Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 16, mercredi 17 janvier 2007 à 17 h et 20 h 30 et lundi 22 janvier 2007, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 16, mercredi 17 janvier 2007 à 17 h et 20 h 30 et lundi 22 janvier 2007, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 55 Ko)

Procès verbal (9NV - 72 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

16.01.2007 17 h 00	Mémorial n° 36 Voir le PDF (6.2 Mo)
16.01.2007 20 h 30	Mémorial n° 37 Voir le PDF (3.7 Mo)
17.01.2007 17 h 00	Mémorial n° 38 Voir le PDF (153 Ko)
17.01.2007 20 h 30	Mémorial n° 39 Voir le PDF (7.1 Mo)
22.01.2007 17 h 00	Mémorial n° 40 Voir le PDF (149 Ko)
22.01.2007 20 h 30	Mémorial n° 41 Voir le PDF (184 Ko)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	D-5.51 (164e)	M. Manuel Tornare, conseiller administratif, donne une information sur les mesures urgentes prises suite à l'incendie survenu à la Coulou.	Débats en cours

02*Communications du bureau
	D-10.22 (164e)	Le président fait part du décès de M. Frédy Savioz, conseiller municipal.	L'assemblée se lève et observe une minute de silence.

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-1.18 (164e)	Prestation de serment de Mme Fatiha Eberlé, remplaçant M. Jacques Mino, conseiller municipal démissionnaire.	Mme Fatiha Eberlé est assermentée.

08 Propositions du Conseil administratif
	PR-531 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 10 janvier 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 945 000 francs destiné au remplacement des fenêtres de l'Ecole de formation préprofessionnelle de Saint-Gervais, en vue d'améliorer l'isolation acoustique du bâtiment.	Urgence acceptée. Renvoi à la commission des travaux.
005	PR-519 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 8 novembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 897 600 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé à la rue de la Terrassière 5 bis, en 2e zone, sur la parcelle 401, feuille 12 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission du logement.
006	PR-520 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 8 novembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 797 000 francs, dont à déduire 1 900 000 francs de participation de la Confédération suisse, soit un montant de 1 897 000 francs, destiné à la rénovation de la villa dite «Moynier», sise rue de Lausanne 120b, sur la parcelle N° 243, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, ainsi qu'à la rénovation légère des deux loges d'entrée de la Perle du Lac, sises rue de Lausanne 128, sur la parcelle N° 244, feuille 19 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, pour y accueillir l'Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève.	Renvoi à la commission des travaux.
007	PR-521 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2006 en vue de la désaffectation du domaine public et son incorporation au domaine privé de la Ville de Genève d'une partie de la parcelle N° dp 4645, section Petit-Saconnex, rue de la Poterie, d'une surface d'environ 562 m2 et de la constitution de servitudes de passage public et d'usage de balcons grevant la parcelle N° 5214, section Petit-Saconnex, ainsi formée.	Renvoi à la commission des finances.
008	PR-522 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 22 novembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 197 787 francs destiné à assurer l'évolution des systèmes d'information et de communication de la Ville de Genève (11e plan informatique quadriennal) et du Conseil municipal (CM 2007).	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
009	PR-523 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 103 000 francs destiné à l'aménagement routier du chemin des Coudriers, tronçon avenue Louis-Casaï-avenue Trembley.	Renvoi à la commission des travaux.
010	PR-524 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 6 décembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 515 000 francs destiné à la réalisation des mesures complémentaires liées à la zone 30 km/h du quartier des Pâquis.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
011	PR-525 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 6 décembre 2006 en vue du bouclement de divers crédits d'études et de constructions terminés avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 27 278 494,17 francs composé de: de 2 crédits d'études terminés dont la réalisation est abandonnée sans demande de crédit complémentaire, de 11 crédits d'études et de constructions avec l'ouverture d'un crédit complémentaire de 27 278 494,17 francs composé: - d'un montant de 10 802 024,90 francs destiné à couvrir les dépenses des travaux supplémentaires, - d'un montant de 8 064 019,37 francs destiné à couvrir des hausses, - d'un montant de 7 280 067,55 francs destiné à couvrir les intérêts intercalaires, - d'un montant de 406 078,80 francs destiné à couvrir les honoraires de promotion, d'un montant de 726 303,55 francs destiné à couvrir la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).	Renvoi à la commission des finances.
