Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 20 et mercredi 21 mars 2007, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 20 et mercredi 21 mars 2007, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

20.03.2007 17 h 00 Mémorial n° 48 Voir le PDF (7.2 Mo)
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20.03.2007 20 h 45 Mémorial n° 49 Voir le PDF (1.6 Mo)
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21.03.2007 17 h 00 Mémorial n° 50 Voir le PDF (2.7 Mo)
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21.03.2007 20 h 30 Mémorial n° 51 Voir le PDF (6.5 Mo)
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Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001 D-27 (164e) Présentation de la liste des jurés des tribunaux pour l'année 2008.

Arrêté accepté.

001 D-52 (164e) Agents de civilité: bilan après trois mois d'activité

M. André Hediger, maire, fait distribuer au Conseil municipal le bilan, après trois mois d'activité, des agents de civilité.

 
02*Communications du bureau
002 D-10.23 (164e) Le président adresse ses condoléances à M. Jean-Marie Hainaut pour le décès de son papa. Débats en cours
002 D-15.9 (164e) Des séance supplémentaires sont convoquées pour le samedi 28 avril 2007 à 8 h et 10 h. Débats en cours
002 D-37 (164e) Lettre du Conseil administratif concernant les objectifs pour le projet de budget 2008

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
003 EL-1.17 (164e) Prestation de serment de M. Steve Schläppi, remplaçant M. Eric Ischi, conseiller municipal démissionnaire.

M. Steve Schläppi ne s'est pas présenté.

004 EL-3.1 (164e) Election d'un membre du Conseil municipal pour faire partie du Bureau du Conseil municipal en remplacement de M. Pascal Rubeli, démissionnaire.

M. Roland Crot est élu.

 
08 Propositions du Conseil administratif
006 PR-534 (164e) Proposition du Conseil administratif du 17 janvier 2007 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2005/2006 de la Fondation d'art dramatique de Genève.

Renvoi à la commission des finances.

007 PR-537 (164e) Proposition du Conseil administratif du 17 janvier 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 161 000 francs destiné à l'étude de la population de pigeons et d'un crédit de 110 000 francs destiné à la construction de pigeonniers en ville de Genève.

Renvoi à la commission Agenda 21.

008 PR-538 (164e) Proposition du Conseil administratif du 31 janvier 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 920 000 francs destiné au personnel temporaire affecté à l'évolution du système d'information des bibliothèques municipales.

Arrêté accepté.

009 PR-539 (164e) Proposition du Conseil administratif du 31 janvier 2007 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2005/2006 du Grand Théâtre de Genève.

Renvoi à la commission des finances.

010 PR-540 (164e) Proposition du Conseil administratif du 7 février 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 682 000 francs destiné au catalogage rétrospectif des documents musicaux  domaine classique des bibliothèques municipales pour les Discothèques des Minoteries et de Vieusseux.

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

011 PR-541 (164e) Proposition du Conseil administratif du 7 février 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 067 000 francs destiné au réaménagement du vestiaire du personnel, à la réfection des installations sanitaires et de ventilation ainsi qu'à la création de 218 armoires séchantes au centre de voirie des Vernets, situé rue François-Dussaud 10, parcelle N° 3297, feuille N° 24, section Genève-Plainpalais.

Renvoi à la commission des travaux.

012 PR-542 (164e) Proposition du Conseil administratif du 7 février 2007 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 805 000 francs destiné à la modification de l'ascenseur et au réaménagement des locaux situés promenade du Pin 5, parcelle N° 4358, feuille N° 13, commune de Genève, section Cité.

Renvoi à la commission des travaux.

013 PR-544 (164e) Proposition du Conseil administratif du 28 février 2007 en vue de modifier l'article 129 du règlement du Conseil municipal concernant les représentants du Conseil municipal au conseil d'administration de Télégenève SA.

Arrêté accepté en troisième débat.

 
09 Rapports des commissions
014 Rapport PR-495 A (164e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 août 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 982 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager pour les projets inscrits au 2e plan financier d'investissement (PFI) 2007-2018, pour l'année 2007.

Recommandation et arrêté acceptés.

015 Rapport PR-508 A/B (164e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 11 octobre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit extraordinaire de 3 128 000 francs destiné à la réfection complète ou partielle de l'étanchéité et de l'isolation thermique des toitures de huit groupes scolaires.

