Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 5 et mercredi 6 juin 2012, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 5 et mercredi 6 juin 2012, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

5.06.2012 17 h 00 Mémorial n° 61
5.06.2012 20 h 30 Mémorial n° 62
6.06.2012 17 h 00 Mémorial n° 63
6.06.2012 20 h 30 Mémorial n° 64
5.06.2012 17 h 00 Mémorial n° 1 Voir le PDF (74 Ko)
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5.06.2012 21 h 00 Mémorial n° 2 Voir le PDF (1.8 Mo)
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6.06.2012 17 h 00 Mémorial n° 3 Voir le PDF (127 Ko)
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6.06.2012 20 h 40 Mémorial n° 4 Voir le PDF (589 Ko)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
C-1.67 (170e) Lettre de démission de M. Alexandre Chevalier du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.62 (170e) Prestation de serment de M. Lionel Ricou, remplaçant M. Michel Chevrolet, conseiller municipal décédé.

M. Lionel Ricou est assermenté.

004 D-4 (170e) Allocution de la présidente sortante. Débats en cours
005 EL-2 (170e) Election du président ou de la présidente, qui entre immédiatement en charge.

M. Jean-Charles Rielle est élu par 58 voix.

006 EL-3 (170e) Election: a) du premier vice-président ou de la première vice-présidente, b) du deuxième vice-président ou de la deuxième vice-présidente, c) des quatre secrétaires.

Sont élus: M. Pascal Rubeli (UDC) comme premier vice-président par 51 voix, Mme Salika Wenger (EàG) comme deuxième vice-présidente par 36 voix, M. Robert Pattaroni (DC) comme secrétaire par 61 voix, M. Yves de Matteis (Ve) comme secrétaire par 52 voix, M. Gary Bennaim (LR) comme secrétaire par 45 voix, M. Carlos Medeiros (MCG) comme secrétaire par 26 voix.

007 D-4 (170e) Allocution du président ou de la présidente élu-e. Débats en cours
008 D-8 (170e) Fixation des jours et des heures des séances.

Le mardi et le mercredi à 17 h et 20 h 30.

009 EL-4 (170e) Désignation des 15 membres de la commission de l'aménagement et de l'environnement.

La commission est composée de: Mme Laurence Fehlmann Rielle (S), M. Stephan Kristensen (S), Mme Maria Vittoria Romano (S), M. Alexis Barbey (LR), M. Adrien Genecand (LR), M. Vincent Schaller (LR), Mme Sandrine Burger (Ve), Mme Sarah Klopmann (Ve), Mme Maria Casares (EàG), M. Morten Gisselbaek (EàG), Mme Mireille Luiset (MCG), Mme Danière Magnin (MCG), M. Michel Amaudruz (UDC), M. Christo Ivanov (UDC), Mme Alexandra Rys (DC).

010 EL-5 (170e) Désignation des 15 membres de la commission des arts et de la culture.

La commission est composée de: M. Pascal Holenweg (S), Mme Virginie Studemann (S), M. Sylvain Thévoz (S), Mme Natacha Buffet (LR), M. Guy Dossan (LR), Mme Florence Kraft-Babel (LR), M. Olivier Baud (EàG), M. Tobia Schnebli (EàG), M. Julien Cart (Ve), M. Yves de Matteis (Ve), M. Jean-Philippe Haas (MCG), M. Claude Jeanneret (MCG), M. Eric Bertinat (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Lionel Ricou (DC).

011 EL-33 (170e) Désignation des 15 membres de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse.

La commission est composée de: Mme Laurence Fehlmann Rielle (S), Mme Silvia Machado (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), M. Alexis Barbey (LR), Mme Sophie Courvoisier (LR), Mme Michèle Roullet (LR), Mme Vera Figurek (EàG), Mme Brigitte Studer (EàG), M. Julien Cart (Ve), Mme Anne Moratti (Ve), M. Laurent Leisi (MCG), Mme Mireille Luiset (MCG), M. Michel Amaudruz (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), Mme Marie Barbey (DC).

012 EL-6 (170e) Désignation des 15 membres de la commission des finances.

La commission est composée de: M. Grégoire Carasso (S), Mme Martine Sumi (S), M. Alberto Velasco (S), M. Gary Bennaim (LR), M. Simon Brandt (LR), M. Olivier Fiumelli (LR), M. Pierre Vanek (EàG), Mme Salika Wenger (EàG), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), Mme Marie-Pierre Theubet (Ve), M. Denis Menoud (MCG), M. Daniel Sormanni (MCG), M. Eric Bertinat (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Jean-Charles Lathion (DC).

