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Publication : 11.10.2006

M-639 (164e)

Pour des poubelles sans mégots

Motion - M-639 - 164ème (2006-2007) -

Motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Guy Dossan et Mme Nathalie Fontanet: «Pour des poubelles sans mégots».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 22 septembre 2008 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 23 avril 2007 17 h 00	Amendée et acceptée.
Séance du 21 mars 2007 20 h 30	Reportée.
Séance du 26 février 2007 20 h 30	Reportée.
Séance du 22 janvier 2007 20 h 30	Reportée.
Séance du 29 novembre 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 13 novembre 2006 20 h 45	Reportée.
Séance du 11 octobre 2006 20 h 45	Annoncée.