Arrêté accepté.

016 Rapport PR-514 A (164e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 180 000 francs destiné à la refonte du réseau d'eau du cimetière de Plainpalais, situé à la rue des Rois, sur la parcelle 3A PE 51 de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève.

Arrêté accepté.

017 Rapport M-584 A (163e) Rapport de la commission Agenda 21 chargée d'examiner la motion du 18 janvier 2006 de Mmes Anne Moratti Jung, Ariane Arlotti, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Marguerite Contat Hickel, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, Béatrice Graf Lateo, Nelly Hartlieb, Frédérique Perler-Isaaz, Annina Pfund, Alexandra Rys, Odette Saez, Marie-France Spielmann, Martine Sumi-Viret, Gisèle Thiévent et Nicole Valiquer Grecuccio, renvoyée en commission le 5 avril 2006, intitulée: «Quel pourcentage de femmes cadres dans la fonction publique municipale aujourd'hui?»

Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée.

018 Rapport P-161 A (163e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Saleté dans le quartier des rues des Asters, Hoffmann et de la Servette».

Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA.

019 M-673 (164e) Motion du 21 mars 2007 de Mmes Anne Moratti Jung, Nicole Bobillier, MM. Sébastien Bertrand et Eric Rossiaud: «Buvettes de la plaine de Plainpalais».

Acceptée.

019 Rapport P-169 A (163e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le projet de glacier et buvette La Guinguette de Plainpalais».

Voir motion préjudicielle M-673. Pétition classée.

020 Rapport M-293 A (159e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de Mme Renate Cornu, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Bernard Paillard, Jean-Charles Lathion et Olivier Coste, renvoyée en commission le 7 octobre 2002, intitulée: «Une place digne pour Broken Chair».

Motion amendée par la commission acceptée.

021 Rapport M-468 A (161e) Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. René Grand, Olivier Coste, Jean-Pierre Oetiker, Mmes Nicole Bobilier, Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Liliane Johner, Marie-Thérèse Bovier, Nelly Hartlieb et Claudine Gachet, renvoyée en commission le 5 octobre 2004, intitulée: «Informons mieux les candidats à la naturalisation».

Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.

022 M-674 (164e) Motion du 21 mars 2007 de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier et Martine Sumi-Viret: «Encore des squatters?»

Retirée par ses auteurs.

022 M-675 (164e) Motion du 21 mars 2007 de M. Olivier Coste, Mmes Nicole Bobillier, Martine Sumi-Viret et Anne Moratti Jung: «Un resto à Gaise (école de Geisendorf)?»

Préjudicialité refusée.

022 Rapport PR-470 A1 (163e) Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 avril 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 335 000 francs destiné à des travaux d'aménagement pour la création de restaurants scolaires dans les écoles de Geisendorf-Faller et du 31-Décembre, ainsi que pour le transfert de locaux parascolaires à l'école des Eaux-Vives. (Partie du crédit concernant la création d'un restaurant scolaire dans l'école de Geisendorf-Faller.)

Recommandations et conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.

023 Rapport PR-472 A (164e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 26 avril 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 268 000 francs destiné à des travaux d'entretien et d'amélioration dans divers bâtiments sportifs.

Arrêté accepté.

024 Rapport PR-481 A (164e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 14 juin 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 489 100 francs destiné aux travaux d'aménagement de la zone piétonne de la rue Barthélemy-Menn, entre le boulevard de la Cluse et la rue des Peupliers, parcelle 3647, feuille 67 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, et à la reconstruction du réseau d'assainissement en séparatif, dont à déduire la participation de l'Etat de Genève pour un montant estimé de 32 800 francs représentant la part de la subvention cantonale au réseau d'assainissement public de la Ville de Genève ainsi que la déduction du montant de 123 700 francs selon la convention de 1999 pour la remise en état du lieu, soit un montant net total de 332 600 francs.

Recommandation et arrêté acceptés.

025 Rapport PR-486 A (164e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 juillet 2006 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant global de 1 206 000 francs destinés à la transformation et à l'aménagement des locaux pour le Service des agents de ville et du domaine public, situés au 9, rue du Grand-Pré, parcelle No 6660, feuille No 73, commune de Genève-Cité.

Arrêtés acceptés.

026 Rapport PR-502 A (164e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 25 septembre 2006 en vue de la modification des statuts de la Fondation d'art dramatique.