012	PR-526 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 13 décembre 2006 en vue de l'octroi à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social d'un droit de superficie distinct et permanent sur une partie des parcelles 5764, 5765, 5766, 5768 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, d'une surface d'environ 645 m2, sises rue du Cendrier 1-3, en vue de la construction d'un immeuble de logements à caractère social.	Renvoi à la commission du logement.
013	PR-527 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 13 décembre 2006 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 213 200 francs, soit: un crédit de 1 193 200 francs destiné à la rénovation des bâtiments d'entrée du cimetière de Châtelaine, situés au chemin François-Furet 71, en 5e zone de développement 3 ainsi qu'en zone de verdure, sur la parcelle 3974, feuille 47 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, un crédit de 20 000 francs destiné à l'équipement en mobilier des bâtiments d'entrée du cimetière de Châtelaine.	Renvoi à la commission des travaux.
014	PR-528 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 13 décembre 2006 en vue de la radiation de la servitude de passage grevant la parcelle 4255, feuille 11, section Genève-Cité, au profit de la parcelle 4257, propriété de la Ville de Genève, et de la limitation de la servitude de passage public au bénéfice de l'Etat, permettant de passer de la rue d'Italie au boulevard Jaques-Dalcroze.	Renvoi à la commission des finances.
015	PR-529 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 20 décembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 665 000 francs destiné à l'aménagement de locaux associatifs dans le sous-sol de l'école des Eaux-Vives.	Renvoi à la commission des travaux.
016	PR-530 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 20 décembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 670 000 francs destiné à l'assainissement des fumées du crématoire de Saint-Georges, situé sur la parcelle N° 3326, feuille N° 93 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.	Renvoi à la commission des travaux.

09 Rapports des commissions
017	Rapport M-486 A (162e)	Rapport de la commission ad hoc Saint-Gervais chargée d'examiner la motion de MM. Roberto Broggini et Sébastien Bertrand, renvoyée en commission le 13 novembre 2004, intitulée: «Modérons la circulation à Saint-Gervais, en vitesse et en volume!»	Motion amendée par la commission acceptée.
018	Rapport M-578 A (163e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 20 mars 2006, intitulée: «Danse contemporaine: des espaces pour les jeunes danseurs et danseuses».	Motion amendée et acceptée.
019	Rapport PR-431 A1 (163e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 septembre 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 422 000 francs destiné à la restauration de la salle Ami-Lullin de la Bibliothèque publique et universitaire, à la mise en valeur et à la sécurisation de ses collections, située à la promenade des Bastions, parcelle N° 6159, feuille 18, commune de Genève, section Cité.	Arrêté accepté.
020	Rapport P-117 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «En faveur de la conservation du statut de restaurant de l'établissement Restaurant de l'Ile Rousseau».	Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.
021	Rapport P-131 A (162e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le maintien de la Compagnie de 1602 aux Casemates».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
022	Rapport P-159 A (163e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le soutien de la Ville de Genève au Théâtre de Carouge».	Conclusions de la commission acceptées = pétition classée.
023	C-112 (164e)	Lettre de Survap concernant le rapport de la commission des pétition sur la pétition intitulée: «Pour la sécurité dans le quartier des Pâquis, pour la réalisation des promesses».	Lecture de la lettre.
023	Rapport P-168 A (163e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sécurité dans le quartier des Pâquis, pour la réalisation des promesses».	Conclusions de la commission amendées et acceptées = renvoi CA.