013 EL-8 (170e) Désignation des 15 membres de la commission du logement.

La commission est composée de: Mme Olga Baranova (S), Mme Marie Gobits (S), M. Alberto Velasco (S), M. Gary Bennaim (LR), Mme Michèle Roullet (LR), M. Vincent Schaller (LR), Mme Vera Figurek (EàG), Mme Brigitte Studer (EàG), M. Guillaume Käser (Ve), Mme Anne Moratti (Ve), M. Carlos Medeiros (MCG), M. Daniel Sormanni (MCG), M. Christo Ivanov (UDC), M. Jacques Pagan (UDC), Mme Sandra Golay (DC).

014 EL-9 (170e) Désignation des 15 membres de la commission des naturalisations.

La commission est composée de: Mme Olga Baranova (S), Mme Laurence Fehlmann Rielle (S), Mme Silvia Machado (S), M. Alexis Barbey (LR), M. Simon Brandt (LR), M. Olivier Fiumelli (LR), M. Morten Gisselbeak (EàG), M. Christian Zaugg (EàG), Mme Sarah Klopmann (Ve), Mme Marie-Pierre Theubet (Ve), M. Jean-François Caruso (MCG), M. Daniel-Dany Pastore (MCG), M. Pascal Rubeli (UDC), M. Olivier Tauxe (UDC), M. Lionel Ricou (DC).

015 EL-10 (170e) Désignation des 15 membres de la commission des pétitions.

La commission est composée de: M. Stephan Kristensen (S), Mme Maria Vittoria Romano (S), Mme Martine Sumi (S), Mme Sophie Courvoisier (LR), M. Olivier Fiumelli (LR), M. Jean-Paul Guisan (LR), M. Pierre Gauthier (EàG), Mme Maria Pérez (EàG), Mme Sandrine Burger (Ve), Mme Julide Turgut Bandelier (Ve), M. Jean-François Caruso (MCG), Mme Danièle Magnin (MCG), M. Thomas Bläsi (UDC), M. Olivier Tauxe (UDC), M. Robert Pattaroni (DC).

016 EL-11 (170e) Désignation des 15 membres de la commission du règlement.

La commission est composée de: M. Pascal Holenweg (S), M. Jean-Charles Rielle (S), Mme Virginie Studenmann (S), Mme Natacha Buffet (LR), Mme Sophie Courvoisier (LR), M. Vincent Schaller (LR), M. Olivier Baud (EàG), M. Pierre Rumo (EàG), M. Julien Cart (Ve), Mme Sarah Klopmann (Ve), Mme Mireille Luiset (MCG), M. Pascal Spuhler (MCG), M. Eric Bertinat (UDC), M. Pascal Rubeli (UDC), Mme Marie Barbey (DC).

017 EL-12 (170e) Désignation des 15 membres de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.

La commission est composée de: Mme Olga Baranova (S), Mme Martine Sumi (S), M. Alberto Velasco (S), Mme Natacha Buffet (LR), M. Jean-Paul Guisan (LR), Mme Florence Kraft-Babel (LR), Mme Maria Casares (EàG), M. Pierre Gauthier (EàG), M. Guillaume Käser (Ve), Mme Julide Trugut Bandelier (Ve), M. Jean-François Caruso (MCG), M. Pascal Spuhler (MCG), M. Eric Bertinat (UDC), M. Thomas Bläsi (UDC), Mme Sandra Golay (DC).

018 EL-13 (170e) Désignation des 15 membres de la commission des sports.

La commission est composée de: Mme Marie Gobits (S), M. Jean-Charles Rielle (S), M. Silvain Thévoz (S), M. Simon Brandt (LR), M. Rémy Burri (LR), M. Adrien Genecand (LR), M. Pierre Rumo (EàG), M. Christian Zaugg (EàG), M. Mathias Buschbeck (Ve), Mme Frédérique Perler-Isaaz (Ve), M. Jean-Philippe Haas (MCG), M. Claude Jeanneret (MCG), M. Christo Ivanov (UDC), M. Olivier Tauxe (UDC), M. Robert Pattaroni (DC).

019 EL-14 (170e) Désignation des 15 membres de la commission des travaux et des constructions.

La commission est composée de: M. Luc Broch (S), Mme Annina Pfund (S), Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S), M. Rémy Burri (LR), M. Guy Dossan (LR), M. Adrien Genecand (LR), Mme Maria Pérez (EàG), M. Christian Zaugg (EàG), M. Mathias Buschbeck (Ve), M. Alexandre Wisard (Ve), M. Laurent Leisi (MCG), M. Daniel-Dany Pastore (MCG), M. Michel Amaudruz (UDC), M. Jacques Pagan (UDC), M. Alain de Kalbermatten (DC).

