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Rapport M-915A (167)
Publication : 2.05.2012
Rapport M-915A (167e)
Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais
Commission du logement - Commission des pétitions -
M-915A - 167ème (2009-2010)
Plainpalais
Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»
Télécharger le rapport M 915 A 167 Rapport 1 (PDF - 412 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mars 2013 20 h 30 | Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. |
| Séance du 20 février 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
| Séance du 6 juin 2012 20 h 40 | Reporté. |
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