Renvoi à la commission des arts et de la culture.

027 Rapport PR-511 A (164e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 18 octobre 2006 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 1 803 790 francs, soit:  un crédit de 1 745 370 francs destiné à l'aménagement des vestiaires pour le personnel du Service des espaces verts et de l'environnement (SEVE) et à la rénovation des toilettes publiques existantes dans les dépendances de la villa La Grange situées au parc La Grange, route de Frontenex 71, sur la parcelle N° 3166, feuille 2, commune de Genève, section Eaux-Vives, cadastrés sous les numéros H4, H6 et H97,  un crédit de 58 420 francs destiné à l'équipement et au mobilier pour les vestiaires du SEVE.

Arrêté I amendé par la commission accepté. Arrêté II accepté.

028 Rapport PR-513 A (164e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er novembre 2006 en vue de l'adoption d'un projet de résolution relatif au projet d'agrandissement et de rénovation du Musée d'ethnographie.

Résolution acceptée.

029 Rapport PR-520 A (164e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 novembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 797 000 francs, dont à déduire 1 900 000 francs de participation de la Confédération suisse, soit un montant de 1 897 000 francs, destiné à la rénovation de la villa dite «Moynier», sise rue de Lausanne 120b, sur la parcelle N° 243, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, ainsi qu'à la rénovation légère des deux loges d'entrée de la Perle du Lac, sises rue de Lausanne 128, sur la parcelle N° 244, feuille 19 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, pour y accueillir l'Académie de droit international humanitaire et des droits humains à Genève.

Arrêté accepté.

030 Rapport PR-522 A (164e) Rapport de la commission de l'informatique et de la communication chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 novembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 4 197 787 francs destiné à assurer l'évolution des systèmes d'information et de communication de la Ville de Genève (11e plan informatique quadriennal) et du Conseil municipal (CM 2007).

Arrêtés acceptés.

031 Rapport PR-523 A (164e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 novembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 103 000 francs destiné à l'aménagement routier du chemin des Coudriers, tronçon avenue Louis-Casaï-avenue Trembley.

Arrêté accepté.

032 Rapport PR-529 A (164e) Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 décembre 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 665 000 francs destiné à l'aménagement de locaux associatifs dans le sous-sol de l'école des Eaux-Vives.

Arrêté accepté.

033 Rapport M-601 A (163e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Marc Dalphin, Mmes Florence Kraft-Babel, Vera Figurek, M. François Gillioz, Mme Nelly Hartlieb, MM. Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Vincent Schaller, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Guy Dossan et Mme Annina Pfund, renvoyée en commission le 30 septembre 2006, intitulée: «Pour une prise en charge équitable des frais des locaux des écoles de musique officielles genevoises».

Motion amendée par la commission acceptée.

034 Rapport M-620 A (163e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion de MM. Olivier Coste, Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Annina Pfund, Nicole Bobillier, Monique Cahannes et Martine Sumi-Viret, renvoyée en commission le 27 juin 2006, intitulée: «De l'espace pour Rousseau: une maison».

Motion refusée.

 
10 Réponses du Conseil administratif
Réponse M-240 (159e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de Mmes Nicole Bobillier, Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, Marianne Husser, Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Alain Fischer, Daniel Künzi, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler, Pierre Reichenbach et Guy Savary, acceptée par le Conseil municipal le 10 novembre 1999, intitulée: «Pour le maintien de la poste de la rue du Beulet» (M-38),  à la motion de Mme Fatiha Eberle, MM. Jacques François, Daniel Künzi, Mme Ruth Lanz, MM. Jean-Pierre Lyon, Jacques Mino, Mme Isabel Nerny, M. Bernard Paillard, Mme Marie Vanek et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 19 janvier 2000, intitulée: «Contribuons à la réouverture de la poste de Saint-Jean!» (M-52),  à la motion de MM. Jacques Mino, Damien Sidler, Gérard Deshusses et Mme Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2001, intitulée: «Contre le démantèlement du service postal et pour un contre-projet communal» (M-240).

Pris acte.