020 EL-26 (170e) Election d'un/e représentant/e du Conseil municipal pour faire partie du conseil d'administration de 022 Télégenève SA, en remplacement de M. Michel Chevrolet (statuts de la société, titre III) (RCM, art. 130, lettre B).

M. Sébastien Desfayes est élu.

021 D-54 (170e) Rapport d'activités 2011 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

Renvoi à la commission des finances.

 
05*Pétition adressée au CM
P-288 (170e) Pétition du 5 juin 2012: «Non à la fermeture de l'Espace de vie enfantine Crescendo».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-289 (170e) Pétition du 5 juin 2012: «Pour le maintien d'une ludothèque dans le quartier Jardins du Rhône/Ouches/Concorde».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-290 (170e) Pétition du 5 juin 2012: «Pourquoi la Ville de Genève a-t-elle raté l'expérience de gestion des pigeons?»

Renvoi à la commission des pétitions.

P-291 (170e) Pétition du 5 juin 2012: «Pour sauver le cinéma Cinélux à la Jonction».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
08 Propositions du Conseil administratif
024 PR-964 (170e) Proposition du Conseil administratif du 23 mai 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit d'engagement de 156 000 francs (dont 79 100 francs proviennent de fonds externes à la Ville de Genève) destiné à financer l'acquisition urgente d'un séquenceur d'ADN destiné aux activités de recherche des Conservatoire et Jardin botaniques.

Reportée.

024 PR-966 (170e) Proposition du Conseil administratif du 30 mai 2012 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente de la parcelle N° 1199 de la commune de Genève, section Plainpalais, sise rue Micheli-du-Crest 18, par M. Surendar Atil à la Fondation Patrimonia, au prix de 3 526 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).

Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat.

 
09 Rapports des commissions
Rapport M-909 A (167e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers» (M-908),  la motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!» (M-909).

Reporté.

025 Rapport PRD-29 A (169e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyé en commission le 21 février 2012, intitulé: «Demande de traitement d'un objet en urgence».

Reporté.

025 Rapport M-974 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion, du 28 juin 2011, de Mmes Alexandra Rys, Marie Chappuis, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Eric Bertinat et Pascal Spuhler, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée : «A quand le retour de la grande roue ?»

Urgence acceptée. Reporté.

025 Rapport PR-962 A (169e) Rapport oral de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 avril 2012 en vue de la création de 10 postes d'agents et d'agentes de Police municipale (APM) pour l'école de formation du 1er novembre 2012.

Urgence acceptée. Délibération acceptée.

026 Rapport PR-918 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 31 août 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 280 000 francs destiné à la préparation des dossiers papier du personnel de l'administration municipale en vue de leur numérisation par un prestataire externe.

Reporté.

026 Rapport PR-885 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011, sur demande du Département des constructions et des technologies de l'information, en vue de l'adoption du projet de plan de site N° 29792-262 situé entre la route de Chêne et la rue Agasse sur le territoire de la Ville de Genève, section Eaux-Vives.

Urgence acceptée. Délibération acceptée.

027 Rapport PR-886 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 avril 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 420 000 francs destiné à l'étude d'une image directrice de la zone industrielle des Charmilles (ZIC) et au projet de création d'un Ecopôle, situé au 43 de l'avenue de Châtelaine, sur la parcelle N° 3121, feuille 48 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Reporté.

028 Rapport PR-929 A/B (169e) Rapport de majorité et rapport oral de minorité de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 12 octobre 2011 en vue de l'ouverture de quatre crédits d'un montant total de 11 667 000 francs relatifs, d'une part, au renouvellement  6 175 000 francs  et, d'autre part, à l'assainissement  5 492 000 francs  (renouvellement anticipé) du parc des véhicules et engins des services de la Ville de Genève (hors SIS) durant les années 2012-2014.

Reporté.

029 Rapport M-908 A (167e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  la motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers» (M-908),  la motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé, renvoyée en commission le 13 septembre 2011, intitulée: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!» (M-909).

Reporté.

030 Rapport R-132 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»

Reporté.

031 Rapport PR-940 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 960 000 francs destiné au rétablissement de la ligne 32 avec des minibus urbains à traction électrique.

Reporté.

032 Rapport P-273 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des ralentisseurs aux avenues Soret et Ernest-Pictet et à la rue Châtelain».

Reporté.

033 Rapport M-866 A (166e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 6 avril 2009 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Salika Wenger, Maria Pérez, Martine Sumi, Anne Moratti Jung et Sandrine Burger, renvoyée en commission le 31 mai 2010, intitulée: «Pensions alimentaires et familles monoparentales!»

Reporté.

034 Rapport PR-903 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juin 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 476 253 francs destiné aux travaux de rénovation de l'immeuble et à la création d'un appartement dans les combles, situé à la rue de la Tour-de-Boël 7, sur la parcelle N° 5822, feuille 28 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.

