Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

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Session du Conseil municipal
mardi 12 et mercredi 13 septembre 2006, à 17 h et 20 h 30 et samedi 30 septembre 2006, à 8 h et 10 h

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 12 et mercredi 13 septembre 2006, à 17 h et 20 h 30 et samedi 30 septembre 2006, à 8 h et 10 h

Ordre du jour (PDF - 51 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

12.09.2006 17 h 00	Mémorial n° 9
12.09.2006 20 h 30	Mémorial n° 10 Voir le PDF (4.4 Mo)
13.09.2006 17 h 00	Mémorial n° 11 Voir le PDF (3.0 Mo)
13.09.2006 20 h 45	Mémorial n° 12 Voir le PDF (3.3 Mo)
30.09.2006 08 h 00	Mémorial n° 13 Voir le PDF (125 Ko)
30.09.2006 10 h 00	Mémorial n° 14 Voir le PDF (27 Mo)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
	D-5.48 (164e)	M. Christian Ferrazino, conseiller administratif, informe la Conseil municipal que l'enquête publique concernant le projet CEVA est ouverte.	Débats en cours
	D-5.49 (164e)	M. Christian Ferrazino donne un complément de réponse à la motion M-358 «Extension du parc de Villereuse».	Débats en cours
	D-5.5 (164e)	M. Manuel Tornare, conseiller administratif, fait une communication concernant le partenariat entre 022 Télégenève SA et Cablecom.	Débats en cours

02*Communications du bureau
002	C-106 (164e)	Lettre de démission de Mme Laurence Andersen du Parti libéral.	Lecture de la lettre.
002	C-1.21 (164e)	Lettre de démission de M. Patrice Reynaud du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-1.22 (164e)	Lettre de démission de M. Jean-Pierre Oetiker du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-1.23 (164e)	Lettre de démission de M. Eric Ischi du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-1.24 (164e)	Lettre de démission de M. Lionel Ricou du Conseil municipal.	Lecture de la lettre.
002	C-2.19 (164e)	Lettre de démission de M. Steve Schläppi du conseil de la Fondation d'art dramatique de Genève.	Lecture de la lettre.
002	D-10.17 (164e)	Le président fait part du décès de M. Pierre Johner, ancien conseiller municipal.	L'assemblée se lève et observe une minute de silence.
002	D-10.18 (164e)	Le président adresse ses sondoléances à Mme Laurence Andersen pour le décès de son papa.	Débats en cours
002	D-10.19 (164e)	Le président adresse ses sondoléances à M. Georges Queloz pour le décès de sa maman.	Débats en cours
002	D-14.18 (164e)	Le président adresse ses voeux de rétablissement à M. Frédy Savioz.	Débats en cours
002	D-48 (164e)	Le président informe le Conseil municipal que Mme Nelly Hartlieb a quitté le groupe UDC.	Débats en cours

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-1.14 (164e)	Prestation de serment de M. Alexandre Chevalier, remplaçant M. Patrice Reynaud, conseiller municipal démissionnaire.	M. Alexandre Chevalier est assermenté.
003	EL-1.15 (164e)	Prestation de serment de M. Richard North, remplaçant M. Jean-Pierre Oetiker, conseiller municipal démissionnaire.	M. Richard North est assermenté.
004	EL-17 (164e)	Election de quatre représentants du Conseil municipal pour faire partie du conseil d'administration des Services industriels de Genève (Constitution de la République et canton de Genève, art. 159, al. 1, lettre c) (RCM, art. 129, lettre A).	Reportée au 30 septembre 2006. Sont élus: Mme Caroline Schum, MM. Eric Peytremann, Pierre Vanek et Didier Bonny.

08 Propositions du Conseil administratif
006	PR-484 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 21 juin 2006 en vue du bouclement du crédit de 150 000 francs (proposition PR-287, votée le 2 juin 1998) destiné à l'achat de mobilier et de matériel pour la crèche collective et la crèche familiale avec halte-garderie, qui devaient être créées sur la couverture des voies CFF à Saint-Jean, sur la parcelle 3591, feuille 39 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex.	Renvoi à la commission des finances.
