Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
lundi 26 et mardi 27 juin 2000 à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour les lundi 26 et mardi 27 juin 2000 à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

26.06.2000 17 h 00 Mémorial n° 5 Voir le PDF (99 Ko)
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26.06.2000 20 h 30 Mémorial n° 6 Voir le PDF (138 Ko)
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27.06.2000 17 h 00 Mémorial n° 7 Voir le PDF (140 Ko)
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27.06.2000 20 h 45 Mémorial n° 8 Voir le PDF (322 Ko)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
1 D-31 (157e) Comptes et rapport de gestion de l'exercice 1999 de la Société d'exploitation du Casino de Genève SA.

Renvoi à la commission des finances.

 
02*Communications du bureau
2 D-13 (158e) Sortie du Conseil municipal

Le 2 septembre 2000

2 D-15 (158e) La commission sociale et de la jeunesse est convoquée pour le jeudi 29 juin à 18 h 30 et non à 17 h 30.

2 D-6,01 (158e) Demande d'audition par les commissions des finances et sociale et de la jeunesse.

 
03*Divers (sans rubrique)
3 EL-19 (158e) Election d'un représentant du Conseil municipal pour faire partie du conseil d'administration de la Banque cantonale de Genève SA en remplacement de M. Daniel Pilly, démissionnaire (Constitution de la République et Canton de Genève, art. 80a et 177) (art. 131, RCM).

M. Sami Kanaan est élu par 38 voix.

 
04 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
10 M-85 (157e) Motion de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan et Mme Virginie Keller Lopez: Pour une journée sans voitures plus audacieuse et plus concrète"."

Motion refusée à l'appel nominal.

11 M-86 (157e) Motion de MM. Roberto Broggini, Roger Deneys et Mme Marie Vanek: Pour une animation dynamique du centre-ville"."

Retirée.

12 M-87 (157e) Motion de MM. Roger Deneys et Alain Marquet: Pour des "nocturnes" des transports publics"."

Motion refusée.

13 M-88 (157e) Motion de M. Roger Deneys: Pour des quais sympa le dimanche"."

Motion refusée.

14 R-17 (157e) Résolution de M. Guy Dossan, Mme Michèle Ducret, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet: «Guerre du feu: pour enterrer la hache, il faut être deux».

Reportée.

15 R-21 (157e) Résolution de M. Roman Juon: Tunnel du Mont-Blanc"."

Résolution acceptée.

16 I-22 (157e) Interpellation de M. Gérard Deshusses: Entretien de la promenade de Saint-Antoine"."

Réponse ultérieure.

17 I-23 (157e) Interpellation de M. Gérard Deshusses: Sécurité dans le parc de Saint-Jean"."

Reportée.

18 I-24 (157e) Interpellation de M. Jean-Pierre Oberholzer: Conseillers administratifs, militants de base: confusion des genres"."

Reportée.

19 I-25 (157e) Interpellation de M. Roman Juon: La balafre du Salève s'agrandit toujours plus! A quand des décisions énergiques?""

Reportée.

20 I-26 (157e) Interpellation de Mme Alexandra Rys: Pourquoi les conseillers municipaux sont-ils les derniers informés?""

Reportée.

21 M-89 (157e) Motion de MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion et Alexandra Rys: Convaincre plutôt que contraindre: pour un dimanche sans voitures"."

Reportée.

4 PA-4 (157e) Projet d'arrêté de Mmes Renate Cornu, Eustacia Cortorreal, MM. Olivier Coste, Jean-Marie Hainaut, André Kaplun, Mmes Virginie Keller Lopez, Ruth Lanz, MM. Jean-Charles Lathion, Alain Marquet, Paul Oberson, Bernard Paillard, Robert Pattaroni et Mme Marie-France Spielmann: Modification de l'alinéa 2, "commission des beaux-arts", de l'article 121 du règlement du Conseil municipal"."

Arrêté accepté.

5 R-11 (157e) Résolution de M. Roger Deneys et Mme Marianne Husser: «Pour un aménagement public de la parcelle du foyer de Sécheron».

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

6 M-62 (157e) Motion de MM. Mark Muller, Alain Fischer, François Henry, Pierre Maudet, Georges Queloz et Mme Alexandra Rys: ?Les lois et les règlements sont les mêmes pour tous?.

Motion amendée et acceptée.