Reporté.

035 Rapport M-961 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 19 janvier 2011 de MM. Grégoire Carasso, Endri Gega, Roger Michel, Gérard Deshusses, Pascal Holenweg, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter et Isabelle Brunier, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Formation continue: la Ville de Genève doit être à la hauteur».

Reporté.

036 Rapport PR-941 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 décembre 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 797 000 francs destiné aux études pour la construction d'un restaurant scolaire, de locaux parascolaires, de locaux à destination des habitants et de locaux pour les jardiniers du Service des espaces verts, situés rue Lamartine 16 bis, sur les parcelles Nos 2902, 1542, 2901, 3194, 2147, feuille 31 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.

Reporté.

037 Rapport M-912 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»

Reporté.

038 Rapport M-915 A (167e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»

Reporté.

039 Rapport P-280 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde des arbres du chemin des Coudriers».

Reporté.

040 Rapport M-896 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

Reporté.

041 Rapport PR-893 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 mai 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 952 000 francs destiné à l'étude de la rénovation de la ferme Menut-Pellet et à son affectation en espace de quartier, sise au 40, avenue Henri-Golay, sur la parcelle N° 3213, du cadastre de la commune de Vernier.

Reporté.

 
10 Interpellations
042 I-221 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»

Reportée.

043 IO-240 (169e) Interpellation orale du 2 avril 2012 de M. Alexandre Wisard et Mme Maria Pérez: «Boulevard Saint-Georges: à quand la fin du Camel Trophy?»

Reportée.

044 IO-241 (169e) Interpellation orale du 17 avril 2012 de Mme Salika Wenger: «Handy CAP devrait ouvrir l'oeil».

Reportée.

045 IO-242 (169e) Interpellation orale du 9 mai 2012 de M. Adrien Genecand et Mme Fabienne Fischer: «Parc Baud-Bovy: état des lieux!»

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
046 Réponse QE-366 (169e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 30 janvier 2012 de M. Christian Zaugg, intitulée: «Sécurité à l'angle du chemin Kermély et de l'avenue de Miremont».

Pris acte.

047 Réponse QE-367 (169e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 22 février 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Mmes Sarah Klopmann et Frédérique Perler-Isaaz, intitulée: «Tarifs dans les centres sportifs de la Ville».

Pris acte.

048 Réponse P-219 (166e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 2 novembre 2011, sur la pétition intitulée: «Pertes financières des stands du Fan Village au Bout-du-Monde».

Pris acte.

049 Réponse M-817 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 juin 2008 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne et Jean-Louis Fazio, acceptée par le Conseil municipal le 24 novembre 2010, intitulée: «Des ateliers pour les artistes attribués et gérés d'une façon plus juste et égalitaire».

Pris acte.

050 Réponse IE-1 (169e) Réponse du Conseil administratif à l'interpellation écrite du 30 janvier 2012 de M. Eric Bertinat, intitulée: «L'autorisation de construire N° DD 96952-7, concernant les travaux d'aménagement du square de Chantepoulet, est-elle vraiment en force?»

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
051 M-984 (169e) Motion du 2 novembre 2011 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Mmes Fabienne Fischer et Fabienne Aubry Conne: «Grand Théâtre de Genève: institution phare ou Opéra de quat'sous?»

Reportée.

051 PRD-43 (170e) Projet de délibération du 5 juin 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Pascal Spuhler, Alain de Kalbermatten, Olivier Fiumelli, Grégoire Carasso, Eric Bertinat et Mme Vera Figurek: «Parc de la crèche des Ouches: pour le respect des décisions du Conseil municipal et pour un projet concerté».

Urgence acceptée. Reporté.

052 M-985 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents artistiques».

Reportée.

053 M-986 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de M. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Récompensons nos jeunes talents sportifs».

Reportée.

054 M-987 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Luc Broch, Sylvain Thévoz, Stefan Kristensen, Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado et Olga Baranova: «Agences de notation contre démocratie».

Reportée.

055 M-989 (169e) Motion du 23 novembre 2011 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg, Mmes Brigitte Studer, Maria Casares et Vera Figurek: «La Ville de Genève doit retirer son soutien à la célébration du Fonds national juif prévue le 1er décembre 2011 au Victoria Hall».

Reportée.

056 M-990 (169e) Motion du 17 janvier 2012 de MM. Pascal Spuhler, Mmes Mireille Luiset, Danièle Magnin, MM. Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Soli Pardo, Daniel Sormanni et Laurent Leisi: «Politique d'engagement du personnel Ville de Genève».

Reportée.

057 M-995 (169e) Motion du 17 janvier 2012 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Michel Chevrolet, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Robert Pattaroni: «Pour se promener en voyant ses pieds (éclairage et sécurité en ville de Genève)».

