Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
lundi 15 avril 2013, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances extraordinaires pour le lundi 15 avril 2013, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

15.04.2013 17 h 00 Mémorial n° 47 Voir le PDF (4.8 Mo)
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15.04.2013 20 h 30 Mémorial n° 48 Voir le PDF (9.1 Mo)
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15.04.2013 18 h 00 Mémorial n° 47 Voir la vidéo
15.04.2013 21 h 30 Mémorial n° 48 Voir la vidéo

Rubriques traitées en séance

05*Pétition adressée au CM
P-306 (170e) Pétition du 15 avril 2013: «Circulation et accès à la rue de l'Ecole-de-Médecine et au boulevard Carl-Vogt».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
09 Rapports des commissions
Rapport PRD-17 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  le projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens» (PRD-26),  le projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens» (PRD-17).

Reporté.

004 Rapport PR-871 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 23 mars 2011 en vue de l'ouverture de deux crédits pour un montant total de 5 180 000 francs destinés à des travaux de rénovation de neuf espaces de quartier à l'intention des aînés, soit:  un crédit de 4 381 000 francs destiné aux travaux de rénovation des locaux,  un crédit de 799 000 francs destiné au mobilier et à la signalétique des locaux.

Recommandation refusée. Délibérations acceptées.

005 Rapport PR-902 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juin 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit de 3 450 000 francs destiné à la rénovation de l'immeuble situé au 4, rue Jean-Robert-Chouet, parcelle N° 3324, feuille N° 74, commune de Genève, section Cité.

Délibération acceptée.

006 Rapport PR-951 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 février 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude de 990 000 francs destiné à l'étude de la rénovation des façades sur cour et jardin, à l'adaptation des installations techniques, aux aménagements intérieurs et à la nouvelle muséographie de la Maison Tavel, située 6, rue du Puits-Saint-Pierre, parcelle N° 4839, feuille N° 25, commune de Genève, section Cité.

Délibération acceptée.

007 Rapport PR-993 A (170e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture de quatre crédits pour un montant de 2 138 300 francs soit:  un crédit de 1 395 200 francs destiné à la rénovation des bâtiments d'entrée du cimetière de Châtelaine, situés au 71, chemin François-Furet, en 5e zone de développement 3 ainsi qu'en zone de verdure, sur la parcelle N° 3974, feuille 47 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 700 900 francs destiné à la construction d'un columbarium au cimetière de Châtelaine, situé au 71, chemin François-Furet, en 5e zone de développement 3 ainsi qu'en zone de verdure, sur la parcelle N° 3974, feuille 47 de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 20 600 francs destiné à l'équipement informatique des bâtiments d'entrée du cimetière de Châtelaine,  un crédit de 21 600 francs destiné à l'équipement en mobilier des bâtiments d'entrée du cimetière de Châtelaine.

Délibérations acceptées.

008 Rapport PR-904 A/B (169e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 juin 2011 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 4 982 300 francs, à savoir:  un crédit de 4 912 900 francs destiné à la rénovation de l'immeuble et à l'aménagement de deux appartements dans les combles, situé rue de la Servette 36, parcelles Nos 3656 et 7054, feuille 74 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 69 400 francs destiné à l'installation d'une centrale photovoltaïque en toiture de l'immeuble situé rue de la Servette 36, parcelles Nos 3656 et 7054, feuille 74 du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Délibérations refusées en troisième débat.

009 Rapport PR-949 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 22 février 2012 en vue de l'ouverture de quatre crédits d'un montant total de 24 845 040 francs, à savoir:  un crédit brut de 21 330 200 francs, dont à déduire une subvention du Fonds énergie des collectivités de 250 000 francs, soit un crédit net de 21 080 200 francs, destiné à la rénovation de l'école située au chemin des Crêts-de-Champel 40, sur la parcelle 3791, feuille 75 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 2 788 540 francs destiné à une école provisoire située sur une partie du parc Bertrand, sur la parcelle 1724, feuille 70 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 838 900 francs destiné à compléter l'équipement en mobilier, la place de jeu de l'école située au chemin des Crêts-de-Champel 40, sur la parcelle 3791, feuille 75 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 137 400 francs destiné à l'équipement d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment des sports, située au chemin des Crêts-de-Champel 40, sur la parcelle 3791, feuille 75 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété de la Ville de Genève.

