Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
lundi 25 et mardi 26 juin 2012, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le lundi 25 et mardi 26 juin 2012, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

25.06.2012 17 h 00 Mémorial n° 65
25.06.2012 20 h 30 Mémorial n° 66
26.06.2012 17 h 00 Mémorial n° 67
26.06.2012 20 h 30 Mémorial n° 68
25.06.2012 17 h 00 Mémorial n° 5 Voir le PDF (139 Ko)
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25.06.2012 20 h 30 Mémorial n° 6 Voir le PDF (4.0 Mo)
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26.06.2012 17 h 00 Mémorial n° 7 Voir le PDF (170 Ko)
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26.06.2012 20 h 40 Mémorial n° 8 Voir le PDF (3.1 Mo)
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Rubriques traitées en séance

03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.63 (170e) Prestation de serment de M. Vincent Subilia, remplaçant M. Alexandre Chevalier, conseiller municipal démissionnaire.

M. Vincent Subilia est assermenté.

 
05*Pétition adressée au CM
P-292 (170e) Pétition du 25 juin 2012: «Supprimons l'interdiction de circuler installée à la rue des Minoteries».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-293 (170e) Pétition du 25 juin 2012: «Pour des jeux dans le préau de l'école de Montchoisy!»

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
009 PR-964 (170e) Proposition du Conseil administratif du 23 mai 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit d'engagement de 156 000 francs (dont 79 100 francs proviennent de fonds externes à la Ville de Genève) destiné à financer l'acquisition urgente d'un séquenceur d'ADN destiné aux activités de recherche des Conservatoire et Jardin botaniques.

Délibération acceptée.

010 PR-965 (170e) Proposition du Conseil administratif du 9 mai 2012 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total net de 3 331 000 francs:  pour un montant net de 1 944 000 francs destiné à la subvention d'investissement au bénéfice des Transports publics genevois pour la première étape d'acquisition de stations de vélos en libre service (VLS) en ville de Genève, hors acquisition des vélos, dans le cadre du projet cantonal des vélos en libre service,  pour un montant brut de 1 537 000 francs, dont à déduire la part des prestations imputée aux crédits d'étude (PR-721 et PR-807  N° PFI 103.005.01) pour un montant de 150 000 francs, soit un montant net de 1 387 000 francs, destiné à la réalisation de la première étape de stations de vélos en libre service (VLS) en ville de Genève, dans le cadre du projet cantonal des vélos en libre service.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

011 PR-967 (170e) Proposition du Conseil administratif du 30 mai 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit de 110 700 francs destiné à subventionner des travaux de restauration des salons et de renforcement du plancher de la salle Crosnier du Palais de l'Athénée, situé au 2, rue de l'Athénée.

Reportée.

012 PR-968 (170e) Proposition du Conseil administratif du 6 juin 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 130 000 francs destiné à l'évaluation d'une extension en souterrain de la gare CFF de Cornavin et à sa comparaison avec l'option d'un agrandissement en surface.

Reportée.

013 PR-969 (170e) Proposition du Conseil administratif du 6 juin 2012 en vue de l'ouverture de trois crédits d'un montant total de 14 362 800 francs: - un crédit de 13 684 000 francs destiné à la construction d'une salle d'éducation physique/polyvalente et de locaux pour la pratique de la musique électrique ainsi que pour la rénovation et la transformation du bâtiment parascolaire existant, situés à l'école des Cropettes, dans le parc du même nom, rue Baulacre 8, sur la parcelle N° 7755, feuille 68, du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève, - un crédit de 382 000 francs destiné à l'aménagement d'un restaurant scolaire (mobilier et équipement), des locaux parascolaires (mobilier et cuisinette) et d'une salle d'éducation physique/polyvalente (mobilier, jeux et équipements) situés à l'école des Cropettes, dans le parc du même nom, rue Baulacre 8, sur la parcelle N° 7755, feuille 68, du cadastre de la commune de Genève, section Cité, - un crédit de 296 800 francs destiné à l'équipement d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment situé à l'école des Cropettes, dans le parc du même nom, rue Baulacre 8, sur la parcelle N° 7755, feuille 68, du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

014 PR-970 (170e) Proposition du Conseil administratif du 13 juin 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit d'investissement pour un montant total de 451 500 francs destiné à l'achat d'une patinoire à glace à installer pendant la saison hivernale dans le parc des Bastions, parcelle 6159 de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Renvoi à la commission des sports.