Reportée.

058 PRD-28 (169e) Projet de délibération du 30 janvier 2012 de M. Pascal Holenweg: «Rétablissement des transports publics hippomobiles en Ville de Genève».

Reporté.

059 M-997 (169e) Motion du 21 février 2012 de MM. Pierre Rumo, Olivier Baud, Pierre Gauthier, Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Christian Zaugg, Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Maria Pérez, Brigitte Studer, Salika Wenger et M. Alberto Velasco: «Pour un soutien de la Ville de Genève au forum scientifique et citoyen sur la radioprotection organisé le 12 mai par le collectif Independent WHO».

Reportée.

060 M-999 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Maria Pérez, Brigitte Studer, Vera Figurek, Salika Wenger, MM. Morten Gisselbaek, Tobias Schnebli, Olivier Baud, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Pierre Gauthier et Christian Zaugg: «Comment aider immédiatement les familles modestes qui n'obtiennent pas de place en crèche pour leur enfant?»

Reportée.

061 M-1001 (169e) Motion du 22 février 2012 de Mmes Vera Figurek, Salika Wenger, Maria Pérez, Brigitte Studer, Maria Casares, MM. Olivier Baud, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Pierre Vanek, Pierre Rumo, Tobias Schnebli, Alberto Velasco, Matthias Buschbeck et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour l'application du statut du personnel de la Ville de Genève aux procès-verbalistes du Conseil municipal».

Reportée.

062 M-1002 (169e) Motion du 22 février 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Sylvain Thévoz, Michel Chevrolet, Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Mmes Sarah Klopmann, Marie Chappuis et Vera Figurek: «Réalisation de l'initiative sur la mobilité douce: un plan d'action!»

Reportée.

063 R-151 (169e) Résolution du 21 février 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Pascal Spuhler, Mmes Salika Wenger et Vera Figurek : «Pour un prix fixe du livre».

Reportée.

064 R-152 (169e) Résolution du 22 février 2012 de MM. Eric Bertinat, Christo Ivanov, Olivier Tauxe, Michel Amaudruz, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Michel Chevrolet, Adrien Genecand, Olivier Fiumelli et M. Mathias Buschbeck: «Plan directeur cantonal Genève 2030: oui, mais»

Reportée.

065 M-1003 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Virginie Studemann, Olga Baranova, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Pour quand l'aménagement de la place du Pré-l'Evêque?»

Reportée.

066 M-1005 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Réchauffons les lits froids».

Reportée.

067 M-1006 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco et Grégoire Carasso: «Cadeaux fiscaux: quel prix pour les Genevois?»

Reportée.

068 M-1007 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Stefan Kristensen, Sylvain Thévoz, Pascal Holenweg, Julien Cart, Mmes Vera Figurek et Virginie Studemann: «Pour une politique globale de soutien au livre».

Reportée.

069 M-1008 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Yves de Matteis, Alexandre Wisard, Michel Chevrolet, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Pascal Spuhler, Carlos Medeiros, Sylvain Clavel, Grégoire Carasso, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek et Maria Pérez: «Plaine de Plainpalais: court de tennis géant ou espace de convivialité privilégié?»

Reportée.

070 M-1009 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Christian Zaugg, Morten Gisselbaek, Pierre Gauthier, Mmes Salika Wenger, Marie Gobits et Sylvain Thévoz: «Soutien au sport amateur».

Reportée.

071 M-1010 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Gary Bennaim, Adrien Genecand, Alexandre Wisard, Christo Ivanov, Claude Jeanneret, Luc Broch, Mmes Marie Chappuis et Vera Figurek: «Pour que la Ville de Genève termine enfin de paver la Vieille-Ville!»

Reportée.

072 M-1011 (169e) Motion du 21 mars 2012 de Mmes Fabienne Fischer, Silvia Machado, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandrine Burger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Virginie Studemann, Olga Baranova, Maria Vittoria Romano, Marie Gobits, Brigitte Studer, Maria Casares, Vera Figurek, Marie Chappuis, MM. Olivier Fiumelli, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Yves de Matteis, Julien Cart, Luc Broch, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek, Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Denis Menoud et Pascal Spuhler: «Non au gaz de schiste!»

Reportée.

073 M-1012 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Vincent Schaller, Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Laurence Fehlmann Rielle, MM. Mathias Buschbeck, Eric Bertinat, Claude Jeanneret et Jean-Philippe Haas: «Gouverner, c'est prévoir: pour un programme Stratus applicable aux bâtiments publics propriété de la Ville de Genève».

Reportée.