Réponse M-308 (160e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de Mmes Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, MM. Sébastien Bertrand, Didier Bonny, Eric Fourcade, René Grand et Marc-André Rudaz, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 2005, intitulée: «La Nouvelle Roseraie en main de la Ville de Genève: une priorité pour le Conseil municipal» (M-518),  à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 6 mai 2003, intitulée: «Maison de vacances pour personnes âgées La Nouvelle Roseraie» (M-308),  aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 20 février 2002, sur la pétition intitulée: «Mesures d'économies prises contre les maisons de vacances de l'Hospice général et de la Ville de Genève» (P-33).

Pris acte.

Réponse M-311 (155e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 15 décembre 1997, intitulée: «Mieux cibler les aides sociales de la Ville» (M-291),  à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 10 octobre 2000, intitulée: «Aides sociales de la Ville de Genève: quelle(s) solution (s) pour l'avenir?» (M-311).

Pris acte.

Réponse M-52 (157e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de Mmes Nicole Bobillier, Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, Marianne Husser, Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Alain Fischer, Daniel Künzi, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler, Pierre Reichenbach et Guy Savary, acceptée par le Conseil municipal le 10 novembre 1999, intitulée: «Pour le maintien de la poste de la rue du Beulet» (M-38),  à la motion de Mme Fatiha Eberle, MM. Jacques François, Daniel Künzi, Mme Ruth Lanz, MM. Jean-Pierre Lyon, Jacques Mino, Mme Isabel Nerny, M. Bernard Paillard, Mme Marie Vanek et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 19 janvier 2000, intitulée: «Contribuons à la réouverture de la poste de Saint-Jean!» (M-52),  à la motion de MM. Jacques Mino, Damien Sidler, Gérard Deshusses et Mme Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2001, intitulée: «Contre le démantèlement du service postal et pour un contre-projet communal» (M-240).

Pris acte.

Réponse M-54 (157e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 1999, intitulée: «Pour des médiateurs de quartier» (M-383),  à la motion de Mmes Marianne Husser, Virginie Keller Lopez, Liliane Johner, MM. Jean-Pascal Perler, Guy Jousson et Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 5 décembre 2000, intitulée: «Médiation et prévention dans les quartiers» (M-54),  à la question écrite du 13 octobre 1999 de MM. Roman Juon et Sami Kanaan, intitulée: «Démocratie de quartier: où en sommes-nous?» (QE-11).

Pris acte.

Réponse P-166 (163e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 14 septembre 2005, intitulée: «Nuisances liées à la consommation et au trafic de drogue: faisons face à nos responsabilités» (M-551),  à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 12 mars 2002, intitulée: «Améliorons la qualité de vie à la place des Volontaires et dans le périmètre du Bâtiment des Forces-Motrices» (M-264),  aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 9 mars 2004, sur la pétition intitulée: «Problèmes causés par le regroupement de bandes de jeunes dans le quartier des Grottes» (P-86),  aux conclusions de la commission sociale et de la jeunesse, acceptées par le Conseil municipal le 17 mai 2006, sur la pétition intitulée: «Contre le trafic de drogue dans le quartier des Eaux-Vives» (P-166).

Pris acte.

Réponse P-86 (160e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 14 septembre 2005, intitulée: «Nuisances liées à la consommation et au trafic de drogue: faisons face à nos responsabilités» (M-551),  à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 12 mars 2002, intitulée: «Améliorons la qualité de vie à la place des Volontaires et dans le périmètre du Bâtiment des Forces-Motrices» (M-264),  aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 9 mars 2004, sur la pétition intitulée: «Problèmes causés par le regroupement de bandes de jeunes dans le quartier des Grottes» (P-86),  aux conclusions de la commission sociale et de la jeunesse, acceptées par le Conseil municipal le 17 mai 2006, sur la pétition intitulée: «Contre le trafic de drogue dans le quartier des Eaux-Vives» (P-166).

Pris acte.

Réponse QE-11 (157e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 1999, intitulée: «Pour des médiateurs de quartier» (M-383),  à la motion de Mmes Marianne Husser, Virginie Keller Lopez, Liliane Johner, MM. Jean-Pascal Perler, Guy Jousson et Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 5 décembre 2000, intitulée: «Médiation et prévention dans les quartiers» (M-54),  à la question écrite du 13 octobre 1999 de MM. Roman Juon et Sami Kanaan, intitulée: «Démocratie de quartier: où en sommes-nous?» (QE-11).

Pris acte.