7 M-117 (158e) Motion (préjudicielle) de Mmes Michèle Künzler et Vanessa Ischi: «Pour un développement harmonieux des quartiers d'Aïre, de la Concorde, des Charmilles et de Châtelaine».

Refusée.

7 M-82 (157e) Motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan: «Pour des mesures concrètes en faveur de la qualité de vie de la population du quartier des Charmilles». (Rapport M-82 A.)

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement et à la commission sociale et de la jeunesse.

8 M-83 (157e) Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, M. Didier Bonny, Mme Sophie Christen, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet, Mark Muller et Robert Pattaroni: «Sur la politique de production de logements de la Ville de Genève».

Motion amendée et renvoyée à la commission du logement.

9 M-84 (157e) Motion de M. Roman Juon: Doublement des postes d'apprentissage à la Ville de Genève"."

Motion acceptée.

 
06 Rapports des commissions reportés trois fois
Rapport M-366 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Pour un soutien clair de l'Etat à une politique de circulation urbaine favorisant la qualité de vie et respectueuse des choix populaires».

Reporté.

Rapport M-367 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Préparation de l'après-C2000: pour une Ville de Genève innovatrice en matière de mobilité urbaine».

Reporté.

Rapport M-368 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Pour une plus grande transparence dans le domaine du stationnement».

Reporté.

22 Rapport P-1 A (157e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: Pour un quartier et une route de Malagnou plus sûrs et moins bruyants"."

Reporté.

23 Rapport M-314 A (155e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de M. Alain Marquet, renvoyée en commission le 3 juin 1998, intitulée: «Supprimons le fonctionnement nocturne des engins de balayage/nettoyage urbain!»

Reporté.

24 Rapport M-365 A (156e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Roman Juon et Sami Kanaan, renvoyée en commission le 13 janvier 1999, intitulée: «Pour des mesures concrètes en faveur de la modération du trafic en ville de Genève».

Reporté.

25 Rapport PA-373 A (156e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner le projet d'arrêté de Mme Michèle Künzler, renvoyé en commission le 11 novembre 1998, intitulé: ?Rénovation d'une villa située au 120, avenue d'Aïre?.

Reporté.

 
08 Propositions du Conseil administratif
26 PR-54 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 216 622 francs, complémentaire au crédit de 70 000 francs accordé par le Conseil municipal le 12 octobre 1993, destiné à la construction d'un escalier entre le pont de la Coulouvrenière et la promenade des Lavandières.

Reportée.

27 PR-57 (158e) Proposition de résolution du Conseil administratif en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier portant sur les parcelles Nos 1575, 1577, 1578 et 1899, et pour partie sur la parcelle No 1574, situées à l'angle de l'avenue de la Roseraie et de l'Arve, dans le quartier de la Roseraie. Ce projet remplace et abroge le plan localisé de quartier No 28670B-264, adopté le 3 avril 1996 par le Conseil d'Etat (Rapport PR-57 A/B).

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

28 PR-58 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 128 500 francs destiné à subventionner des travaux pour l'église Saint-Germain ainsi que pour réalimenter le Fonds de subvention de petits travaux dans les édifices cultuels.

Reportée.

29 PR-59 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 330 000 francs destiné à la réimpression du Guide Orange des sapeurs-pompiers genevois.

Reportée.

30 PR-60 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 125 200 francs destiné à l'aménagement à l'essai d'un tronçon de la rue du Lac en zone piétonne.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

31 PR-61 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 45 150 francs pour l'étude d'un terrain d'aventures à la Queue-d'Arve pour les jeunes des quartiers de la Jonction et des Acacias.

Reportée.

32 PR-62 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 175 000 francs, soit 325 000 francs moins 150 000 francs représentant la participation du Département de l'intérieur, de l'agriculture, de l'environnement et de l'énergie (DIAE), Service du lac et des cours d'eau, destiné à la construction d'une plate-forme de claies en bois adossées en contrebas de la partie sud de la jetée et à la pose de balises de sécurité, au quai du Mont-Blanc, parcelle No 2980, feuille 87, commune Genève-Cité - jetée des Pâquis.

Reportée.

