Détail d'une séance - Ordre du jour - Calendrier et documents - Séances plénières - Ville de Genève

Début de la navigation de chapitre

Fin de la navigation de chapitre

Début du contenu principal

Session du Conseil municipal
mardi 4 et mercredi 5 avril 2006, à 17 h et 20 h 30 et lundi 10 avril 2006, à 17 h et 20 h 30

Le Conseil municipal est convoqué en session ordinaire pour les mardi 4 et mercredi 5 avril 2006, à 17 h et 20 h 30 et lundi 10 avril 2006, à 17 h et 20 h 30

Ordre du jour (PDF - 39 Ko)

Mémoriaux et vidéos de la séance

4.04.2006 17 h 00	Mémorial n° 48 Voir le PDF (423 Ko)
4.04.2006 20 h 30	Mémorial n° 49 Voir le PDF (9.1 Mo)
5.04.2006 17 h 00	Mémorial n° 50 Voir le PDF (251 Ko)
5.04.2006 20 h 30	Mémorial n° 51 Voir le PDF (257 Ko)
10.04.2006 17 h 00	Mémorial n° 52 Voir le PDF (1.2 Mo)
10.04.2006 20 h 30	Mémorial n° 53 Voir le PDF (1.7 Mo)

Rubriques traitées en séance

01*Communications du CA
001	C-101 (163e)	M. Manuel Tornare, maire, donne lecture du courrier qu'il a adressé à la présidente du Conseil municipal concernant le projet d'arrêté PA-61, voté le 14 mars 2006.	Débats en cours
001	D-27 (163e)	Présentation de la liste des jurés des tribunaux pour l'année 2007.	Arrêté accepté.
001	D-37 (163e)	Orientation générale, priorités et objectifs du Conseil administratif pour le projet de budget 2007.	Renvoi à la commission des finances, à la commission des arts et de la culture, à la commission des travaux, à la commission des sports et de la sécurité, à la commission sociale et de la jeunesse et à la commission de l'informatique et de la communication.

02*Communications du bureau
	D-47 (163e)	Communication de Mme Gisèle Thiévent concernant le remplacement de M. Jacques François au conseil de la Fondetec.	Débats en cours

03*Divers (sans rubrique)
003	EL-1.12 (163e)	Prestation de serment de Mme Laurence Andersen, remplaçant Mme Marie-Thérèse Bovier, conseillère municipale démissionnaire.	Mme Laurence Anne Andersen-Miazza est assermentée.

06 Propositions des conseillers municipaux reportées trois fois
005	M-574 (163e)	Motion du 30 novembre 2005 de Mmes Nicole Bobillier, Marie-Thérèse Bovier, MM. Sylvain Clavel, Olivier Coste, René Grand, Mme Florence Kraft-Babel, MM. Jacques Mino, Olivier Norer, Frédy Savioz, Mme Marie-France Spielmann et M. René Winet: «Genève accueille et conseille ses futurs citoyens».	Refusée.
006	I-144 (163e)	Interpellation du 17 décembre 2005 de M. Simon Brandt: «ASM: agents sans moyens?»	Réponse partielle.

08 Propositions du Conseil administratif
007	PR-456 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 8 mars 2006 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2004/2005 de la Fondation du Grand Théâtre de Genève.	Renvoi à la commission des finances.
008	PR-457 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 8 mars 2006 en vue de l'approbation du budget de la saison 2006/2007 de la Fondation du Grand Théâtre de Genève.	Renvoi à la commission des arts et de la culture.
009	PR-458 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 8 mars 2006 en vue de l'approbation des comptes de la saison 2004/2005 de la Fondation d'art dramatique de Genève.	Renvoi à la commission des finances.
010	C-102 (163e)	Lettre de l'Association des clubs sportifs du bois de la Bâtie concernant la proposition PR-459.	Lecture de la lettre.
010	PR-459 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 1er mars 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 248 000 francs destiné à la rénovation des éclairages et à la pose d'un revêtement synthétique sur le terrain de football B sis au 4, chemin du Bois-de-la-Bâtie, parcelle 1521, feuille 92 du cadastre de la commune de Genève-Plainpalais, section Petit-Lancy.	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.
011	PR-460 (163e)	Rapport de gestion du Conseil administratif à l'appui des comptes 2005.	Renvoi à la commission des finances.
012	PR-461 (163e)	Proposition du Conseil administratif du 15 mars 2006 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 518 000 francs destiné à la rénovation partielle des courts du tennis club Drizia-Miremont situé 6, route de Vessy, sur les parcelles N° 2289, 2078, 2079 et DP 3707, feuilles 82 et 85 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.	Renvoi à la commission des sports et de la sécurité.