Délibérations I et II amendées par la commission acceptées, délibérations III et IV acceptées.

010 Rapport PR-994 A/B (170e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 29 août 2012 en vue de l'ouverture d'un crédit destiné à l'aménagement de l'allée périphérique de la plaine de Plainpalais, comprenant la plantation de 20 arbres supplémentaires, l'élargissement des travées piétonnes et le renforcement de l'éclairage afin de faciliter la déambulation et améliorer la sécurité, pour un montant total de 11 409 000 francs, permettant d'achever son réaménagement.

Le troisième débat aura lieu ultérieurement.

011 Rapport PR-969 A/B (170e) Rapports de majorité et de minorité de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 6 juin 2012 en vue de l'ouverture de trois crédits d'un montant total de 14 362 800 francs:  un crédit de 13 684 000 francs destiné à la construction d'une salle d'éducation physique/polyvalente et de locaux pour la pratique de la musique électrique ainsi que pour la rénovation et la transformation du bâtiment parascolaire existant, situés à l'école des Cropettes, dans le parc du même nom, rue Baulacre 8, sur la parcelle N° 7755, feuille 68, du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève,  un crédit de 382 000 francs destiné à l'aménagement d'un restaurant scolaire (mobilier et équipement), des locaux parascolaires (mobilier et cuisinette) et d'une salle d'éducation physique/polyvalente (mobilier, jeux et équipements) situés à l'école des Cropettes, dans le parc du même nom, rue Baulacre 8, sur la parcelle N° 7755, feuille 68, du cadastre de la commune de Genève, section Cité,  un crédit de 296 800 francs destiné à l'équipement d'une centrale photovoltaïque en toiture du bâtiment situé à l'école des Cropettes, dans le parc du même nom, rue Baulacre 8, sur la parcelle N° 7755, feuille 68, du cadastre de la commune de Genève, section Cité, propriété de la Ville de Genève.

Recommandation de la commission et délibérations acceptées.

012 Rapport M-896 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

Motion amendée par la commission refusée.

013 Rapport M-955 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Jacques Finet, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Mmes Sandra Golay, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Maria Pérez, Anne Moratti Jung, Danièle Magnin, MM. Gérard Deshusses, Grégoire Carasso et Pascal Rubeli renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «FASe: pour une vraie transparence justifiant les subventions de la Ville de Genève».

Reporté.

014 Rapport M-988 A (169e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2011 de Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Virginie Studemann, MM. Guy Dossan, Michel Chevrolet, Eric Bertinat, Jean-Philippe Haas, Pascal Holenweg, Olivier Baud et Tobias Schnebli, renvoyée en commission le 17 janvier 2012, intitulée: «Avenir de la culture à Genève: dialogue du Canton avec la Ville et les communes ou shopping list?»

Reporté.

015 Rapport M-931 A (168e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»

Reporté.

016 Rapport M-930 A (168e) Rapport de la commission des sports chargée d'examiner la motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Silvia Machado, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Skate-parks dans nos parcs et autres places».

Reporté.

017 Rapport D-39 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le 7e plan financier d'investissement 2012-2023.

Reporté.

018 Rapport M-956 A (168e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 24 novembre 2010 de MM. Bayram Bozkurt, Georges Breguet, Alexandre Wisard, Christophe Dunner, Yves de Matteis, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alain de Kalbermatten, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Rémy Burri, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Armand Schweingruber, Roland Crot, Sylvain Clavel, Jacques Baud, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Christian Zaugg, Mmes Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Sandrine Burger, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Sandra Golay, Florence Kraft-Babel, Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Annina Pfund, Véronique Paris, Maria Casares, Ariane Arlotti et Salika Wenger, renvoyée en commission le 23 mai 2011, intitulée: «Prévoir des lieux de vie pour nos aîné-e-s».