035 Réponse M-291 (155e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 15 décembre 1997, intitulée: «Mieux cibler les aides sociales de la Ville» (M-291),  à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 10 octobre 2000, intitulée: «Aides sociales de la Ville de Genève: quelle(s) solution (s) pour l'avenir?» (M-311).

Pris acte.

036 Réponse M-295 (155e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Pascal Holenweg et Mme Isabelle Brunier, acceptée par le Conseil municipal le 13 octobre 1998, intitulée: «Pour l'égalité des citoyens genevois devant la mort».

Pris acte.

037 Réponse M-318 (155e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon et M. Didier Bonny, acceptée par le Conseil municipal le 16 juin 1998, intitulée: «Recyclons les réponses du Conseil administratif».

Pris acte.

038 Réponse M-383 (156e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de MM. Roman Juon et Sami Kanaan, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 1999, intitulée: «Pour des médiateurs de quartier» (M-383),  à la motion de Mmes Marianne Husser, Virginie Keller Lopez, Liliane Johner, MM. Jean-Pascal Perler, Guy Jousson et Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 5 décembre 2000, intitulée: «Médiation et prévention dans les quartiers» (M-54),  à la question écrite du 13 octobre 1999 de MM. Roman Juon et Sami Kanaan, intitulée: «Démocratie de quartier: où en sommes-nous?» (QE-11).

Pris acte.

039 Réponse M-394 (156e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jean-Pierre Lyon, Didier Burkhardt, Mmes Catherine Gonzalez-Charvet et Marie Vanek, acceptée par le Conseil municipal le 10 octobre 2000, intitulée: «Pour l'automatisation du versement des prestations municipales aux personnes âgées».

Pris acte.

040 Réponse M-11 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Guy Mettan et Mme Christina Matthey, acceptée par le Conseil municipal le 29 juin 1999, intitulée: «Pour commémorer la mort de François Le Fort».

Pris acte.

041 Réponse M-71 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 10 octobre 2001, intitulée: «Genève, ville internationale de bien-être et de prospérité, que fais-tu de tes démuni(e)s?»

Pris acte.

042 Réponse M-268 (159e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 23 mai 2005, intitulée: «Régulation scientifique de la population des pigeons».

Pris acte.

043 Réponse M-477 (162e) Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 15 février 2006, intitulée: «Une assistance digne pour toutes et pour tous (requérants d'asile)».

Pris acte.

044 Réponse R-85 (163e) Réponse du Conseil administratif à la résolution de MM. Olivier Norer, Bruno Martinelli, Alain Dupraz, Michel Ducret et Mme Monique Cahannes, acceptée par le Conseil municipal le 9 novembre 2005, intitulée: «Fée électricité plutôt que fumée noire dans les rues commerçantes de notre centre-ville!»

Pris acte.

045 Réponse P-23 (149e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 14 mai 1997, sur la pétition intitulée: «Réouverture du petit chemin du Bois de la Bâtie».

Pris acte.

046 Réponse QE-77 (160e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 5 juin 2002 de Mme Catherine Hämmerli-Lang, intitulée: «Cimetières de la Ville de Genève».

Pris acte.

047 Réponse QE-220 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 mars 2006 de M. Roberto Broggini, intitulée: «Lignes cyclables à la place de la Fusterie».

Pris acte.

048 Réponse QE-245 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 29 novembre 2006 de M. Roland Crot, intitulée: «Patinoire des Vernets».

Pris acte.

049 Réponse M-38 (157e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de Mmes Nicole Bobillier, Alice Ecuvillon, Catherine Hämmerli-Lang, Marianne Husser, Liliane Johner, Sandrine Salerno, MM. Alain Fischer, Daniel Künzi, Jacques Mino, Jean-Pascal Perler, Pierre Reichenbach et Guy Savary, acceptée par le Conseil municipal le 10 novembre 1999, intitulée: «Pour le maintien de la poste de la rue du Beulet» (M-38),  à la motion de Mme Fatiha Eberle, MM. Jacques François, Daniel Künzi, Mme Ruth Lanz, MM. Jean-Pierre Lyon, Jacques Mino, Mme Isabel Nerny, M. Bernard Paillard, Mme Marie Vanek et M. Christian Zaugg, acceptée par le Conseil municipal le 19 janvier 2000, intitulée: «Contribuons à la réouverture de la poste de Saint-Jean!» (M-52),  à la motion de MM. Jacques Mino, Damien Sidler, Gérard Deshusses et Mme Liliane Johner, acceptée par le Conseil municipal le 4 décembre 2001, intitulée: «Contre le démantèlement du service postal et pour un contre-projet communal» (M-240).