015 PR-971 (170e) Proposition du Conseil administratif du 13 juin 2012 en vue de l'ouverture de trois crédits d'étude pour un montant total de 700 000 francs, soit:  crédit I de 300 000 francs destiné à l'inventaire et au diagnostic des installations sportives, propriété de la Ville de Genève,  crédit II de 200 000 francs destiné à l'élaboration de l'image directrice du site sportif du Bout-du-Monde/Vessy,  crédit III de 200 000 francs destiné à l'élaboration de l'image directrice du site sportif de la Queue-d'Arve/Vernets.

Renvoi à la commission des sports.

016 PR-972 (170e) Proposition du Conseil administratif du 13 juin 2012 en vue de l'ouverture de 11 crédits pour un montant brut total de 47 056 900 francs, dont à déduire des recettes pour un montant de 1 529 000 francs, soit un montant net de 45 527 900 francs, soit:  délibération I: un crédit brut de 42 185 500 francs, complémentaire au crédit de 8 465 000 francs voté le 12 octobre 2011 (PR-906/II pour la réalisation d'enceintes de fouilles), destiné à la construction et aux aménagements intérieurs de dépôts de biens culturels pour les collections patrimoniales de la Ville de Genève (plusieurs institutions culturelles), dont à déduire la participation de la CODHA pour un montant de 779 000 francs, soit un montant net de 41 406 500 francs,  délibérations II et III: deux crédits pour un montant brut total de 3 689 700 francs destinés à la contre-prestation due pour la constitution d'une servitude d'usage exclusive en faveur de la Ville de Genève (MHN) et aux aménagements intérieurs d'un abri de biens culturels (collections du Muséum d'histoire naturelle et Musée d'histoire des sciences), dont à déduire la subvention de l'Office fédéral de la protection de la population (OFPP) de 750 000 francs, soit un montant net de 2 939 700 francs,  délibération IV: un crédit de 451 600 francs destiné à une subvention d'investissement octroyée à la FVGLS consacré à la rectification de l'enceinte de fouille pour la construction du sous-sol du bâtiment de la FVGLS, suite à la démolition du bâtiment boulevard de Saint-Georges 41,  délibérations V à XI: sept crédits pour un total de 730 100 francs destinés au mobilier et matériel d'exploitation ainsi qu'au matériel informatique des dépôts et de l'abri de biens culturels précités. Ces 11 crédits concernent des objets situés à la rue du Stand 22 et au boulevard Saint-Georges 41, parcelles Nos 99, 100, 101, 102, 3340, 4188 et 4189, feuilles 5 et 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriétés de l'Etat et de la Ville de Genève, (future parcelle 4210, propriété de la Ville de Genève).

Reportée.

017 D-65 (170e) Bilan social des ressources humaines 2011.

Renvoi à la commission des finances.

018 D-34 (170e) Rapport annuel 2011 du Conseil administratif sur le Fonds chômage.

Renvoi à la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

 
09 Rapports des commissions
Rapport M-909 A (167e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers» (M-908),  la motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!» (M-909).

Urgence refusée. Reporté.

006 Rapport M-974 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion, du 28 juin 2011, de Mmes Alexandra Rys, Marie Chappuis, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Eric Bertinat et Pascal Spuhler, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée : «A quand le retour de la grande roue ?»

Motion acceptée.

019 Rapport PRD-29 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyé en commission le 21 février 2012, intitulé: «Demande de traitement d'un objet en urgence».

Urgence acceptée. Reporté.

020 Rapport PRD-7 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 27 juin 2011 de M. Pascal Holenweg, renvoyé en commission le 22 novembre 2011, intitulé: «Modification de l'article 140 du règlement du Conseil municipal concernant les modifications du règlement».

Reporté.

021 Rapport PRD-32 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyé en commission le 21 février 2012, intitulé: «Renvoi direct en commission des projets de délibérations».

Reporté.

022 Rapport PRD-1 A/B (168e) Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 18 mai 2011 de M. Pascal Holenweg: «Règlement du Conseil municipal: débat accéléré».

Reporté.

023 Rapport PRD-22 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Modification du règlement du Conseil municipal concernant le renvoi direct en commission».

Reporté.

024 Rapport PRD-20 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyé en commission le 17 janvier 2012, intitulé: «Pour que les membres indépendants du Conseil municipal puissent former un groupe politique».

Reporté.

025 Rapport PR-886 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 420 000 francs destiné à l'étude d'une image directrice de la zone industrielle des Charmilles (ZIC) et au projet de création d'un Ecopôle, situé au 43 de l'avenue de Châtelaine, sur la parcelle N° 3121, feuille 48 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission et par le plénum acceptée en troisième débat.