09 Rapports des commissions
013	Rapport PR-438 A (163e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29468-203, situé à l'angle de la rue Maurice-Braillard et de la rue de Moillebeau, au Petit-Saconnex.	Arrêté accepté.
014	Rapport PR-439 A (163e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 5 octobre 2005, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan de site N° 29400-208-540 «Cités-Jardins d'Aïre», situé sur les communes de Vernier et de Genève, section Petit-Saconnex.	Arrêté initial refusé en troisième débat = préavis défavorable.
015	Rapport PR-454 A (163e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de résolution du Conseil administratif du 8 mars 2006 concernant la demande de concession d'infrastructure ferroviaire pour l'extension des lignes de tramway, section Grand-Saconnex.	Résolution amendée par la commission acceptée.
016	Rapport PR-455 A (163e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet de résolution du Conseil administratif du 8 mars 2006 concernant la demande de concession d'infrastructure ferroviaire pour l'extension des lignes de tramway, section Cornavin-Onex-Bernex.	Résolution acceptée.
017	Rapport P-149 A/B (163e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Buvette toute l'année au parc Bertrand».	Conclusions de la majorité de la commission acceptées = pétition classée.
018	Rapport M-238 A (159e)	Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de MM. Roger Deneys, Alain Marquet, François Sottas et Christian Zaugg, renvoyée en commission le 4 mars 2002, intitulée: «Pour une rue des Deux-Ponts digne du troisième millénaire!»	Motion amendée par la commission acceptée.
019	Rapport PR-263 A (155e)	Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner le projet de résolution du Conseil administratif du 25 juin 1997en vue du transfert de la Bibliothèque publique et universitaire (BPU) à l'Etat ou à l'Université de Genève.	Conclusions de la commission acceptées = résolution refusée.
020	Rapport M-399 A/B (161e)	Rapports de majorité et de minorité de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel, Caroline Schum, Anne Moratti Jung, Vanessa Ischi Kaplan, MM. Roberto Broggini, Damien Sidler, Pierre Losio, Alain Marquet, Olivier Norer, Mathias Buschbeck, Alpha Dramé et Eric Rossiaud, renvoyée en commission le 5 novembre 2003, intitulée: «Halte à l'encombrement de nos places».	Motion amendée par la majorité de la commission et par le plénum acceptée.
021	Rapport PR-417 A (163e)	Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 8 juin 2005 en vue de l'ouverture d'un crédit de 2 934 000 francs destiné à la transformation du Restaurant Le Lacustre, situé 5, quai du Général-Guisan, parcelle N° 7177, feuille N° 6, commune de Genève, section Cité.	Conclusions de la commission acceptées = arrêté refusé.

10 Réponses du Conseil administratif
022	Réponse M-92 (157e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de M. Alain Marquet, acceptée par le Conseil municipal le 19 avril 2000, intitulée: «Affectation des locaux de Landis et Gyr».	Pris acte.
023	Réponse M-262 (159e)	Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission sociale et de la jeunesse, acceptée par le Conseil municipal le 10 septembre 2003, intitulée: «Pour la participation de la Ville de Genève aux mouvements Slow Food et Slow Cities».	Pris acte.
024	Réponse P-111 (162e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des sports et de la sécurité, acceptées par le Conseil municipal le 29 novembre 2005, sur la pétition intitulée: «Afin que soient augmentées et améliorées les possibilités d'escalade en salle, sportive et tout public, au centre sportif de la Queue-d'Arve».	Pris acte.
025	Réponse P-124 (162e)	Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 27 juin 2005, sur la pétition intitulée: «Pour la fermeture définitive de la rue des Voisins et de la rue Jean-Violette (périmètre place Saint-François)».	Pris acte.
026	Réponse QE-215 (163e)	Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 15 février 2006 de M. Simon Brandt, intitulée: «Fermage de la Potinière».	Pris acte.