Pris acte.

050 Réponse M-108 (157e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jacques Mino, François Sottas, Mmes Michèle Künzler, Anne-Marie von Arx-Vernon et Sandrine Salerno, acceptée par le Conseil municipal le 11 octobre 2000, intitulée: «Modification de l'arrêté N° 372 du 19 mai 1998 «Soyons justes aujourd'hui... pas dans 50 ans!» (réfugiés bosniaques)».

Pris acte.

051 Réponse M-363 (160e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jacques Mino, Alain Marquet, Mmes Liliane Johner et Sandrine Salerno, acceptée par le Conseil municipal le 23 juin 2003, intitulée: «Enquêter sur les modes de prise en charge à domicile des enfants et des personnes âgées de la ville».

Pris acte.

052 Réponse M-471 (161e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Lionel Ricou, Guy Mettan, Jean-Charles Lathion, Didier Bonny, Guillaume Barazzone et Mme Alexandra Rys, acceptée par le Conseil municipal le 5 octobre 2004, intitulée: «Parc des Acacias: à quand un parc propre et accueillant?»

Pris acte.

053 Réponse M-518 (162e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de Mmes Nicole Bobillier, Catherine Hämmerli-Lang, Liliane Johner, MM. Sébastien Bertrand, Didier Bonny, Eric Fourcade, René Grand et Marc-André Rudaz, acceptée par le Conseil municipal le 17 mai 2005, intitulée: «La Nouvelle Roseraie en main de la Ville de Genève: une priorité pour le Conseil municipal» (M-518),  à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 6 mai 2003, intitulée: «Maison de vacances pour personnes âgées La Nouvelle Roseraie» (M-308),  aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 20 février 2002, sur la pétition intitulée: «Mesures d'économies prises contre les maisons de vacances de l'Hospice général et de la Ville de Genève» (P-33).

Pris acte.

054 Réponse M-551 (163e) Réponse du Conseil administratif:  à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 14 septembre 2005, intitulée: «Nuisances liées à la consommation et au trafic de drogue: faisons face à nos responsabilités» (M-551),  à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 12 mars 2002, intitulée: «Améliorons la qualité de vie à la place des Volontaires et dans le périmètre du Bâtiment des Forces-Motrices» (M-264),  aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 9 mars 2004, sur la pétition intitulée: «Problèmes causés par le regroupement de bandes de jeunes dans le quartier des Grottes» (P-86),  aux conclusions de la commission sociale et de la jeunesse, acceptées par le Conseil municipal le 17 mai 2006, sur la pétition intitulée: «Contre le trafic de drogue dans le quartier des Eaux-Vives» (P-166).

Pris acte.

055 Réponse M-606 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion de MM. Jacques Mino et Roman Juon, acceptée par le Conseil municipal le 16 octobre 2006, intitulée: «Pour un critère «formation d'apprentis».

Pris acte.

056 Réponse M-610 (163e) Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Sandrine Salerno, MM. Jean-Charles Rielle et David Metzger, acceptée par le Conseil municipal le 16 octobre 2006, intitulée: «Famille et carrière: pour que ce soit possible!»

Pris acte.

057 Réponse P-83 (156e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 18 mai 1999, sur la pétition intitulée: «Pour l'enregistrement et le classement des arbres des parcs publics, promenades et autres voies publiques et ceux des propriétés privées».

Pris acte.

058 Réponse P-143 (163e) Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 10 octobre 2006, sur la pétition intitulée: «Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)».

Pris acte.

059 Réponse QE-14 (157e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 8 décembre 1999 de M. Jean-Pascal Perler, intitulée: «Végétalisation en ville de Genève».

Pris acte.

060 Réponse QE-59 (159e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 26 juin 2001 de M. Roman Juon, intitulée: «Création d'un bassin digne du Palais Eynard».

Pris acte.

061 Réponse QE-196 (163e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 12 octobre 2005 de M. Roman Juon, intitulée: «Crématoires pollueurs?»

Pris acte.

062 Réponse QE-243 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 13 novembre 2006 de M. Simon Brandt, intitulée: «Conditions de travail des ASM et remises à la gendarmerie».