026 Rapport PR-929 A/B (169e) Rapport de majorité et rapport oral de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 octobre 2011 en vue de l'ouverture de quatre crédits d'un montant total de 11 667 000 francs relatifs, d'une part, au renouvellement  6 175 000 francs  et, d'autre part, à l'assainissement  5 492 000 francs  (renouvellement anticipé) du parc des véhicules et engins des services de la Ville de Genève (hors SIS) durant les années 2012-2014.

Urgence acceptée. Recommandations et délibérations acceptées.

027 Rapport PR-960 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 avril 2012 en vue de l'adoption d'une résolution visant à créer, sous l'égide de la Ville de Genève, un corps unique de protection et de sauvetage en regroupant le Service d'incendie et de secours de la Ville de Genève (SIS) et le Service de sécurité de l'Aéroport de Genève (SSA).

Urgence acceptée. Résolution amendée par la commission acceptée.

028 Rapport PA-122 A (168e) Rapport oral de la commission des finances chargée d'examiner le projet d'arrêté du 18 janvier 2011 de M. Olivier Fiumelli, renvoyé en commission le 19 janvier 2011, intitulé: «Règlement municipal sur l'audit interne et l'audit externe».

Urgence acceptée. Délibération amendée par la commission acceptée.

029 Rapport PR-895 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 mai 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 5 101 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 10, rue Lissignol, parcelle N° 5745, feuille N° 43, commune de Genève, section Cité.

Reporté.

030 Rapport PR-875 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 mars 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 260 000 francs destiné à la deuxième tranche des travaux de rénovation et de remise à niveau des toilettes publiques existantes de la Ville Genève.

Reporté.

031 Rapport PR-918 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 280 000 francs destiné à la préparation des dossiers papier du personnel de l'administration municipale en vue de leur numérisation par un prestataire externe.

Urgence acceptée. Délibération amendée et acceptée.

032 Rapport M-908 A (167e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers» (M-908),  la motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!» (M-909).

Urgence refusée. Reporté.

033 Rapport R-132 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»

Reporté.

034 Rapport PR-940 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 960 000 francs destiné au rétablissement de la ligne 32 avec des minibus urbains à traction électrique.

Reporté.

035 Rapport P-273 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des ralentisseurs aux avenues Soret et Ernest-Pictet et à la rue Châtelain».

Reporté.

036 Rapport M-866 A (166e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger, renvoyée en commission le 31 mai 2010, intitulée: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»

Reporté.

037 Rapport PR-903 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juin 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 476 253 francs destiné aux travaux de rénovation de l'immeuble et à la création d'un appartement dans les combles, situé à la rue de la Tour-de-Boël 7, sur la parcelle N° 5822, feuille 28 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Reporté.

038 Rapport M-961 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Endri Gega, Roger Michel, Gérard Deshusses, Pascal Holenweg, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter et Isabelle Brunier, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Formation continue: la Ville de Genève doit être à la hauteur».

Reporté.

039 Rapport PR-941 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 décembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 797 000 francs destiné aux études pour la construction d'un restaurant scolaire, de locaux parascolaires, de locaux à destination des habitants et de locaux pour les jardiniers du Service des espaces verts, situés rue Lamartine 16 bis, sur les parcelles Nos 2902, 1542, 2901, 3194, 2147, feuille 31 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Reporté.

040 Rapport M-912 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»

Reporté.

041 Rapport M-915 A (167e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»

Reporté.

042 Rapport P-280 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde des arbres du chemin des Coudriers».

Reporté.

043 Rapport M-896 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

Reporté.

044 Rapport PR-893 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 mai 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 952 000 francs destiné à l'étude de la rénovation de la ferme Menut-Pellet et à son affectation en espace de quartier, sise au 40, avenue Henri-Golay, sur la parcelle N° 3213, du cadastre de la commune de Vernier.

Urgence acceptée. Recommandation et délibération acceptées.

045 Rapport M-955 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Sandra Golay, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Maria Pérez, Anne Moratti Jung, Danièle Magnin, MM. Gérard Deshusses, Grégoire Carasso et Pascal Rubeli renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève».

Reporté.

046 Rapport PR-773 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 3 février 2010 en vue de l'approbation des comptes des saisons 2006-2007 et 2007-2008 de la Fondation d'art dramatique de Genève.

Reporté.