33 PR-63 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier No 29134-136 situé au centre du quartier de Contamines et portant sur les parcelles 1233, 1234, 1235, 1635, 1797, 1812, 1815 et 1947, section des Eaux-Vives, valant pour partie plan de site. Ce projet remplace et abroge pour partie le plan d'aménagement No 21795-2-136 et son règlement, adopté par le Conseil d'Etat le 14 janvier 1949.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

34 PR-64 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'adoption du projet de loi abrogeant partiellement le plan d'extension No 21795-2-136 Contamines, adopté par le Grand Conseil le 12 janvier 1952. L'abrogation concerne la partie formée par la parcelle No 1234, section Eaux-Vives - définie dans le plan susmentionné comme terrain destiné à des installations d'intérêt public.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

35 PR-65 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29061-261, portant sur la création d'une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc des Eaux-Vives, section Eaux-Vives.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

36 PR-66 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29062-136, portant sur la création d'une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Contamines, section Eaux-Vives.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

37 PR-67 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29063-262, portant sur la création d'une zone de verdure et l'abrogation d'une zone de développement 3 sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Promenade Théodore-Weber, section Eaux-Vives.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

38 PR-68 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29064-275, portant sur la création d'une zone de verdure et sur l'abrogation d'une zone de développement 3 sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Promenade Bizot, section Eaux-Vives.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

39 PR-69 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29065-246, portant sur la création de zones de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Promenade de la Treille, section Cité.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

40 PR-70 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29066-263, portant sur la création d'une zone de verdure et d'une zone 3 sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Bertrand, sections Eaux-Vives et Plainpalais.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

41 PR-71 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29067-233, portant sur la création d'une zone de verdure et l'abrogation d'une zone de développement 3 sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit du Parc des Falaises, section Plainpalais.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

42 PR-72 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29068-230, portant sur la création d'une zone de verdure, sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Square Simon-Durand, section Plainpalais.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

43 PR-73 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29070-232, portant sur la création d'une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Ernest-Ansermet, section Plainpalais.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

44 PR-74 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29071-52, portant sur la création d'une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc des Grottes, section Cité.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

45 PR-75 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29073-228-530, portant sur la création d'une zone de verdure, sur le territoire de la Ville de Genève, au Jardin botanique - Le Reposoir, section Petit-Saconnex, et sur le territoire de la commune de Pregny-Chambésy.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

46 PR-76 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29074-254, portant sur la création d'une zone de verdure et l'abrogation d'une zone de développement 3, au lieu-dit Parc Dutoit, sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

47 PR-77 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29075-223, portant sur la création d'une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Vermont, section Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

48 PR-78 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29076-203, portant sur la création d'une zone de verdure et sur l'abrogation d'une zone de développement 3, sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Trembley, section Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

49 PR-79 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29078-155, portant sur la création d'une zone de verdure et l'abrogation d'une zone de développement 3, sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Bourgogne, section Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

50 PR-80 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29079-303, portant sur la création d'une zone de verdure et l'abrogation d'une zone de développement 3, sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc de Budé, section Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

51 PR-81 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29080-167, portant sur la création d'une zone de verdure et l'abrogation d'une zone de développement 2, sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc du Prieuré de Saint-Jean, section Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

52 PR-82 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29081-231, portant sur la création d'une zone de verdure et l'abrogation d'une zone de développement 3, sur le territoire de la Ville de Genève, au lieu-dit Parc Liotard, section Petit-Saconnex.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

53 PR-83 (158e) Proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de modification des limites de zones N° 29082-303, portant sur la création d'une zone de verdure sur le territoire de la Ville de Genève, extension du cimetière du Petit-Saconnex, section Petit-Saconnex, et sur le territoire de la commune du Grand-Saconnex.

Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

54 PR-84 (158e) Proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 640 000 francs destiné à financer: - un mandat d'étude sur la problématique des personnes en situation précaire, - un programme Réorganisation du SSVG en vue de développer une action sociale de type collectif/de réseau en Ville de Genève", - un programme "Travail social hors murs", - un programme "Actions parcs", - différents projets destinés à la jeunesse. (Rapport PR-84 A)"

Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.

 
09 Rapports des commissions
55 Rapport M-4 A (157e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang et M. Didier Bonny, renvoyée en commission le 13 octobre 1999, intitulée: Pour une couverture suffisante et rapide des besoins d'encadrement socioculturel des jeunes dans le secteur Champel/Florissant/Malagnou"."

Reporté.

55 Rapport PR-56 A (157e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif relative au projet de concept cantonal de la protection de l'environnement.

Urgence acceptée. Amendée et acceptée.

56 Rapport P-10 A (157e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: Sauvez la maison Blardone et le petit parc des Plantaporrêts"."

Reporté.

57 Rapport PR-35 A (157e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 1 691 500 francs destiné à couvrir les frais du recensement fédéral 2000 (RFP 2000)

Reporté.