024	Rapport PR-450 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 décembre 2005 en vue du bouclement du crédit de 45 000 francs au titre de subvention complémentaire destinée à la participation à la couverture des frais d'agrandissement du Théâtre du Loup (proposition PR-410).	Arrêté accepté.
025	Rapport PR-451 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 décembre 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 103 400 francs, au titre de subvention extraordinaire, afin de couvrir les frais relatifs à la mise à niveau d'équipements techniques du Théâtre du Loup.	Arrêté accepté.
026	Rapport M-463 A1 (161e)	Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la réponse du Conseil administratif du 24 janvier 2005 à la motion de Mme Caroline Schum, MM. Roberto Broggini, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Eric Rossiaud, Damien Sidler, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz, intitulée: «Agenda 21 en Ville de Genève: où en est-on?»	Recommandation acceptée. Pris acte.
027	Rapport PR-490 A (164e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 juillet 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 879 000 francs destiné à l'aménagement de la berme centrale du boulevard Helvétique entre le cours de Rive et la rue du Rhône.	Urgence acceptée. Arrêté amendé par la commission accepté.
028	Rapport PR-494 A (164e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 342 000 francs destiné à la construction d'une vélostation, située dans l'îlot 5a et 7 aux Grottes, place de Montbrillant 13, en 2e zone, sur les parcelles 588A, 1939A, 2118, 2120, 2145B, 6243B, 6244B, 7045D, dp 7525B, 7527B (future parcelle 7773), feuille 70, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève.	Arrêté amendé et accepté.
029	Rapport M-497 A (162e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mme Alexandra Rys, MM. Guillaume Barazzone, Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni et Lionel Ricou, renvoyée en commission le 15 février 2005, intitulée: «Rénovation de bâtiments et fixation des loyers: assez de subventions! Pour la vérité des coûts!»	Motion amendée par la commission acceptée.
030	Rapport PR-499 A (164e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 septembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 624 000 francs destiné à des travaux de mise en conformité aux normes AEAI, nécessaires à l'accroissement de la capacité d'accueil de quatre salles de gymnastique et de deux restaurants scolaires, soit: un crédit de 145 000 francs destiné à la salle de gymnastique de l'école Liotard, située rue Liotard 66, parcelle 3749 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 150 800 francs destiné à l'une des salles de gymnastique de l'école Hugo-de-Senger II, située rue Rodo 5, parcelles 2335 et 3032 de la commune de Genève, section Plainpalais, un crédit de 99 600 francs destiné à la salle de gymnastique de l'école des Allières, située avenue des Allières 14, parcelle 2391 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, un crédit de 163 400 francs destiné à la salle de gymnastique de l'école des Charmilles, située avenue d'Aïre 1, parcelle 3845 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, un crédit de 35 000 francs destiné au restaurant scolaire de l'école des Allobroges, situé rue des Allobroges 4-6, parcelle 2958 de la commune de Carouge, un crédit de 30 200 francs destiné au restaurant scolaire de l'école Micheli-du-Crest, situé rue Micheli-du-Crest 17, parcelle 762 de la commune de Genève, section Plainpalais.	Urgence acceptée. Arrêtés acceptés.
031	Rapport PR-504 A (164e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 septembre 2006 en vue de la modification de l'assiette de la servitude de distance et vue droite existante, inscrite au Registre foncier le 28 juillet 1960 sous PJA 1717, sur la parcelle N° 2634 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève, sise parc Beaulieu, au profit de la parcelle N° 3465, section Petit-Saconnex, située 46, rue du Grand-Pré, propriété de la Manufacture de grandes orgues Genève SA.	Arrêté accepté.
032	PA-66 (164e)	Projet d'arrêté du 17 janvier 2007 de la commission du règlement: «Personnes élues et changement de groupe».	Accepté en troisième débat.
032	Rapport M-647 A (164e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni, renvoyée en commission le 8 novembre 2006, intitulée: «Personnes élues et changement de groupe».	Voir projet d'arrêté PA-66.