047 Rapport M-988 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Virginie Studemann, MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Holenweg, Olivier Baud et Tobias Schnebli, renvoyée en commission le 17 janvier 2012, intitulée: «Avenir de la culture à Genève: dialogue du Canton avec la Ville et les communes ou shopping list?»

Reporté.

048 Rapport M-931 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»

Reporté.

049 Rapport PR-948 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 février 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit net de 3 114 100 francs, déduction faite de la participation de l'Etat de Genève de 2 846 300 francs, soit un montant brut de 5 960 400 francs, destiné aux travaux de rehaussement des quais des arrêts de trams à une hauteur de 25 cm sur le territoire de la Ville de Genève.

Reporté.

050 Rapport M-930 A (168e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Silvia Machado, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Skate-parks dans nos parcs et autres places».

Reporté.

051 Rapport P-260 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Halte à la prolifération des établissements publics aux Pâquis».

Reporté.

052 Rapport P-278 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 novembre 2011: «Rénovons le pavillon Cayla pour en faire un pavillon cycliste grâce aux chantiers jeunes».

Reporté.

053 Rapport PR-935 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 novembre 2011 en vue de l'ouverture de trois crédits destinés à des travaux d'amélioration de l'éclairage public, pour un montant total de 526 000 francs, soit:  un crédit de 124 700 francs destiné à construire de nouvelles installations d'éclairage public dans le quartier de Vieusseux, sur le tronçon de route reliant la route des Franchises à la Cité Vieusseux, situé sur la parcelle N° 3911 de la commune de Genève, Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 124 700 francs destiné à compléter l'éclairage existant au parc Geisendorf, situé sur les parcelles Nos 814, 2901 et 2147 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 276 600 francs destiné à remplacer l'installation vétuste de l'éclairage des parcs Mon-Repos, Perle-du-Lac et Barton, située sur les parcelles Nos 5409, 244, 243 et 242 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Urgence acceptée. Reporté.

054 Rapport PR-915 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l'ouverture de cinq crédits pour un total net de 8 355 072 francs, soit:  un crédit brut de 7 641 300 francs, dont à déduire une subvention fédérale de 934 578 francs, une subvention cantonale de 898 233 francs, une première participation ordinaire de la Ville de Chêne-Bougeries de 3 920 793 francs, une seconde participation extraordinaire de la Ville de Chêne-Bougeries de 851 864 francs, une participation des propriétaires des bien-fonds concernés de 221 400 francs et 380 000 francs du crédit d'étude de la proposition PR-22 votée le 28 février 2000, soit un crédit net de 434 432 francs, destiné aux travaux de prolongement d'un collecteur intercommunal de transport d'eaux pluviales depuis le chemin Le-Corbusier en direction du chemin de la Chevillarde, via le chemin de la Boisserette,  un crédit brut de 3 728 000 francs, dont à déduire la participation de l'Etat de Genève de 363 690 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement des eaux de la Ville de Genève et de 264 600 francs correspondant à la participation des propriétaires des bien-fonds concernés, soit un crédit net de 3 099 710 francs, destiné aux travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement des eaux sous la route de Malagnou, tronçon compris entre le chemin de la Chevillarde et la rue Le-Corbusier,  un crédit brut de 3 912 000 francs, dont à déduire la participation de l'Etat de Genève de 471 420 francs, représentant la part de subvention cantonale au réseau d'assainissement des eaux de la Ville de Genève et de 270 000 francs correspondant à la participation des propriétaires des bien-fonds concernés, soit un crédit net de 3 170 580 francs, destiné aux travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement des eaux pour le périmètre Amandolier-Charles-Martin-Malagnou-Rieu,  un crédit brut de 1 801 400 francs, dont à déduire la participation de la Confédération Helvétique de 144 000 francs, représentant la part de subventions fédérales aux mesures OPBruit d'assainissement du bruit routier, et 48 000 francs de part du crédit d'étude de la proposition PR-331 votée le 5 octobre 2004, soit un crédit net de 1 609 400 francs, destiné aux travaux d'assainissement du bruit routier (OPBruit) par la mise en place de revêtements bitumineux phonoabsorbants de nouvelle génération sur la route de Malagnou, tronçon compris entre le chemin du Velours et le chemin Rieu,  un crédit brut de 140 700 francs, dont à déduire le produit des taxes d'équipement dues par chaque propriétaire ou superficiaire d'un montant de 99 750 francs, soit un crédit net de 40 950 francs, destiné aux mesures d'accompagnement du plan localisé de quartier N° 29588 «Rieu-Malagnou» pour la réalisation de travaux d'aménagements routiers sur la route de Malagnou et le chemin Rieu.

