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Rapport M-366A (156)
Publication : 21.03.2000
Rapport M-366A (156e)
Politique de circulation urbaine
Commission de la sécurité du domaine public de l'information et de la communication - Commission des pétitions -
M-366A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Pour un soutien clair de l'Etat à une politique de circulation urbaine favorisant la qualité de vie et respectueuse des choix populaires».
Télécharger le rapport M-365 AM-366M-367 AM-36.pdf (PDF - 44 Ko )
Télécharger le rapport M-365 A & ss.doc (DOC - 51 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 septembre 2000 14 h 00 | Transformée en résolution N° 19 par la commission. |
| Séance du 27 juin 2000 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 7 juin 2000 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 24 mai 2000 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 3 mai 2000 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 19 avril 2000 20 h 30 | Reporté. |
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