Reporté.

019 Rapport M-951 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Vera Figurek, Hélène Ecuyer et M. Christian Zaugg, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Pour élaborer un plan localisé de quartier portant sur le périmètre des terrains de la caserne des Vernets (1250 logements)».

Reporté.

020 Rapport R-150 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la résolution du 17 janvier 2012 de MM. Eric Bertinat, Olivier Fiumelli, Gary Bennaim, Michel Chevrolet, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros, renvoyée en commission le 30 janvier 2012, intitulée: «Rendons le parc des Bastions à la population genevoise».

Reporté.

021 Rapport M-902 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Comédie après la Comédie!»

Reporté.

022 Rapport M-923 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg, renvoyée en commission le 22 novembre 2011, intitulée: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»

Reporté.

023 Rapport M-940 A (168e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 27 septembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Salvatore Vitanza, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Mmes Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève».

Reporté.

024 Rapport M-917 A (167e) Rapport de la commission du logement chargée d'examiner la motion du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Alpha Dramé, Georges Breguet, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Alexandre Wisard, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger et Valérie Bourquin: «Mettons rapidement fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève».

Reporté.

025 Rapport PRD-14 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 2 novembre 2011 de Mme Salika Wenger, MM. Pierre Gauthier, Alberto Velasco, Jacques Pagan, Pascal Spuhler, Alexandre Chevalier, Sylvain Clavel et Mme Fabienne Aubry Conne: «Rénovation urgente de l'auditoire du Muséum d'histoire naturelle en vue d'accueillir le Conseil municipal lors de la transformation de la salle du Grand Conseil».

Reporté.

026 Rapport PRD-23 A (169e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner le projet de délibération du 23 novembre 2011 de MM. Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Pascal Rubeli, Carlos Medeiros et Mme Salika Wenger: «Sans bar, l'Alhambra n'a plus d'allant!».

Reporté.

027 Rapport R-145 A (169e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la résolution du 27 juin 2011 de MM. Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Jean-Marc Froidevaux, Simon Brandt, Thomas Boyer, Guy Dossan, Gary Bennaim, Jean-Paul Guisan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Alexis Barbey, Mmes Florence Kraft-Babel, Natacha Buffet, Fabienne Aubry Conne et Sophie Courvoisier: «Pour un projet de budget 2012 conforme aux attentes de la population».

Reporté.

028 Rapport PA-109 A (168e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner le projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

Reporté.

029 Rapport M-952 A (168e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 23 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Guy Dossan, Rémy Burri, Adrien Genecand, Georges Queloz, Mmes Florence Kraft-Babel et Linda de Coulon: «Chassons les dealers de la plaine de Plainpalais à coup de lampadaires».

Reporté.

030 Rapport P-268 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «En faveur du Restaurant de la Perle-du-Lac».

Reporté.

031 Rapport P-289 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 5 juin 2012: «Pour le maintien d'une ludothèque dans le quartier Jardins du Rhône/Ouches/Concorde».

Reporté.

032 Rapport M-893 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».

Reporté.

033 Rapport M-991 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de Mme Salika Wenger et M. Pierre Gauthier: «Modifications du réseau TPG».

Reporté.

034 Rapport M-992 A (169e) Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la motion du 17 janvier 2012 de M. Daniel Sormanni: «TPG, machine arrière toute!»

Reporté.

