Pétition - P-28 - 158ème (2000-2001) -
Pétition: «Pour préserver la qualité de vie du quartier de l'Europe et des Charmilles, non à la construction d'un immeuble de 7 étages à caractère industriel».
Séance du 20 février 2001 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. (Traité avec la proposition N° 111.) | Rapport |
Séance du 17 janvier 2001 17 h 00 | Reporté. | Rapport |
Séance du 7 juin 2000 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. |