007	D-39 (164e)	Deuxième plan financier d'investissement 2007-2018.	Pris acte.
007	PR-485 (164e)	Rapport du Conseil administratif à l'appui du projet de budget de la Ville de Genève pour l'exercice 2007.	Renvoi à la commission des finances et aux commissions spécialisées, soit: commission des arts et de la culture, commission des travaux, commission des sports et de la sécurité, commission sociale et de la jeunesse, commission de l'informatique et de la communication.
008	PR-495 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 23 août 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 982 000 francs destiné à couvrir les frais de préétudes et d'études à engager pour les projets inscrits au 2e plan financier d'investissement (PFI) 2007-2018, pour l'année 2007.	Renvoi à la commission des finances.
009	PR-486 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 5 juillet 2006 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant global de 1 206 000 francs destinés à la transformation et à l'aménagement des locaux pour le Service des agents de ville et du domaine public, situés au 9, rue du Grand-Pré, parcelle No 6660, feuille No 73, commune de Genève-Cité.	Renvoi à la commission des travaux.
010	PR-487 (164e)	Proposition de résolution du Conseil administratif du 12 juillet 2006 sur la répartition entre l'Etat et la Ville de Genève des organismes subventionnés oeuvrant dans le domaine de la santé et de l'action sociale, ainsi que sur leur financement.	Renvoi à la commission sociale et de la jeunesse.
011	PR-488 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 19 juillet 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 990 000 francs destiné à la transformation de locaux commerciaux (bureaux) en logements dans l'immeuble situé à la rue du Perron 10, parcelle N° 4875, feuille N° 25, commune de Genève, section Cité.	Renvoi à la commission du logement.
012	PR-489 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 19 juillet 2006 en vue d'exercer le droit de préemption de la Ville de Genève dans le cadre de la vente à terme de la parcelle N° 816 de la commune de Genève, section Eaux-Vives, sise avenue Godefroy 8, par l'hoirie de M. Alfred Haldimann aux époux Béatrice Pluchon et Carlos Da Fonseca Barreto pour le prix de 900 000 francs (droits d'enregistrement et émoluments au Registre foncier, frais de notaire et remboursement des frais et intérêts courus compris).	Arrêté accepté.
013	PR-490 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 19 juillet 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 879 000 francs destiné à l'aménagement de la berme centrale du boulevard Helvétique entre le cours de Rive et la rue du Rhône.	Renvoi à la commission des travaux.
014	PR-491 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 19 juillet 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 377 000 francs destiné aux travaux d'aménagement du parvis du temple de Saint-Gervais.	Renvoi à la commission ad hoc Saint-Gervais.
015	PR-492 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 23 août 2006, sur demande du Département du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29504-282, qui prévoit la construction de cinq immeubles de logements sur neuf parcelles situées entre l'avenue de l'Amandolier et la promenade Charles-Martin, en zone de développement 3.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
016	PR-493 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 23 août 2006, sur demande du Dépatement du territoire, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29132-207, qui prévoit la construction de deux bâtiments de logements sur quatre parcelles situées à l'angle de la rue Camille-Martin et de l'avenue d'Aïre, en zone de développement 3.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
017	PR-494 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 23 août 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 342 000 francs destiné à la construction d'une vélostation, située dans l'îlot 5a et 7 aux Grottes, place de Montbrillant 13, en 2e zone, sur les parcelles 588A, 1939A, 2118, 2120, 2145B, 6243B, 6244B, 7045D, dp 7525B, 7527B (future parcelle 7773), feuille 70, section Cité, propriété privée de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.
018	PR-496 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 23 août 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 589 960 francs, dont à déduire 250 000 francs correspondant au don de Maurice et Noémie de Rothschild, Fondation pour l'art, soit un montant de 339 960 francs destiné à la rénovation de l'orangerie du parc Mon-Repos, située à la rue de Lausanne 114, en zone de verdure, sur la parcelle 242, feuille 18 du cadastre de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission des travaux.
019	PR-497 (164e)	Proposition du Conseil administratif du 23 août 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 560 000 francs destiné à l'étude d'un parc à voitures pour résidents à la place du Pré-l'Evêque, parcelles Nos 361, 368, 395, feuille 11 du cadastre de la commune de Genève, section Eaux-Vives, propriété de la Ville de Genève, et parcelle N° 2963, domaine public de la Ville de Genève.	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.

09 Rapports des commissions
	Rapport P-165 A (163e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner: la pétition intitulée: «Pour un kiosque des Bastions ouvert toute l'année», la pétition intitulée: «Ouverture à l'année du Restaurant des Bastions».	Reporté.
