Ville de Genève

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Séance du Conseil municipal
mardi 2 et mercredi 3 novembre 2010, à 17 h et 20 h 30


Le Conseil municipal est convoqué en séances ordinaires pour le mardi 2 et mercredi 3 novembre 2010, à 17 h et 20 h 30

Mémoriaux et vidéos de la séance

2.11.2010 17 h 00 Mémorial n° 20 Voir le PDF (13.3 Mo)
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2.11.2010 20 h 30 Mémorial n° 21 Voir le PDF (232 Ko)
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3.11.2010 17 h 00 Mémorial n° 22 Voir le PDF (306 Ko)
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3.11.2010 21 h 30 Mémorial n° 23 Voir le PDF (310 Ko)
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Rubriques traitées en séance

02*Communications du bureau
002 C-1.57 (168e) Lettre de démission de M. Edgar Bordier du Conseil municipal.

Lecture de la lettre.

 
03*Divers (sans rubrique)
002 EL-1.49 (168e) Prestation de serment de Mme Véronique Latella, remplaçant M. Edgar Bordier, conseiller municipal démissionnaire.

Mme Véronique Latella est assermentée.

002 EL-1.5 (168e) Prestation de serment de M. Julius Kubik, remplaçant Mme Catherine Buchet-Harder, conseillère municipale démissionnaire.

Reportée.

002 EL-1.51 (168e) Prestation de serment de M. Christophe Dunner, remplaçant Mme Valérie Bourquin, conseillère municipale démissionnaire.

M. Christophe Dunner est assermenté.

 
08 Propositions du Conseil administratif
PR-834 (168e) Proposition du Conseil administratif du 3 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 450 000 francs destiné à l'étude d'une salle pluridisciplinaire sur le site de l'écoquartier Jonction.

Urgence acceptée. Arrêté accepté.

004 PR-826 (168e) Proposition du Conseil administratif du 29 septembre 2010 en vue de l'adoption d'une résolution visant à l'extension du service public au secteur de la petite enfance.

Renvoi à la commission des finances.

005 PR-827 (168e) Proposition du Conseil administratif du 6 octobre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 60 000 francs destiné à l'octroi d'une subvention au Comité Mühleberg-illimité-non.

Arrêté amendé et accepté en troisième débat.

006 PR-828 (168e) Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue de la modification de la servitude de limitation de hauteur, inscrite au Registre foncier le 2 avril 1952 sous P.j. D 38, grevant la parcelle N° 6898 de la commune de Genève, section Cité, d'une surface de 309 m2, propriété de Schwaper SA, sise rue Jean-Jaquet 15, au profit de la Ville de Genève, moyennant une contrepartie financière de 200000 francs.

Renvoi à la commission des finances.

007 PR-829 (168e) Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit total de 1 849 600 francs destiné à des travaux de réfection de quatre toitures dans quatre groupes scolaires, ainsi qu'à la création d'une centrale photovoltaïque, soit:  1er crédit: 334 400 francs pour la réfection des toitures des bâtiments B et C de l'école de Contamines,  2e crédit: 210 800 francs pour la fourniture et la mise en place d'une centrale photovoltaïque de 20 kWp sur la toiture du bâtiment A de l'école de Contamines,  3e crédit: 318 500 francs pour la réfection de la toiture de l'école de Saint-Antoine,  4e crédit: 332 300 francs pour la réfection de la surface du préau supérieur (en toiture) de l'école des Vollandes,  5e crédit: 653 600 francs pour la réfection de la surface totale de la toiture de la salle de judo et du préau de l'école de Liotard.

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

008 PR-830 (168e) Proposition du Conseil administratif du 13 octobre 2010 en vue du bouclement de dix soldes de crédits de préétudes et d'études (représentant un montant total voté de 1 312 560 francs) qui sont abandonnés, non utilisés, sans demande de crédit complémentaire.

Renvoi à la commission des finances.

009 PR-831 (168e) Proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit budgétaire supplémentaire de 175 000 francs en faveur de la mise en place d'une fête visant à célébrer la nouvelle année en Vieille-Ville.

Arrêté accepté.

010 PR-832 (168e) Proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit de 1 570 000 francs destiné à l'organisation d'un concours d'architecture et aux études pour la construction d'une crèche, d'une salle de gymnastique, d'un restaurant scolaire et de locaux parascolaires sur les anciens terrains des SIG à la Jonction, situés boulevard Saint-Georges 21, sur les parcelles Nos 3340 et 4188, feuille 6 du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais.