11 Propositions des conseillers municipaux
026	R-90 (163e)	Résolution du 10 avril 2006 de MM. Gérard Deshusses, Jacques Mino, Alain Dupraz et Mme Frédérique Perler-Isaaz: «Pas d'économies sur le dos des plus pauvres».	Amendée et acceptée.
027	M-579 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, M. Gérard Deshusses, Mme Frédérique Perler-Isaaz, M. Eric Rossiaud, Mme Gisèle Thiévent, MM. François Sottas, Pierre Rumo, Mme Alexandra Rys, MM. Patrice Reynaud, Blaise Hatt-Arnold, Guy Dossan et Pascal Rubeli: «OPB: où en est-on?» (Rapport M-579 A.)	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
028	M-580 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de M. Alpha Dramé, Mme Marguerite Contat Hickel, M. Eric Rossiaud, Mmes Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Marc Dalphin, Olivier Norer et Roberto Broggini: «Maîtrisons nos investissements en améliorant nos instruments de gestion».	Renvoi à la commission des finances.
029	M-581 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de M. Thierry Piguet, Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno, Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «Bons vux du Conseil administratif».	Amendée et acceptée.
030	M-582 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio et M. Gérard Deshusses: «Une piste cyclable le long de l'avenue Henri-Dunant, enfin?»	Renvoi à la commission de l'aménagement et de l'environnement.
031	M-583 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de MM. Eric Rossiaud, Alpha Dramé, Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Marc Dalphin, Olivier Norer, Roberto Broggini, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Déplétion: inscrivons dans nos budgets les inévitables répercussions à court terme de la crise énergétique qui arrive». (Rapport M-583 A.)	Renvoi à la commission Agenda 21.
032	M-584 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de Mmes Anne Moratti Jung, Ariane Arlotti, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, Marguerite Contat Hickel, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Catherine Gaillard-Iungmann, Béatrice Graf Lateo, Nelly Hartlieb, Frédérique Perler-Isaaz, Annina Pfund, Alexandra Rys, Odette Saez, Marie-France Spielmann, Martine Sumi-Viret, Gisèle Thiévent et Nicole Valiquer Grecuccio: «Quel pourcentage de femmes cadres dans la fonction publique municipale aujourd'hui?».	Renvoi à la commission Agenda 21.
033	M-585 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de MM. Guy Dossan, Simon Brandt, Patrice Reynaud et Alexis Barbey: «Voyages du Conseil administratif: du fait du prince aux frais de la princesse!»	Refusée.
034	M-586 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de MM. Jean-Louis Fazio et Roman Juon: «Pour que les places de jeux soient équipées de jeux pour enfants handicapés».	Amendée et renvoyée à la commission des travaux.
035	M-587 (163e)	Motion du 18 janvier 2006 de Mme Alexandra Rys, MM. Robert Pattaroni, Gérard Deshusses et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Etat des lieux des privilèges du Conseil administratif».	Acceptée.
036	R-88 (163e)	Résolution du 18 janvier 2006 de M. Christian Zaugg: «Validation des initiatives et des référendums fédéraux».	Acceptée.
037	I-145 (163e)	Interpellation du 17 janvier 2006 de MM. Simon Brandt, Pierre Maudet, Gérard Deshusses, Roland Crot et Mme Alexandra Rys: «Restaurant du Parc des Eaux-Vives: start-up ou burn-out financier?»	Close.
038	I-146 (163e)	Interpellation du 18 janvier 2006 de M. Pierre Rumo: «Mandataires ou ex-mandataires de la Ville de Genève: question d'éthique?»	Reportée.
039	I-147 (163e)	Interpellation du 18 janvier 2006 de MM. Jacques Mino et Roman Juon: «Comment le Conseil administratif compte-t-il utiliser les 100 000 francs supplémentaires en faveur des apprentis?»	Réponse ultérieure.
040	M-589 (163e)	Motion du 14 février 2006 de Mme Vera Figurek, M. Christian Zaugg, Mme Ariane Arlotti, M. Sébastien Bertrand, Mmes Catherine Gaillard-Iungmann, Ruth Lanz Aoued, M. Jacques Mino, Mme Gisèle Thiévent, MM. François Sottas et Alain Dupraz: «Limitation de la circulation pendant le pic de pollution».	Amendée et acceptée.
041	M-592 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mme Nicole Bobillier, M. Gérard Deshusses, Mme Alexandra Rys et M. Didier Bonny: «Pour une comptabilité analytique à la FASe».	Reportée.
042	M-593 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mmes Martine Sumi-Viret, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Nicole Valiquer Grecuccio: «Remplacement systématique, parmi le personnel de l'administration municipale et les associations subventionnées par la Ville de Genève, de toutes les personnes absentes pour deux mois ou davantage pour raison de maternité, adoption ou obligation militaire».	Reportée.
043	M-594 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, Roman Juon, David Metzger, Mme Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Jean-Charles Rielle, Mmes Sandrine Salerno et Martine Sumi-Viret: «L'information sur «J'y vis, j'y vote» et sa concrétisation n'est pas le cadet de nos soucis!»	Reportée.
044	M-595 (163e)	Motion du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Patrice Reynaud, Gérard Deshusses, Mmes Nelly Hartlieb, Alexandra Rys et Frédérique Perler-Isaaz: «Pour des budgets politiques à la place des plans comptables».	Reportée.