10 Réponses du Conseil administratif
033	Réponse M-319 (155e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Hélène Cretignier et M. Jean-Pascal Perler, acceptée par le Conseil municipal le 16 juin 1998, intitulée: «Places de stationnement à l'intention des employés municipaux».	Pris acte.
034	Réponse M-238 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Roger Deneys, Alain Marquet, François Sottas et Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 5 avril 2006, intitulée: «Pour une rue des Deux-Ponts digne du troisième millénaire!»	Pris acte.
035	Réponse M-447 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission de l'aménagement et de l'environnement, acceptée par le Conseil municipal le 16 mars 2005, intitulée: «Pour une piste cyclable le long de l'avenue Henri-Dunant».	Pris acte.
036	Réponse R-43 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la résolution de MM. Alain Gallet, Christian Zaugg, Roger Deneys et Mme Marie-France Spielmann, acceptée par le Conseil municipal le 8 octobre 2002, intitulée: «La liberté, rien que la liberté! Et la responsabilité?»	Pris acte.
037	Réponse QE-237 (164e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 septembre 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Cendriers aux arrêts des bus et tramways des TPG en ville».	Pris acte.
038	Réponse QE-239 (164e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 septembre 2006 de M. Roman Juon, intitulée: «Tri des déchets dans nos rues».	Pris acte.
039	Réponse M-255 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Sami Kanaan, Roger Deneys, Roman Juon et Olivier Coste, acceptée par le Conseil municipal le 13 mars 2002, intitulée: «Véhicules tout terrain en milieu urbain: protégeons les piétons et les cyclistes».	Pris acte.
040	Réponse M-256 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Sami Kanaan, Roger Deneys, Roman Juon et Olivier Coste, acceptée par le Conseil municipal le 13 mars 2002, intitulée: «Invasion des scooters en milieu urbain: protégeons les piétons et les cyclistes».	Pris acte.
041	Réponse M-261 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Alain Gallet, Marc Dalphin, Roger Deneys, Gérard Deshusses, Bernard Paillard, Michel Ducret et Mme Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 14 mai 2002, intitulée: «Motos: motus et bouche cousue».	Pris acte.
042	Réponse M-565 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la motion du 9 novembre 2005 de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Nelly Hartlieb, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Armand Schweingruber, Jean-Charles Lathion, François Gillioz, Olivier Coste et Pierre Maudet, acceptée par le Conseil municipal le 30 novembre 2005, intitulée: «Pour la mise en application du plan directeur de 1997 relatif à l'exposition des collections d'instruments anciens de musique propriété de la Ville de Genève ainsi que de ceux de la Fondation La Ménestrandie».	Pris acte.
043	Réponse P-157 (163e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 17 mai 2006, sur la pétition intitulée: «Pour un îlot de sécurité au milieu de la rue de Vermont, à la hauteur de la rue Chandieu».	Pris acte.
044	Réponse QE-227 (164e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 juin 2006 de MM. Simon Brandt, René Winet et Philippe Herminjard, intitulée: «Le Domaine public contrôle-t-il Artamis?»	Pris acte.
045	Réponse QE-235 (164e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 septembre 2006 de M. Simon Brandt, intitulée: «Nick la crasse»: kel kraidi (quel financement)? kel but (quel but)?»	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
046	PA-67 (164e)	Projet d'arrêté du 16 janvier 2007 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Gisèle Thiévent, Vera Figurek, Marguerite Contat Hickel, MM. Guy Jousson et Eric Rossiaud: «Suspension du règlement de la GIM entré en vigueur le 1er janvier 2007».	Urgence acceptée. Arrêté amendé et accepté en troisième débat.
046	R-92 (163e)	Résolution du 10 avril 2006 de M. Roman Juon: «Remplacement du tapis bitumineux de la Treille».	Acceptée.
047	I-149 (163e)	Interpellation du 5 avril 2006 de M. Roman Juon: «Les jeunes en voie de disparition (Parlement des jeunes)»?	Réponse ultérieure.