Annule et remplace la proposition PR-731. Renvoi à la commission de l'aménagement.

011 PR-833 (168e) Proposition du Conseil administratif du 20 octobre 2010 en vue de l'ouverture de deux crédits complémentaires pour un montant net total de 2 349 000 francs, soit :  un crédit complémentaire de 1 790 000 francs sur la délibération votée le 18 mai 2009 (PR-665) destiné aux travaux supplémentaires découlant des nouvelles exigences de l'Etat de Genève pour le réaménagement du centre de formation de Richelien (Cecofor : centre de compétences en matière de formation), situé à la route de l'Etraz 128, parcelle N° 119, feuille N° 45, section du cadastre Versoix (47),  un crédit complémentaire de 559 000 francs sur la délibération votée le 18 mai 2009 (PR-665) destiné à la dépollution totale pour le réaménagement du centre de formation de Richelien (Cecofor : centre de compétences en matière de formation), situé à la route de l'Etraz 128, parcelle N° 119, feuille N° 45, section du cadastre Versoix (47).

Renvoi à la commission des travaux et des constructions.

 
09 Rapports des commissions
012 PA-112 (168e) Projet d'arrêté du 13 octobre 2010 de la commission des arts et de la culture: «Achèvement de la fresque de Hans Erni à la place des Nations».

Projet d'arrêté refusé en troisième débat.

012 Rapport M-900 A (167e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez et M. Christian Zaugg, renvoyée en commission le 24 mars 2010, intitulée: «100% pour les 100 ans de Hans Erni!»

Voir projet d'arrêté PA-112 ci-dessous.

013 Rapport PR-759 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 2 décembre 2009 en vue de l'ouverture d'un crédit d'un montant de 2 649 000 francs destiné à l'acquisition et au renouvellement des véhicules et engins spécifiques du site François-Dussaud (Voirie  Ville propre, Service logistique et manifestations, Service du génie civil).

Projets d'arrêtés acceptés.

014 Rapport PR-736 A (167e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 9 septembre 2009 en vue de saisir le Conseil d'Etat d'un projet de plan localisé de quartier, situé à l'angle de la rue Chandieu et de l'avenue Giuseppe-Motta, feuille 28, section Petit-Saconnex du cadastre communal, abrogeant et remplaçant pour partie le plan localisé de quartier N° 28748-215 adopté par le Conseil d'Etat le 30 octobre 1996.

Reporté.

015 Rapport P-232 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour le droit au sommeil et à la jouissance du parc Voltaire».

Reporté.

016 Rapport P-233 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour des pavillons autour de la rade qui respectent le développement durable et favorisent l'économie sociale et solidaire».

Reporté.

017 Rapport P-241 A (167e) Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Contre les nuisances du Café de la Pointe».

Reporté.

018 Rapport M-817 A (166e) Rapport de la commission des arts et de la culture chargée d'examiner la motion du 24 juin 2008 de Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Martine Sumi, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Véronique Paris, Diana Duarte Rizzolio, Mary Pallante, Annina Pfund, Christiane Olivier, MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Patrick Baud-Lavigne et Jean-Louis Fazio, renvoyée en commission le 17 décembre 2008, intitulée: «Des ateliers pour les artistes attribués et gérés d'une façon plus juste et égalitaire».

Reporté.

019 Rapport P-25 A (157e) Rapport de la commission de l'aménagement chargée d'examiner la pétition intitulée: «Pour la sauvegarde des conditions de parcage et de circulation dans le square Pradier et le square de Chantepoulet».

Reporté.

020 Rapport M-746 A (165e) Rapport de la commission de la jeunesse et des sports chargée d'examiner la motion du 28 novembre 2007 de MM. Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Georges Queloz, Jean Sanchez, Jean-Marc Froidevaux, Mmes Florence Kraft-Babel, Nathalie Fontanet, Laetitia Guinand, Linda de Coulon, Danièle Magnin, Fabienne Aubry Conne et M. Vincent Maitre renvoyée en commission le 12 mars 2008, intitulée: «Soutenons nos sportifs d'élite!»

Reporté.

