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Détail de l'objet
Publication : 15.04.2013
M-1074 (170e)
Accès à la culture et au sport
Motion - M-1074 - 170ème (2012-2013) -
Motion du 15 avril 2013 de Mmes et MM. Vera Figurek, Brigitte Studer, Anne Moratti, Pascal Holenweg, Yves de Matteis, Pierre Gauthier, Maria Casares, Nicole Valiquer Grecuccio, Laurence Fehlmann Rielle, Fabienne Aubry Conne et Ahmed Jama: «Accès à la culture et au sport: l'accorder aux plus précarisés, en informer tous les bénéficiaires».
Télécharger l'objet M 1074 170 Objet 1 (PDF - 8.0 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 octobre 2013 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 9 octobre 2013 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 23 avril 2013 17 h 00 | Urgence acceptée. Motion acceptée. | |
| Séance du 15 avril 2013 20 h 30 | Annoncée. | |
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