Pris acte.

063 Réponse QE-248 (164e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 décembre 2006 de M. Simon Brandt, intitulée: «Etat des lieux des abris PC et de leur capacité d'accueil».

Pris acte.

 
11 Propositions des conseillers municipaux
064 I-150 (164e) Interpellation du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Nathalie Fontanet, Linda de Coulon et Laurence Andersen: «Patinoire place du Rhône, site et bilan énergétique: doit-on laisser glisser?»

Reportée.

065 M-629 (164e) Motion du 27 juin 2006 de Mmes Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz et Mme Marie-France Spielmann: «Rétablissement du PLEND».

Reportée.

066 R-98 (164e) Résolution du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Ariane Arlotti, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas et Jacques Mino: «Etat des lieux à la Gérance immobilière municipale».

Reportée.

067 PA-65 (164e) Projet d'arrêté du 13 septembre 2006 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales».

Reporté.

068 M-631 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, M. Christian Zaugg et Mme Marie-France Spielmann: «Parité dans les cadres de l'administration municipale».

Renvoi à la commission Agenda 21.

069 M-632 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber et Georges Queloz: «Attribution des logements de la Ville: fin des privilèges des squatters».

Reportée.

070 M-633 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz et Vincent Schaller: «Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs». (Rapport M-633 A.)

Reportée.

071 M-635 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de MM. Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Didier Bonny, Lionel Ricou, Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et Nelly Hartlieb: «Pour une rive gauche du lac favorisant la promenade et la pratique du sport, de nuit comme de jour».

Reportée.

072 M-636 (164e) Motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. Roman Juon, David Metzger, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Martine Sumi-Viret: «Garantissons la construction de logements sociaux».

Reportée.

073 M-637 (164e) Motion du 30 septembre 2006 de MM. Olivier Norer, François Sottas, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs».

Reportée.

074 M-639 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Guy Dossan et Mme Nathalie Fontanet: «Pour des poubelles sans mégots».

Reportée.

075 M-640 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Philippe Herminjard, René Winet, Pierre Maudet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Drug testing»: la prévention en matière de drogue ne veut pas dire banalisation!»

Reportée.

076 M-641 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey et Mme Nathalie Fontanet: «Une vision d'ensemble ambitieuse pour la rade de Genève».

Reportée.

077 M-642 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mme Linda de Coulon, MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Luc Persoz, Jean-Pierre Oberholzer, Georges Queloz, Vincent Schaller et Armand Schweingruber: «Pour une clarification des critères de subventionnement à diverses associations».

Reportée.

078 M-643 (164e) Motion du 11 octobre 2006 de M. Alexis Barbey, Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, André Kaplun, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Finet, Richard North, Guy Dossan, Guy Jousson, Mmes Marie-France Spielmann et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour une étude comparative des divers modes de fonctionnement et de prise en charge des grandes institutions culturelles dans les principales villes de Suisse».

Reportée.

079 M-645 (164e) Motion du 16 octobre 2006 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, MM. Olivier Norer, Yves de Matteis, Marc Dalphin, Eric Rossiaud, François Gillioz, Alpha Dramé et Mathias Buschbeck: «Stop à l'éclairage permanent!»

Reportée.

080 M-646 (164e) Motion du 16 octobre 2006 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, Sandrine Salerno et Annina Pfund: «Fonds d'art contemporain: pour augmenter l'installation d'uvres artistiques dans l'espace public». (Rapport M-646 A1.)

Reportée.

081 M-650 (164e) Motion du 8 novembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Alexis Barbey, Alexandre Chevalier, Mme Linda de Coulon, MM. Jean-Marc Froidevaux, Jean-Marie Hainaut, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Luc Persoz, Georges Queloz, Vincent Schaller, Armand Schweingruber et Mme Alexandra Rys: «Que la sécurité de la population soit enfin une priorité du Conseil administratif!»

Reportée.

082 M-651 (164e) Motion du 8 novembre 2006 de M. Mathias Buschbeck et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Rue des Voisins: encore un effort!»

Reportée.

083 M-652 (164e) Motion du 8 novembre 2006 de MM. Philippe Herminjard, Simon Brandt, Guy Dossan, Mme Catherine Hämmerli-Lang, MM. Pierre Maudet et René Winet: «De la place pour la verdure et les voitures à la place du Pré-l'Evêque!»