048	PA-63 (163e)	Projet d'arrêté du 17 mai 2006 de Mmes Ariane Arlotti, Ruth Lanz Aoued, Catherine Gaillard-Iungmann, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Sébastien Bertrand, Jacques Mino, Christian Zaugg, Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Le peuple doit pouvoir décider de l'avenir du projet Rhino».	Retiré.
049	M-618 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Révision du ratio logements-places de stationnement».	Refusée.
050	M-621 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de Mme Marie-France Spielmann, MM. Jacques Mino, René Grand, Jean-Charles Rielle et Olivier Norer: «Pour une procédure simplifiée de naturalisation des candidats de la deuxième génération de plus de 25 ans».	Acceptée.
051	M-622 (163e)	Motion m-622 du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Mise online de l'administration!» (Rapport M-622 A.)	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
052	M-623 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Paiement par SMS!»	Renvoi à la commission de l'informatique et de la communication.
053	M-626 (164e)	Motion du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Energie non renouvelable, écologie et économie: agir au lieu d'en parler».	Renvoi à la commission Agenda 21.
054	R-94 (164e)	Résolution du 7 juin 2006 de Mme Gisèle Thiévent et M. Alain Dupraz: «La Ville ne défend et ne finance que le sport pour toutes et tous».	Refusée.
055	I-150 (164e)	Interpellation du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Nathalie Fontanet, Linda de Coulon et Laurence Andersen: «Patinoire place du Rhône, site et bilan énergétique: doit-on laisser glisser?»	Reportée.
056	I-151 (164e)	Interpellation du 7 juin 2006 de M. Roman Juon: «Abus de feux d'artifice sur la rade?»	Retirée.
057	M-628 (164e)	Motion du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Ariane Arlotti, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas, Jacques Mino et Alain Dupraz: «Fermeture du centre-ville à la circulation automobile le samedi et le dimanche».	Refusée.
058	M-629 (164e)	Motion du 27 juin 2006 de Mmes Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz et Mme Marie-France Spielmann: «Rétablissement du PLEND».	Reportée.
059	R-98 (164e)	Résolution du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Ariane Arlotti, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas et Jacques Mino: «Etat des lieux à la Gérance immobilière municipale».	Reportée.
060	I-152 (164e)	Interpellation du 27 juin 2006 de M. Thierry Piguet: «Place des Nations: trois petits tours et puis s'en vont!»	Retirée.
061	I-153 (164e)	Interpellation du 27 juin 2006 de M. Gérard Deshusses: «Victoria Hall: joue-t-on la bonne partition?»	Retirée.
062	I-154 (164e)	Interpellation du 27 juin 2006 de M. Jean-Louis Fazio: «Périmètre de la gare des Eaux-Vives: pour des crédits d'études simultanés pour de vrais choix».	Retirée.
063	PA-65 (164e)	Projet d'arrêté du 13 septembre 2006 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales».	Reporté.
064	M-631 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, M. Christian Zaugg et Mme Marie-France Spielmann: «Parité dans les cadres de l'administration municipale».	Reportée.
065	M-632 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber et Georges Queloz: «Attribution des logements de la Ville: fin des privilèges des squatters».	Reportée.
066	M-633 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz et Vincent Schaller: «Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs». (Rapport M-633 A.)	Reportée.
067	M-635 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de MM. Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Didier Bonny, Lionel Ricou, Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et Nelly Hartlieb: «Pour une rive gauche du lac favorisant la promenade et la pratique du sport, de nuit comme de jour».	Reportée.
068	M-636 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. Roman Juon, David Metzger, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Martine Sumi-Viret: «Garantissons la construction de logements sociaux».	Reportée.
069	M-637 (164e)	Motion du 30 septembre 2006 de MM. Olivier Norer, François Sottas, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs».	Reportée.
070	M-639 (164e)	Motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Guy Dossan et Mme Nathalie Fontanet: «Pour des poubelles sans mégots».	Reportée.