Reporté.

055 Rapport PR-945 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 janvier 2012 comprenant:  l'acquisition par la Ville de Genève du feuillet N° 5608-2, part de copropriété de la parcelle N° 5608, de la commune de Genève-Cité, d'une surface de 82 m2, situé au lieu-dit «l'Ile», propriété de Tour de l'Ile SA, pour le prix de 1 500 000 francs, avec l'ouverture d'un crédit de 1 558 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris),  l'octroi d'une servitude d'usage exclusif, en faveur de Tour de l'Ile SA, sur l'ensemble de l'immeuble G630, à l'exception du local abritant l'horloge, grevant la parcelle N° 5608, de la commune de Genève-Cité, situé au lieu-dit «l'Ile», rente de base annuelle de 80 000 francs,  l'acquisition par la Ville de Genève de la part de copropriété correspondant aux deux appartements situés au 5e étage (PPE en cours de constitution), parcelle N° 5607, de la commune de Genève-Cité, d'une surface de 529 m2, sis rue de la Tour-de-l'Ile 1 et quai des Moulins 10, propriété de Tour de l'Ile SA, pour le prix de 4 900 000 francs, avec l'ouverture d'un crédit de 5 077 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire compris).

Reporté.

 
10 Interpellations
056 I-221 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»

Reportée.

057 IO-240 (169e) Interpellation orale du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard et Mme Maria Pérez: «Boulevard Saint-Georges: à quand la fin du Camel Trophy?»

Reportée.

058 IO-241 (169e) Interpellation orale du 17 avril 2012 de Mme Salika Wenger: «Handy CAP devrait ouvrir l'oeil».

Reportée.

059 IO-242 (169e) Interpellation orale du 9 mai 2012 de M. Adrien Genecand et Mme Fabienne Fischer: «Parc Baud-Bovy: état des lieux!»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
060 Réponse M-675 (164e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 mars 2007 de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier, Martine Sumi-Viret et Anne Moratti Jung, acceptée par le Conseil municipal le 8 mai 2007, intitulée: «Un resto à Gaise (école de Geisendorf)?»

Pris acte.

061 Réponse M-880 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 16 septembre 2009 de Mmes Patricia Richard, Anne-Marie Gisler, MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Edgar Bordier et Salvatore Vitanza, acceptée par le Conseil municipal le 14 octobre 2009, intitulée: «Une réglementation pour le respect de nos préaux».

Pris acte.

062 Réponse M-958 (168e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 14 décembre 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Claudia Heberlein Simonett et Ariane Arlotti, acceptée par le Conseil municipal le 12 octobre 2011, intitulée: «Un chantier de jeunes pour rénover le pavillon Cayla et gérer un atelier vélo».

Pris acte.

063 Réponse P-254 (168e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 2 novembre 2011, sur la pétition intitulée: «Fermeture des portes et surveillance des préaux de l'école Geisendorf».

Pris acte.

064 Réponse P-258 (168e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 23 mai 2011, sur la pétition intitulée: «Pour la restitution de la totalité du temps de travail d'animation de la Maison de quartier Asters-Servette».

Pris acte.

065 Réponse QE-374 (169e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Sandrine Burger, Fabienne Fischer, Sarah Klopmann, Anne Moratti, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, MM Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis et Alexandre Wisard, intitulée: «A la recherche de l'empreinte écologique de la police de proximité».

Pris acte.

066 Réponse M-914 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Roger Michel, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Annina Pfund, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Vera Figurek, Maria Casares et Sarah Klopmann, acceptée par le Conseil municipal le 18 avril 2012, intitulée: «Insonorisation de l'Usine».

Pris acte.

067 Réponse M-887 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de la sécurité, de la salubrité et du domaine public du 11 novembre 2009, acceptée par le Conseil municipal le 2 avril 2012, intitulée: «PET récup à Genève».

Reportée.

068 Réponse M-894 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 20 janvier 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Roger Michel, Endri Gega, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Mmes Annina Pfund, Andrienne Soutter, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, acceptée par le Conseil municipal le 2 avril 2012, intitulée: «Boris est sous Prozac, il déprime et envisage de passer aux drogues dures»

Reportée.

069 Réponse M-925 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de la cohésion sociale du 19 mai 2010, acceptée par le Conseil municipal le 8 juin 2011, intitulée: «Aide à la mobilité des non-voyants».

Reportée.