021 Rapport PR-716 A (167e) Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 10 juin 2009 en vue de:  la désaffectation d'une partie des parcelles dp 4602B pour une surface d'environ 128 m2 et dp 4606B pour une surface d'environ 80 m2, section Petit-Saconnex, sises avenue de France,  la réunion des parcelles dp 4602B et dp 4606B et des parcelles 2129 et 5191, section Petit-Saconnex, pour former la nouvelle parcelle 5366, section Petit-Saconnex, propriété de la Ville de Genève,  l'extension du droit de superficie distinct et permanent N° 5369, section Petit-Saconnex, octroyé à la Fondation de la Ville de Genève pour le logement social, sur les parcelles dp 4602B et dp 4606B désaffectées, pour la construction d'un parking souterrain et la constitution d'une servitude de passage public à pied au profit de la Ville de Genève sur une partie de la parcelle 5366.

Reporté.

 
10 Interpellations
022 I-210 (167e) Interpellation du 28 avril 2010 de MM. Salvatore Vitanza, Jean-Charles Lathion et Mme Renate Cornu: «FAD: que cesse la comédie!»

Reportée.

023 I-211 (167e) Interpellation du 28 avril 2010 de Mme Christiane Olivier: «Parc des Charmilles: Anne, ma sur Anne, ne vois-tu rien venir?»

Reportée.

024 I-212 (167e) Interpellation du 18 mai 2010 de Mme Marie Chappuis, M. Rémy Burri et Mme Florence Kraft-Babel: «Recourite» contre la construction de logements».

Reportée.

025 I-214 (167e) Interpellation du 31 mai 2010 de M. Simon Brandt: «Travaux de rénovation de la patinoire des Vernets (bis)».

Reportée.

026 I-216 (168e) Interpellation du 9 juin 2010 de Mmes Marie Chappuis, Alexandra Rys et M. Jean-Charles Lathion: «Parking des Clés-de-Rive: pour le retour à la table des négociations en vue d'une convention équilibrée».

Reportée.

027 I-217 (168e) Interpellation du 9 juin 2010 de MM. Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Mme Annina Pfund et M. Grégoire Carasso: «Pour une police municipale de proximité: quels outils, quelle formation, où va-t-on?»

Reportée.

028 I-219 (168e) Interpellation du 15 septembre 2010 de Mmes Alexandra Rys, Anne Carron-Cescato, Sandra Golay, Odette Saez, Marie Chappuis et M. Jean-Charles Lathion: «Crise du logement: la Ville bloque la construction de 75 logements et refuse un terrain mis gracieusement à sa disposition pour des équipements sportifs. Est-on devenu fou?»

Reportée.

029 I-220 (168e) Interpellation du 15 septembre 2010 de M. Christian Zaugg: «Colonies de vacances, temple de l'inégalité».

Reportée.

030 I-221 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de M. Alexis Barbey, Mme Marie Chappuis et M. Adrien Genecand: «Où s'arrête la communication, où commence la campagne (blog de Mme Salerno)?»

Reportée.

031 I-222 (168e) Interpellation du 12 octobre 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Mmes Anne Carron-Cescato, Odette Saez, M. Robert Pattaroni et Mme Marie Chappuis, intitulée: «Fête du 31 décembre en Vieille-Ville: où en est-on des préparatifs?»

Reportée.

032 I-223 (168e) Interpellation du 13 octobre 2010 de M. Pascal Holenweg: «Espace public, police publique».

Reportée.

033 I-224 (168e) Interpellation du 13 octobre 2010 de M. Pascal Holenweg: «Du cultuel au culturel».

Reportée.

 
11 Réponses du Conseil administratif
034 Réponse M-907 (167e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 24 mars 2010 de M. Gérard Deshusses, Mmes Christiane Olivier et Isabelle Brunier, acceptée par le Conseil municipal le 24 mars 2010, intitulée: «Réalisation de six pavillons scolaires provisoires sur la rue du Village-Suisse».

Pris acte.

035 Réponse M-868 (166e) Réponse du Conseil administratif à la motion du 21 avril 2009 de MM. Christophe Buemi, Jean-Louis Fazio, Mmes Isabelle Brunier, Silvia Machado, Martine Sumi, Corinne Goehner-Da Cruz, Diana Duarte Rizzolio, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Annina Pfund, acceptée par le Conseil municipal le 31 mai 2010, intitulée: «Des places de parc supplémentaires pour les cycles et motocycles à la Jonction, secteur Vélodrome, Carl-Vogt, David-Dufour».

Pris acte.

036 Réponse QE-329 (167e) Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 31 mai 2010 de M. Grégoire Carasso et Mme Sarah Klopmann, intitulée: «Places de parking pour les voitures: où se situe-t-on?»