Reportée.

084 R-100 (164e) Résolution du 13 novembre 2006 de M. Olivier Norer, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Marguerite Contat Hickel: «Avenue du Mail: avenue du trépas?»

Reportée.

085 M-656 (164e) Motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Mmes Nathalie Fontanet et Alexandra Rys: «Pérennisons le siège mondial de l'OMC à Genève».

Reportée.

086 M-657 (164e) Motion du 29 novembre 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, René Winet, Simon Brandt, Philippe Herminjard et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Directions des écoles: nouveau report de charges sur les communes?»

Reportée.

087 M-660 (164e) Motion du 29 novembre 2006 de MM. Roman Juon, David Metzger, Mme Nicole Bobillier, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Béatrice Graf Lateo, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «Travaux d'intérêt général».

Reportée.

088 R-101 (164e) Résolution du 29 novembre 2006 de M. Olivier Norer, Mmes Alexandra Rys, Marguerite Contat Hickel, MM. Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pierre Maudet, Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey et Pascal Rubeli: «En nous y prenant à l'avance, évitons les chutes (rails de tram et cyclistes)».

Reportée.

089 I-160 (164e) Interpellation du 16 décembre 2006 de M. Simon Brandt: «La géographie urbaine est-elle prise en compte dans l'accueil à caractère social (abris PC)?»

Reportée.

090 M-661 (164e) Motion du 17 janvier 2007 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Halte au gaspillage d'énergie électrique dans les zones de déambulation des immeubles de logements et de bureaux».

Reportée.

091 M-662 (164e) Motion du 17 janvier 2007 de Mmes Alexandra Rys, Nelly Hartlieb, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jacques Finet, Robert Pattaroni et Jean-Charles Lathion: «Congé paternité ou l'importance du rôle et de la disponibilité du père lors de l'arrivée de l'enfant».

Reportée.

092 M-663 (164e) Motion du 22 janvier 2007 de M. Yves de Matteis, Mmes Anne Moratti Jung, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Fatiha Eberlé, MM. Sébastien Bertrand et Guy Jousson: «Pour un éveil aux langues étrangères dès la petite enfance».

Reportée.

093 M-664 (164e) Motion du 22 janvier 2007 de MM. Alexis Barbey, Jean-Marc Froidevaux, Gérard Deshusses et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Bouclements de crédit: procédure unique».

Reportée.

094 M-665 (164e) Motion du 22 janvier 2007 de Mme Laurence Andersen et M. Eric Fourcade: «Tenues vestimentaires».

Reportée.

095 M-666 (164e) Motion du 22 janvier 2007 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Roman Juon, Mme Annina Pfund et M. Olivier Coste: «Animation de sensibilisation à l'environnement construit».

Reportée.

096 M-669 (164e) Motion du 21 février 2007 de M. Olivier Norer, Mmes Alexandra Rys, Monique Cahannes, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Ruth Lanz Aoued, MM. Pierre Rumo, François Sottas et Pascal Rubeli: «Etendons le trolleybus jusqu'au Bout-du-Monde!»

Reportée.

097 M-671 (164e) Motion du 26 février 2007 de M. Roman Juon et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une présentation permanente et publique de la maquette de la ville de Genève».

Reportée.

098 M-672 (164e) Motion du 26 février 2007 de Mme Sandrine Salerno et M. Roman Juon: «Construction d'un bowl pour la pratique des sports de rue à roulettes».

Reportée.

 
13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-676 (164e) Motion du 21 mars 2007 de MM. Roman Juon et Pascal Rubeli: «Pour un «funitreille» (liaison promenade de la Treille-place de Neuve)».

Annoncée.

 
14*Interpellations
I-162 (164e) Interpellation du 21 mars 2007 de M. Roman Juon: «Après Londres et Paris, Genève va-t-elle perdre tous ses moineaux?»

Annoncée.

 
15*Questions
QE-258 (164e) Question écrite du 21 mars 2007 de Mme Ariane Arlotti: «Quelle est la politique de protection et d'entretien des arbres en ville de Genève?»

Déposée.

QE-259 (164e) Question écrite du 21 mars 2007 de MM. Olivier Norer et Eric Rossiaud: «Stationnement à la rue Pictet-de-Bock».

Déposée.

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