045	M-596 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mme Marguerite Contat Hickel, MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, François Gillioz, Alpha Dramé, Olivier Norer, Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Anne Moratti Jung, Sarah Klopmann, Gisèle Thiévent, MM. Alain Dupraz et Roman Juon: «Téléphonie mobile et danger pour la santé». (Rapport M-596 A.)	Reportée.
046	M-597 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mmes Nicole Bobillier, Monique Cahannes, MM. David Carrillo, Olivier Coste, Gérard Deshusses, Jean-Louis Fazio, Mme Béatrice Graf Lateo, MM. René Grand, David Metzger, Mme Annina Pfund, M. Jean-Charles Rielle, Mmes Martine Sumi-Viret et Nicole Valiquer Grecuccio: «Pour une vraie retraite!»	Reportée.
047	M-598 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mmes Monique Cahannes, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Gérard Deshusses et Patrice Reynaud, intitulée: «La pointe de la Jonction : tu tires ou tu pointes».	Reportée.
048	M-599 (163e)	Motion du 15 février 2006 de M. Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Mme Odette Saez: «Pour une gestion centralisée des postes de l'administration de la Ville de Genève».	Reportée.
049	M-600 (163e)	Motion du 15 février 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Des stations de vélos en libre-service».	Reportée.
050	M-601 (163e)	Projet de réponse à la motion M-601 du 15 février 2006 de MM. Pierre Maudet, Marc Dalphin, Mmes Florence Kraft-Babel, Vera Figurek, M. François Gillioz, Mme Nelly Hartlieb, MM. Pascal Rubeli, Jean-Charles Lathion, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Marie-France Spielmann, Catherine Gaillard-Iungmann, MM. Vincent Schaller, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Guy Dossan et Mme Annina Pfund, intitulée : «Pour une prise en charge équitable des frais des locaux des écoles de musique officielles genevoises». (Rapport M-601 A.)	Reportée.
051	M-602 (163e)	Motion du 15 février 2006 de MM. Roman Juon, Jean-Louis Fazio, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Monique Cahannes: «Cours de gymnastique au parc des Bastions».	Reportée.
052	R-89 (163e)	Résolution du 15 février 2006 de MM. Gérard Deshusses, Jean-Charles Rielle, Olivier Norer, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio et Frédérique Perler-Isaaz: «Particules fines et santé publique: pour une action rapide».	Acceptée.
053	I-148 (163e)	Interpellation du 15 février 2006 de M. Roman Juon: «Magasins de la Vieille-Ville transformés en bureaux: ça suffit!»	Reportée.
054	PA-62 (163e)	Projet d'arrêté du 15 mars 2006 de MM. Pierre Maudet, Guy Dossan, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Roland Crot, Jacques Mino, Alain Dupraz, Gérard Deshusses, David Carrillo, Didier Bonny, Mmes Alexandra Rys, Marie-France Spielmann, Gisèle Thiévent, Frédérique Perler-Isaaz, Marguerite Contat Hickel et Nelly Hartlieb: «Règlement municipal sur l'attribution et l'exploitation des restaurants et débits de boisson appartenant à la Ville de Genève».	Renvoi à la commission du règlement.
055	M-604 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de Mmes Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Robert Pattaroni: «Pour une pluralité des modes de garde des enfants en bas âge: développons l'accueil familial à la journée». (Rapport M-604 A.)	Reportée.
056	M-605 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de MM. Pascal Rubeli, Marc-André Rudaz, Roland Crot, Alexis Barbey, Patrice Reynaud, Didier Bonny, Eric Fourcade, Mmes Marie-France Spielmann et Gisèle Thiévent, intitulée: «Amendes d'ordre: le citoyen doit être mieux informé».	Reportée.
057	M-606 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de MM. Jacques Mino et Roman Juon: «Pour un critère formation d'apprentis».	Reportée.
058	M-607 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de M. Eric Rossiaud, Mmes Marguerite Contat Hickel, Sarah Klopmann, M. Alpha Dramé, Mme Anne Moratti Jung, MM. Mathias Buschbeck, Yves de Matteis, François Gillioz, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Marc Dalphin, Olivier Norer et Roberto Broggini: «Mobility: pour un effort public en faveur d'une mobilité intelligente».	Reportée.
059	M-608 (163e)	Motion du 15 mars 2006 de M. Robert Pattaroni, Mme Alexandra Rys, MM. Didier Bonny, Jean-Charles Lathion, Lionel Ricou et Mme Odette Saez: «Resserrement des moyens financiers oblige: le temps est venu de piloter la Ville de Genève et son administration en donnant la priorité aux prestations prioritaires et en affectant les moyens en conséquence».	Reportée.
060	M-609 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de Mmes Frédérique Perler-Isaaz, Annina Pfund, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Nicole Bobillier et M. René Grand: «Pour le rétablissement d'Asphaltissimo à la place du Rhône». (Rapport M-609 A.)	Reportée.
061	M-610 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de Mmes Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Sandrine Salerno, MM. Jean-Charles Rielle et David Metzger: «Famille et carrière: pour que ce soit possible!»	Reportée.
062	M-611 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de MM. Roman Juon et Gérard Deshusses: «Non aux autocars au parc des Bastions».	Reportée.
063	M-612 (163e)	Motion du 20 mars 2006 de MM. Olivier Coste, René Grand, Mmes Nicole Bobillier et Béatrice Graf Lateo: «Pour un coup de fourchette de qualité (restaurants scolaires)».	Reportée.