Pris acte.

 
12 Propositions des conseillers municipaux
037 M-874 (167e) Motion du 9 juin 2009 de MM. Olivier Fiumelli, Simon Brandt, Jean-Charles Lathion, Alexis Barbey, Mmes Patricia Richard et Odette Saez: «Le succès n'a pas de prix, mais il a un budget et des comptes transparents (bains des Pâquis)».

Reportée.

038 M-886 (167e) Motion du 10 novembre 2009 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Jean-Charles Lathion et Jacques Hämmerli: «Pour une patinoire des Vernets répondant aux besoins du GSHC à moyen terme: une 3e phase dans les travaux».

Reportée.

039 M-887 (167e) Motion du 11 novembre 2009 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Maria Casares, Sarah Klopmann, MM. Christophe Buemi, Thierry Piguet, Grégoire Carasso et Jean-Louis Fazio: «PET récup à Genève».

Reportée.

040 M-890 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Endri Gega, Alain de Kalbermatten, Jean-Charles Lathion, Mmes Annina Pfund et Christiane Olivier: «Des tables à langer pour les bébés, les parents n'en seront que plus satisfaits».

Reportée.

041 M-891 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Endri Gega, Mmes Annina Pfund, Isabelle Brunier et Andrienne Soutter: «Parce qu'ils ont construit la Suisse et Genève: rendons hommage aux saisonniers».

Reportée.

042 M-892 (167e) Motion du 2 décembre 2009 de MM. Christian Lopez Quirland, Grégoire Carasso, Endri Gega, Mmes Andrienne Soutter et Annina Pfund: «Pour l'interdiction des bouteilles en PET dans toutes les manifestations et événements organisés ou soutenus par la Ville de Genève».

Reportée.

043 PA-101 (167e) Projet d'arrêté du 20 janvier 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Maria Casares, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, M. Pierre Rumo, Mmes Marie-France Spielmann, Salika Wenger et M. Christian Zaugg: «Attribution de l'excédent des revenus de 2009».

Reporté.

044 M-893 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de M. Robert Pattaroni, Mme Marie Chappuis, MM. Jean-Charles Lathion, Jacques Hämmerli, Mme Catherine Buchet-Harder, MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier et Alexis Barbey: «Pour un budget de référence établi en fonction des missions et prestations de la Ville de Genève permettant de répondre aux besoins de base des habitant-e-s de la commune».

Reportée.

045 M-895 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Edgar Bordier, Adrien Genecand, Mmes Patricia Richard et Chantal Perret-Gentil: «Intermittence de la transparence dans les institutions culturelles».

Reportée.

046 M-896 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Robert Pattaroni, Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Nelly Hartlieb, Alexandra Rys, Sandra Golay et Odette Saez: «Pour des gardiens de parcs susceptibles de garantir la salubrité et la sécurité de ceux-ci».

Reportée.

047 M-897 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Salika Wenger, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Maria Pérez, Maria Casares, Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «De subventions en fondations?...»

Reportée.

048 M-898 (167e) Motion du 20 janvier 2010 de Mmes Alexandra Rys, Marie Chappuis, Anne Carron-Cescato, Odette Saez, Sandra Golay, Sarah Klopmann, MM. Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Pascal Rubeli et Pierre Rumo: «Pour des copeaux de bois à la place du sel en hiver».

Reportée.

049 PA-102 (167e) Projet d'arrêté du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Vera Figurek, Charlotte Meierhofer, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Marie-France Spielmann, Silvia Machado, Martine Sumi, MM. Christian Zaugg, Gérard Deshusses et Alexandre Wisard: «Gratuité du domaine public pour les 1er Mai, 1er Juin et 1er Août».

Reporté.

050 M-901 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Christiane Olivier: «Construisons des bains publics dans le Rhône!»

Reportée.

051 M-902 (167e) Motion du 17 février 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Marc Dalphin, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Georges Breguet, Bayram Bozkurt, Mmes Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Sandrine Burger, Valérie Bourquin, Anne Moratti Jung et Frédérique Perler-Isaaz: «Comédie après la Comédie!»

Reportée.

052 M-903 (167e) Motion du 17 février 2010 de Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, Nicole Valiquer Grecuccio, Christiane Olivier, MM. Roger Michel, Christophe Buemi, Endri Gega, Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses et Thierry Piguet: «Grandes traversées cyclables à Genève».

Reportée.