58 Rapport M-311 A (155e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de Mmes Corinne Billaud, Nicole Bobillier, Marie Vanek, MM. Didier Bonny, Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Pascal Perler, renvoyée en commission le 3 juin 1998, intitulée: ?Aides sociales de la Ville de Genève: quelle(s) solution(s) pour l'avenir??

Reporté.

59 Rapport M-394 A (156e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Burkhardt, Mmes Catherine Gonzalez-Charvet et Marie Vanek, renvoyée en commission le 14 septembre 1999, intitulée: «Pour l'automatisation du versement des prestations municipales aux personnes âgées».

Reporté.

60 Rapport PR-469 A/B/C/D (156e) Rapports de majorité et de minorités de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue: - de l'adoption du projet de résolution relative à la nécessité de la construction d'un parking et de sa dimension, - de l'ouverture d'un crédit de 230 000 francs, complémentaire au crédit de 300 000 francs, voté le 25 juin 1996, destiné à l'organisation d'un concours restreint d'architecture pour l'aménagement de places et de rues, - de l'ouverture d'un crédit de 700 000 francs destiné à l'information publique

Reportés.

61 Rapport M-375 A (156e) Rapport de la commission des beaux-arts chargée d'examiner la motion de MM. Pascal Holenweg et Guy Valance, renvoyée en commission le 13 avril 1999, intitulée: ?Du Ballet du Grand Théâtre au Ballet de Genève?.

Reporté.

62 Rapport PA-1 A (157e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet d'arrêté de MM. Jean-Marie Hainaut et Pierre Reichenbach, renvoyé en commission le 24 janvier 2000, intitulé: Modification du règlement du Conseil municipal concernant l'urgence"."

Reporté.

63 Rapport PR-6 A (157e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 000 000 de francs destiné au financement des contrats de culture, afin d'assurer le renouvellement du patrimoine arborisé de la Ville de Genève.

Reporté.

64 Rapport P-17 A (157e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition demandant la création d'une buvette au skate-park de Plainpalais.

Reporté.

65 Rapport PR-31 A/B (157e) Rapport de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de résolution du Conseil administratif en vue de l'adoption des principes d'aménagement concernant le périmètre formé par les parcelles Nos 1546, 1549, 3533, 3545 et 3546 (section Petit-Saconnex) situées 30, 32, 34 et 36, avenue de Châtelaine.

Reporté.

65 Rapport PR-32 A (157e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition de délibération concernant la parcelle No 1546, 34, avenue de Châtelaine, en vue de l'acceptation du projet conforme à la demande préalable 17324/2 pour des habitations en ordre contigu dont la surface de plancher habitable est équivalente à 40% de la surface du terrain.

Reporté.

66 Rapport PR-36 A (157e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 350 000 francs destiné à couvrir une partie des frais d'organisation du deuxième Forum de l'Alliance mondiale des villes contre la pauvreté (3-5 avril 2000) et du Sommet mondial pour le développement social (26-30 juin 2000) (solde de 200 000 francs).

Arrêté accepté.

 
10 Réponses du Conseil administratif
67 Réponse M-282 (155e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Alice Ecuvillon, acceptée par le Conseil municipal le 20 octobre 1997, intitulée: «Des espaces de liberté pour nos amis à quatre pattes».

Reportée.

68 Réponse QE-20 (157e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Jean-Pierre Lyon, du 19 janvier 2000, intitulée: ?Parkings-habitants: quelle politique d'application??

Reportée.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
69 PA-9 (157e) Projet d'arrêté de Mmes Marie Vanek, Liliane Johner, Linda de Coulon, MM. Roman Juon, Alain Fischer, Jean-Charles Lathion et Roberto Broggini: Pour un soutien financier à l'Académie de musique"."

Urgence acceptée. Arrêté accepté.

69 R-22 (158e) Résolution (urgente) de Mme Virginie Keller Lopez, M. Roger Deneys, Mme Sandrine Salerno, MM. Souhail Mouhanna, Christian Zaugg, Alain Marquet, Mmes Michèle Künzler, Eustacia Cortorreal: La Ville de Genève soutient l'instauration de la taxe Tobin"."

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

69 R-23 (158e) Résolution (urgente) de MM. Olivier Coste, Jean-Charles Rielle, Mme Michèle Künzler, MM. Alain Marquet, Jacques Mino, Mmes Marie Vanek, Marie-France Spielmann, M. Didier Bonny et Mme Michèle Ducret: «Solidarité avec les gens du voyage».

