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Publication : 27.06.2006

M-628 (164e)

Fermeture du centre-ville à la circulation automobile le samedi et le dimanche

Motion - M-628 - 164ème (2006-2007) -

Motion du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Ariane Arlotti, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas, Jacques Mino et Alain Dupraz: «Fermeture du centre-ville à la circulation automobile le samedi et le dimanche».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 22 janvier 2007 20 h 30	Refusée.
Séance du 29 novembre 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 13 novembre 2006 20 h 45	Reportée.
Séance du 16 octobre 2006 20 h 45	Reportée.
Séance du 30 septembre 2006 10 h 00	Reportée.
Séance du 27 juin 2006 20 h 30	Annoncée.