053 M-904 (167e) Motion du 17 février 2010 de M. Grégoire Carasso, Mmes Ariane Arlotti, Patricia Richard, Odette Saez, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Chevalier, Christian Zaugg et Pascal Rubeli: «Développons les murs de grimpe».

Reportée.

054 R-129 (167e) Résolution du 17 février 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Vera Figurek et Ariane Arlotti: «La Ville de Genève ne veut pas subventionner le dumping salarial».

Reportée.

055 PA-103 (167e) Projet d'arrêté du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann et M. Christian Zaugg: «Affectation de l'excédent de revenus».

Reporté.

056 M-908 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Anne Carron-Cescato, Marie Chappuis, Alexandra Rys, Odette Saez, MM. Alain de Kalbermatten et Robert Pattaroni: «Ouvrons l'accès à l'apprentissage en entreprise (formation duale) aux jeunes sans-papiers».

Reportée.

057 M-909 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Maria Casares, Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Valérie Bourquin, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Christian Lopez Quirland, Bayram Bozkurt et Alpha Dramé: «Apprentissage pour tous les jeunes: engager des jeunes sans statut légal, la Ville de Genève innove!»

Reportée.

058 M-910 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mme Andrienne Soutter, M. Endri Gega, Mme Isabelle Brunier, MM. Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, M. Thierry Piguet, Mme Martine Sumi, M. Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Arcades».

Reportée.

059 M-911 (167e) Motion du 24 mars 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Marie-France Spielmann, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Mathias Buschbeck et Fabien Sartoretti: «Gouverner, c'est gouverner (audits)!»

Reportée.

060 M-912 (167e) Motion du 24 mars 2010 de M. Christophe Buemi, Mme Isabelle Brunier, MM. Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Mme Corinne Goehner-Da Cruz, M. Endri Gega, Mme Silvia Machado, M. Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Véronique Paris, Annina Pfund, MM. Thierry Piguet, Miltos Thomaides et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Protégeons les écoliers et les piétons et régulons mieux le trafic pendant les travaux du TCOB du lundi au vendredi!»

Reportée.

061 M-913 (167e) Motion du 24 mars 2010 de MM. Simon Brandt, Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Guy Dossan, Salvatore Vitanza, Edgar Bordier, Adrien Genecand et Mme Patricia Richard: «Un nouvel espace culturel à Saint-Gervais».

Reportée.

062 R-131 (167e) Résolution du 24 mars 2010 de Mmes Claudia Heberlein Simonett, Sandrine Burger, Sarah Klopmann, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier et M. Grégoire Carasso: «Nous avons le droit à l'air frais: pour des zones à faibles émissions polluantes à Genève!»

Reportée.

063 PA-105 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Annina Pfund, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Andrienne Soutter et Maria Casares: «U.ZN».

Reporté.

064 PA-106 (167e) Projet d'arrêté du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Gérard Deshusses, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Mmes Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado et Annina Pfund: «Des logements modulaires dans des structures pavillonnaires pour les personnes en formation».

Reporté.

065 M-914 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Miltos Thomaides, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Roger Michel, Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Mmes Annina Pfund, Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Silvia Machado, Andrienne Soutter, Corinne Goehner-Da Cruz, Vera Figurek, Maria Casares et Sarah Klopmann: «Insonorisation de l'Usine».

Reportée.

066 M-915 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Thierry Piguet, Christophe Buemi, Grégoire Carasso, Roger Michel, Christian Lopez Quirland, Endri Gega et Mme Corinne Goehner-Da Cruz: «Des logements à portée de main: construisons à Plainpalais!»

Reportée.

067 M-916 (167e) Motion du 28 avril 2010 de Mmes Ariane Arlotti, Salika Wenger, Charlotte Meierhofer, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Trouver une solution pour le parking des habitants de la Jonction pendant les travaux!»

Reportée.

068 M-917 (167e) Motion du 28 avril 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Alpha Dramé, Georges Breguet, Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Alexandre Wisard, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, Anne Moratti Jung, Frédérique Perler-Isaaz, Sandrine Burger et Valérie Bourquin: «Mettons rapidement fin au gaspillage énergétique dans les bâtiments de la Ville de Genève».

Reportée.

069 R-132 (167e) Résolution du 28 avril 2010 de Mme Frédérique Perler-Isaaz et M. Mathias Buschbeck: «Ne touchez pas aux cartes journalières des CFF des communes!»

Reportée.