020	Rapport PA-467 A (156e)	Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Didier Bonny, Jean-Pascal Perler, René Rieder, Mmes Nicole Bobillier et Marie Vanek, renvoyé en commission le 14 septembre 1999, intitulé: «Procédure de désignation des délégués du Conseil municipal dans les commissions consultatives des CASS».	Caduc.
021	Rapport M-560 A (163e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 9 novembre 2005 de MM. Marc-André Rudaz, Sylvain Clavel, Eric Ischi, Roland Crot, Pascal Rubeli et Mme Nelly Hartlieb, renvoyée en commission le 30 novembre 2005, intitulée: «Mineurs à la rue».	Conclusions de la commission acceptées = motion refusée.
022	Rapport M-564 A (163e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 novembre 2005 de Mmes Florence Kraft-Babel, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Nelly Hartlieb, MM. Jean-Marc Froidevaux, Vincent Schaller, Alexis Barbey, Armand Schweingruber, Olivier Norer, Pierre Losio, Jean-Charles Lathion, François Gillioz, Olivier Coste et Pierre Maudet, renvoyée en commission le 30 novembre 2005, intitulée: «Pour honorer la mémoire de Pierre Segond à Genève».	Motion amendée par la commission acceptée.
023	Rapport P-120 A (162e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Halte au bruit au boulevard Saint-Georges!»	Conclusions de la commission refusées = pétition classée.
023	M-630 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de MM. Alpha Dramé, Eric Rossiaud, François Gillioz, Marc Dalphin, Alain Dupraz, Mmes Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Monique Cahannes et Catherine Gaillard-Iungmann : «Pour un vivre ensemble entre Artamis, le projet Coquelicot et les habitant-e-s».	Refusée.
024	Rapport P-143 A (163e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Habitat seniors (pour la construction de logements pour les aînés)».	Reporté.
025	Rapport M-530 A (162e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de M. Jean-Charles Lathion, Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Lionel Ricou, Guillaume Barazzone et Didier Bonny, renvoyée en commission le 12 octobre 2005, intitulée: «Pour des étages familiaux intergénérationnels dans les immeubles de la Ville de Genève».	Reporté.
026	Rapport P-152 A (163e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Plus de plage».	Reporté.
027	Rapport PR-364 A/B/C/D (162e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargées d'examiner la proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2004 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 726 000 francs destiné à la première étape du remplacement des pavillons de glaciers ou de billetteries et des toilettes publiques installés sur le pourtour de la rade.	Reportés.
028	Rapport PR-381 A (162e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 décembre 2004 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 258 000 francs, soit: un crédit de 81 000 francs (accepté par le Conseil municipal le 19 janvier 2005) destiné à couvrir, dans le cadre du droit de préemption de l'immeuble situé rue de Lausanne 79, les droits d'enregistrement et autres frais, sur le crédit initial (projet d'arrêté PA-50) de 1 585 000 francs voté le 19 avril 2004, un crédit d'étude de 177 000 francs destiné à la rénovation légère du bâtiment et à la mise en conformité des installations techniques.	Reporté.
029	Rapport PR-457 A (163e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 mars 2006 en vue de l'approbation du budget de la saison 2006/2007 de la Fondation du Grand Théâtre de Genève.	Arrêté accepté.
030	Rapport M-576 A (163e)	Rapport de la commission sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 30 novembre 2005 de MM. René Grand, Sébastien Bertrand, Alain Dupraz, Mmes Frédérique Perler-Isaaz et Alexandra Rys, renvoyée en commission le 18 janvier 2006, intitulée: «Précarité et mendicité à Genève».	Reporté.
031	Rapport P-15 A (157e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Nuisances suscitées par les «after hours» du Havana Bar».	Reporté.
032	Rapport PA-51 A/B (161e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission du règlement chargée d'examiner le projet d'arrêté de MM. Eric Fourcade, Patrice Reynaud, Sylvain Clavel, Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Pierre Maudet et Guy Mettan, renvoyé en commission le 5 octobre 2004, intitulé: «Questions et réponses pour tous».	Reportés.
033	Rapport P-158 A (163e)	Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner: la pétition intitulée: «Pour un kiosque des Bastions ouvert toute l'année», la pétition intitulée: «Ouverture à l'année du Restaurant des Bastions».	Reporté.