Urgence acceptée. Résolution acceptée.

69 R-24 (158e) Résolution de Mme Anne-Marie von Arx Vernon, MM. Didier Bonny, Philippe Cottier, Mme Alice Ecuvillon, MM. Jean-Charles Lathion, Guy Mettan, Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys et M. Guy Savary: «Pour une humanité solidaire: contribution de la Ville de Genève à la suppression de la pauvreté dans le monde».

Résolution acceptée.

70 M-93 (157e) Motion de M. Michel Ducret: Un timbre contre les atteintes au patrimoine"."

Reportée.

71 M-94 (157e) Motion de MM. Michel Ducret et René Winet: Accessibilité en tout temps à la Vieille-Ville pour ceux qui en ont besoin"."

Reportée.

72 M-95 (157e) Motion de Mmes Nicole Bobillier, Sophie Christen, M. Alain Dupraz, Mme Hélène Ecuyer, MM. Jacques François, François Henry, Mme Christina Matthey, MM. Pierre Maudet, Robert Pattaroni, Pierre Reichenbach, Jean-Charles Rielle, Mme Alexandra Rys, M. Damien Sidler, Mme Evelyne Strubin et M. René Winet: «Pour un concept global de communication de la Ville de Genève». (Rapport M-95 A.)

Reportée.

73 M-96 (157e) Motion de M. Jean-Pierre Lyon, Mmes Marie-France Spielmann et Marie Vanek: «Faux temporaires: quel avenir, quelle durée?»

Reportée.

74 M-97 (157e) Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie Vanek, Eustacia Cortorreal et M. Pierre Losio: «Combattants suisses pour la République espagnole: Genève reconnaissante». (Rapport M-97 A.)

Reportée.

75 M-98 (157e) Motion de MM. Roman Juon, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Daniel Sormanni, Mmes Diana de la Rosa, Nicole Bobillier et Virginie Keller Lopez: «Action pour l'apprentissage du ramassage du crottin canin».

Reportée.

76 M-99 (157e) Motion de M. Roman Juon: Prolifération des relais de téléphonie mobile"."

Reportée.

77 M-100 (157e) Motion de MM. Guy Mettan, Jean-Charles Lathion et Mme Alexandra Rys: Pour une collaboration Ville-Etat constructive"."

Reportée.

78 M-101 (157e) Motion de MM. Michel Ducret et Pierre Maudet: «Pour favoriser l'hébergement en chambres d'hôtes à Genève».

Reportée.

79 M-102 (157e) Motion de Mmes Evelyne Strubin, Nicole Bobillier, Liliane Johner, Monica Huber Fontaine, Anne-Marie von Arx-Vernon, Marie-Thérèse Bovier et M. Bernard Lescaze: Convivialité dans les parcs publics"."

Reportée.

80 M-103 (157e) Motion de MM. Roman Juon, Jean-Charles Lathion, Philippe Cottier, Mmes Marie-France Spielmann, Isabel Nerny et Alexandra Rys: «Pour que les bâtiments administratifs de la Vieille-Ville soient réhabilités en habitat».

Reportée.

81 M-104 (157e) Motion de Mme Vanessa Ischi et M. Roger Deneys: Favorisons la biodiversité en ville: installons des nichoirs pour les oiseaux cavernicoles"."

Reportée.

82 M-105 (157e) Motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, MM. Guy Savary et Jean-Charles Lathion: Pour des quais sympa... pour toujours"."

Reportée.

83 I-28 (157e) Interpellation de M. Guy Savary: Ligne TPG N° 12 Moillesulaz - Les Palettes: en direct"."

Reportée.

84 I-29 (157e) Interpellation de M. Guy Savary: Les agent(e)s de ville et les pots de fleurs"."

Reportée.

85 I-30 (157e) Interpellation de M. Roberto Broggini: «Les «oreilles de Mickey» à Rousseau et le Picsou de l'Hôtel de Ville».

Reportée.

86 M-106 (157e) Motion de Mmes Sophie Christen, Diane Demierre, MM. Jean-Marc Froidevaux et Mark Muller: «SIP: un investissement pour l'emploi?» (Rapport M-106 A.)

Reportée.

87 M-107 (157e) Motion de Mmes Evelyne Strubin, Liliane Johner, MM. Robert Pattaroni, Sami Kanaan, Bernard Lescaze, Jean-Pierre Oberholzer et Jean-Pascal Perler: Testons le concept du tous d'accord"."

