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Détail de l'objet
Publication : 9.05.2000
EL-16 (158e)
Commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville
Election - EL-16 - 158ème (2000-2001) -
Election de 15 membres de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville.
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 juin 2000 17 h 00 | Aucun membre n'est désigné pour cette commission étant donné qu'elle a été dissoute, n'ayant plus aucun objet à étudier. | |
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