070 PA-108 (167e) Projet d'arrêté du 31 mai 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Roger Michel, Gérard Deshusses, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier et Véronique Paris: «Jetons de présence et indemnités 2011-2014: enfin la transparence du financement des partis!»

Reporté.

071 M-921 (167e) Motion du 19 mai 2010 de MM. Simon Brandt, Salvatore Vitanza, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Mme Florence Kraft-Babel, M. Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Construction d'une nouvelle patinoire pour le hockey professionnel et le GSHC».

Reportée.

072 M-922 (167e) Motion du 19 mai 2010 de MM. Miltos Thomaides, Grégoire Carasso, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Isabelle Brunier, Nicole Valiquer Grecuccio, Véronique Paris, Corinne Goehner-Da Cruz, Annina Pfund, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado et Martine Sumi: «Un cahier des charges pour l'entretien et la réhabilitation des promenades, parcs et jardins historiques sur le territoire de la Ville de Genève».

Reportée.

073 M-923 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Maria Casares, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Livres non sexistes: mais que fait la Ville de Genève!»

Reportée.

074 M-924 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Charlotte Meierhofer, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Maria Casares, MM. Pierre Rumo et Christian Zaugg: «Pour soumettre préalablement le plan de site du quartier de Clos-Belmont au Conseil municipal».

Reportée.

075 M-926 (167e) Motion du 19 mai 2010 de Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Silvia Machado, Annina Pfund, Corinne Goehner-Da Cruz, Martine Sumi, MM. Christophe Buemi, Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses et Roger Michel: «La pointe de la Jonction: encore et toujours».

Reportée.

076 R-133 (167e) Résolution du 18 mai 2010 de Mmes Hélène Ecuyer et Charlotte Meierhofer: «Pour que les comptes et le budget soient aussi étudiés par la commission Agenda 21».

Reportée.

077 R-134 (167e) Résolution du 19 mai 2010 de Mme Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Miltos Thomaides, Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Christophe Buemi, Roger Michel, Mmes Christiane Olivier, Andrienne Soutter, Annina Pfund, Silvia Machado et Martine Sumi: «Droits syndicaux: le gouvernement doit respecter les engagements internationaux concernant la protection des délégué-e-s syndicaux».

Reportée.

078 PA-109 (168e) Projet d'arrêté du 9 juin 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Maria Casares, Charlotte Meierhofer, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Plan localisé d'utilisation du sol appliqué au quartier des Délices».

Reporté.

079 M-928 (168e) Motion du 9 juin 2010 de Mmes Catherine Buchet-Harder, Sophie Kuster, MM. Sylvain Clavel, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Pascal Rubeli, Gilbert Schreyer, Olivier Tauxe et Jacques Baud: «Bonne intégration et cohésion sociale par la lecture».

Reportée.

080 M-929 (168e) Motion du 9 juin 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Marie-Pierre Theubet, MM. Marc Dalphin, Bayram Bozkurt, Mme Anne Moratti Jung, MM. Alpha Dramé, Georges Breguet, Mme Frédérique Perler-Isaaz, MM. Yves de Matteis, Fabien Sartoretti, Mmes Sandrine Burger, Valérie Bourquin et M. Alexandre Wisard: «Créons rapidement des places de livraison en ville de Genève».

Reportée.

081 M-930 (168e) Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Christian Lopez Quirland, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio et Silvia Machado: «Skate-parks dans nos parcs et autres places».

Reportée.

082 M-931 (168e) Motion du 9 juin 2010 de MM. Thierry Piguet, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Roger Michel, Endri Gega, Mmes Corinne Goehner-Da Cruz, Andrienne Soutter, Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Véronique Paris, Christiane Olivier et Silvia Machado: «uvres d'art et antiquités: quelle provenance pour quelle garantie éthique?»

Reportée.

083 M-932 (168e) Motion du 29 juin 2010 de Mmes Maria Casares, Charlotte Meierhofer, Vera Figurek, Marie-France Spielmann, Hélène Ecuyer, Maria Pérez, Salika Wenger, Ariane Arlotti, MM. Christian Zaugg et Pierre Rumo: «Structure municipale de gestion de logements intergénérationnels pour les étudiant-e-s».

Reportée.

084 M-933 (168e) Motion du 29 juin 2010 de Mmes Martine Sumi, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, MM. Grégoire Carasso, Endri Gega et Roger Michel: «Un emploi de solidarité (EdS) ne devient solidaire que lorsqu'il débouche sur un véritable emploi».