12*Pétition adressée au CM
	P-167 (163e)	Pétition: «Contre la suppression de places de stationnement dans le quartier Délices-Saint-Jean».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-168 (163e)	Pétition: «Pour la sécurité dans le quartier des Pâquis, pour la réalisation des promesses».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-169 (163e)	Pétition: «Pour le projet de glacier et buvette La Guinguette de Plainpalais».	Renvoi à la commission des pétitions.
	P-170 (163e)	Pétition: «Sauvons l'Espace Rousseau, menacé de fermeture!»	Renvoi à la commission des pétitions.

13 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
	M-613 (163e)	Motion du 5 avril 2006 de MM. Roman Juon, Jacques Mino, Mmes Marie-France Spielmann et Marguerite Contat Hickel: «Chantiers du site Alhambra/Calvin».	Annoncée.
	M-614 (163e)	Motion du 10 avril 2006 de Mme Véronique Elefant-Yanni: «Promotion des scooters électriques».	Annoncée.
	R-91 (163e)	Résolution du 10 avril 2006 de MM. Olivier Norer, Pierre Rumo, Mmes Gisèle Thiévent et Monique Cahannes: «Nouvelles lignes de tram: pour une mixité raisonnable!»	Annoncée.
	R-92 (163e)	Résolution du 10 avril 2006 de M. Roman Juon: «Remplacement du tapis bitumineux de la Treille».	Annoncée.

14*Interpellations
	I-149 (163e)	Interpellation du 5 avril 2006 de M. Roman Juon: «Les jeunes en voie de disparition (Parlement des jeunes)»?	Annoncée.

15*Questions
	QE-223 (163e)	Question écrite du 5 avril 2006 de M. François Sottas: «Accès Longemalle sur les Rues-Basses».	Déposée.
	QE-224 (163e)	Question écrite de M. Sébastien Bertrand, du 10 avril 2006: «Grippe aviaire: des réponses lisibles, une prise de décision avec traçabilité, s.v.p.».	Déposée.