070 Réponse QE-368 (169e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 22 janvier 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Julien Cart, Sylvain Thévoz, Michel Chevrolet, Christian Zaugg, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Sandrine Burger et Marie Chappuis, intitulée: «Aménagements cyclables à l'avenue d'Aïre: le mauvais exemple à suivre?»

Reportée.

071 Réponse QE-376 (169e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 mai 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Anne Moratti, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, MM. Mathias Buschbeck, Julien Cart, Yves de Matteis, Guillaume Käser et Alexandre Wisard, intitulée: «Où sont passés nos arbres: Genève, ville béton?»

Reportée.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
007 PRD-43 (170e) Projet de délibération du 5 juin 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Pascal Spuhler, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Grégoire Carasso, Eric Bertinat et Mme Vera Figurek: «Parc de la crèche des Ouches: pour le respect des décisions du Conseil municipal et pour un projet concerté».

Délibération acceptée.

008 PRD-44 (170e) Projet de délibération du 6 juin 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli, Olivier Fiumelli, Jacques Pagan, Carlos Medeiros, Olivier Tauxe, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Lathion et Mme Salika Wenger: Modification de l'article 5 du règlement du Conseil municipal: «Locaux du Conseil municipal et de ses services».

Renvoi à la commission du règlement.

072 R-158 (169e) Résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Récupérons pour la promotion et la création de PME les bâtiments de Merck Serono».

Reportée.

073 M-984 (169e) Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»

Reportée.

074 M-985 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents artistiques».

Reportée.

075 M-986 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents sportifs».

Reportée.

076 M-987 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie».

Reportée.

077 M-989 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Mmes Brigitte Studer, Maria Casares et Vera Figurek: «La Ville de Genève doit retirer son soutien à la célébration du Fonds national juif prévue le 1er décembre 2011 au Victoria Hall».

Reportée.

078 M-990 (169e) Motion du 17 janvier 2012 de MM. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Politique d'engagement du personnel Ville de Genève».

Urgence refusée. Reportée.

079 M-995 (169e) Motion du 17 janvier 2012 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)».

Reportée.

080 PRD-28 (169e) Projet de délibération du 30 janvier 2012 de M. Pascal Holenweg: «Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève».

Reporté.

081 M-997 (169e) Motion du 21 février 2012 de MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Salika Wenger et M. Alberto Velasco: «Pour un soutien de la Ville de Genève au forum scientifique et citoyen sur la radioprotection organisé le 12 mai par le collectif Independent WHO».

Reportée.

082 M-999 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»

Reportée.

083 M-1001 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».

Reportée.

084 M-1002 (169e) Motion du 22 février 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Michel Chevrolet, Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Mmes Sarah Klopmann, Marie Chappuis et Vera Figurek: «Réalisation de l'initiative sur la mobilité douce: un plan d'action!»

Reportée.

085 R-151 (169e) Résolution du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek : «Pour un prix fixe du livre».

Reportée.

086 R-152 (169e) Résolution du 22 février 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Michel Amaudruz, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Michel Chevrolet, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et M. Mathias Buschbeck: «Plan directeur cantonal Genève 2030: oui, mais»

Reportée.

087 M-1003 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Virginie Studemann, Olga Baranova, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Pour quand l'aménagement de la place du Pré-l'Evêque?»

Reportée.

088 M-1005 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

Reportée.

089 M-1006 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois?»

Reportée.

090 M-1007 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Stefan Kristensen, Sylvain Thévoz, Pascal Holenweg, Julien Cart, Mmes Vera Figurek et Virginie Studemann: «Pour une politique globale de soutien au livre».

Reportée.

091 M-1008 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Michel Chevrolet, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Sylvain Clavel, Grégoire Carasso, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek et Maria Pérez: «Plaine de Plainpalais: court de tennis géant ou espace de convivialité privilégié?»

Reportée.

092 M-1009 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Mmes Salika Wenger, Marie Gobits et Sylvain Thévoz: «Soutien au sport amateur».

Reportée.

093 M-1010 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Gary Bennaim, Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Christo Ivanov, Claude Jeanneret, Luc Broch, Mmes Marie Chappuis et Vera Figurek: «Pour que la Ville de Genève termine enfin de paver la Vieille-Ville!»

Reportée.

094 M-1011 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Fabienne Fischer, Silvia Machado, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Brigitte Studer, Maria Casares, Vera Figurek, Marie Chappuis, MM. Olivier Fiumelli, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Julien Cart, Luc Broch, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Denis Menoud et Pascal Spuhler: «Non au gaz de schiste!»