034	Rapport M-208 A (154e)	Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion de Mme Jacqueline Normand et M. Sacha Pfister, renvoyée en commission le 5 juin 1996, intitulée: «Etude des besoins en logements de la population et plus particulièrement des squatters».	Reporté.
035	Rapport PR-264 A (155e)	Rapport de la commission ad hoc pour l'examen des réformes en Ville chargée d'examiner le projet de résolution du Conseil administratif en vue de transférer à la Fondation du Grand Théâtre le personnel municipal employé par cette institution.	Résolution amendée par la commission refusée.
036	Rapport PR-387 A/B (162e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 19 janvier 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 975 000 francs destiné à l'étude d'un élargissement du pont du Mont-Blanc pour l'aménagement de pistes cyclables et des raccords aux rives.	Reportés.
037	Rapport PR-445 A/B (163e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 novembre 2005 en vue de l'ouverture de deux crédits, pour un montant total de 1 340 000 francs, soit: un crédit de 1 150 000 francs destiné aux travaux de transformation de la brasserie dans l'aile sud des Halles de l'Ile, située place de l'Ile 1, sur la parcelle N° 5080, feuille 35 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, un crédit de 190 000 francs destiné à l'équipement d'exploitation et au mobilier d'exploitation pour la brasserie dans l'aile sud des Halles de l'Ile, située place de l'Ile 1, sur la parcelle N° 5080, feuille 35 du cadastre de la commune de Genève, section Cité.	Reportés.
038	Rapport PR-447 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2005 en vue du bouclement d'un crédit destiné à l'acquisition d'arbres et à la conclusion de contrats de culture (OTP I470006101).	Reporté.
039	Rapport PR-456 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 mars 2006 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2004/2005 de la Fondation du Grand Théâtre de Genève.	Arrêté accepté.
040	Rapport PR-459 A (163e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 1er mars 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 248 000 francs destiné à la rénovation des éclairages et à la pose d'un revêtement synthétique sur le terrain de football B sis au 4, chemin du Bois-de-la-Bâtie, parcelle 1521, feuille 92 du cadastre de la commune de Genève-Plainpalais, section Petit-Lancy.	Reporté.
041	Rapport PR-460 A (163e)	Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2005.	Arrêtés acceptés.
042	Rapport PR-461 A (163e)	Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 15 mars 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 518 000 francs destiné à la rénovation partielle des courts du Tennis Club Drizia-Miremont, situé 6, route de Vessy, sur les parcelles Nos 2289, 2078, 2079 et DP 3707, feuilles 82 et 85 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.	Reporté.
043	Rapport M-526 A (162e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mme Sandrine Salerno, MM. Roberto Broggini, Sébastien Bertrand et Alain Dupraz, renvoyée en commission le 19 avril 2005, intitulée: «Projet Coquelicot».	Reporté.

10 Réponses du Conseil administratif
044	Rapport I-15 A (157e)	Réponse du bureau du Conseil municipal à l'interpellation de M. Roman Juon, développée le 28 février 2000, intitulée: «Après l'eau, donnez-nous enfin du pain sec».	Pris acte.
045	Rapport QE-22 A (157e)	Réponse du bureau du Conseil municipal à la question écrite du 15 février 2000 de M. Roman Juon, intitulée: «Défense au public d'enregistrer les débats du Conseil municipal».	Pris acte.
046	Réponse QE-62 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 14 novembre 2001 de MM. Jean-Pierre Lyon et Pierre Reichenbach, intitulée: «Monument des brigadistes de la guerre d'Espagne ou parking municipal pour vélos!»	Pris acte.
047	Réponse QE-199 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 9 novembre 2005 de M. Pierre Maudet, intitulée: «Skype: bientôt en Ville de Genève aussi?»	Pris acte.
048	Réponse QE-218 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 mars 2006 de Mme Florence Kraft-Babel, intitulée: «Qui a enterré le projet de revalorisation de la chapelle du cimetière des Rois?»	Pris acte.
049	Réponse QE-219 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 mars 2006 de Mme Florence Kraft-Babel, intitulée: «Pourquoi Ferdinand Hodler est-il enterré au cimetière de Saint-Georges plutôt qu'au cimetière des Rois?»	Pris acte.
050	Réponse P-27 (158e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 17 janvier 2006, sur la pétition intitulée: «La Vieille-Ville devient inhabitable en raison du vandalisme».	Pris acte.
