refusée.

73 PA-9 (157e) Projet d'arrêté de Mmes Marie Vanek, Liliane Johner, Linda de Coulon, MM. Roman Juon, Alain Fischer, Jean-Charles Lathion et Roberto Broggini: Pour un soutien financier à l'Académie de musique"."

Reportée.

74 M-93 (157e) Motion de M. Michel Ducret: Un timbre contre les atteintes au patrimoine"."

Reportée.

75 M-94 (157e) Motion de MM. Michel Ducret et René Winet: Accessibilité en tout temps à la Vieille-Ville pour ceux qui en ont besoin"."

Reportée.

76 M-95 (157e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Sophie Christen, M. Alain Dupraz, Mme Hélène Ecuyer, MM. Jacques François, François Henry, Mme Christina Matthey, MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Rielle, Mme Alexandra Rys, M. Damien Sidler, Mme Evelyne Strubin et M. René Winet: «Pour un concept global de communication de la Ville de Genève». (Rapport M-95 A.)

Reportée.

77 M-96 (157e) Motion de M. Jean-Pierre Lyon, Mmes Marie-France Spielmann et Marie Vanek: «Faux temporaires: quel avenir, quelle durée?»

Reportée.

78 M-97 (157e) Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie Vanek, Eustacia Cortorreal et M. Pierre Losio: «Combattants suisses pour la République espagnole: Genève reconnaissante». (Rapport M-97 A.)

Reportée.

79 M-98 (157e) Motion de MM. Roman Juon, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Daniel Sormanni, Mmes Diana de la Rosa, Nicole Bobillier et Virginie Keller Lopez: «Action pour l'apprentissage du ramassage du crottin canin».

Reportée.

80 M-99 (157e) Motion de M. Roman Juon: Prolifération des relais de téléphonie mobile"."

Reportée.

81 M-100 (157e) Motion de MM. Guy Mettan, Jean-Charles Lathion et Mme Alexandra Rys: Pour une collaboration Ville-Etat constructive"."

Reportée.

82 M-101 (157e) Motion de MM. Michel Ducret et Pierre Maudet: Pour favoriser l'hébergement en chambres d'hôtes à Genève"."

Reportée.

83 M-102 (157e) Motion de Mmes Evelyne Strubin, Nicole Bobillier, Liliane Johner, Monica Huber Fontaine, Anne-Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Bovier et M. Bernard Lescaze: Convivialité dans les parcs publics"."

Reportée.

84 M-103 (157e) Motion de MM. Roman Juon, Jean-Charles Lathion, Philippe Cottier, Mmes Marie-France Spielmann, Isabel Nerny et Alexandra Rys: «Pour que les bâtiments administratifs de la Vieille-Ville soient réhabilités en habitat».

Reportée.

85 M-104 (157e) Motion de Mme Vanessa Ischi et M. Roger Deneys: Favorisons la biodiversité en ville: installons des nichoirs pour les oiseaux cavernicoles"."

Reportée.

86 M-105 (157e) Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Guy Savary et Jean-Charles Lathion: Pour des quais sympa... pour toujours"."

Reportée.

87 I-28 (157e) Interpellation de M. Guy Savary: Ligne TPG N° 12 Moillesulaz - Les Palettes: en direct"."

Reportée.

88 I-29 (157e) Interpellation de M. Guy Savary: Les agent(e)s de ville et les pots de fleurs"."

Reportée.

89 I-30 (157e) Interpellation de M. Roberto Broggini: «Les «oreilles de Mickey» à Rousseau et le Picsou de l'Hôtel de Ville».

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-27 (158e) Pétition: «La Vieille-Ville devient inhabitable en raison du vandalisme».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-28 (158e) Pétition: «Pour préserver la qualité de vie du quartier de l'Europe et des Charmilles, non à la construction d'un immeuble de 7 étages à caractère industriel».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-29 (158e) Pétition: «Nuisances dans le quartier de Plainpalais depuis qu'il y a le Jackfil (Nouveau Palais/Uni-Mail».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
PA-10 (158e) Projet d'arrêté de Mme Alice Ecuvillon, MM. Bernard Paillard, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Charles Rielle, Mmes Christina Matthey, Hélène Ecuyer et M. René Winet: Modification de l'article 78 du règlement du Conseil municipal"."

Annoncé.

M-112 (158e) Motion de MM. Sami Kanaan, Alain Marquet, Mmes Marie Vanek, Liliane Johner et M. Guy Savary: «En faveur du quartier des Acacias: coordination des plans de circulation entre Carouge et Genève».

Annoncée.

M-113 (158e) Motion de MM. Alain Marquet, Roger Deneys et Jean-Pascal Perler: «La Ville de Genève s'engage pour le solaire».

Annoncée.

M-114 (158e) Motion de Mme Alice Ecuvillon: «Post tenebras lux» (éclairage le long du chemin Surinam).

Annoncée.

M-115 (158e) Motion de Mmes Michèle Künzler, Monica Huber Fontaine, Vanessa Ischi, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Paul Oberson, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: «Manifestations: concept de valorisation des déchets».

Annoncée.

M-116 (158e) Motion de Mmes Isabel Nerny, Monique Guignard, MM. Jean-Pascal Perler et Jean-Charles Lathion: Prolongation des horaires d'été pour les Mouettes genevoises"."

Annoncée.

 
14*Interpellations
I-32 (158e) Interpellation de M. Jean-Charles Lathion: Pourquoi pas d'arbres à vélos en ville de Genève?""

Annoncée.

 
15*Questions
QE-31 (158e) Question écrite de M. Michel Ducret: Mur du boulevard Jaques-Dalcroze: attend-on son effondrement?""

Déposée.

QE-32 (158e) Question écrite de M. Roberto Broggini: Fontaines monumentales et bornes-fontaines"."

Déposée.

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