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Publication : 15.03.2006

M-605 (163e)

Amendes d'ordre

Motion - M-605 - 163ème (2005-2006) -

Motion du 15 mars 2006 de MM. Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Roland Crot, Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Didier Bonny, Eric Fourcade, Mmes Marie-France Spielmann et Gisèle Thiévent, intitulée: «Amendes d'ordre: le citoyen doit être mieux informé».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 mai 2007 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 30 septembre 2006 10 h 00	Acceptée.
Séance du 27 juin 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 7 juin 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 17 mai 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 10 avril 2006 20 h 30	Reportée.
Séance du 15 mars 2006 20 h 45	Annoncée.