035 Rapport PRD-26 A (169e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner:  le projet de délibération du 30 janvier 2012 de Mme Maria Casares, MM. Pierre Gauthier et Pierre Rumo: «Exonération du paiement de la médaille pour chiens» (PRD-26),  le projet de délibération du 22 novembre 2011 de MM. Carlos Medeiros, Jean-François Caruso, Jean-Philippe Haas, Claude Jeanneret, Denis Menoud, Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Laurent Leisi et Mme Danièle Magnin: «Aidons les personnes âgées à l'AVS et à l'AI: supprimons le centime additionnel communal sur les chiens» (PRD-17).

Reporté.

036 Rapport P-291 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour sauver le cinéma Cinélux à la Jonction».

Reporté.

037 Rapport M-886 A (167e) Rapport de la commission des travaux et des constructions chargée d'examiner la motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».

Reporté.

038 Rapport P-286 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 mai 2012: «Pour une traversée cyclable de Bel-Air à Rive».

Reporté.

039 Rapport M-922 A (167e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».

Reporté.

040 Rapport M-967 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 23 mars 2011 de MM. Christophe Dunner, Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Alpha Dramé, Alexandre Wisard, Christian Lopez Quirland et Mme Anne Moratti Jung: «Pour des fêtes alliant plaisir et développement durable».

Reporté.

041 Rapport M-846 A (166e) Rapport de la commission de la cohésion sociale et de la jeunesse chargée d'examiner la motion du 17 février 2009 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «2009-2012: sombres perspectives sociales».

Reporté.

042 Rapport P-271 A/B (169e) Rapports de majorité et de minorité oral de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Pour la sauvegarde des arbres et des promenades de marronniers autour de la plaine de Plainpalais».

Pétition acceptée.

043 Rapport P-275 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 1er novembre 2011: «Sentier des Saules: on continue!»

Reporté.

044 Rapport P-293 A (170e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition: «Pour des jeux dans le préau de l'école de Montchoisy!»

Reporté.

045 Rapport P-284 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 avril 2012: «Quelle concertation pour les jeux de la promenade de la Treille?»

Reporté.

046 Rapport M-936 A (168e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»

Reporté.

047 Rapport P-263 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Vandalisme au parc Bertrand».

Reporté.

048 Rapport PRD-51 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le projet de délibération du 9 octobre 2012 de MM. Olivier Fiumelli, Jean-Charles Lathion, Eric Bertinat, Pascal Spuhler et Carlos Medeiros: «Pensions de retraite des conseillers administratifs».

Reporté.

049 Rapport D-54 A (170e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner le rapport d'activités 2011 de la Délégation Genève Ville Solidaire (DGVS).

Reporté.

050 Rapport P-262 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 23 mars 2011: «Pour des préaux sûrs et sécurisés: fermeture nocturne pour utilisation diurne!»

Reporté.

051 Rapport P-272 A (169e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 11 octobre 2011: «Jonction: la mort d'un quartier».

Reporté.

052 Rapport M-978 A (169e) Rapport de la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication chargée d'examiner la motion du 28 juin 2011 de MM. Julien Cart, Eric Bertinat, Pascal Spuhler, Mmes Maria Casares, Olga Baranova et Marie Chappuis: «Bâtissons un parc aventure au bois de la Bâtie».

Reporté.

053 Rapport P-265 A (168e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 janvier 2013: «Garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives».

Reporté.

054 Rapport M-747 A (165e) Rapport de la commission des sports et de la sécurité chargée d'examiner la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre: «Pour des compétitions sportives internationales à Genève».

Reporté.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-1074 (170e) Motion du 15 avril 2013 de Mmes et MM. Vera Figurek, Brigitte Studer, Anne Moratti, Pascal Holenweg, Yves de Matteis, Pierre Gauthier, Maria Casares, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne et Ahmed Jama: «Accès à la culture et au sport: l'accorder aux plus précarisés, en informer tous les bénéficiaires».

Annoncée.

M-1075 (170e) Motion du 15 avril 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Mme Danièle Magnin: «Halte aux restrictions inutiles de circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine: stop à la pollution».

Annoncée.

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