Reportée.

095 M-1012 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

Reportée.

096 M-1013 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Christian Zaugg, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Claude Jeanneret, Mmes Marie Chappuis et Frédérique Perler-Isaaz: «Investissons dans le sport amateur et populaire: rénovons enfin le Bout-du-Monde et Vessy!»

Reportée.

097 M-1014 (169e) Motion du 2 avril 2012 de MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Daniel-Dany Pastore, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecoles primaires des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants».

Urgence refusée. Reportée.

098 R-154 (169e) Résolution du 21 mars 2012 de Mme Maria Vittoria Romano et M. Alberto Velasco: «H&M vient-il marcher sur les plates-bandes du caritatif local?»

Reportée.

099 PRD-35 (169e) Projet de délibération du 21 mars 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Vera Figurek: «Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote».

Reporté.

100 PRD-36 (169e) Projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».

Reporté.

101 PRD-37 (169e) Projet de délibération du 21 mars 2012 de Mmes Olga Baranova, Virginie Studemann et M. Pascal Holenweg: «Nouvel article 134 bis: «Remboursement des frais liés au mandat de conseiller municipal et de conseillère municipale ayant des personnes à charge».

Reporté.

102 M-1015 (169e) Motion du 17 avril 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Julien Cart, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Sauver les parcs, c'est bien, sauver les jardiniers, c'est mieux!»

Reportée.

103 M-1016 (169e) Motion du 18 avril 2012 de MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet et Fabienne Aubry Conne: «Genève, ville de culture: quelle promotion pour quel rayonnement?»

Reportée.

104 M-1017 (169e) Motion du 18 avril 2012 de MM. Adrien Genecand, Rémy Burri, Alexis Barbey, Gary Bennaim, Olivier Fiumelli, Jean-Paul Guisan, Simon Brandt, Guy Dossan, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier et Michèle Roullet: «Rendons la place Emile-Guyénot aux habitants!»

Reportée.

105 M-1018 (169e) Motion du 18 avril 2012 de Mmes Anne Moratti, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Pérez, Maria Casares, Brigitte Studer, MM. Yves de Matteis, Alain de Kalbermatten, Alexis Barbey, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler et Luc Broch: «Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance».

Reportée.

106 M-1019 (169e) Motion du 18 avril 2012 de MM. Denis Menoud, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Mmes Danièle Magnin et Mireille Luiset: «Délinquants algériens multirécidivistes en prison: à leur gouvernement de payer».

Reportée.

107 M-1020 (169e) Motion du 18 avril 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Danièle Magnin, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, MM. Jean-Paul Guisan, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Alberto Velasco: «Les Mouettes, c'est chouette».

Reportée.

108 M-1021 (169e) Motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!»

Reportée.

109 M-1022 (169e) Motion du 8 mai 2012 de Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim et Eric Bertinat: «Merck Serono et multinationales: stop aux déclarations irresponsables du Conseil administratif!»

Reportée.

110 M-1023 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»

Reportée.

111 M-1024 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Pour une place conviviale au polygone compris entre les rues de la Servette, de la Pépinière et de Malatrex: déplaçons le Quai 9».

Reportée.

112 M-1025 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Virginie Studemann, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Vera Figurek, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck, Mme Marie-Pierre Theubet, MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Alain de Kalbermatten et Jean-Charles Lathion: «Pour un réel soutien de la Ville au maintien de cinémas indépendants de quartier».

Reportée.

113 M-1026 (169e) Motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».

Reportée.

114 M-1027 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Simon Brandt, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg et Mme Sophie Courvoisier: «Pour que Genève redevienne une ville étape du Tour de France».

Reportée.

115 M-1028 (169e) Motion du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Brigitte Studer, Vera Figurek, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandra Golay, MM. Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Crèches de nuit: pourquoi attendre encore cinq ans?»

Reportée.

116 M-1029 (169e) Motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

Reportée.

117 M-1030 (169e) Motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier».

Reportée.

118 R-156 (169e) Résolution du 8 mai 2012 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg et Alberto Velasco: «Naufrage de Merck Serono: n'abandonnons pas les sous-traitants!»

Reportée.

119 R-159 (169e) Résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée».

Reportée.

120 R-160 (169e) Résolution du 9 mai 2012 de MM. Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Mme Marie Chappuis: «Soutenons la plage des Eaux-Vives».

Reportée.

121 PRD-39 (169e) Projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève et les TPG s'engagent pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

Urgence refusée. Reporté.