051	Réponse P-137 (162e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 15 février 2006, sur la pétition intitulée: «Fermeture définitive de toute la rue Vignier à la circulation».	Pris acte.
052	Réponse QE-127 (161e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 11 février 2004 de M. Jean-Marc Froidevaux, intitulée: «Borne rétractable à la rue Lissignol»	Pris acte.
053	Réponse M-167 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 20 mars 2006, intitulée: « 4, 5, 6, nous collerons nos affiches!»	Pris acte.
054	Réponse M-183 (158e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 23 mai 2005, intitulée: «Affichages des délibérations, actes et avis officiels du Conseil municipal: qu'en est-il?»	Pris acte.
055	Réponse M-204 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Sandrine Salerno, Virginie Keller Lopez, Hélène Ecuyer, MM. Damien Sidler, Paul Oberson, Jacques François, Bernard Paillard et Guy Jousson, acceptée par le Conseil municipal le 20 mars 2006, intitulée: «La guerre des affiches n'aura pas lieu».	Pris acte.
056	Réponse M-300 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 20 mars 2006, intitulée: «A tort et en travers (panneaux d'affichage publicitaires)».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
057	I-156 (164e)	Interpellation du 12 septembre 2006 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann: «Personnel du Grand Théâtre».	Urgence acceptée. L'interpellation est close.
057	M-600 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Des stations de vélos en libre-service».	Acceptée.
058	M-601 (163e)	Motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Marc Dalphin, Mmes Florence Kraft-Babel, Vera Figurek, M. François Gillioz, Mme Nelly Hartlieb, MM. Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Vincent Schaller, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Guy Dossan et Mme Annina Pfund: «Pour une prise en charge équitable des frais des locaux des écoles de musique officielles genevoises». (Rapport M-601 A.)	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
059	M-602 (163e)	Motion du 15 février 2006 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes: «Cours de gymnastique au parc des Bastions».	Refusée.
060	I-148 (163e)	Interpellation du 15 février 2006 de M. Roman Juon: «Magasins de la Vieille-Ville transformés en bureaux: ça suffit!»	Réponse ultérieure.
061	M-605 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de MM. Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Roland Crot, Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Didier Bonny, Eric Fourcade, Mmes Marie-France Spielmann et Gisèle Thiévent, intitulée: «Amendes d'ordre: le citoyen doit être mieux informé».	Acceptée.
062	M-606 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de MM. Jacques Mino et Roman Juon: «Pour un critère formation d'apprentis».	Reportée.
063	M-607 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de M. Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, M. Alpha Dramé, Mme Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Marc Dalphin, Olivier Norer et Roberto Broggini: «Mobility: pour un effort public en faveur d'une mobilité intelligente».	Reportée.
064	M-608 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de M. Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Mme Odette Saez: «Resserrement des moyens financiers oblige: le temps est venu de piloter la Ville de Genève et son administration en donnant la priorité aux prestations prioritaires et en affectant les moyens en conséquence».	Reportée.
065	M-609 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Annina Pfund, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Nicole Bobillier et M. René Grand: «Pour le rétablissement d'Asphaltissimo à la place du Rhône». (Rapport M-609 A.)	Reportée.
066	M-610 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Sandrine Salerno, MM. Jean-Charles Rielle et David Metzger: «Famille et carrière: pour que ce soit possible!»	Reportée.
067	M-611 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de MM. Roman Juon et Gérard Deshusses: «Non aux autocars au parc des Bastions».	Reportée.
068	M-612 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de MM. Olivier Coste, René Grand, Mmes Nicole Bobillier et Béatrice Graf Lateo: «Pour un coup de fourchette de qualité (restaurants scolaires)».	Reportée.
069	M-613 (163e)	Motion du 5 avril 2006 de MM. Roman Juon, Jacques Mino, Mmes Marie-France Spielmann et Marguerite Contat Hickel: «Chantiers du site Alhambra/Calvin».	Reportée.
070	M-614 (163e)	Motion du 10 avril 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Promotion des scooters électriques».	Reportée.
071	R-91 (163e)	Résolution du 10 avril 2006 de MM. Olivier Norer, Pierre Rumo, Mmes Gisèle Thiévent et Monique Cahannes: «Nouvelles lignes de tram: pour une mixité raisonnable!»	Reportée.
