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Détail de l'objet
Publication : 15.04.2013
M-1075 (170e)
Restrictions inutiles de circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine
Motion - M-1075 - 170ème (2012-2013) - Jonction
Motion du 15 avril 2013 de MM. Daniel Sormanni, Pascal Spuhler, Jean-Philippe Haas, Carlos Medeiros, Laurent Leisi, Claude Jeanneret et Mme Danièle Magnin: «Halte aux restrictions inutiles de circulation à la rue de l'Ecole-de-Médecine: stop à la pollution».
Télécharger l'objet M 1075 170 Objet 1 (PDF - 7.6 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 23 avril 2013 17 h 00 | Urgence acceptée. Entrée en matière refusée. | |
| Séance du 15 avril 2013 20 h 30 | Annoncée. | |
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