Reportée.

085 M-934 (168e) Motion du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Roger Michel, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Christian Lopez Quirland, Endri Gega, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «Emplois de solidarité (EdS): la Ville de Genève ne participera pas à la précarisation du marché de l'emploi».

Reportée.

086 R-137 (168e) Résolution du 29 juin 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Christophe Buemi, Thierry Piguet, Mmes Nicole Valiquer Grecuccio, Isabelle Brunier, Silvia Machado, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris et Martine Sumi: «La gestion des déchets des entreprises: un échec dont les responsabilités sont politiques et qu'une privatisation ne fera qu'aggraver».

Reportée.

087 M-935 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Valérie Bourquin, Claudia Heberlein Simonett, Sarah Klopmann, Charlotte Meierhofer, Patricia Richard, MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Thierry Piguet, Olivier Tauxe et Christian Zaugg: «Tri des déchets dans les parcs et autour de la rade».

Reportée.

088 M-936 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Maria Pérez, Hélène Ecuyer, Ariane Arlotti, Charlotte Meierhofer, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Maria Casares, MM. Christian Zaugg, Pierre Rumo, Pascal Holenweg et Alexandre Wisard: «Genève n'est pas Bagdad!»

Reportée.

089 M-937 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Marie-France Spielmann, Vera Figurek, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Marie-Pierre Theubet, Anne Carron-Cescato, MM. Christian Zaugg, Grégoire Carasso, Pascal Holenweg, Alexandre Wisard et Jean-Charles Lathion: «Un réservoir de plaisir pour tous au bois de la Bâtie».

Motion acceptée. Voir également le projet d'arrêté PA-116 ci-dessous.

090 M-938 (168e) Motion du 15 septembre 2010 de MM. Mathias Buschbeck, Grégoire Carasso, Alexandre Wisard, Pascal Rubeli, Mmes Salika Wenger, Marie-Pierre Theubet, Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett, Anne Moratti Jung, Marie Chappuis et Alexandra Rys: «Pour une villa La Concorde enfin ouverte sur le quartier».

Reportée.

091 PA-114 (168e) Projet d'arrêté du 15 septembre 2010 de Mmes Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, MM. Alexandre Wisard, Gérard Deshusses et Grégoire Carasso: «Projet de règlement municipal sur l'utilisation du domaine public et des parcs pour les activités citoyennes et caritatives ainsi que les animations de quartier».

Reporté.

092 M-939 (168e) Motion du 27 septembre 2010 de MM. Grégoire Carasso, Christian Lopez Quirland, Gérard Deshusses, Roger Michel, Pascal Holenweg, Thierry Piguet, Mmes Christiane Olivier, Nicole Valiquer Grecuccio, Corinne Goehner-Da Cruz, Isabelle Brunier, Annina Pfund, Martine Sumi, Silvia Machado et Sarah Klopmann: «Une salle pluridisciplinaire dans le futur écoquartier de la Jonction Carré-Vert et réaffectation des réservoirs du bois de la Bâtie à des fins culturelles».

Motion acceptée. Voir également les projets d'arrêtés PA-115 et PA-116 ci-dessous.

092 PA-115 (168e) Projet d'arrêté du 3 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude pour la réalisation d'une seconde salle pluridisciplinaire sur le site de l'écoquartier Jonction.

Projet d'arrêté refusé. Voir proposition PR-834.

092 PA-116 (168e) Projet d'arrêté du 3 novembre 2010 en vue de l'ouverture d'un crédit d'étude pour l'adaptation des réservoirs du bois de la Bâtie à destination d'un espace pour la diffusion de musiques amplifiées.

Projet d'arrêté accepté.

093 M-940 (168e) Motion du 27 septembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Salvatore Vitanza, Jacques Finet, Jean-Charles Lathion, Alexandre Chevalier, Mmes Anne Carron-Cescato et Florence Kraft-Babel: «Pour une réelle autonomie du Grand Théâtre de Genève».

Reportée.

094 M-942 (168e) Motion du 13 octobre 2010 de MM. Alexis Barbey, Rémy Burri, Mme Florence Kraft-Babel: «Engagement en Ville de Genève: pour la fin du fait du prince».

Reportée.