072	R-92 (163e)	Résolution du 10 avril 2006 de M. Roman Juon: «Remplacement du tapis bitumineux de la Treille».	Reportée.
073	I-149 (163e)	Interpellation du 5 avril 2006 de M. Roman Juon: «Les jeunes en voie de disparition (Parlement des jeunes)»?	Reportée.
074	PA-63 (163e)	Projet d'arrêté du 17 mai 2006 de Mmes Ariane Arlotti, Ruth Lanz Aoued, Catherine Gaillard-Iungmann, Vera Figurek, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Sébastien Bertrand, Jacques Mino, Christian Zaugg, Alain Dupraz et Pierre Rumo: «Le peuple doit pouvoir décider de l'avenir du projet Rhino».	Reporté.
075	M-618 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund: «Révision du ratio logements-places de stationnement».	Reportée.
076	M-621 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de Mme Marie-France Spielmann, MM. Jacques Mino, René Grand, Jean-Charles Rielle et Olivier Norer: «Pour une procédure simplifiée de naturalisation des candidats de la deuxième génération de plus de 25 ans».	Reportée.
077	M-622 (163e)	Motion m-622 du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Mise online de l'administration!» (Rapport M-622 A.)	Reportée.
078	M-623 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de MM. Simon Brandt, Guy Dossan, Pierre Maudet, Philippe Herminjard, René Winet et Mme Catherine Hämmerli-Lang: «Paiement par SMS!»	Reportée.
079	M-624 (163e)	Motion du 17 mai 2006 de M. Mathias Buschbeck et Mme Sarah Klopmann: «La sécurité publique commence par la sécurité routière».	Reportée.
080	M-625 (164e)	Motion du 7 juin 2006 de MM. Simon Brandt, René Winet, Alexis Barbey et Mme Alexandra Rys: «Donnons aux ASM les moyens d'agir!»	Reportée.
081	M-626 (164e)	Motion du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel et Nathalie Fontanet: «Energie non renouvelable, écologie et économie: agir au lieu d'en parler».	Reportée.
082	R-94 (164e)	Résolution du 7 juin 2006 de Mme Gisèle Thiévent et M. Alain Dupraz: «La Ville ne défend et ne finance que le sport pour toutes et tous».	Reportée.
083	I-150 (164e)	Interpellation du 7 juin 2006 de MM. Jean-Pierre Oberholzer, Jean-Marie Hainaut, Vincent Schaller, Patrice Reynaud, Georges Queloz, Blaise Hatt-Arnold, Armand Schweingruber, Alexis Barbey, André Kaplun, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Nathalie Fontanet, Linda de Coulon et Laurence Andersen: «Patinoire place du Rhône, site et bilan énergétique: doit-on laisser glisser?»	Reportée.
084	I-151 (164e)	Interpellation du 7 juin 2006 de M. Roman Juon: «Abus de feux d'artifice sur la rade?»	Reportée.
085	M-628 (164e)	Motion du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Ariane Arlotti, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas, Jacques Mino et Alain Dupraz: «Fermeture du centre-ville à la circulation automobile le samedi et le dimanche».	Reportée.
086	M-629 (164e)	Motion du 27 juin 2006 de Mmes Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Christian Zaugg, Alain Dupraz et Mme Marie-France Spielmann: «Rétablissement du PLEND».	Reportée.
087	R-97 (164e)	Résolution du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas et Jacques Mino: «Etat des lieux au Grand Théâtre».	Renvoi à la commission de contrôle de gestion et à la commission des finances.
088	R-98 (164e)	Résolution du 27 juin 2006 de Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Gisèle Thiévent, Ruth Lanz Aoued, Vera Figurek, Ariane Arlotti, MM. Sébastien Bertrand, Christian Zaugg, François Sottas et Jacques Mino: «Etat des lieux à la Gérance immobilière municipale».	Reportée.
089	R-99 (164e)	Résolution du 27 juin 2006 de M. Olivier Norer, Mmes Alexandra Rys, Ruth Lanz Aoued, MM. Blaise Hatt-Arnold, Philippe Herminjard, Pascal Rubeli et Alain Dupraz: «Pour une liaison performante et directe entre la gare CEVA de Champel-Hôpital et les HUG, sans perte de temps ni usage de crampons et piolets!»	Reportée.
090	I-152 (164e)	Interpellation du 27 juin 2006 de M. Thierry Piguet: «Place des Nations: trois petits tours et puis s'en vont!»	Reportée.