074 M-1013 (169e) Motion du 21 mars 2012 de MM. Mathias Buschbeck, Jean-Charles Rielle, Alberto Velasco, Christian Zaugg, Olivier Fiumelli, Eric Bertinat, Claude Jeanneret, Mmes Marie Chappuis et Frédérique Perler-Isaaz: «Investissons dans le sport amateur et populaire: rénovons enfin le Bout-du-Monde et Vessy!»

Reportée.

075 M-1014 (169e) Motion du 2 avril 2012 de MM. Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Carlos Medeiros, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Daniel-Dany Pastore, Mmes Mireille Luiset et Danièle Magnin: «Ecoles primaires des Pâquis: trafic de drogue, spectacle permanent pour les enfants».

Reportée.

076 R-154 (169e) Résolution du 21 mars 2012 de Mme Maria Vittoria Romano et M. Alberto Velasco: «H&M vient-il marcher sur les plates-bandes du caritatif local?»

Reportée.

077 PRD-35 (169e) Projet de délibération du 21 mars 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Vera Figurek: «Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote».

Reporté.

078 PRD-36 (169e) Projet de délibération du 21 mars 2012 de MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg, Mmes Salika Wenger, Maria Casares, Vera Figurek, Olga Baranova, Julide Turgut Bandelier, Fabienne Fischer, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Grégoire Carasso et Mathias Buschbeck: «Pas de restriction des droits humains dans la ville d'Henry Dunant».

Reporté.

079 PRD-37 (169e) Projet de délibération du 21 mars 2012 de Mmes Olga Baranova, Virginie Studemann et M. Pascal Holenweg: «Nouvel article 134 bis: «Remboursement des frais liés au mandat de conseiller municipal et de conseillère municipale ayant des personnes à charge».

Reporté.

080 M-1015 (169e) Motion du 17 avril 2012 de Mmes Salika Wenger, Maria Casares, MM. Pierre Gauthier, Christian Zaugg, Pierre Rumo, Alberto Velasco, Grégoire Carasso, Julien Cart, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Sauver les parcs, c'est bien, sauver les jardiniers, c'est mieux!»

Reportée.

081 M-1016 (169e) Motion du 18 avril 2012 de MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet et Fabienne Aubry Conne: «Genève, ville de culture: quelle promotion pour quel rayonnement?»

Reportée.

082 M-1017 (169e) Motion du 18 avril 2012 de MM. Adrien Genecand, Rémy Burri, Alexis Barbey, Gary Bennaim, Olivier Fiumelli, Jean-Paul Guisan, Simon Brandt, Guy Dossan, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Sophie Courvoisier et Michèle Roullet: «Rendons la place Emile-Guyénot aux habitants!»

Reportée.

083 M-1018 (169e) Motion du 18 avril 2012 de Mmes Anne Moratti, Julide Turgut Bandelier, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger, Marie Chappuis, Fabienne Aubry Conne, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Martine Sumi, Silvia Machado, Annina Pfund, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Pérez, Maria Casares, Brigitte Studer, MM. Yves de Matteis, Alain de Kalbermatten, Alexis Barbey, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel, Eric Bertinat, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler et Luc Broch: «Structure de coordination pour l'accueil familial de la petite enfance».

Reportée.

084 M-1019 (169e) Motion du 18 avril 2012 de MM. Denis Menoud, Carlos Medeiros, Pascal Spuhler, Daniel-Dany Pastore, Daniel Sormanni, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Mmes Danièle Magnin et Mireille Luiset: «Délinquants algériens multirécidivistes en prison: à leur gouvernement de payer».

Reportée.

085 M-1020 (169e) Motion du 18 avril 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, Marie Chappuis, Danièle Magnin, Laurence Fehlmann Rielle, Silvia Machado, Nicole Valiquer Grecuccio, Vera Figurek, MM. Jean-Paul Guisan, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Alberto Velasco: «Les Mouettes, c'est chouette».

Reportée.

086 M-1021 (169e) Motion du 18 avril 2012 de Mmes Julide Turgut Bandelier, Maria Vittoria Romano, Vera Figurek, MM. Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Pierre Gauthier, Pierre Vanek et Pierre Rumo: «Opérations de ramassage visant les Roms: stop!»

Reportée.

087 R-155 (169e) Résolution du 18 avril 2012 de Mmes Laurence Fehlmann Rielle, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Silvia Machado, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Luc Broch, Stefan Kristensen et Pierre Vanek: «Non à une loi qui affaiblit les droits démocratiques de la Ville de Genève!»

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

088 M-1022 (169e) Motion du 8 mai 2012 de Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim et Eric Bertinat: «Merck Serono et multinationales: stop aux déclarations irresponsables du Conseil administratif!»

Reportée.