122 PRD-40 (169e) Projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

Urgence acceptée. Reporté.

123 PRD-41 (169e) Projet de délibération du 9 mai 2012 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Pierre Rumo, Mmes Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Stefan Kristensen, Mmes Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Julien Cart, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Julide Turgut Bandelier: «Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public».

Reporté.

124 PRD-42 (169e) Projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32».

Reporté.

125 M-1031 (170e) Motion du 5 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund et Olga Baranova: «Eurofoot 2012: pour que la Ville de Genève atteigne les buts des droits de l'homme».

Reportée.

126 M-1032 (170e) Motion du 6 juin 2012 de MM. Jean-Paul Guisan, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stefan Kristensen, Julien Cart, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler et Mme Danièle Magnin: «Ars genevensis et helvetica magnifica».

Reportée.

127 M-1033 (170e) Motion du 6 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Luc Broch, Alberto Velasco, Mmes Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne, MM. Sylvain Clavel, Alain de Kalbermatten, Christo Ivanov et Jean-Philippe Haas: «Pour une administration municipale éveillée à la nuit».

Reportée.

128 M-1034 (170e) Motion du 6 juin 2012 de Mmes Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Fabienne Aubry Conne, Maria Vittoria Romano, Mireille Luiset, MM. Mathias Buschbeck, Morten Gisselbaek et Sylvain Clavel: «Guérilla jardinière en ville: laissons la population verdir les espaces publics».

Reportée.

129 M-1035 (170e) Motion du 6 juin 2012 de Mmes Natacha Buffet, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Quid d'une artothèque genevoise?»

Reportée.

130 M-1036 (170e) Motion du 6 juin 2012 de MM. Adrien Genecand, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Stefan Kristensen, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Mmes Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Marie Barbey et Danièle Magnin: «Elaboration rapide d'un plan localisé de quartier sur le territoire de la caserne des Vernets».

Reportée.

131 R-161 (170e) Résolution du 6 juin 2012 de Mmes Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève».

Reportée.

132 R-162 (170e) Résolution du 6 juin 2012 de MM. Pascal Rubeli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Michel Amaudruz et Olivier Tauxe: «Réaffectation des bâtiments de Merck Serono».

Reportée.

133 PRD-45 (170e) Projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Silvia Machado: «Communication au Conseil municipal de la convention d'actionnariat 022 Télégenève SA».

Reporté.

134 PRD-46 (170e) Projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg: «Modification de l'article 36 du règlement du Conseil municipal «Ordre du jour».

Reporté.

135 PRD-47 (170e) Projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»

Reporté.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1037 (170e) Motion du 26 juin 2012 de MM. Alain de Kalbermatten, Christian Zaugg, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Daniel-Dany Pastore, Laurent Leisi, Jacques Pagan et Michel Amaudruz: «Comment ça roule au bowl de Plainpalais?»

Urgence refusée.

M-1038 (170e) Motion du 26 juin 2012 de Mmes Olga Baranova, Silvia Machado, MM. Stefan Kristensen, Luc Broch, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Sylvain Thévoz et Grégoire Carasso: «Des grillades pour toutes et tous, sans privilèges!»

Annoncée.

M-1039 (170e) Motion du 26 juin 2012 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Silvia Machado et Laurence Fehlmann Rielle: «Fermeture de l'EMS Fort-Barreau en ville de Genève: pour quelle politique sociale?»

Annoncée.

M-1040 (170e) Motion du 26 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Luc Broch, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Silvia Machado, Maria Vittoria Romano, Nicole Valiquer Grecuccio, Virginie Studemann, Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi, Marie Gobits, Olga Baranova, Anne Moratti, Vera Figurek, Brigitte Studer, Maria Pérez, MM. Pierre Gauthier, Julien Cart et Mathias Buschbeck: «Pour un lieu d'accueil de nuit à l'année destiné aux personnes à la rue».

Annoncée.

R-163 (170e) Résolution du 26 juin 2012 de MM. Eric Bertinat, Gary Bennaim, Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Olivier Tauxe, Carlos Medeiros, Christo Ivanov, Thomas Bläsi, Jean-Philippe Haas et Mme Marie Barbey-Chappuis: «Ville de Genève et politique étrangère: contradictio in adjecto».

Annoncée.

 
15*Interpellations
IO-243 (170e) Interpellation orale du 26 juin 2012 de M. Simon Brandt et Mme Sophie Courvoisier: «Sociologie de l'aménagement des gares CEVA en ville de Genève».

Annoncée.

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