095 M-943 (168e) Motion du 13 octobre 2010 de M. Yves de Matteis, Mmes Ariane Arlotti, Sarah Klopmann, Salika Wenger, MM. Mathias Buschbeck, Alexandre Wisard, Gérard Deshusses, Grégoire Carasso, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten et Pascal Rubeli: «Pour un soutien affirmé à des lieux de fête et de vie nocturne populaires et associatifs afin de redonner vie à Genève».

Motion acceptée.

096 M-944 (168e) Motion du 13 octobre 2010 de M. Yves de Matteis, Mmes Ariane Arlotti, Marie-France Spielmann, Isabelle Brunier, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, MM. Pascal Holenweg, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Olivier Fiumelli, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey et Gary Bennaim: «Une plaque commémorative pour Bartholomé Tecia».

Reportée.

097 M-945 (168e) Motion du 13 octobre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Rémy Burri, Alexandre Chevalier, Alexis Barbey, Jean-Charles Lathion et Mme Marie Chappuis: «Pour une politique d'achat plus efficace et plus efficiente».

Reportée.

 
13*Pétition adressée au CM
P-256 (168e) Pétition: «Pour des bains publics au fil du Rhône».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-257 (168e) Pétition: «Pour des aménagements urbains temporaires entre la gare des Eaux-Vives et le chemin Frank-Thomas».

Renvoi à la commission des pétitions.

P-258 (168e) Pétition: «Pour la restitution de la totalité du temps de travail d'animation de la Maison de quartier Asters-Servette».

Renvoi à la commission des pétitions.

 
14 Nouvelles propositions des conseillers municipaux
M-946 (168e) Motion du 2 novembre 2010 de Mmes Fabienne Aubry Conne, Patricia Richard, Alexandra Rys, MM. Alexandre Chevalier, Rémy Burri, Adrien Genecand, Jean-Charles Lathion et Pascal Rubeli: «Grève sauvage à l'Usine».

Urgence refusée.

M-947 (168e) Motion du 3 novembre 2010 de MM. Simon Brandt, Rémy Burri, Jean-Charles Lathion, Alain de Kalbermatten, Alexandre Wisard, Mathias Buschbeck, Christophe Buemi, Alexandre Chevalier, Roland Crot, Jacques Hämmerli, Mmes Florence Kraft-Babel et Martine Sumi: «Fête fédérale 2016: Genève doit se mêler à la lutte».

Annoncée.

M-948 (168e) Motion du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Salika Wenger et M. Grégoire Carasso: «Pourquoi pas un cyclocable à Genève?»

Annoncée.

M-949 (168e) Motion du 3 novembre 2010 de MM. Yves de Matteis, Gérard Deshusses, Jean-Charles Lathion, Salvatore Vitanza, Simon Brandt, Alexandre Chevalier, Gary Bennaim, Pascal Rubeli, Mmes Ariane Arlotti, Maria Pérez, Salika Wenger, Nicole Valiquer Grecuccio, Sarah Klopmann, Anne Moratti Jung, Anne Carron-Cescato, Véronique Latella et Chantal Perret-Gentil: «Pour le lancement d'une coalition internationale des villes contre l'homophobie».

Annoncée.

M-950 (168e) Motion du 3 novembre 2010 de MM. Olivier Fiumelli, Adrien Genecand, Alexandre Chevalier, Guy Dossan, Rémy Burri et Alexis Barbey: «Pour une gestion municipale du logement plus efficace, plus efficiente et moins politisée».

Annoncée.

R-140 (168e) Résolution du 3 novembre 2010 de MM. Pascal Holenweg, Gérard Deshusses, Thierry Piguet, Alexandre Wisard, Mmes Andrienne Soutter, Isabelle Brunier, Corinne Goehner-Da Cruz, Véronique Paris, Vera Figurek et Salika Wenger: «Cette petite ville qui porte le monde»: pour une rue ou une place Georges-Haldas».

Annoncée.

 
16*Questions
QE-340 (168e) Question écrite du 3 novembre 2010 de M. Adrien Genecand: «La Ville de Genève adopte le principe de l'investissement durable! Vraiment? A quel prix?»

Déposée.

QE-341 (168e) Question écrite du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett et Marie-Pierre Theubet: «Respect de la motion «Le cycliste de la Coulou, espèce en danger à protéger urgemment!»

Déposée.

QE-342 (168e) Question écrite du 3 novembre 2010 de M. Mathias Buschbeck, Mmes Sarah Klopmann, Claudia Heberlein Simonett et Marie-Pierre Theubet: «Concorde et Ferrazinette».

Déposée.

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