089 M-1023 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Rémy Burri, Gary Bennaim, Simon Brandt, Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Jean-Paul Guisan, Mmes Natacha Buffet, Sophie Courvoisier, Florence Kraft-Babel et Michèle Roullet: «Etat des routes à Genève: une honte pour notre ville!»

Reportée.

090 M-1024 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Denis Menoud, Pascal Spuhler, Laurent Leisi, Jean-Philippe Haas, Daniel Sormanni, Claude Jeanneret et Carlos Medeiros: «Pour une place conviviale au polygone compris entre les rues de la Servette, de la Pépinière et de Malatrex: déplaçons le Quai 9».

Reportée.

091 M-1025 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Sylvain Thévoz, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Maria Vittoria Romano, Virginie Studemann, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Vera Figurek, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck, Mme Marie-Pierre Theubet, MM. Daniel-Dany Pastore, Pascal Spuhler, Alain de Kalbermatten et Jean-Charles Lathion: «Pour un réel soutien de la Ville au maintien de cinémas indépendants de quartier».

Reportée.

092 M-1026 (169e) Motion du 9 mai 2012 de Mmes Natacha Buffet, Florence Kraft-Babel, Michèle Roullet, MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas et Claude Jeanneret: «Nunc est museorum hora».

Reportée.

093 M-1027 (169e) Motion du 9 mai 2012 de MM. Simon Brandt, Eric Bertinat, Daniel Sormanni, Alain de Kalbermatten, Mathias Buschbeck, Sylvain Thévoz, Christian Zaugg et Mme Sophie Courvoisier: «Pour que Genève redevienne une ville étape du Tour de France».

Reportée.

094 M-1028 (169e) Motion du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Salika Wenger, Brigitte Studer, Vera Figurek, Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti, Sandra Golay, MM. Tobias Schnebli, Morten Gisselbaek et Stefan Kristensen: «Crèches de nuit: pourquoi attendre encore cinq ans?»

Reportée.

095 M-1029 (169e) Motion du 9 mai 2012 de Mmes Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Sarah Klopmann, Laurence Fehlmann Rielle, Maria Casares, Vera Figurek, MM. Alexandre Wisard et Stefan Kristensen: «Des potagers urbains (plantages) pour faire fleurir les fruits et légumes, mais aussi le lien social».

Reportée.

096 M-1030 (169e) Motion du 9 mai 2012 de M. Pascal Holenweg, Mmes Maria Pérez et Vera Figurek: «Gratuité des lignes de bus de quartier».

Reportée.

097 R-156 (169e) Résolution du 8 mai 2012 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Pierre Rumo, Christian Zaugg et Alberto Velasco: «Naufrage de Merck Serono: n'abandonnons pas les sous-traitants!»

Reportée.

098 R-158 (169e) Résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Récupérons pour la promotion et la création de PME les bâtiments de Merck Serono».

Reportée.

099 R-159 (169e) Résolution du 8 mai 2012 de MM. Alberto Velasco, Pierre Gauthier et Mme Vera Figurek: «Mettons tout en oeuvre afin que la crèche de Merck Serono soit sauvée».

Reportée.

100 R-160 (169e) Résolution du 9 mai 2012 de MM. Adrien Genecand, Pascal Spuhler, Grégoire Carasso, Mathias Buschbeck et Mme Marie Chappuis: «Soutenons la plage des Eaux-Vives».

Reportée.

101 PRD-39 (169e) Projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève et les TPG s'engagent pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

Reporté.

102 PRD-40 (169e) Projet de délibération du 8 mai 2012 de MM. Daniel Sormanni, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros et Pascal Spuhler: «La Ville de Genève s'engage pour les demandeurs d'emploi résidant à Genève».

Reporté.

103 PRD-41 (169e) Projet de délibération du 9 mai 2012 de MM. Tobias Schnebli, Pierre Vanek, Morten Gisselbaek, Olivier Baud, Pierre Rumo, Mmes Brigitte Studer, Vera Figurek, Maria Pérez, Maria Casares, MM. Alberto Velasco, Pascal Holenweg, Stefan Kristensen, Mmes Olga Baranova, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, M. Julien Cart, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet et Julide Turgut Bandelier: «Règlement de soutien aux activités citoyennes sur le domaine public».

Reporté.

104 PRD-42 (169e) Projet de délibération du 9 mai 2012 de Mmes Maria Pérez, Vera Figurek et M. Pascal Holenweg: «Gratuité de la ligne de bus 32».

Reporté.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1031 (170e) Motion du 5 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Alberto Velasco, Mmes Marie Gobits, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund et Olga Baranova: «Eurofoot 2012: pour que la Ville de Genève atteigne les buts des droits de l'homme».

Urgence refusée.