071	M-640 (164e)	Motion du 11 octobre 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Philippe Herminjard, René Winet, Pierre Maudet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Drug testing»: la prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation!»	Reportée.
072	M-641 (164e)	Motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey et Mme Nathalie Fontanet: «Une vision d'ensemble ambitieuse pour la rade de Genève».	Reportée.
073	M-642 (164e)	Motion du 11 octobre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mme Linda de Coulon, MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Luc Persoz, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Vincent Schaller et Armand Schweingruber: «Pour une clarification des critères de subventionnement à diverses associations».	Reportée.
074	M-643 (164e)	Motion du 11 octobre 2006 de M. Alexis Barbey, Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, André Kaplun, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Richard North, Guy Dossan, Guy Jousson, Mmes Marie-France Spielmann et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour une étude comparative des divers modes de fonctionnement et de prise en charge des grandes institutions culturelles dans les principales villes de Suisse».	Reportée.
075	M-644 (164e)	Motion du 16 octobre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Jean-Marie Hainaut: «Pour une réadaptation du tarif des transports sanitaires du SIS».	Retirée.
076	M-645 (164e)	Motion du 16 octobre 2006 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, MM. Olivier Norer, Yves de Matteis, Marc Dalphin, Eric Rossiaud, François Gillioz, Alpha Dramé et Mathias Buschbeck: «Stop à l'éclairage permanent!»	Reportée.
077	M-646 (164e)	Motion du 16 octobre 2006 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Sandrine Salerno et Annina Pfund: «Fonds d'art contemporain: pour augmenter l'installation d'uvres artistiques dans l'espace public». (Rapport M-646 A1.)	Reportée.
078	M-650 (164e)	Motion du 8 novembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mme Linda de Coulon, MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Luc Persoz, Georges Queloz, Vincent Schaller, Armand Schweingruber et Mme Alexandra Rys: «Que la sécurité de la population soit enfin une priorité du Conseil administratif!»	Reportée.
079	M-651 (164e)	Motion du 8 novembre 2006 de M. Mathias Buschbeck et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Rue des Voisins: encore un effort!»	Reportée.
080	M-652 (164e)	Motion du 8 novembre 2006 de MM. Philippe Herminjard, Simon Brandt, Guy Dossan, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «De la place pour la verdure et les voitures à la place du Pré-l'Evêque!»	Reportée.
081	M-653 (164e)	Motion du 13 novembre 2006 de M. Yves de Matteis, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Pascal Rubeli, Richard North, Alexis Barbey, Jean-Marie Hainaut, Mme Catherine Hämmerli-Lang, M. Pierre Maudet, Mme Alexandra Rys, M. Didier Bonny, Mme Martine Sumi-Viret, M. David Carrillo, Mmes Vera Figurek, Gisèle Thiévent, Marie-France Spielmann et Hélène Ecuyer: «Débats accessibles aux personnes malentendantes: pour une boucle magnétique à la salle du Grand Conseil».	Retirée.
082	M-654 (164e)	Motion du 13 novembre 2006 de M. Roman Juon et Mme Monique Cahannes: «Présenter les projets de concours sur les sites respectifs de réalisation».	Retirée.
083	R-100 (164e)	Résolution du 13 novembre 2006 de M. Olivier Norer, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Marguerite Contat Hickel: «Avenue du Mail: avenue du trépas?»	Reportée.
084	I-158 (164e)	Interpellation du 13 novembre 2006 de M. Roman Juon: «Immeuble de logements sur le site Alhambra/Calvin: à quand le début de l'étude du projet?»	Retirée.
085	M-656 (164e)	Motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet et Alexandra Rys: «Pérennisons le siège mondial de l'OMC à Genève».	Reportée.
086	M-657 (164e)	Motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, René Winet, Simon Brandt, Philippe Herminjard et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes?»	Reportée.