091	I-153 (164e)	Interpellation du 27 juin 2006 de M. Gérard Deshusses: «Victoria Hall: joue-t-on la bonne partition?»	Reportée.
092	I-154 (164e)	Interpellation du 27 juin 2006 de M. Jean-Louis Fazio: «Périmètre de la gare des Eaux-Vives: pour des crédits d'études simultanés pour de vrais choix».	Reportée.
093	I-155 (164e)	Interpellation du 27 juin 2006 de M. Roman Juon: «Travaux pour les demandeurs d'asile».	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-176 (164e)	Pétition: «Soutien à l'orchestre baroque Swiss Consort».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-177 (164e)	Pétition: «Poursuite des activités de l'Association LeCafé dans de nouveaux locaux».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-178 (164e)	Pétition: «Contre le projet d'aménagement de la rue du Beulet».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-179 (164e)	Pétition: «Demande d'exploitation de la salle d'attente du rond-point de Plainpalais».	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-631 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de Mme Catherine Gaillard-Iungmann, M. Christian Zaugg et Mme Marie-France Spielmann: «Parité dans les cadres de l'administration municipale».	Annoncée.
	M-632 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, André Kaplun, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber et Georges Queloz: «Attribution des logements de la Ville: fin des privilèges des squatters».	Annoncée.
	M-633 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nathalie Fontanet, Florence Kraft-Babel, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Jean-Luc Persoz et Vincent Schaller: «Terrasses parisiennes ouvertes: une alternative pour les cafetiers-restaurateurs». (Rapport M-633 A.)	Annoncée.
	M-634 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de Mme Nathalie Fontanet, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Armand Schweingruber et Georges Queloz: «Chiens tenus en laisse: compétence des agents de sécurité municipaux».	Annoncée.
	M-635 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de MM. Jean-Charles Lathion, Robert Pattaroni, Didier Bonny, Lionel Ricou, Mmes Alexandra Rys, Odette Saez et Nelly Hartlieb: «Pour une rive gauche du lac favorisant la promenade et la pratique du sport, de nuit comme de jour».	Annoncée.
	M-636 (164e)	Motion du 13 septembre 2006 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. Roman Juon, David Metzger, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Martine Sumi-Viret: «Garantissons la construction de logements sociaux».	Annoncée.
	M-637 (164e)	Motion du 30 septembre 2006 de MM. Olivier Norer, François Sottas, Alain Dupraz, Philippe Herminjard, Pascal Rubeli, Mmes Alexandra Rys et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour des trams sur des sites propres écologiques et sûrs».	Annoncée.
	PA-65 (164e)	Projet d'arrêté du 13 septembre 2006 de MM. Roberto Broggini, Pierre Maudet, Pierre Rumo, Olivier Coste, Mme Gisèle Thiévent, MM. Jean-Pierre Oberholzer, Pascal Rubeli et Robert Pattaroni: «Modification de l'article 123 du règlement du Conseil municipal concernant l'organisation des commissions municipales».	Annoncé.

15*Questions
	QE-234 (164e)	Question écrite du 13 septembre 2006 de M. Simon Brandt: «Baby-Plage: quid?»	Déposée.
	QE-235 (164e)	Question écrite du 13 septembre 2006 de M. Simon Brandt: «Nick la crasse»: kel kraidi (quel financement)? kel but (quel but)?»	Déposée.
	QE-236 (164e)	Question écrite du 13 septembre 2006 de M. Roman Juon: «Arrêts des tramways du rond-point de Plainpalais».	Déposée.
	QE-237 (164e)	Question écrite QE-237 du 13 septembre 2006 de M. Roman Juon : « Cendriers aux arrêts des bus et tramways des TPG en ville ».	Déposée.
	QE-238 (164e)	Question écrite du 13 septembre 2006 de M. Roman Juon: «Annonce des séances du Conseil municipal et du Grand Conseil diffusées sur TV Léman bleu».	Déposée.
	QE-239 (164e)	Question écrite QE-239 du 13 septembre 2006 de M. Roman Juon : « Tri des déchets dans nos rues ».	Déposée.
	QE-240 (164e)	Question écrite du 30 septembre 2006 de MM. Simon Brandt et Philippe Herminjard, intitulée: «Efficacité énergétique de l'éclairage public».	Déposée.