M-1032 (170e) Motion du 6 juin 2012 de MM. Jean-Paul Guisan, Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Pascal Holenweg, Alberto Velasco, Olivier Baud, Tobias Schnebli, Stefan Kristensen, Julien Cart, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Spuhler et Mme Danièle Magnin: «Ars genevensis et helvetica magnifica».

Annoncée.

M-1033 (170e) Motion du 6 juin 2012 de MM. Sylvain Thévoz, Grégoire Carasso, Stefan Kristensen, Luc Broch, Alberto Velasco, Mmes Martine Sumi, Maria Vittoria Romano, Annina Pfund, Silvia Machado, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne, MM. Sylvain Clavel, Alain de Kalbermatten, Christo Ivanov et Jean-Philippe Haas: «Pour une administration municipale éveillée à la nuit».

Annoncée.

M-1034 (170e) Motion du 6 juin 2012 de Mmes Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Frédérique Perler-Isaaz, Marie-Pierre Theubet, Fabienne Aubry Conne, Maria Vittoria Romano, Mireille Luiset, MM. Mathias Buschbeck, Morten Gisselbaek et Sylvain Clavel: «Guérilla jardinière en ville: laissons la population verdir les espaces publics».

Annoncée.

M-1035 (170e) Motion du 6 juin 2012 de Mmes Natacha Buffet, Michèle Roullet, Florence Kraft-Babel, MM. Guy Dossan, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion et Lionel Ricou: «Quid d'une artothèque genevoise?»

Annoncée.

M-1036 (170e) Motion du 6 juin 2012 de MM. Adrien Genecand, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Stefan Kristensen, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Mmes Maria Vittoria Romano, Laurence Fehlmann Rielle, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Marie Barbey et Danièle Magnin: «Elaboration rapide d'un plan localisé de quartier sur le territoire de la caserne des Vernets».

Annoncée.

PRD-44 (170e) Projet de délibération du 6 juin 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli, Olivier Fiumelli, Jacques Pagan, Carlos Medeiros, Olivier Tauxe, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Lathion et Mme Salika Wenger: Modification de l'article 5 du règlement du Conseil municipal: «Locaux du Conseil municipal et de ses services».

Annoncé.

PRD-45 (170e) Projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Silvia Machado: «Communication au Conseil municipal de la convention d'actionnariat 022 Télégenève SA».

Annoncé.

PRD-46 (170e) Projet de délibération du 6 juin 2012 de M. Pascal Holenweg: «Modification de l'article 36 du règlement du Conseil municipal «Ordre du jour».

Annoncé.

PRD-47 (170e) Projet de délibération du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Exonérons les plantes vivantes!»

Annoncé.

R-161 (170e) Résolution du 6 juin 2012 de Mmes Martine Sumi, Laurence Fehlmann Rielle, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Grégoire Carasso et Sylvain Thévoz: «Pour ne plus occulter, par omission, le citoyen de Genève».

Annoncée.

R-162 (170e) Résolution du 6 juin 2012 de MM. Pascal Rubeli, Eric Bertinat, Christo Ivanov, Michel Amaudruz et Olivier Tauxe: «Réaffectation des bâtiments de Merck Serono».

Annoncée.

 
16*Questions
QE-377 (170e) Question écrite du 6 juin 2012 de M. Simon Brandt: «Répartition des annonces publicitaires dans la presse locale bis».

Déposée.

QE-378 (170e) Question écrite du 6 juin 2012 de Mme Sandrine Burger et M. Yves de Matteis: «Handicap et emploi en Ville de Genève».

Déposée.

QE-379 (170e) Question écrite du 6 juin 2012 de Mmes Sarah Klopmann et Sandrine Burger: «Pour s'asseoir à l'ombre entre deux matches de ping-pong».

Déposée.

QE-380 (170e) Question écrite du 6 juin 2012 de Mmes Sarah Klopmann et Julide Turgut Bandelier: «Quel déneigement en ville de Genève?»

Déposée.

QE-381 (170e) Question écrite du 6 juin 2012 de MM. Rémy Burri et Adrien Genecand: «Transformation des places de parking: état des lieux?»

Déposée.

QE-382 (170e) Question écrite du 6 juin 2012 de MM. Lionel Ricou, Jean-Charles Lathion, Mmes Alexandra Rys, Sandra Golay, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni: «Les proches aidants sont-ils aidés?»

Déposée.

QE-383 (170e) Question écrite du 6 juin 2012 de Mme Sarah Klopmann, MM. Guillaume Käser, Tobias Schnebli, Grégoire Carasso et Laurent Leisi: «Taxer une plante verte?»

Déposée.

QE-384 (170e) Question écrite du 6 juin 2012 de M. Pierre Rumo: «Festival Vision urbaine».

Déposée.

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