Reportée.

88 M-108 (157e) Motion de MM. Jacques Mino, François Sottas, Mmes Michèle Künzler, Anne-Marie von Arx-Vernon et Sandrine Salerno: «Modification de l'arrêté N° 372 du 19 mai 1998 «Soyons justes aujourd'hui... pas dans 50 ans!» (réfugiés bosniaques).

Reportée.

89 PA-10 (158e) Projet d'arrêté de Mme Alice Ecuvillon, MM. Bernard Paillard, Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Charles Rielle, Mmes Christina Matthey, Hélène Ecuyer et M. René Winet: Modification de l'article 78 du règlement du Conseil municipal"."

Reporté.

90 M-110 (158e) Motion de M. René Winet: «Pour une ville plus propre». (Rapport M-110 A.)

Reportée.

91 M-111 (158e) Motion de M. René Winet: «Pour le soutien à un événement phare dans la rade à l'occasion du 31 décembre 2000, entrée dans le troisième millénaire».

Reportée.

92 M-112 (158e) Motion de MM. Sami Kanaan, Alain Marquet, Mmes Marie Vanek, Liliane Johner et M. Guy Savary: «En faveur du quartier des Acacias: coordination des plans de circulation entre Carouge et Genève».

Urgence acceptée. Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

93 M-113 (158e) Motion de MM. Alain Marquet, Roger Deneys et Jean-Pascal Perler: «La Ville de Genève s'engage pour le solaire».

Reportée.

94 M-114 (158e) Motion de Mme Alice Ecuvillon: «Post tenebras lux» (éclairage le long du chemin Surinam).

Reportée.

95 M-115 (158e) Motion de Mmes Michèle Künzler, Monica Huber Fontaine, Vanessa Ischi, Christina Matthey, MM. Roberto Broggini, Pierre Losio, Alain Marquet, Paul Oberson, Jean-Pascal Perler et Damien Sidler: Manifestations: concept de valorisation des déchets"."

Reportée.

96 M-116 (158e) Motion de Mmes Isabel Nerny, Monique Guignard, MM. Jean-Pascal Perler et Jean-Charles Lathion: Prolongation des horaires d'été pour les Mouettes genevoises"."

Reportée.

97 I-31 (157e) Interpellation de M. Roman Juon: Esplanade du Grütli: un peu de tolérance, s.v.p."."

Reportée.

98 I-32 (158e) Interpellation de M. Jean-Charles Lathion: Pourquoi pas d'arbres à vélos en ville de Genève?""

Reportée.

 
12*Pétition adressée au CM
P-30 (158e) Pétition: Nuisances dans la cour de l'école des Charmilles"."

Renvoyée au Conseil administratif, à M. Tornare.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-118 (158e) Motion de M. Alain Marquet et Mme Michèle Künzler: «La Ville encourage l'utilisation des TPG».

Annoncée.

M-119 (158e) Motion de M. Roberto Broggini et Mme Monica Huber Fontaine:«Les bâtiments de la Ville de Genève méritent d'être entretenus».

Annoncée.

M-120 (158e) Motion de M. Alain Marquet et Mme Monica Huber Fontaine: «Des matériaux innovants sur les toits de Genève».

Annoncée.

M-121 (158e) Motion de MM. Alain Marquet et Jean-Pascal Perler: «Des matériaux innovants sur les toits de Genève (bis)».

Annoncée.

M-122 (158e) Motion de Mme Isabel Nerny, MM. Roman Juon, Bernard Lescaze, Mme Monica Huber Fontaine, MM. Jean-Charles Lathion, Jean-Pierre Oberholzer et Mme Marie-France Spielmann: «Demande d'un arrêt supplémentaire «facultatif» pour le minibus 17 desservant la Vieille-Ville».

Annoncée.

M-123 (158e) Motion de Mme Isabel Nerny et M. Jean-Pierre Lyon: «Pour une limitation de la publicité peinte sur les trams et le bannissement de celle recouvrant les vitres».

Annoncée.

 
14*Interpellations
I-33 (158e) Interpellation de Mme Isabel Nerny: Sur quels critères autorise-t-on certains stands en ville de Genève"."

Annoncée.

 
15*Questions
QE-33 (158e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite de M. Roman Juon, du 27 juin 2000, intitulée: «Commerces de première nécessité à Sécheron».

Déposée.

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