087	M-658 (164e)	Motion du 29 novembre 2006 de Mme Sandrine Salerno, M. Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Nicole Bobillier, Annina Pfund, Monique Cahannes, Martine Sumi-Viret, Béatrice Graf Lateo, MM. Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, Olivier Coste, David Metzger, Roman Juon, Thierry Piguet et David Carrillo: «Pour un Euro 2008 adapté à la ville et écocompatible».	Amendée et acceptée.
088	M-659 (164e)	Motion du 29 novembre 2006 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Guy Jousson, Gérard Deshusses et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Pour une présentation du nouveau règlement unique des logements de la GIM».	Retirée.
089	M-660 (164e)	Motion du 29 novembre 2006 de MM. Roman Juon, David Metzger, Mme Nicole Bobillier, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Béatrice Graf Lateo, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «Travaux d'intérêt général».	Reportée.
090	R-101 (164e)	Résolution du 29 novembre 2006 de M. Olivier Norer, Mmes Alexandra Rys, Marguerite Contat Hickel, MM. Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pierre Maudet, Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey et Pascal Rubeli: «En nous y prenant à l'avance, évitons les chutes (rails de tram et cyclistes)».	Reportée.
091	I-160 (164e)	Interpellation du 16 décembre 2006 de M. Simon Brandt: «La géographie urbaine est-elle prise en compte dans l'accueil à caractère social (abris PC)?»	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-189 (164e)	Pétition: «Contre le plan localisé de quartier à la rue Camille-Martin et pour le maintien du site exceptionnel qu'est la Cité-Jardin d'Amont».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-190 (164e)	Pétition: «Pour égayer le quartier de la Jonction».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-661 (164e)	Motion du 17 janvier 2007 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Halte au gaspillage d'énergie électrique dans les zones de déambulation des immeubles de logements et de bureaux».	Annoncée.
	M-662 (164e)	Motion du 17 janvier 2007 de Mmes Alexandra Rys, Nelly Hartlieb, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, Robert Pattaroni et Jean-Charles Lathion: «Congé paternité ou l'importance du rôle et de la disponibilité du père lors de l'arrivée de l'enfant».	Annoncée.
	M-663 (164e)	Motion du 22 janvier 2007 de M. Yves de Matteis, Mmes Anne Moratti Jung, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Fatiha Eberlé, MM. Sébastien Bertrand et Guy Jousson: «Pour un éveil aux langues étrangères dès la petite enfance».	Annoncée.
	M-664 (164e)	Motion du 22 janvier 2007 de MM. Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Gérard Deshusses et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Bouclements de crédit: procédure unique».	Annoncée.
	M-665 (164e)	Motion du 22 janvier 2007 de Mme Laurence Andersen et M. Eric Fourcade: «Tenues vestimentaires».	Annoncée.
	M-666 (164e)	Motion du 22 janvier 2007 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Roman Juon, Mme Annina Pfund et M. Olivier Coste: «Animation de sensibilisation à l'environnement construit».	Annoncée.

15*Questions
	QE-249 (164e)	Question écrite du 17 janvier 2007 de M. Roman Juon, intitulée : «Maquette du Service d'urbanisme».	Déposée.
	QE-250 (164e)	Question écrite du 17 janvier 2007 de M. Roman Juon, intitulée : «Liaison entre l'île Rousseau et le pont du Mont-Blanc».	Déposée.
	QE-251 (164e)	Question écrite du 17 janvier 2007 de M. Roman Juon: «Jumelage de la Ville de Genève avec Curitiba (Brésil)».	Déposée.
	QE-252 (164e)	Question écrite du 17 janvier 2007 de M. Roman Juon: «Aide aux anciennes et anciens employé-e-s de la Ville à organiser leur retraite tout en passant leur savoir-faire à leurs successeurs».	Déposée.
	QE-253 (164e)	Question écrite du 17 janvier 2007 de MM. Olivier Norer et Eric Rossiaud, intitulée : «Ecogestes pour l'administration».	Déposée.